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Compte-Rendu - CRCM22.10. BxsrbhxjDkbdqiP4CGzmHLhI7CD33SV3Cs22DhNycT9TMjk g9OWRVOhsgD87RhRVWV5gBn0nsNjtUo gKEmZfeClnEKWQUfOYJ5OQoZOb6ryptKcbUGYnX4tUTQmblqZsUPRO0dMy3mEfjQGUU3 IeUOvOCPdB 7jE gHyI12nZeXWx7nEInHnFLPj0zhYFz 7YGdQgl2smnJPHiIIjIjAyfVjZRqCklUtDW50b2fbu3A &Key Pair Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM22.10. BxsrbhxjDkbdqiP4CGzmHLhI7CD33SV3Cs22DhNycT9TMjk g9OWRVOhsgD87RhRVWV5gBn0nsNjtUo gKEmZfeClnEKWQUfOYJ5OQoZOb6ryptKcbUGYnX4tUTQmblqZsUPRO0dMy3mEfjQGUU3 IeUOvOCPdB 7jE gHyI12nZeXWx7nEInHnFLPj0zhYFz 7YGdQgl2smnJPHiIIjIjAyfVjZRqCklUtDW50b2fbu3A &Key Pair)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Assurance, 1

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 22 octobre 2021

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 8 septembre 2021, s’est réuni à 19h00, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.

Etaient présents : Mesdames PELOZUELO Christiane, PIOT Luce, RIBEIRO Angélique, SALUDEN Mauricette, SALVI Corinne, VIDALENCHE Sandrine ;

Messieurs AIESI Joseph, BOUCHON Cyril, DUBOIS Damien, GERENTON Jacques, LAURENT Jérôme, SALVI Jean.

Étaient absents : Mmes Sylvie SABATIER, Amandine TESSIER, MM. Frédéric DORTHE, Max FRANCHI, Sylvain TRIOMPHE.

Pouvoirs :

- M. Max FRANCHI a donné pouvoir à Mme Luce PIOT

- M. Frédéric DORTHE a donné pouvoir à M. Cyril BOUCHON

- Mme Sylvie SABATIER a donné pouvoir à Mme Christiane PELOZUELO - Mme Amandine TESSIER a donné pouvoir à Mme Angélique RIBEIRO

- M. Sylvain TRIOMPHE a donné pouvoir à Mme Corinne SALVI

Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.

Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 13 septembre 2021.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

✓ Le Maire demande au conseil l’ajout de 2 points à l’ordre du jour :

- Remboursement de prestations à des clients de la Grotte

- Subvention de la commune à l’association Rallye Culture

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

✓ Décision du maire n°2021-66 relative à la modification de la régie de location de la Salle Font de Mazade et du matériel2

Question n°1 : Adoption du règlement intérieur

Corinne SALVI informe qu’un règlement intérieur a été élaboré en collaboration avec les représentants du personnel et les élus. Le comité technique a donné un avis favorable à l’unanimité des représentants en date du 9 septembre 2021.

Il convient désormais d’approuver ce règlement intérieur pour qu’il rentre en application au sein des services communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur.

Question n°2 : Subvention à l’association Les pouvoirs des femmes dans le cadre du Rallye des Gazelles

Le Maire informe qu’en février 2022 deux filles de Saint Marcel vont réaliser le 4L Trophy au nom de l’association « Culture Rallye ». Cette association recherche des sponsors.

L’association « Les pouvoirs des femmes » souhaite être un sponsor et pour ce faire demande une subvention à la commune. En échange de ce sponsor le logo de l’association sera apposé sur la 4L.

Le Maire propose une subvention de 500€ à l’association Les pouvoirs des femmes.

Sandrine VIDALENCHE, présidente de l’association, s’abstient au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité et 1 abstention (Sandrine VIDALENCHE) verse une subvention de 500€ à l’association Les pouvoirs des femmes pour le contrat de sponsoring avec l’association « Culture Rallye ».

Question n°3 : Versement de la subvention reçue de la Région pour l’association Les pouvoirs des femmes

L’association Les pouvoirs des femmes a demandé une subvention à la Région pour la fabrication de sacs de pharmacie imprimés des numéros d’aide et d’assistance aux victimes de violences pour un montant de 5 400€. La Région a octroyé une aide de 1 700€. L’association n’ayant pas de SIRET, la Région a versé cette subvention directement à la commune. Il s’agit de reverser cette subvention à l’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le reversement de la subvention reçue de la Région pour l’association Les pouvoirs des femmes.

