PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Dammarie-les-Lys. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, 9 juillet 2015

15 février 2018

20 décembre 2018

| A4:A nu fs DAMMARIE LES LYS

VILLE DE DAMMARIE-LÈS-LYS

PLAN LOCAL D’URBANISME

PIÈCE N°2

PROJET D’AMÉNAGEMENT

ET DE DÉVELOPPEMENT

DURABLES

2

P L U

PLU prescrit par DCM du 9 juillet 2015

PLU arrêté par DCM du 15 février 2018

PLU approuvé par DCM du 20 décembre 2018

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

Le Maire

Gilles BATTAILPIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE

DAMMARIE LÈS LYS (77) PAGE 3

PIÈCE 2

SOMMAIRE

Propos introductifs p. 05

Axe 1 : Affirmer le poids et la visibilité de Dammarie-Lès-Lys au sein de l’Agglomération de Melun p. 07

Axe 2 : Maîtriser le développement au sein de l’enveloppe urbaine p. 11

Axe 3 : Réconcilier la ville et son environnement naturel p. 15

Axe 4 : Favoriser les mobilités durables p. 19

Axe 5 : Encourager le développement économique et l’innovation p. 23

Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain p. 27sl se ae

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COMMUNE DE

DAMMARIE LÈS LYS (77)

PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISMEiL

DUCTIFS

notamment des entrées de ville ;

Jes miniers, des risques

PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE

DAMMARIE LÈS LYS (77) PAGE 5

PIÈCE 2

PARTIE 0 PROPOS INTRODUCTIFS

00.1. QU’ESTCEQUELEPROJETD’AMÉNAGEMENTETDEDÉVELOPPEMENTDURABLE

00.1.1. PRÉAMBULE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ou PADD, est un élément essentiel du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PADD est un document synthétique qui doit faire apparaître clairement les grandes orientations retenues pour le territoire. Il constitue donc le projet politique des Élus et doit être compréhensible par l’ensemble du public.

Son contenu a été précisé et considérablement enrichi par les lois Grenelle II (du 12 juillet 2010) et Accès au Logement et Urbanisme Rénové (du 24 mars 2014).

Dorénavant, le PADD ;

• définit les orientations générales des politiques d’aménagement,

d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces

naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon

état des continuités écologiques ;

• arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques,

l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs,

retenues pour l’ensemble de la commune ;

• fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le projet politique présenté ci-après résulte à la fois :

• de la prise en compte et de la traduction locale des orientations et objectifs des cadres supra-communaux ;

• des orientations politiques de développement urbain portées par les élus notamment exposées dans la délibération cadre relative à la prescription de

révision du Plan Local d’Urbanisme, enrichis et amendés par la concertation

tout au long de la période de l’élaboration du PLU.

00.1.2. LES PRINCIPES FONDATEURS À RESPECTER

Principe général d’utilisation de l’espace (Article L101-1 du code de l’urbanisme) :

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.

Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. »

Les plans locaux d’urbanisme déterminent les conditions permettant de garantir les principes suivants (article L101-2 du code de l’urbanisme) :

1° L’équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; e) Les besoins en matière de mobilité.

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

PROPOS INTRODUCTIFSin de

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COMMUNE DE

DAMMARIE LÈS LYS (77)

PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

La notion de développement durable

«Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs» (Rapport Brundtland, 1987).

Le PADD n’est pas opposable aux tiers. Il constitue cependant le document de référence du PLU. L’ensemble des autres documents doit être cohérent avec lui. Les règles d’urbanisme qui seront adoptées dans les parties opposables du document ne doivent pas forcément répondre de manière systématique aux orientations générales, mais ne doivent pas faire obstacle à leur mise en œuvre.

00.2. LES ORIENTATIONS FONDAMENTALES DE LA COMMUNE

Le diagnostic communal, réalisé dans le cadre de la démarche du PLU, a permis de mettre en avant les besoins et enjeux du territoire.

Les ambitions portées par les Élus s’affirment par le biais de 5 piliers fondamentaux régissant le développement de la commune à l’horizon des 15 prochaines années :

• Axe 1 : Affirmer le poids et la visibilité de Dammarie-Lès-Lys au sein de

l’Agglomération de Melun ;

• Axe 2 : Maîtriser le développement au sein de l’enveloppe urbaine ;

• Axe 3 : Réconcilier la ville et son environnement naturel ;

• Axe 4 : Favoriser les mobilités durables ;

• Axe 5 : Encourager le développement économique et l’innovation.PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

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PIÈCE 2

AXE 1 AFFIRMER LE POIDS ET LA VISIBILITÉ DE DAMMARIE-LÈS-LYS AU SEIN DE L’AGGLOMÉRATION DE MELUN

ORIENTATION 1.1. BÉNÉFICIER DE LA POLARITÉ DE LA GARE DE MELUN

De nombreux habitants de Dammarie-Lès-Lys sont des usagers quotidiens de la gare de Melun. L’agglomération de Melun a pour projet de premier rang la requalification du quartier de gare autour de la gare RER de Melun. Le projet vise à la création d’un pôle d’échange multimodal ainsi que d’un quartier d’affaires.

La ville de Dammarie-Lès-Lys participe à ce projet en requalifiant son quartier gare avec comme objectifs principaux :

• la densification du tissu urbain par des opérations ponctuelles mais intégrées ;

• le renforcement des circulations douces en direction de la gare notamment ; • la fluidification des circulations automobiles et l’amélioration du

stationnement.

Par ailleurs, la requalification de la rue des Frères Thibault, colonne vertébrale du futur quartier permettra de constituer un véritable boulevard urbain intégrant tous les modes de circulation (automobile, transports en commun, cycles et piétons) de façon «apaisée», mais permettra, à terme, le développement de transversalités reliant le quartier futur au reste de la ville.

ORIENTATION 1.2. RECONVERTIR LA FRICHE URBAINE DU CLOS SAINT-LOUIS

Le site du Clos Saint-Louis est une friche industrielle de plus de 100 hectares située en bords de Seine. Sa conversion permettra de mettre fin à une friche ancienne et d’utiliser une réserve foncière essentielle pour l’agglomération de Melun, tout autant que pour Dammarie-Lès-Lys. D’ailleurs, le site a fait l’objet d’un Contrat d’Intérêt National signé en mars 2017 soulignant l’importance de ce site.

