Compte-Rendu - CR 04 du 14 avril

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Compte-Rendu - CR 04 du 14 avril Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 du 14 avril)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du Conseil municipal

du 14 avril 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni à huis clos en session ordinaire, à la salle polyvalente, 1 place Guillaume Douarre, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire.

Date de convocation : 09 avril 2021

Conseil Municipal, présents : FRADIER Alain, FOURNET-FAYARD Arnaud (1er adjoint), EYMIN Philippe (2ème adjoint), MONTEL Arnaud, MONTMORY Aurélien, DELVINCOURT Béatrice, REDON Pascale, JARZAGUET Régine, COTTIER Bernard

Absent(s): Aucun

Excusés : DA-LUZ Emilie (pouvoir à Arnaud FOURNET-FAYARD), POURTIER François (pouvoir à Alain FRADIER)

Secrétaire de séance : FOURNET-FAYARD Arnaud

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT, sur demande du Maire, le Conseil municipal, sans débat et à la majorité absolue des membres présents :

- décide de se réunir à huis clos

Approbation des comptes rendus des 24 et 31 mars 2021, à l’unanimité.

Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

- Achat de matériel et fournitures pour le F3 (1er étg. Mairie) pour un montant de 15,30 € - Achat de matériel et fournitures pour la Mairie pour un montant de 32,76 €

- Signature du bail pour la location du F3 du 1er étage de la Mairie

- Attribution d’une concession de 2,5 m² pour un montant de 250 €

- Signature d’un devis pour le remplacement d’un extincteur – 133,00 € - Signature d’un devis pour la maintenance et le remplacement des filtres de la chaudière double- flux de l’école – 810,00 €

Concernant l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande :

- l’ajout d’un point concernant la modification de l’affectation des résultats 2020 du budget communal

Le Conseil accepte, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Modification de l’affectation des résultats 2020 du budget communal Délibération modificative abrogeant la délibération initiale n°2021/2403/05 du 24 mars 2021

 Vote du Budget Primitif 2021 – Budget Communal

 Vote du Budget Primitif 2021 – Budget Annexe Champ Epital

 Questions diverses2

 Modification de l’affectation des résultats 2020 du budget communal Délibération modificative n°2021/1404/01 abrogeant la délibération initiale n°2021/2403/05

Suite à l’élaboration du budget primitif 2021, et compte tenu de la situation budgétaire de la Commune, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de modifier l’affectation des résultats de l’exercice 2020 telle qu’approuvée le 24/03/21.

En ce sens, et considérant les éléments ci-dessous :

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Recettes réalisées : 46 860,10 € - Recettes réalisées : 168 862,96 €

- Dépenses réalisées : 169 596,66 € - Dépenses réalisées : 166 575,83 €

- Déficit d'investissement de

l'exercice 2020 - 122 736,56 €

- Excédent de fonctionnement

de l'exercice 2020 2 287,13 €

- Déficit antérieur (2019) - 10 414,89 € - Excédent antérieur (2019) 30 117,43 €

Déficit brut d'investissement - 133 151,45 € Excédent brut de fonctionnement 32 404,56 €

- Restes à réaliser en recettes - €

- Restes à réaliser en dépenses - €

- Déficit des restes à réaliser - €

Déficit réel d'investissement - 133 151,45 €

Monsieur le Maire demande l’abrogation de la délibération initiale et propose une nouvelle affectation de l’excédent de fonctionnement selon la répartition suivante :

 en section de fonctionnement recettes (ligne R002) une part de l’excédent brut soit : 10 000,00 €

 en section d’investissement recettes (compte 1068) le solde de l’excédent brut de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement, soit : 22 404,56 €

 en section d'investissement dépenses (ligne D001) le déficit réel d’investissement soit : 133 151,45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- l’abrogation de la délibération initiale n°2021/2403/05 portant affectation des résultats de l’exercice 2020 en date du 24/03/2021