Question n°4 : Subvention au CASOC

Le Maire informe que le CASOC demande une subvention de 3 200€, le bilan financier de la Fête votive et du Piquenique de la Chouette étant de -3 200€ pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité et 2 abstentions (Angélique RIBEIRO et Amandine TESSIER), verse une subvention de 3 200€ au CASOC.

Question n°5 : Subvention au CCAS pour la semaine Bleue

Ce point est supprimé de l’ordre du jour, le CCAS ayant équilibré son budget pour la semaine Bleue.3

Question n°6 : Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Le Maire informe que dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté, un agent du service technique peut prétendre à être nommé au grade d’adjoint technique principal 2ème classe, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, décide :

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

2 – de créer à compter du 1er novembre 2021 un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération, à temps complet,

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, 4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

Question n°7 : Délibération relative à la prise en charge des frais de déplacement et hébergement des élus

Suivant les dispositions de l’article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux membres du Conseil municipal « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais engagés lors de l’exécution de mandats spéciaux ».

L’élu(e) agissant sur mandat spécial, effectue la mission, limitée dans la durée, dans l’intérêt de la commune, avec l’autorisation du Maire par délégation du Conseil municipal. Ce mandat exclut tout déplacement relatif à l’activité courante de la commune ou à une formation. Les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT.

Le remboursement forfaitaire s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales. Le montant de l’indemnité journalière comprend l’indemnité de nuitée dont le montant dépend du lieu d’accueil et de sa strate démographique ainsi que l’indemnité de repas. Les dépenses de transport sont remboursées sur présentation de justificatifs. Des crédits sont ouverts à l’article 6532, et les règlements seront effectués par mandat administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la prise en charge des frais de déplacement et

hébergement des élus selon les conditions ci-dessus.

Question n°8 : Adhésion de la commune au contrat de groupe risques statutaires 2022-2025

En application de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 la collectivité ou l’établissement verse des prestations dues à l’agent (traitement, et/ ou frais médicaux) en cas de maladie, maternité et adoption, accident décès, paternité.

Afin de compenser cette dépense pour les communes et les établissements concernés, le CDG a proposé de négocier pour le compte des collectivités un contrat d'assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux absences de leurs agents (titulaires ou stagiaires) lors des congés maladie, d'accident de travail.4

Le conseil municipal a approuvé cette démarche par délibération du 12 avril 2021.

A l’issue de l’appel d’offres mené par le CDG 07, le marché a été attribué à la CNP ASSURANCES avec l’intermédiaire SOFAXIS selon les conditions suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2022 au 31/12/2025)

AGENTS PERMANENTS (TITULAIRES OU STAGIAIRES) IMMATRICULES A LA C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : Décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité.

Conditions : 11.96 %

Franchise : 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

Indemnités journalières : remboursement des indemnités journalières à 90 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à signer le contrat de groupe risques statutaires 2022-2025 avec SOFAXIS selon les conditions ci-dessus.

Question n°9 : Désignation de 2 suppléants au SIVU suite à démissions

Le Maire rappelle que Evelyne KUBLER et Frank VAN RIEL ont démissionné du conseil municipal. Ils étaient également suppléants au sein du conseil syndical du SIVU des communes du canton de Bourg Saint Andéol. Il s’agit donc de remplacer ces 2 suppléants.

Il propose de nommer Cyril BOUCHON et Sylvie SABATIER suppléants du SIVU des communes du canton de Bourg Saint Andéol.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Cyril BOUCHON et Sylvie SABATIER membres suppléants du SIVU.

Question n°10 : Remboursement de prestations à des clients de la Grotte

Le Maire informe qu’en raison de différents motifs, des visites spéléo n’ont pu avoir lieu alors qu’elles étaient payées. Il convient de rembourser les clients concernés.

N°dossier Nom Motif

Avis

grotte

Montant à

rembourser

19421 Refus guide Favorable 45,00 €

14669 Payés 2 fois Favorable 44,00 €

14424 Payés 2 fois Favorable 42,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à rembourser les clients qui n’ont pas reçu leur prestation.5

Question n°11 : Subvention à l’association Rallye Culture

Le Maire propose de verser une subvention de 500€ à l’association Rallye Culture pour le 4L Trophy en échange de ce sponsor le logo de la Grotte sera apposé sur la 4L. Cette subvention sera imputée sur le budget Grotte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, verse une subvention de 500€ imputée du budget Grotte à l’association Rallye Culture pour le 4L Trophy.

Questions diverses

✓ Dates des vœux : 22 janvier 2022 à 11h00, salle Font de Mazade

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30