Le projet du Clos Saint-Louis, en continuité directe avec le projet de requalification du quartier de gare, a pour objectif de créer un quartier mixte combinant des logements, des

équipements et des commerces à proximité du centre de l’agglomération et des transports en commun.

La réalisation de ce futur quartier devra nécessairement être phasée compte tenu du grand nombre d’habitants qui pourront à terme s’y installer (plus de 5 000 habitants). Ce futur quartier devra nécessairement prévoir une desserte satisfaisante, permettant de le relier au reste de l’agglomération. Il doit faire l’objet d’un véritable travail de couture urbain pour que celui-ci soit intégré à la ville, urbanistiquement et fonctionnellement. Ainsi, un tunnel traversant sous les rails du RER en direction de la rue de la Fosse aux Anglais devra être créé. La réalisation d’infrastructures majeures est nécessaire à la réussite du projet : le désenclavement devra passer par une gestion optimisée du trafic de desserte et de transit.

ORIENTATION 1.3. CONNECTERLETERRITOIREDELACOMMUNEAURESTEDEL’AGGLO- MÉRATION

La notion circulatoire revêt une importance notable compte tenu des difficultés éprouvées dans l’agglomération et dans la ville.

Aussi deux éléments majeurs devront être portés dans le cadre du projet d’avenir de Dammarie-lès-Lys :

• afin d’améliorer la circulation dans l’agglomération de Melun, le

contournement aval de l’agglomération devra être finalisé avec la réalisation

d’un franchissement de la Seine, conformément au SDRIF ;

• compte tenu de l’important effort constructif sur le cadran nord-est de la ville (secteur pôle gare et secteur du Clos Saint-Louis), la ville souhaite

qu’une réflexion soit portée afin de désenclaver ce cadran et éviter un

congestionnement automobile déjà observé : ainsi, la ville souhaite qu’un

franchissement urbain soit prévu à proximité des sites en forte mutation.

ORIENTATION 1.4. DÉVELOPPER UN MODÈLE D’URBANISME DURABLE ET DE QUALITÉ

L’urbanisme a beaucoup évolué depuis «les pratiques quantitatives» des

années 70-80. Plus que jamais, les préoccupations d’intégration paysagère, de qualité architecturale, d’exigence environnementale et de performances énergétiques deviennent centrales voire essentielles à la notion de cadre de vie. Elles constituent un fondement dans la définition d’un projet urbain. La commune de Dammarie-Lès-Lys ne saurait passer à côté

AXE 1

AFFIRMER LE POIDS ET LA VISIBILITÉ DE DAMMARIE-LÈS-LYS AU SEIN DE L’AGGLOMÉRATION DE MELUNsl se ae

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PLAN LOCAL D’URBANISME

de ce degré d’exigence et souhaite être moteur dans ce domaine au sein de l’agglomération de Melun. Aussi, elle entend bien penser les projets urbains de son territoire avec les critères qualitatifs suivants :

• penser les futurs quartiers en fonction des déplacements doux vers les autres quartiers et les centres d’animation urbains ;

• prendre en compte les circulations automobiles de façon à anticiper les difficultés futures ;

• rendre les espaces publics accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

• conserver les éléments bâtis ayant une bonne qualité architecturale en recensant et protégeant en tant qu’«éléments du patrimoine à protéger»,

au titre de la loi Paysage, les constructions d’intérêt historique, culturel ou

esthétiques, emblématiques de la commune ;

• promouvoir une architecture bioclimatique en favorisant les implantations des nouvelles constructions par rapport au site et dans une orientation

solaire favorable aux économies d’énergie ;

• mettre en place une concertation effective auprès de la population et des acteurs locaux.N 0 500 m

Espace urbanisé

Espace naturel

Espace agricole

AXE 1 : AFFIRMER LE POIDS ET LA VISIBILITÉ DE DAMMARIE-LÈS-LYS AU SEIN DE L’AGGLOMÉRATION DE MELUN PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Orientation 1.1. Bénéficier de la polarité de

la gare de Melun

Projet pôle gare (principe de renouvellement urbain)

Requalifier la rue des Frères Thibaud

Renforcer la polarité de la Gare RER de Melun

Encourager la densification du tissu urbain

dans un périmètre de 2 km autour de la gare

Projet du Clos Saint-Louis à phaser

Intégrer le nouveau quartier par la

création de franchissements afin de

mieux le connecter au reste de la ville

Principe de franchissement urbain

(positionnement indicatif)

Principe de franchissement aval de la Seine

(positionnement indicatif)

Orientation 1.2. Reconvertir la friche urbaine

du Clos Saint-Louis

Orientation 1.3. Connecter le territoire de la

commune au reste de l’agglomération

Orientation 1.4. Développer un modèle d’urbanisme

durable et de qualité

composantes du tissu :

Nota : le schéma présenté illustre les lignes de force du PADD. Ils sont

indicatifs des grands principes exposés et, en aucun cas, ne sauraient

constituer un zonage ou une localisation précise.

Le centre-

ville

Le centre-

ville

La Justice La Justice

Les Bouillants Les Bouillants

Farcy Farcy

Les Vives Eaux Les Vives Eaux

Chamlys Chamlys

Bel Ombre Bel Ombre

La Plaine

du Lys

La Plaine

du Lys

La Croix

Saint Jacques

La Croix

Saint Jacques

Vosves Vosvessl se ae

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COMMUNE DE

DAMMARIE LÈS LYS (77)

PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISMEPIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

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PIÈCE 2

AXE 2 MAÎTRISER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN AU SEIN DE L’ENVELOPPE URBAINE

ORIENTATION 2.1. RENFORCER LA POLARITÉ DU CENTRE-VILLE

En renforçant la polarité de son centre-ville, la ville de Dammarie-Lès-Lys souhaite favoriser la vie économique locale, améliorer le cadre de vie de la commune ainsi que son espace public et, en définitif, ancrer les habitants. Cette politique locale lui permettra de renforcer son attractivité et d’attirer de nouveaux habitants.