- d’affecter l’excédent de fonctionnement au BP 2021 de la manière suivante :

 en section de fonctionnement recettes (ligne R002) une part de l’excédent brut soit : 10 000,00 €

 en section d’investissement recettes (compte 1068) le solde de l’excédent brut de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement, soit : 22 404,56 €

 en section d'investissement dépenses (ligne D001) le déficit réel d’investissement soit : 133 151,45 €

Départ d’Emilie DA-LUZ à 19h25 – donne pouvoir à Arnaud FOURNET-FAYARD3

 Vote du Budget Primitif du budget principal 2021

Délibération n°2021/1404/02

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal le budget primitif du budget général 2021 qui s’équilibre ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT :

Dépenses Propositions Recettes Propositions

011 Charges à caractère général 60 360,52 € 002 Résultat reporté 10 000 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 51 259,56 € 013 Atténuations de charges 34,77 €

014 Atténuation de produits 15 222,43 € 70 Produits des services et domaines 6 517,68 €

022 Dépenses imprévues 344,72 € 73 Produit des impôts et taxes 91 569,00 €

023 Virement section d'investissement 0 € 74 Dotations et participations 43 887,00 €

65 Autres charges de gestion courante 45 663,48 € 75 Autres produits de gestion courante 26 500,00 €

66 Charges financières 5 525,74 € 76 Produits financiers 3,00 €

67 Charges exceptionnelles 135,00 € 77 Produits exceptionnels 0 €

TOTAL 178 511,45 € TOTAL 178 511,45 €

Section d'INVESTISSEMENT :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal présents et représentés à l’unanimité, décident :

- de voter le budget primitif du budget général 2021 au chapitre, et acceptent les propositions faites.

Dépenses Propositions Recettes Propositions

001 Résultat reporté Déficit d’investissement 133 151,45 € 001 Résultat reporté 0 €

020 Dépenses imprévues 10 663,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 0 €

16 Emprunts (capital), et dettes assimilées 6 802,98 € 024 Produits de cessions 254 139,00 €

204 Subventions d’équipement versées 14 995,00 € 10 Dotations et fonds divers 54 050,66 €

21 Immobilisations corporelles 115 937,14 € 13 Subventions d’investissement 67 039,16 €

23 Immobilisations en cours 89 682,51 € 16 Emprunts et dettes assimilées 450,00 €

27 Autres immobilisations financières 4 446,74 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 €

TOTAL 375 678,82 € TOTAL 375 678,82 €4

 Vote du Budget Primitif du budget annexe 2021

Délibération n°2021/1404/03

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal le budget primitif du budget annexe 2021 tel que présenté ci-dessous :

Section de FONCTIONNEMENT :

Dépenses Propositions Recettes Propositions

002 Résultat reporté 102 377,08 € 002 Résultat reporté 0,00 €

011 Charges à caractère général 257 337,00 € 70 Produits des services et domaines 275 265,00 €

65 Charges de gestion courante 0,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 €

042 Variations des stocks 0,00 € 042 Variations des stocks 187 352,41 €

TOTAL 359 714,08 € TOTAL 462 617,41 €

Section d'INVESTISSEMENT :

Dépenses Propositions Recettes Propositions

01 Résultat reporté 0,00 € 01 Résultat reporté 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 187 352,41 €

040 Opération d’ordre de transfert entre sections 187 352,41 € 040 Opération d’ordre de transfert entre sections -

TOTAL 187 352,41 € TOTAL 187 352,41 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal présents et représentés, à l’unanimité, décident :

- de voter le budget primitif du budget annexe 2021 au chapitre, et acceptent les propositions faites.

QUESTIONS DIVERSES

 Elections départementales et régionales 2021

Initialement prévues les dimanche 13 et 20 juin prochains, les élections sont désormais reportées aux dimanche 20 et 27 juin 2021.

Proposition de date du prochain Conseil : début juin 2021

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h40