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Arrêté - 41.25 SARL ARF rue Riquet le long du CAnal du Midi abattage darbres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 41.25 SARL ARF rue Riquet le long du CAnal du Midi abattage darbres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 75
N° 41/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trebes. TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE RIQUET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 27 février 2025 par l’entreprise « SARL ARF », 22 avenue Joachim Estrade — 11200 LEZIGNAN, en vue de procéder à l'abattage d’arbres le long du canal du Midi, rue Riquet ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement des véhicules, rue Riquet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 24 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, de 08h à 18h, la SARL ARF procèdera à l'abattage d'arbres le long du canal, rue Riquet.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de cette intervention, le stationnement des véhicules sera
interdit rue Riquet.
ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la
signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la police municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 76
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l’entreprise SARL ARF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 3 mars 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
Publié le : … 3 mars 2025 …
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