La ville a donc mis en place un projet de restructuration de son centre ancien dans le but principal de re-dynamiser la vie commerçante locale. Ce projet a aussi pour objectif la réorganisation du plan de circulation et de stationnement du quartier. Finalement, il permettra au centre ancien de s’ouvrir et de s’orienter vers le cœur de l’agglomération.

ORIENTATION 2.2. MAÎTRISERLADENSIFICATIONDANSLESQUARTIERSPAVILLONNAIRES

Le phénomène de densification parcellaire dans les quartiers pavillonnaires (construction d’un ou plusieurs logements supplémentaires sur une parcelle déjà bâtie) touche particulièrement certains quartiers pavillonnaires de Dammarie-Lès-Lys. Cela entraine une augmentation incontrôlée de sa population susceptible d’impacter les équipements de la commune et, de façon plus générale, son fonctionnement urbain.

L’objectif de la commune est de parvenir à maîtriser la densification parcellaire en cours dans les quartiers pavillonnaires afin de la favoriser principalement à proximité des polarités urbaines. La densification des quartiers à proximité des équipements, des services, des commerces et des transports en commun doit être permise en vue d’obtenir un tissu urbain dense et rationalisé.

En revanche, les quartiers plus isolés des polarités urbaines seront préservés de la densification. De même, les quartiers situés au contact des lisières boisées seront préservés de la densification parcellaire afin de pérenniser les continuités écologiques associées à ces espaces naturels.

ORIENTATION 2.3. PRÉSERVER LES QUARTIERS AYANT DES QUALITÉS PATRIMONIALES

• Préserver la morphologie urbaine

Le quartier de Vosves est relativement préservé de l’urbanisation contemporaine présente dans le reste de la commune, bien que certains programmes récents soient en décalage avec la morphologie urbaine spécifique. Il possède un centre ancien typique avec un tissu urbain traditionnel. Le quartier de la Croix Saint-Jacques concentre, quant à lui, de nombreuses demeures bourgeoises ayant une architecture remarquable.

Ces deux quartiers présentent aussi des séquences de murets en pierres sèches. Ces structurations urbaines originales doivent être préservées afin que les traces identitaires ne soient érodées par une urbanisation mal contrôlée.

• Fixer l’enveloppe urbaine du quartier de Vosves

L’enveloppe urbaine du quartier de Vosves doit être fixée afin de préserver le caractère du quartier, d’une part, et de protéger les espaces naturels et les lisères qui l’entourent, d’autre part. Il s’agit ici de marquer une coupure d’urbanisation paysagère et agricole entre Vosves et la zone agglomérée de Dammarie-Lès-Lys (articulation avec Chamlys).

ORIENTATION 2.4. POURSUIVRE LA POLITIQUE D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS

• Maintenir un bon niveau d’équipements publics

Que ce soit dans le cadre de réhabilitations pour adapter les bâtiments aux nouvelles normes constructives liées à la performance énergétique, à la prévention des risques (normes sismiques,...) ou dans le cadre de réalisations neuves, la commune s’engage activement dans des travaux visant à l’exemplarité des bâtiments publics. Cette exemplarité trouve une traduction dans l’adéquation avec les règles d’accessibilité, mais aussi dans la recherche de nouveaux types de bâtiments à basse consommation notamment. Un autre point important réside dans l’adaptation des équipements et services publics aux évolutions démographiques actuelles et futures. La mairie veillera donc à adapter les équipements existants afin de garantir, sur le territoire, une offre adaptée aux besoins. La commune de Dammarie-Lès-Lys souhaite maintenir un bon niveau d’équipements en particulier en ce qui concerne les équipements scolaires, sportifs et culturels. La population communale a tendance à évoluer, de plus en plus de familles s’installent dans la commune et certaines écoles arrivent à saturation. L’objectif est donc d’être prêts à faire évoluer certains équipements scolaires, afin d’accueillir tous les enfants de la commune.

AXE 2

MAÎTRISER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN AU SEIN DE L’ENVELOPPE URBAINEPAGE 12

COMMUNE DE

DAMMARIE LÈS LYS (77)

PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

• Compléter le maillage des équipements publics

Par ailleurs, le diagnostic urbain a montré que certains quartiers sont éloignés des principaux équipements publics, en particulier, les quartiers pavillonnaires du sud-est de la commune. La politique communale en matière d’équipements publics visera aussi à compléter, si besoin, le maillage dans ces quartiers éloignés.

ORIENTATION 2.5. PRÉSERVER LE PATRIMOINE

• Valoriser le patrimoine inscrit

La commune compte un monument inscrit au titre des monuments historiques : les ruines de l’Abbaye du Lys. Cette orientation consiste à cadrer l’urbanisation à proximité des éléments notables afin de respecter leur valeur et ne pas engendrer de confrontation brutale entre patrimoine bâti et nouvelle urbanisation. Le PLU prendra en compte la modification de la servitude d’utilité publique du périmètre de protection des monuments historiques.

• Préserver le petit patrimoine

Les ruines de l’Abbaye du Lys sont protégées au titre des monuments historiques, cependant tout le patrimoine communal ne fait pas l’objet de mesures de protection et certains éléments dits du petit patrimoine ont vocation à être préservés et valorisés. Le projet communal entend préserver et valoriser le petit patrimoine remarquable existant comprenant notamment les châteaux, le manoir ou encore l’Église (liste non exhaustive).

ORIENTATION 2.6. RÉPONDRE À LA DEMANDE EN LOGEMENTS DANS UNE VÉRITABLE LOGIQUE DE PARCOURS RÉSIDENTIEL

La hausse des prix de l’immobilier et le manque de logements de petite taille ne permettent pas de satisfaire l’ensemble des parcours résidentiels sans régulation, sans intervention publique. Les ménages jeunes ou composés de personnes âgées et les familles aux revenus modestes qui souhaitent rester sur la commune rencontrent de réelles difficultés pour trouver un logement.

Dans le cadre de cet objectif, la commune veillera à :

• offrir des logements diversifiés en taille, abordables et adaptés à tous les publics dans une logique de parcours résidentiel,

• adapter l’offre de logement à l’évolution démographique et à l’évolution des

modes de vie (hébergement spécifique),

• poursuivre la politique de création de logements sociaux pour respecter les objectifs fixés par le PLH.

L’effort sera aussi porté sur la lutte contre l’habitat indigne et le renouvellement du parc de logements dégradés afin d’assurer à tous les dammariens un logement décent.

ORIENTATION 2.7. ASSURER LE DÉPLOIEMENT D’UNE VÉRITABLE MIXITÉ SOCIALE ET URBAINE

Chaque habitant doit pouvoir, dès lors qu’il réside dans un quartier constitué, profiter des services urbains au sens large. Aussi, la volonté de la commune est de ne pas s’inscrire dans une logique de quartier de relégation, mais bel et bien dans la recherche de la constitution de véritables cœurs de quartier à échelle humaine.

Afin de s’adapter à la diversité des besoins des habitants en matière de logements, la réalisation de programmes mixtes couplant locatifs sociaux, accession sociale, promotion privée et prenant en compte les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées est indispensable.

C’est le principe de mixité sociale et urbaine rappelé par le code de l’urbanisme et déjà mis en œuvre par la commune depuis plusieurs années.

ORIENTATION 2.8. AMÉLIORER LA QUALITÉ, LE CONFORT, LA SÉCURITÉ ET LE PARTAGE DE L’ESPACE PUBLIC

Mis au service des besoins de mobilité, de rencontre, de récréation et d’esthétisme de la commune, l’espace public constitue l’armature du tissu urbain. Il doit :

• assurer les liens et la cohésion urbaine tout en participant à la mise en scène de la commune dans la spécificité de chaque quartier (choix du vocabulaire,

des matériaux, des couleurs, garantissant l’homogénéité générale) ;

• être accessible à l’ensemble des usagers et, en particulier, aux piétons, par un partage modal adapté à chaque contexte urbain.

Des principes de continuité, de lisibilité et d’ouverture seront mis en œuvre avec pour objectif de favoriser les déplacements piétonniers et œuvrer à la réduction des déplacements en véhicule.0 500 m

Espace urbanisé

Espace naturel

Espace agricole

Orientation 2.1. Renforcer la polarité

du centre-ville

Orientation 2.2. Maîtriser la densification

parcellaire dans les quartiers pavillonnaires

Orientation 2.3. Préserver les quartiers ayant des

qualités patrimoniales

Projet centre-ville

Préserver le quartier de Vosves et le quartier

de la Croix Saint-Jacques

Orientation 2.5. Protéger et valoriser le patrimoine

Orientation 2.4. Poursuivre la politique d’équipements publics

Orientation 2.6. Répondre à la demande en logements

dans une véritable logique de parcours résidentiel

Orientation 2.7. Assurer le déploiement d’une véritable

mixité sociale et urbaine

Orientation 2.8. Améliorer la qualité, le confort, la sécurité

et le partage de l’espace public

Protéger et valoriser le monument historique classé

Protéger et valoriser le patrimoine communal remarquable

(liste non exhaustive)

Protéger les alignements de murets de pierre

sèche

Maintenir la coupure d’urbanisation entre Vosves

et Dammarie-Lès-Lys

Pemettre la densification des quartiers

pavillonnaires proches des polarités urbaines

Limiter la densification des quartiers

pavillonnaires isolés

Manoir de la Croix

Saint Jacques

Manoir de la Croix

Saint Jacques

Pavillon

de l’horloge

Pavillon

de l’horloge

Château

Sant Ange

Château

Sant Ange

L’Abbaye

du Lys

L’Abbaye

du Lys

L’Eglise de la

Sainte Visitation

L’Eglise de la

Sainte Visitation Château

de Mun

Château

de Mun

Espace

Nino Ferrer

Espace

Nino Ferrer

Château

Des Bouillants

Château

Des Bouillants

Château

Soubiran

Château

Soubiran Château

des Vives Eaux

Château

des Vives Eaux

Vosves Vosves

Centre

Ville

Centre

Ville

AXE 2 : MAÎTRISER LE DÉVELOPPEMENT AU SEIN DE L’ENVELOPPE URBAINE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

La Croix

Saint-Jacques

La Croix

Saint-Jacques

composantes du tissu :

Nota : le schéma présenté illustre les lignes de force du PADD. Ils sont

indicatifs des grands principes exposés et, en aucun cas, ne sauraient

constituer un zonage ou une localisation précise.sl se ae

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COMMUNE DE

DAMMARIE LÈS LYS (77)

PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISMEPIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE

DAMMARIE LÈS LYS (77) PAGE 15

PIÈCE 2

AXE 3 RÉCONCILIER LA VILLE ET SON ENVIRONNEMENT NATUREL

ORIENTATION 3.1. PRÉSERVER LES GRANDS ENSEMBLES NATURELS DU TERRITOIRE

Le maintien des grandes structures paysagères de la commune, pour en limiter la fragmentation et en assurer la continuité, est l’une des premières préoccupations. Plusieurs objectifs doivent être poursuivis dans ce cadre :

• préserver les secteurs forestiers et espaces boisés comme le Bois

d’Etrangle-Veau, le massif de Fontainebleau, le Bois de la Buvette et le

Bois de la Butte Guidon. Au sein de ces espaces, les lisières devront être

préservées de l’urbanisation et bénéficier d’aménagements adaptés ;

• préserver la Seine et ses berges.

Ces deux grands ensemble naturels constituent, des ensembles paysagers remarquables qui qualifient l’identité de Dammarie-Lès-Lys. Par ailleurs, ils sont des réservoir écologiques très importants dont l’équilibre peut être mis en danger par les mécanismes d’urbanisation. Enfin, ces espaces présentent un potentiel majeur en ce qui concerne les espaces de loisirs de la commune, préoccupation de la ville.

ORIENTATION 3.2. CRÉER DU LIEN ENTRE LA VILLE ET LES GRANDS ENSEMBLES NATURELS

Afin que les grands ensembles naturels que sont les espaces boisés et la Seine fassent réellement partie du territoire communal, la commune souhaite (re)créer du lien entre eux et la ville.

• Travailler la qualité paysagère et environnementale

Pour cela, elle souhaite travailler les espaces de couture entre les espaces urbanisés et ces grands ensembles. La qualité paysagère et environnementale des lisières boisées sera donc travaillée, notamment avec une limitation des nuisances lumineuses en bordure de forêt afin de préserver la faune locale.

De la même façon, l’aménagement des berges de Seine sera poursuivi afin d’améliorer le paysage et les qualités environnementales de ce espace.

• Améliorer l’accès

Par ailleurs, la commune a pour ambition d’améliorer la visibilité des accès aux espaces boisés et aux berges de Seine. Ainsi, les usagers de ces espaces de loisirs seront plus nombreux et les liens avec les grands ensembles naturels renforcés.

• Mettre en valeur les perspectives visuelles

Enfin, la position géographique de la commune implique quelques singularités physiques qu’il conviendra de préserver. Ainsi, il s’agira de protéger les cônes de vues emblématiques, ceux ouvrant sur la Seine ou encore ceux donnant sur la forêt ou d’autres éléments emblématiques.

ORIENTATION 3.3. CONFORTER LES ESPACES NATURELS INTRA-URBAINS

Les espaces naturels intra-urbains sont essentiels à la vie urbaine locale. Non seulement ils offrent des espaces de loisirs à proximité des lieux de résidence, mais ils sont aussi une source de qualité environnementale. A titre d’exemple, ils permettent en été de lutter contre l’îlot de chaleur urbain. De plus, ils servent de corridors écologiques permettant le déplacement des espèces animales et végétales au sein du tissu urbain.

A Dammarie-Lès-Lys, ces espaces naturels intra-urbains ou espaces verts sont nombreux et de qualité. Les quatre principaux grands parcs publics, les domaines des résidences bourgeoises mais aussi les jardins des particuliers dans les quartiers pavillonnaires constituent cet ensemble de «poumons verts» apportant des aérations au tissu urbain.

L’objectif de la commune est de protéger ces parcs et espaces verts car ils constituent des éléments d’une trame verte et bleue en «pas japonais», discontinue mais essentielle à la vie urbaine locale. La commune souhaite aller vers un renforcement de la nature en ville.

ORIENTATION 3.4. PRÉSERVER LES ESPACES AGRICOLES

Les espaces agricoles constituent une surface mineure du territoire de la commune, ce qui rend leur préservation d’autant plus importante pour l’équilibre communal.

La commune a la volonté de protéger ces espaces agricoles en tant que paysage naturel de qualité contribuant au paysage local, en lien avec le grand paysage agricole au sud de

AXE 3

RÉCONCILIER LA VILLE ET SON ENVIRONNEMENT NATURELPAGE 16

COMMUNE DE

DAMMARIE LÈS LYS (77)

PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Dammarie-Lès-Lys.

Par ailleurs, la conservation de ces espaces agricoles permet aussi de favoriser la mise en place d’un corridor naturel et de préserver la structure du hameau de Vosves.

Les jardins maraîchers, qu’ils soient d’initiative privée (rue de la gare ou chemin des rôles) ont aussi vocation à être préservés pour le paysage qu’ils offrent à l’intérieur d’un territoire fortement urbanisé.

ORIENTATION 3.5. METTRE EN VALEUR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

• Protéger les milieux d’intérêt écologique et augmenter le potentiel de biodiversité

Les différents espaces naturels présents à Dammarie-Lès-Lys forment des continuités naturelles qui doivent être aménagées afin de valoriser des corridors écologiques et ainsi, la préservation de la biodiversité.

La trame verte et bleue est constituée des espaces naturels emblématiques (la forêt de Fontainebleau classée Réserve de Biosphère, Natura 2000..., la Seine et les parcs urbains) ainsi que des espaces verts plus banals (les jardins privés). Tous ces espaces forment des continuités écologiques à préserver de l’urbanisation et de la fragmentation par les infrastructures ou à restaurer le cas échéant.

C’est pourquoi, au-delà des objectifs de protection propres à chaque site, il convient «d’aménager une trame verte et bleue communale» qui consisterait :

• en la mise en réseau des sites naturels majeurs sur lesquels elle prendrait appui d’une part ;

• en la mise en valeur avec des «micro» sites d’échelle plus locale d’autre part («poumons verts» intra-urbains et jardins privés).

L’organisation de ces trames s’inscrira notamment dans la mise en place d’un véritable schéma paysager à l’échelle de la commune pour connecter les grands ensembles paysagers. La conception de ces liaisons vertes visera à ce qu’elles constituent des corridors écologiques intra-urbains entre les réservoirs de biodiversité. Elles constitueront aussi un support des mobilités douces. L’objectif est aussi de créer des coupures d’urbanisation et d’offrir la possibilité à tous les habitants d’une véritable appropriation de ces espaces publics.

• Améliorer la qualité des milieux hydrauliques

La commune souhaite maintenir et valoriser la trame bleue locale. Celle-ci est composées des mares forestières, des rus, des étangs et de la Seine. Elle est le support d’une biodiversité typique des milieux aquatiques et humides qu’il convient de protéger.

Un autre objectif est de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et d’en améliorer la qualité en :

• limitant l’imperméabilisation des sols en milieu urbain ;

• limitant le recours aux intrants polluants, à la fois sur les espaces agricoles, mais également dans les espaces verts qu’ils soient publics ou privés.Espace urbanisé

Espace naturel

Espace agricole

en lien avec les espaces

agricoles extérieurs au territoire

en lien avec les espaces

naturels extérieurs au territoire

en lien avec les espaces

naturels extérieurs au territoire

AXE 3 : RÉCONCILIER LA VILLE ET SON ENVIRONNEMENT NATUREL PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Orientation 3.1. Préserver les grands

ensembles naturels

Protéger les espaces boisés

Valoriser la trame bleue

Améliorer la visibilité des accès

(meilleure connexion entre la ville et les

ensembles naturels majeurs)

S’appuyer sur les parcs et espaces verts

pour la trame verte

préserver les mares et les rus

Orientation 3.2. Créer du lien entre la

ville et les grands ensembles naturels

Orientation 3.3. Conforter les espaces

naturels intra-urbains

Orientation 3.4. Préserver les espaces

agricoles

Préserver les lisières forestières

Assurer la protection de La Seine

et de ses berges

Préserver les espaces agricoles

Orientation 3.5. Mettre en valeur les continuités

écologiques

Valoriser la trame verte

Valoriser la trame bleue

Préserver les jardins maraîchers

Bois

d’Etrangle-Veau

Bois

d’Etrangle-Veau

Forêt de

Fontainebleau

Forêt de

Fontainebleau

Bois de la

Buvette

Bois de la

Buvette

La Butte

Guidon

La Butte

Guidon

Parc de

l’Abbaye du Lys

Parc de

l’Abbaye du Lys

Parc de

Farcy

Parc de

Farcy

Parc du Château

Gaillac

Parc du Château

Gaillac

Etang de

Farcy

Etang de

Farcy

Etang de

Bel Ombre

Etang de

Bel Ombre

Parc du Château

Soubiran

Parc du Château

Soubiran

0 500 m

composantes du tissu :

Nota : le schéma présenté illustre les lignes de force du PADD. Ils sont

indicatifs des grands principes exposés et, en aucun cas, ne sauraient

constituer un zonage ou une localisation précise.sl se ae

|

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COMMUNE DE

DAMMARIE LÈS LYS (77)

PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISMEPIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE

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PIÈCE 2

AXE 4 FAVORISER LES MOBILITÉS DURABLES

ORIENTATION 4.1. ŒUVRER POUR L’AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS EN COMMUN

• Encourager l’amélioration de l’offre en transports en commun

La question de l’offre en transports en commun est un enjeu essentiel dans un contexte d’engorgement chronique du trafic automobile.

La lutte contre l’étalement urbain, le fait de favoriser la mixité urbaine, la densité et la compacité urbaine dans les secteurs déjà desservis par «les transports collectifs» ainsi que la qualité de l’offre en transport en commun sur le territoire communal apportent des réponses fortes face au recours systématique au véhicule individuel.

La commune de Dammarie-Lès-Lys souhaite l’amélioration de l’offre de transports en commun à la gare de Melun avec la station de T Zen.

• Encourager la multimodalité (bus, RER, T Zen, stationnement)

La multimodalité consiste à utiliser plusieurs modes de transports différents au cours d’un même déplacement. L’intermodalité a pour but de rendre plus fluide le passage d’un mode à un autre et d’améliorer les temps de déplacement : son développement est une priorité pour faciliter la mobilité durable d’un territoire.

Il s’agit donc de s’engager dans une démarche visant à rechercher des complémentarités entre les différents modes de déplacements (voiture/transports collectifs, modes doux/ transports collectifs) et à identifier, en vue de leur aménagement, des lieux d’intermodalité, c’est-à-dire des lieux adaptés pour un rabattement vers les gares, les points d’arrêt et les stations des lignes structurantes.

Le pôle multimodal de la gare de Melun accueillera un terminal de bus, la gare RER, une station du T Zen ainsi que des parcs de stationnement.

Par ailleurs, la diminution de l’utilisation du véhicule individuel peut être encouragée par la mise en place de systèmes d’auto-partage ou de covoiturage. Ces mesures devront être coordonnées avec les nœuds de transports en commun, les aires de stationnement afin de renforcer la multimodalité.

Toutefois, cette orientation devra nécessairement et fonctionnellement être menée avec l’appui des autorités compétentes (Intercommunalité, Conseil Départemental, Etat et STIF)

ORIENTATION 4.2. ŒUVRER POUR LE DÉSENGORGEMENT DU TRAFIC AUTOMOBILE

La limitation du trafic de transit sur la commune constitue un enjeu important que la commune souhaite appréhender le plus en amont possible. Pour cela, la réalisation du contournement aval de l’agglomération de Melun semble essentielle.

La réalisation d’une traversée souterraine sous les voies ferrées vers la rue de la fosse aux anglais sera aussi nécessaire pour fluidifier le trafic et faciliter l’accès au futur quartier Saint-Louis.

Un transport en commune en site propre sera aussi mis en place depuis la gare de Melun vers le quartier Saint-Louis afin de favoriser l’usage des transports en commun.

ORIENTATION 4.3. REQUALIFIERLESAXESPRINCIPAUXPOURAPAISERLESCIRCULATIONS

• Créer de véritables boulevards urbains

La rue des Frères Thibaud et le début de la route départementale 372 (avenue Jean Jaurès, avenue Montaigne, avenue du Lys) sont des voies actuellement peu qualitatives du point de vue du paysage, de l’environnement et des circulations.

La commune a pour ambition de leur donner un caractère urbain. L’objectif est de donner plus de place aux modes de déplacements doux (piétons, vélos) et aux transports en commun, de pacifier la circulation automobile et de qualifier l’espace public.

• Requalifier les entrées de ville

Les entrées de ville souffrent parfois d’absence de mise en valeur. Le territoire comprend six entrées de ville (Chamlys, la Justice, la Glandée, la Rochette, avenue Jean Jaurès et quai Voltaire) rencontrant des problématiques de voiries mal adaptées à un trafic important et ou des problématiques de sécurité.

La commune souhaite réaménager ces entrées de ville afin de marquer l’entrée dans l’espace urbain à l’aide d’aménagements paysagers, de mobilier urbain spécifique, d’affichage public

AXE 4

FAVORISER LES MOBILITÉS DURABLESPAGE 20

COMMUNE DE

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PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

intégré . L’objectif est ainsi double :

• d’un point de vue qualitatif, valoriser l’image de la commune et améliorer le confort des usagers ;

• du point de vue de la sécurité : améliorer la lisibilité de ces espaces, sécuriser l’espace public et fluidifier le trafic.

ORIENTATION 4.4. ENCOURAGER LES MODES DE CIRCULATION DOUCE

Le territoire possède déjà un réseau développé de sentiers pédestres et quelques itinéraires cyclables. Cependant, la commune souhaite créer et allonger les continuités cyclables et pédestres favorisant les interconnexions entre quartiers, entre équipements.

Les objectifs recherchés sont :

• constituer un véritable plan de circulation des voies cyclables aujourd’hui discontinues en raccordant les pistes existantes sur les voies principales

aux voies secondaires. Il s’agira de favoriser les liaisons inter-quartiers

• favoriser la desserte douce de tous les équipements publics d’une part, des commerces et services, d’autre part.

Enfin, la commune entend faciliter la pratique du vélo par une sécurisation des routes (aménagements spécifiques, zones 30), une signalétique efficace et la création de parkings dédiés aux abords des différents équipements publics, comme c’est le cas dans certains équipements publics.%ste

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À MER 0 500 m

Espace urbanisé

Espace naturel

Espace agricole

Orientation 4.1. Participer à la création

du pôle multimodal de la gare de Melun

Orientation 4.2. Oeuvrer pour le

désengorgement du trafic automobile

Orientation 4.3. Requalifier les axes principaux

pour apaiser les circulations Orientation 4.4. Encourager les modes de circulation doux

en s’appuyant sur la gare RER

en s’appuyant sur la station T Zen

Traversée souterraine des voies ferrées pour

désenclaver le quartier

Projet de transports en commun en site propre

Conforter les pistes cyclables existantes et

compléter le maillage existant en lien avec

l’agglomération

Requalifier les axes principaux et

apaiser les circulations

Traiter les entrées de ville

AXE 4 : FAVORISER LES MOBILITÉS DURABLES

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Principe de franchissement urbain

(positionnement indicatif)

Principe de franchissement aval de la Seine

(positionnement indicatif)

Gare

de Melun

Gare

de Melun

Gare

de Vosves

Gare

de Vosves

Chamlys Chamlys

La Justice La Justice

La Glandée La Glandée

La Rochette La Rochette

Quai Voltaire Quai Voltaire

Avenue

Jean Jaurès

Avenue

Jean Jaurès

Avenue du Lys Avenue du Lys

Avenue Montaigne Avenue Montaigne

Avenue Jean Jaurès Avenue Jean Jaurès

Rue des Frères Thibault Rue des Frères Thibault

composantes du tissu :

Nota : le schéma présenté illustre les lignes de force du PADD. Ils sont

indicatifs des grands principes exposés et, en aucun cas, ne sauraient

constituer un zonage ou une localisation précise.sl se ae

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PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISMEPIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE

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PIÈCE 2

AXE 5 ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L’INNOVATION

ORIENTATION 5.1. FAVORISER LES COMMERCES DE PROXIMITÉ

Le maintien du commerce de proximité est un enjeu primordial des politiques publiques de développement. En effet, non seulement il constitue un service de premier ordre, mais il contribue aussi au lien social. Le centre-ville de Dammarie-Lès-Lys concentre des commerces, des équipements et des services. Il participe à la qualité de vie dans la commune et à son attractivité.

Il convient de repenser le développement de cette centralité urbaine dans une logique de concentration, d’équilibre et de complémentarité.

La projet de re-dynamisation du centre-ville en cours de réalisation à pour objectifs : • soutenir l’activité commerciale en requalifiant l’espace public

(restructuration du stationnement, accessibilité de la chaussée et des

trottoirs) et ce, afin de faciliter l’accès aux commerces, mais aussi

d’améliorer leur visibilité pour le chaland ;

• accompagner les commerces dans la recherche d’une amélioration

qualitative de leur devanture (façades, enseignes) et respectant les

éléments de patrimoine reconnus

ORIENTATION 5.2. CONFORTER LES POLARITÉS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES

• Conforter les zones d’activités économiques

La commune souhaite conforter les deux principales zones d’activités économiques présentes sur le territoire : Chamlys et la Cartonnerie. Son objectif est de conforter les commerces présents et de favoriser l’implantation de nouveaux.

• Renforcer la qualité paysagère et environnementale des zones

d’activités

La commune souhaite aussi renforcer les mesures permettant d’améliorer la qualité environnementale et paysagère de ces zones d’activités économiques. L’écriture réglementaire viendra appuyer la volonté d’exemplarité quant aux principes d’aménagement et de traitement environnemental puis paysager de ces zones. Tout projet fera l’objet d’une intégration adaptée au site dans lequel il s’inscrit et devra concourir à la

limitation des nuisances qu’elle soient visuelles, olfactives ou sonores.

ORIENTATION 5.3. PROMOUVOIR LA FILIÈRE DES ÉNERGIES PROPRES

Une énergie propre ou verte est une source d’énergie dont l’exploitation est peu polluante. La commune promeut la mise en œuvre de projets d’énergies propres, quelque soit le mode de production mettant ainsi à contribution les potentialités de son contexte géographique.

Elle est a l’origine d’un projet de chauffage urbain par une centrale de géothermie (chaleur issus d’un gisement d’eau chaude profond de 1,6 km) dans les quartiers de l’Abbaye du Lys et de la plaine du Lys. Plus de 4 000 logements bénéficieront de ce système écologique et économique pour se chauffer quand le projet sera réalisé d’ici fin 2017.

Un projet de mise en place d’une usine de méthanisation est aussi à l’étude dans le quartier des Vives-Eaux. Cette usine produira du gaz à partir de la dégradation de matière organique issue de déchets agricoles ou de boues d’épuration.

Ces installations devront bien évidemment se faire dans le respect des réglementations d’urbanisme et de l’architecture locale.

ORIENTATION 5.4. ENCOURAGER LES PROJETS D’AGRICULTURE URBAINE

La commune de Dammarie-lès-Lys entend favoriser l’agriculture urbaine comme une partie intégrante de son projet de territoire.

L’agriculture urbaine répond à des enjeux économiques spécifiques essentiels du XXIème siècle :

• la valorisation des filières agricoles locales permettant des circuits de distribution courts depuis les espaces ruraux vers les espaces urbains

et le développement des Associations pour le Maintien d’une Agriculture

Paysanne (AMAP) ;

• l’accompagnement des agriculteurs dans le sens de la reconversion vers une agriculture raisonnée voire biologique ;

• la préservation des zones agricoles des mécanismes de pression foncière

AXE 5

ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L’INNOVATIONPAGE 24

COMMUNE DE

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PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

et urbaine ;

• la diversification des produits issus de l’agriculture, apportant ainsi une réponse forte aux mécanismes de déprise agricole.

La commune a mis en place un jardin maraîcher d’insertion, le projet «Vert chez moi». L’objectif est d’accompagner des personnes vers l’emploi dans la découverte de l’activité maraîchère.

De la même façon, la commune soutient et souhaite protéger les jardins familiaux présents sur le territoire communal.

ORIENTATION 5.5. PROMOUVOIR LES NOUVELLES FORMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

La commune souhaite promouvoir l’économie numérique et soutenir son

développement, notamment en :

• créant des lieux permettant la collaboration et la mise en réseau profitant des infrasturctures numériques existantes (espaces de coworking) ;

• renforçant les infrastructures de télécommunication et de connexion des écoles, des institutions publiques (la couverture réseau par la fibre optique

est en cours sur le territoire afin de mettre en place le très haut débit) ;

• œuvrant pour l’ouverture des données numériques publiques.

Par ailleurs, Dammarie-Lès-Lys souhaite être moteur dans le domaine des nouvelles formes de développement économique et en particularité dans le domaine de l’économie de la fonctionnalité. Elle souhaite encourager l’organisation des dammariens en réseau en vue de favoriser la mutualisation des biens, des espaces et des outils :

• favoriser le développement de l’économie du partage (mise en place de plateformes de covoiturage, de lieux d’échange d’outils, de savoirs et de

compétences type recyclerie) ;

• encourager la mutualisation d’espace, d’énergie.

La commune promeut l’utilisation de sites internet permettant le partage d’informations entre les habitants comme le site ma-residence.fr ou la page Facebook de la municipalité.so)

AŒRN 0 500 m

Espace urbanisé

Espace naturel

Espace agricole

Orientation 5.1. Favoriser les commerces

de proximité

Orientation 5.2. Conforter les polarités

économiques et commerciales

Orientation 5.3. Promouvoir la filère des

énergies propres

Orientation 5.4. Encourager les projets

d’agriculture urbaine

Orientation 5.5. Promouvoir les nouvelles

formes de développement économique

Zone commerciale à conforter

Projet d’excellence énergétique

Jardins familiaux à conforter

Projet «Vert chez moi» à conforter

Redynamiser les commerces

en rez-de-chaussée des rues

commerçantes

Créer un veritable centre-ville

et renforcer l’attractivité

commerciale

AXE 5 : ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L’INNOVATION PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Zone d’activités

de Chamlys

Zone d’activités

de Chamlys

La Cartonnerie La Cartonnerie

Projet

de géothermie

Projet

de géothermie

Vosves Vosves

Les Vives Eaux Les Vives Eaux

Projet d’unité

de méthanisation

Projet d’unité

de méthanisation

Centre-Ville Centre-Ville

Quartier

de gare

Quartier

de gare

composantes du tissu :

Nota : le schéma présenté illustre les lignes de force du PADD. Ils sont

indicatifs des grands principes exposés et, en aucun cas, ne sauraient

constituer un zonage ou une localisation précise.sl se ae

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COMMUNE DE

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PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISMEPIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE

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PIÈCE 2

LES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN

L’article L.151-5 du code de l’urbanisme dispose que le PLU doit fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain par le biais de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

1. LE CHOIX D’UN SCÉNARIO DE DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ ET HARMONIEUX

La commune privilégie une croissance démographique maîtrisée et harmonieuse conduisant à une population d’environ 29 000 habitants en 2030 en intégrant la première phase du projet du Clos Saint-Louis dont l’opérationnalité devrait être entamée après 2020.

Cette orientation doit permettre à Dammarie-Lès-Lys de répondre à plusieurs enjeux comme assurer le maintien de son niveau d’équipement (et d’en prévoir les évolutions de façon phasée) et permettre la mise en œuvre d’une politique volontaire de création de logements et ce, conformément aux documents de portée supra-communale, en particulier le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et le Schéma Directeur de la Région Île-de-France.

2. LES BESOINS INDUITS PAR LE PROJET

Les besoins en logements induits par le projet de croissance démographique :

2016* 2021 2030

Population 22 849 25 713 29 121

Habitants supplémentaires - +2 864 +3 409

Taille des ménages** 2,3 2,3 2,3

Logements 9 924 11 169 12 651

Logements supplémentaires - +1 245 +1 482

* Estimation à partir des réalisations de nouveaux logements 2013-2016

** Hypothèse reprenant le scénario de diminution de la taille des ménages de l’Insee

Ainsi, entre 2017 et 2030, la croissance démographique projetée induirait :

• 6 272 habitants supplémentaires ;

• la construction de 2 727 logements supplémentaires.

Pour cela le PLU prévoit environ :

•

•

2 218 logements en reconversion du tissu urbain (première phase du Clos

Saint-Louis, opérations du secteur gare et différentes opérations de densification) ;

509 logements en développement intra-urbain (capacité résiduelle et potentiel de densification).

3. LES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN

Le projet de la ville s’oriente vers une forte modération de la consommation foncière avec une majorité de logement construits en densification du tissu urbain : 2527 logements en reconversion et 200 logements en densification, soit 92% des besoins. Par ailleurs, 10,8 ha sont remis en zone naturelle (ex zone AU4 des Vives Eaux).

Seuls 5,7 hectares seront maintenus en zone à urbaniser en vue d’accueillir 200 logements (secteur de la Croix Saint-Jacques). Cela équivaut à 0,43 hectares par an en moyenne.

Au-delà des objectifs quantitatifs, certaines orientations du PADD affichent clairement la philosophie d’une modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain :

• Orientation 1.2 : reconvertir la friche industrielle du Clos Saint-Louis ;

• Orientation 2.1 : renforcer la polarité du centre-ville ;

• Orientation 2.2 : maîtriser la densification des quartiers pavillonnaires ;

• Orientation 2.3 : préserver les quartiers ayant des qualités patrimoniales ;

• Axe 3 : réconcilier la ville et son environnement naturel ;

• Orientation 4.1 : œuvrer pour l’amélioration des infrastructures de transports en commun ;

• Orientation 4.4 : encourager les modes de circulation doux ;

• Orientation 5.1 : favoriser les commerces de proximité.

OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN