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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700047
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAN : TRANSPORTS (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 19
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 23
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 25
A8.3 - Opérations liées aux cessions 28
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 29
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 31
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 32
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 33
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 34
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 36
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 37
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 22 552 939,16 G 23 082 707,84 G-A 529 768,68
Section d’investissement B 9 823 388,08 H 6 127 493,47 H-B -3 695 894,61
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 6 391 654,82
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 027 357,19
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
32 376 327,24 Q= G+H+I+J 37 629 213,32 =Q-P 5 252 886,08
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 709 374,42 L 1 032 174,80
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 709 374,42 = K+L 1 032 174,80
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 22 552 939,16 = G+I+K 29 474 362,66 6 921 423,50
Section
d’investissement = B+D+F 10 532 762,50 = H+J+L 9 187 025,46 -1 345 737,04
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 33 085 701,66 = G+H+I+J+K+L 38 661 388,12 5 575 686,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 709 374,42 L 1 032 174,80 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 29 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 003 174,80 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 818,84 0,00
21 Immobilisations corporelles 472 422,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 214 132,66 0,00
20220004 Opération d’équipement n° 20220004 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 20 352 610,00 18 642 387,50 764 354,92 0,00 945 867,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 418 129,00 401 574,71 0,00 0,00 16 554,29
014 Atténuations de produits 15 000,00 597,05 0,00 0,00 14 402,95
65 Autres charges de gestion courante 971 850,00 852 325,20 5 000,00 0,00 114 524,80
Total des dépenses de gestion courante 21 757 589,00 19 896 884,46 769 354,92 0,00 1 091 349,62
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 21 758 089,00 19 896 884,46 769 354,92 0,00 1 091 849,62
023 Virement à la section d'investissement 5 374 386,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 910 830,00 1 886 699,78 24 130,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 285 216,82 1 886 699,78 5 398 517,04
TOTAL 29 043 305,82 21 783 584,24 769 354,92 0,00 6 490 366,66
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 19 600 000,00 20 001 544,61 0,00 0,00 -401 544,61
74 Subventions d'exploitation 1 830 628,00 1 840 124,00 5 850,00 0,00 -15 346,00
75 Autres produits de gestion courante 790 050,00 826 125,83 0,00 0,00 -36 075,83
Total des recettes de gestion courante 22 220 678,00 22 667 794,44 5 850,00 0,00 -452 966,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 21 223,00 74 770,49 2 750,00 0,00 -56 297,49
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 22 241 901,00 22 742 564,93 8 600,00 0,00 -509 263,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 409 750,00 331 542,91 78 207,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 409 750,00 331 542,91 78 207,09
TOTAL 22 651 651,00 23 074 107,84 8 600,00 0,00 -431 056,84
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
6 391 654,82
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 161 352,53 69 826,38 22 818,84 68 707,31
21 Immobilisations corporelles 5 458 311,22 4 170 746,56 472 422,92 815 141,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 322 317,24 2 706 321,94 214 132,66 3 401 862,64
Total des opérations d’équipement 1 886 000,00 1 629 194,69 0,00 256 805,31
Total des dépenses d’équipement 13 827 980,99 8 576 089,57 709 374,42 4 542 517,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 962 980,99 8 710 361,27 709 374,42 4 543 245,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 409 750,00 331 542,91 78 207,09
041 Opérations patrimoniales (2) 1 277 945,00 781 483,90 496 461,10
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 687 695,00 1 113 026,81 574 668,19
TOTAL 15 650 675,99 9 823 388,08 709 374,42 5 117 913,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 096 165,00 642 593,30 1 003 174,80 450 396,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 096 165,00 642 593,30 1 003 174,80 450 396,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 285 000,00 137 724,51 29 000,00 118 275,49
106 Réserves (5) 2 678 991,98 2 678 991,98 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 963 991,98 2 816 716,49 29 000,00 118 275,49
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 060 156,98 3 459 309,79 1 032 174,80 568 672,39
021 Virement de la section d'exploitation (2) 5 374 386,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 910 830,00 1 886 699,78 24 130,22
041 Opérations patrimoniales (2) 1 277 945,00 781 483,90 496 461,10
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 563 161,82 2 668 183,68 5 894 978,14
TOTAL 13 623 318,80 6 127 493,47 1 032 174,80 6 463 650,53
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 027 357,19
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 19 406 742,42 19 406 742,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 401 574,71 401 574,71
014 Atténuations de produits 597,05 597,05
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 857 325,20 857 325,20
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 149 386,68 149 386,68 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 737 313,10 1 737 313,10
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 20 666 239,38 1 886 699,78 22 552 939,16
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 22 552 939,16
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 214 595,99 214 595,99 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
134 271,70 0,00 134 271,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 629 194,69 1 629 194,69
20 Immobilisations incorporelles (6) 69 826,38 5 304,52 75 130,90
21 Immobilisations corporelles (6) 4 170 746,56 701 673,65 4 872 420,21
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 706 321,94 191 452,65 2 897 774,59 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 8 710 361,27 1 113 026,81 9 823 388,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 9 823 388,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 116 946,92 116 946,92
73 Produits issus de la fiscalité(7) 20 001 544,61 20 001 544,61
74 Subventions d'exploitation 1 845 974,00 1 845 974,00
75 Autres produits de gestion courante 826 125,83 826 125,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 77 520,49 214 595,99 292 116,48 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 22 751 164,93 331 542,91 23 082 707,84
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 6 391 654,82
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 29 474 362,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 137 724,51 0,00 137 724,51 13 Subventions d'investissement 642 593,30 699 816,02 1 342 409,32 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 81 667,88 81 667,88 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 149 386,68 149 386,68 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 737 313,10 1 737 313,10
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 780 317,81 2 668 183,68 3 448 501,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 2 027 357,19
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 678 991,98
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 154 850,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 20 352 610,00 18 642 387,50 764 354,92 0,00 945 867,58
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 444,95 0,00 0,00 -444,95
6063 Fournitures entretien et petit équipt 20 000,00 20 901,78 0,00 0,00 -901,78
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
611 Sous-traitance générale 19 426 545,00 17 798 543,68 658 154,92 0,00 969 846,40
6135 Locations mobilières 2 800,00 2 285,52 0,00 0,00 514,48
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 400,00 90,00 800,00 0,00 4 510,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 25 000,00 13 944,79 1 200,00 0,00 9 855,21
61551 Entretien matériel roulant 9 366,00 9 201,50 0,00 0,00 164,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 71 000,00 39 684,17 0,00 0,00 31 315,83
6156 Maintenance 60 660,00 48 904,27 0,00 0,00 11 755,73
6161 Multirisques 2 592,00 1 747,76 0,00 0,00 844,24
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 116 271,00 0,00 0,00 0,00 116 271,00
6168 Autres 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 107 384,80 100 000,00 0,00 -207 384,80
618 Divers 3 350,00 3 416,63 0,00 0,00 -66,63
6231 Annonces et insertions 2 000,00 864,00 4 200,00 0,00 -3 064,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 952,00 0,00 0,00 2 048,00
6237 Publications 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6238 Divers 6 855,00 2 766,14 0,00 0,00 4 088,86
6248 Divers 35 000,00 38 022,00 0,00 0,00 -3 022,00
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 1 000,70 0,00 0,00 3 999,30
6256 Missions 1 500,00 428,86 0,00 0,00 1 071,14
6257 Réceptions 3 170,00 2 358,15 0,00 0,00 811,85
6281 Concours divers (cotisations) 19 900,00 19 392,00 0,00 0,00 508,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 526 729,00 526 729,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 230,00 152,40 0,00 0,00 77,60
6288 Autres 42,00 42,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 3 130,40 0,00 0,00 -3 130,40
6353 Impôts indirects 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 418 129,00 401 574,71 0,00 0,00 16 554,29
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6331 Versement de mobilité 2 291,00 2 235,60 0,00 0,00 55,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 091,00 969,88 0,00 0,00 121,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 964,00 1 745,76 0,00 0,00 218,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 655,00 581,95 0,00 0,00 73,05
6411 Salaires, appointements, commissions 218 300,00 208 624,21 0,00 0,00 9 675,79
6413 Primes et gratifications 79 403,00 82 305,19 0,00 0,00 -2 902,19
6415 Supplément familial 2 700,00 1 694,50 0,00 0,00 1 005,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 011,00 29 349,82 0,00 0,00 3 661,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 69 878,00 67 348,64 0,00 0,00 2 529,36
6472 Versements aux comités d'entreprise 430,00 126,72 0,00 0,00 303,28
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 480,00 2 583,44 0,00 0,00 -103,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 416,00 4 009,00 0,00 0,00 -1 593,00
648 Autres charges de personnel 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
014 Atténuations de produits (4) 15 000,00 597,05 0,00 0,00 14 402,95
739 Restitut° taxe Versement mobilité 15 000,00 597,05 0,00 0,00 14 402,95
65 Autres charges de gestion courante 971 850,00 852 325,20 5 000,00 0,00 114 524,80
6518 Autres 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
6542 Créances éteintes 195,00 194,57 0,00 0,00 0,43
65717 Subv. équipt Autres EPL 19 000,00 18 900,00 0,00 0,00 100,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 40 000,00 11 700,00 0,00 0,00 28 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 909 855,00 821 530,63 5 000,00 0,00 83 324,37
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
21 757 589,00 19 896 884,46 769 354,92 0,00 1 091 349,62
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
21 758 089,00 19 896 884,46 769 354,92 0,00 1 091 849,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 5 374 386,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 910 830,00 1 886 699,78 24 130,22
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 114 900,00 149 386,68 -34 486,68
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 783 930,00 1 737 313,10 46 616,90
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 12 000,00 0,00 12 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 285 216,82 1 886 699,78 5 398 517,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 285 216,82 1 886 699,78 5 398 517,04
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
29 043 305,82 21 783 584,24 769 354,92 0,00 6 490 366,66
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 19 600 000,00 20 001 544,61 0,00 0,00 -401 544,61
734 Versement de mobilité 19 600 000,00 20 001 544,61 0,00 0,00 -401 544,61
74 Subventions d'exploitation 1 830 628,00 1 840 124,00 5 850,00 0,00 -15 346,00
7471 Subv. exploitat° État 309 128,00 313 564,00 5 850,00 0,00 -10 286,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 1 526 560,00 0,00 0,00 -5 060,00
75 Autres produits de gestion courante 790 050,00 826 125,83 0,00 0,00 -36 075,83
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 90 000,00 97 879,33 0,00 0,00 -7 879,33
757 Redevances des fermiers, concession.. 700 000,00 728 243,99 0,00 0,00 -28 243,99
7588 Autres 50,00 2,51 0,00 0,00 47,49
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
22 220 678,00 22 667 794,44 5 850,00 0,00 -452 966,44
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 21 223,00 74 770,49 2 750,00 0,00 -56 297,49
775 Produits cessions d'éléments d'actif 21 223,00 74 220,49 0,00 0,00 -52 997,49
778 Autres produits exceptionnels 0,00 550,00 2 750,00 0,00 -3 300,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
22 241 901,00 22 742 564,93 8 600,00 0,00 -509 263,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 409 750,00 331 542,91 78 207,09
721 Immobilisations incorporelles 2 000,00 5 304,52 -3 304,52
722 Immobilisations corporelles 193 000,00 111 642,40 81 357,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 214 750,00 214 595,99 154,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 409 750,00 331 542,91 78 207,09
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
22 651 651,00 23 074 107,84 8 600,00 0,00 -431 056,84
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
6 391 654,82
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 161 352,53 69 826,38 22 818,84 68 707,31
2031 Frais d'études 149 072,53 52 298,38 22 818,84 73 955,31
2033 Frais d'insertion 4 530,00 4 818,00 0,00 -288,00
2051 Concessions et droits assimilés 7 750,00 12 710,00 0,00 -4 960,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 458 311,22 4 170 746,56 472 422,92 815 141,74
2111 Terrains nus 9 650,00 9 648,40 0,00 1,60
2115 Terrains bâtis 552 000,00 350 000,00 0,00 202 000,00
2131 Bâtiments 15 188,09 15 188,09 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 697,26 0,00 0,00 1 697,26
2138 Autres constructions 430 927,26 226 728,85 91 524,88 112 673,53
2154 Matériel industriel 4 848,00 7 617,30 0,00 -2 769,30
2155 Outillage industriel 302,74 363,29 0,00 -60,55
2156 Matériel de transport d'exploitation 4 327 519,87 3 508 646,16 288 961,04 529 912,67
2188 Autres immobilisations corporelles 116 178,00 52 554,47 91 937,00 -28 313,47
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 322 317,24 2 706 321,94 214 132,66 3 401 862,64
2313 Constructions 5 785 317,24 2 164 288,85 214 132,66 3 406 895,73
238 Avances commandes immo. incorp. 537 000,00 542 033,09 0,00 -5 033,09
20220004 Opération d’équipement n° 20220004 (3) 1 886 000,00 1 629 194,69 0,00 256 805,31
Total des dépenses d’équipement 13 827 980,99 8 576 089,57 709 374,42 4 542 517,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
1687 Autres dettes 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 962 980,99 8 710 361,27 709 374,42 4 543 245,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 409 750,00 331 542,91 78 207,09
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 214 750,00 214 595,99 154,01
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 97 615,00 97 615,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 120,00 1 118,00 2,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 19 185,00 19 035,99 149,01
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 120,00 1 118,00 2,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 30 540,00 30 541,00 -1,00
13918 Autres subventions d'équipement 65 170,00 65 168,00 2,00
Charges transférées 195 000,00 116 946,92 78 053,08
2031 Frais d'études 2 000,00 5 304,52 -3 304,52
2313 Constructions 160 000,00 68 144,20 91 855,80
2314 Constructions sur sol d'autrui 33 000,00 43 498,20 -10 498,20
041 Opérations patrimoniales (7) 1 277 945,00 781 483,90 496 461,10
2115 Terrains bâtis 701 000,00 0,00 701 000,00
2131 Bâtiments 0,00 245 113,52 -245 113,52
2135 Installations générales, agencements 0,00 75 543,01 -75 543,01
2138 Autres constructions 376 945,00 381 017,12 -4 072,12
2313 Constructions 200 000,00 79 810,25 120 189,75
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 687 695,00 1 113 026,81 574 668,19
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 650 675,99 9 823 388,08 709 374,42 5 117 913,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 15
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 2 096 165,00 642 593,30 1 003 174,80 450 396,90
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 245 000,00 85 025,00 4 550,00 155 425,00
1312 Subv. équipt Régions 253 035,00 0,00 6 900,00 246 135,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 9 233,50 0,00 -9 233,50
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 1 598 130,00 548 334,80 991 724,80 58 070,40
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 096 165,00 642 593,30 1 003 174,80 450 396,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 963 991,98 2 816 716,49 29 000,00 118 275,49
10222 FCTVA 285 000,00 137 724,51 29 000,00 118 275,49
1068 Autres réserves 2 678 991,98 2 678 991,98 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 963 991,98 2 816 716,49 29 000,00 118 275,49
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 060 156,98 3 459 309,79 1 032 174,80 568 672,39
021 Virement de la section d'exploitation 5 374 386,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 910 830,00 1 886 699,78 24 130,22
2138 Autres constructions 4 800,00 4 763,75 36,25
2156 Matériel de transport d'exploitation 108 100,00 139 230,13 -31 130,13
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 5 392,80 -3 392,80
28031 Frais d'études 103 540,00 110 999,00 -7 459,00
28033 Frais d'insertion 1 710,00 1 708,00 2,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 700,00 1 701,00 -1,00
28131 Bâtiments 21 565,00 21 629,00 -64,00
28135 Installations générales, agencements, .. 32 880,00 1 497,00 31 383,00
28138 Autres constructions 400 200,00 395 043,58 5 156,42
28154 Matériel industriel 17 160,00 17 158,00 2,00
28155 Outillage industriel 3 455,00 3 454,00 1,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 087 540,00 1 063 241,34 24 298,66
28173 Constructions (mise à disposition) 62 645,00 69 352,63 -6 707,63
28181 Installations générales, agencements 115,00 114,00 1,00
28183 Matériel de bureau et informatique 30 335,00 30 334,00 1,00
28184 Mobilier 790,00 851,00 -61,00
28188 Autres 20 295,00 20 230,55 64,45
4818 Charges à étaler 12 000,00 0,00 12 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
7 285 216,82 1 886 699,78 5 398 517,04
041 Opérations patrimoniales (6) 1 277 945,00 781 483,90 496 461,10
1314 Subv. équipt Communes 701 000,00 699 816,02 1 183,98
2031 Frais d'études 373 845,00 77 893,88 295 951,12
2033 Frais d'insertion 3 100,00 3 774,00 -674,00
238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 563 161,82 2 668 183,68 5 894 978,14
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 623 318,80 6 127 493,47 1 032 174,80 6 463 650,53
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 027 357,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 17
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220004 (1)
LIBELLE : Projet gare Niort Atlantique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 886 000,00 A 1 629 194,69 0,00 256 805,31 B 1 729 877,22
20 Immobilisations incorporelles 186 000,00 93 764,30 0,00 92 235,70 194 446,83
2031 Frais d'études 186 000,00 93 660,62 0,00 92 339,38 194 343,15
2033 Frais d'insertion 0,00 103,68 0,00 -103,68 103,68
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 700 000,00 1 535 430,39 0,00 164 569,61 1 535 430,39
2313 Constructions 15 000,00 29 766,86 0,00 -14 766,86 29 766,86
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 495 000,00 1 396 383,85 0,00 98 616,15 1 396 383,85
238 Avances commandes immo.
incorp.
190 000,00 109 279,68 0,00 80 720,32 109 279,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 388 035,00 C 0,00 6 900,00 381 135,00 D 6 627,28
13 Subventions d'investissement 388 035,00 0,00 6 900,00 381 135,00 6 627,28
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 6 627,28
1312 Subv. équipt Régions 253 035,00 0,00 6 900,00 246 135,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 629 194,69 D-B -1 723 249,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
26-09-2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d études 5 26/09/2022
L Concessions et droits similaires (vbrevets. licences. procédés. droits et
valeurs similaires)
5 26/09/2022
L Frais d insertion 5 26/09/2022
L Agencement et aménagement des points d arrêt 20 26/09/2022
L Mobilier urbain 15 26/09/2022
L Véhicules de plus de 3.5 tonnes 15 26/09/2022
L Véhicules de moins de 3.5 tonnes 7 26/09/2022
L Matériel et outillage technique 10 26/09/2022
L Outillage atelier mécanique 5 26/09/2022
L Mobilier de bureau 15 26/09/2022
L Matériel de bureau 10 26/09/2022
L Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3.5 tonnes 10 26/09/2022
L Matériel informatique 5 26/09/2022
L Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
spécifique
10 26/09/2022
L Agencements et aménaagements des constructions 15 26/09/2022
L Installations électriques et téléphoniques 15 26/09/2022
L Matériel hifi et audiovisuel 5 26/09/2022
L Vélo libre service 3 26/09/2022
L Vélos en location longue durée 5 26/09/2022
L Bâtiments (kiosque info bus. dépôt TAN ...) 40 26/09/2022
L Station Bio Gaz Naturel Véhiculé (GNV) 15 26/09/2022
L Pôles d échanges mulmodaux (voirie) 30 26/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 349 750,00 I 348 867,69
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 135 000,00 134 271,70
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 135 000,00 134 271,70
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 214 750,00 214 595,99
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 214 750,00 214 595,99
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 348 867,69 709 374,42 0,00 1 058 242,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 455 316,82 III 1 875 037,61
Ressources propres externes de l’année (a) 285 000,00 137 724,51
10222 FCTVA 285 000,00 137 724,51
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 170 316,82 1 737 313,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 103 540,00 110 999,00
28033 Frais d'insertion 1 710,00 1 708,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 700,00 1 701,00
28131 Bâtiments 21 565,00 21 629,00
28135 Installations générales, agencements, .. 32 880,00 1 497,00
28138 Autres constructions 400 200,00 395 043,58
28154 Matériel industriel 17 160,00 17 158,00
28155 Outillage industriel 3 455,00 3 454,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 087 540,00 1 063 241,34
28173 Constructions (mise à disposition) 62 645,00 69 352,63
28181 Installations générales, agencements 115,00 114,00
28183 Matériel de bureau et informatique 30 335,00 30 334,00
28184 Mobilier 790,00 851,00
28188 Autres 20 295,00 20 230,55
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 12 000,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 374 386,82 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 875 037,61 1 032 174,80 2 027 357,19 2 678 991,98 7 613 561,58
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 058 242,11
Ressources propres disponibles IV 7 613 561,58
Solde V = IV – II (3) 6 555 319,47
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/1990 DEPOT BUS 8 RUE PAUL SABATIER - EI 57 124 478,22 0,00 7
24/01/2012 AMENAGT PARKING DU PERSONNEL DEPOT TAN 1 054,26 0,00 14
21/02/2012 AMENAGT VESTIAIRE DEPOT TAN 4 942,13 0,00 14
20/06/2012 AMENAGT VESTIAIRES DEPOT TAN 565,27 0,00 14
16/09/2014 ECLAIRAGE EXTERIEUR DEPOT TAN 3 PROJECT. 1 169,30 0,00 7
13/02/2015 AMENAGT D'UN LOCAL A ARCHIVES DEPOT TAN 2 733,36 0,00 14
13/02/2015 AMENAGT D'UN BUREAU DEPOT TAN 3 751,70 0,00 14
03/12/2015 MISE EN PLACE BORNE RECHARGE VEHICULES 714,98 0,00 2
31/12/2015 TRAVAUX EN REGIE DEPOT DES TAN 315,00 0,00 14
22/02/2016 NOUVELLE PORTE DEPOT TAN 4 744,49 0,00 14
10/03/2016 TRAVAUX STATION DE CARBURANTS DEPOT TAN 220 721,70 0,00 9
13/06/2016 4 MATS ECLAIRAGE PARKING DEPOT TAN 5 688,83 0,00 8
18/05/2017 TRAVAUX STATION LAVAGE DEPOT TAN 150 979,72 0,00 9
07/08/2018 MISE AUX NORMES VENTILATION DEPOT BUS 2 507,66 0,00 14
03/10/2018 CREAT° PORTE SALLE REPOS CONDUCTEURS 5 257,92 0,00 14
29/04/2019 AMENAGT TOITURE AVEC VOUTES
TRANSLUCIDES
148,00 0,00 11
18/07/2019 MISE AUX NORMES DE SECURITE TOITURE 27 991,38 0,00 14
07/10/2019 PORTE ATELIER DEPOT TAN 3 611,00 0,00 11
20/01/2020 RENOVATION ECLAIRAGE EXTERIEUR 8 845,80 0,00 14
12/03/2021 PORTE SEQUENTIELLE ATELIER DEPOT TAN 4 332,00 0,00 13
25/05/2021 CLIMATISAT° VESTIAIRE HOMMES DEPOT TAN 4 628,00 0,00 13
01/06/2021 FE - RENOVATION + EXTENSION DEPOT BUS 2 154,00 0,00 5
22/11/2021 ETUDES STATION BIO GNV AU DEPOT TAN 72 653,25 0,00 5
25/03/2022 INSTALLAT° 2 POSTES TRANSFO ELECTRIQUES 4 395,00 0,00 15
12/04/2022 TRAVAUX ACCESS ARRET GRAND'PLACE
EPANNES
23 696,96 1 164,00 20
28/09/2022 FE-PARKING RELAIS B. ESPERANCE 17 168,73 0,00 5
28/09/2022 FE-PARKING RELAIS MAISONS ROUGES 24 373,98 0,00 5
23/11/2022 AMENAGEMENT ARRET BREILBON GERMOND 9 016,36 293,00 30
01/12/2022 MARCHE TRAVAUX STATION GNV 1 536 686,89 0,00 15
14/12/2022 FI - AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABL 1 836,00 0,00 5
22/12/2022 PROJET GARE-PEM 201 799,33 0,00 5
01/01/2023 SOLDE 40 VELOS ELECTRIQUES 65 870,00 21 956,00 3
01/01/2023 ETUDE ACQ. LOGICIEL GESTION DE TRANSPORT 7 460,00 7 460,00 1
31/01/2023 69 BORNES STATIONS VLS 12 870,00 0,00 3
02/02/2023 DALLE BETON STATION VELOS LIBRE SERVICE 8 144,15 0,00 30
24/02/2023 POMPE GASOIL STATION GO DEPOT BUS 3 528,00 0,00 10
03/03/2023 ABRI LIBENTER COTES VITRS ARRET LAMINE A 4 326,50 0,00 30
03/03/2023 ABRI NEW GRAND LARGE 3M ARRET CENTRE 4 370,50 0,00 30
03/03/2023 BANC ARRET CENTRE VILLIERS EN PLAINE 393,25 0,00 30
03/03/2023 TRAVAUX ARRET JEAN PERRIN NIORT 13 510,91 0,00 30
03/03/2023 MISE A LA NORME ATEX DU DEPOT BUS 15 188,09 0,00 40
09/03/2023 24 PANNEAUX POINTS COVOITURAGE SUD EST 7 221,23 0,00 5
09/03/2023 REPERAGE RESEAUX POINTS COVOITURAGE 972,00 0,00 5
10/03/2023 ETUDE REPERAGE RESEAUX POTEAUX BESSINES 158,30 0,00 5
15/03/2023 10 BATTERIES VAE LIBRE-SERVICE 3 500,00 0,00 3
20/03/2023 FI - AMENAGEMENT ESPACES PIBLICS POLE 103,68 0,00 5
23/03/2023 ACQUISITION 39 RUE BLAISE PASCAL 350 000,00 0,00 0
29/03/2023 DEVELOPPEMENT LOGICIEL POUR BIV 4 960,00 0,00 5
06/04/2023 GEOLOC FOURREAU ARRET 30 ORMEAUX NIORT 342,00 0,00 5
11/04/2023 DISJONCTEUR BRANCHEMENT BORNES
RECHARGE
1 399,30 0,00 10
11/04/2023 TX ACCES ARRET PUYRAJOUX NIORT 11 934,34 0,00 30
14/04/2023 ABRI NEW GRAND LARGE 3M ARRET JEAN PERRN 4 089,50 0,00 30
14/04/2023 BANC ASSISE TOLE PERFOREE ARRET JEAN 393,25 0,00 30
14/04/2023 FI - PUB MARCHE RADIO BUS 720,00 0,00 5
14/04/2023 ABRI NEW GRAND LARGE 3% ARRET FOYER 4 370,50 0,00 30
14/04/2023 BANC ASSISE TOLE PERFOREE ARRET FOYER 393,25 0,00 30
12/05/2023 VIDEOPROTECTION AUTOCARS INTERURBAIN 3 505,00 0,00 10
12/05/2023 VIDEOPROTECTION AUTOCARS INTERURBAIN 3 505,00 0,00 10
12/05/2023 VIDEOPROTECTION AUTOCARS INTERURBAIN 3 505,00 0,00 10
12/05/2023 VIDEOPROTECTION AUTOCARS INTERURBAIN 3 505,00 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 24
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/05/2023 VIDEOPROTECTION AUTOCARS INTERURBAIN 3 505,00 0,00 10
12/05/2023 VIDEOPROTECTION AUTOCARS INTERURBAIN 3 505,00 0,00 10
12/05/2023 VIDEOPROTECTION AUTOCARS INTERURBAIN 3 505,00 0,00 10
12/05/2023 VIDEOPROTECTION AUTOCARS INTERURBAIN 3 505,00 0,00 10
22/05/2023 AFFICHEUR BORNE CHARGE BUS ELECTRIQUE 330,00 0,00 14
22/05/2023 AFFICHEUR BORNE CHARGE BUS ELECTRIQUE 330,00 0,00 14
24/05/2023 BUS IVECO URBANWAY GNV GM-187-VY + 324 062,43 0,00 15
24/05/2023 BUS IVECO URBANWAY GNV GM-952-VX + 324 062,43 0,00 15
24/05/2023 BUS IVECO URBANWAY GNV GM-062-VY + 324 062,43 0,00 15
24/05/2023 BUS IVECO URBANWAY GNV GM-909-WH + 324 062,43 0,00 15
24/05/2023 BUS IVECO URBANWAY GNV GM-836-WH + 324 062,43 0,00 15
24/05/2023 BORNAGE - ARRET BRIOUX DK 273 A NIORT 1 188,00 0,00 5
25/05/2023 ARMOIRE SECURISEE RECHARGE BATTERIES 7 792,94 0,00 5
31/05/2023 VIDEOPROTECTION AUTOCARS INTERURBAIN 3 505,00 0,00 10
31/05/2023 VIDEOPROTECTION AUTOCARS INTERURBAIN 3 505,00 0,00 10
31/05/2023 FI - REQUALIFICATION ET EXTENSION DEPOT 2 250,00 0,00 5
05/06/2023 CELLULES COMPTAGE BUS GNV GM-062-VY 2 921,25 0,00 15
05/06/2023 CELLULES COMPTAGE BUS GNV GM-952-VX 1 876,25 0,00 15
16/06/2023 TX ACCESS ARRET FIEF CHEVALIER AIFFRES 13 822,66 0,00 20
16/06/2023 DALLE BETON ARRET MUDE NIORT 1 538,06 0,00 20
16/06/2023 SOLDE TRAVAUX ACCES ARRET
MARNE+LAGRANGE
15 171,79 0,00 20
20/06/2023 CONSTAT AFFICHAGE PERMIS CONSTRUIRE 129,79 0,00 5
26/06/2023 SECURISATION PYROTECHNIQUE PROJET GARE 3 091,20 0,00 5
20/07/2023 ACHAT-POSE CELLULES COMPTAGE BUS GNV 2 175,00 0,00 15
20/07/2023 INTERFACE ECRANS BUS EF-038-TR 7 750,00 0,00 5
27/07/2023 4 ECRANS INFO VOYAGEUR BUS EF-038-TR 19 216,62 0,00 12
31/07/2023 ETUDE DEPLOIEMENT RESEAU RADIO 6 300,00 0,00 5
31/07/2023 1 AUTOBUS IVECO GNV GP-156-MQ+HABILLAGE 324 112,43 0,00 15
31/07/2023 1 AUTOBUS IVECO GNV GP-242-MQ+HABILLAGE 324 112,43 0,00 15
31/07/2023 1 AUTOBUS IVECO GNV GP-331-MQ + HABILLAG 324 112,43 0,00 15
31/07/2023 1 AUTOBUS IVECO URBANWAY GNV GP-373-NJ + 324 112,43 0,00 15
31/07/2023 1 AUTOBUS IVECO URBANWAY GNV GP-924-MP 467 386,42 0,00 15
31/07/2023 1 BATTERIE VELO CARGO 708,75 0,00 5
02/08/2023 10 PANNEAUX ARRETS PROVISOIRES 2 175,30 0,00 5
04/09/2023 ABRI NEW GRAND LARGE 3M ARRET PLACE 4 698,50 0,00 30
07/09/2023 TRVX ACCESSIBITE ARRET CIMETIERE GRANZAY 30 164,55 0,00 30
29/09/2023 BORNAGE PREALABLE ACQUISITION HV163 9 648,40 0,00 0
30/10/2023 2 PERCEUSES VISSEUSES GSR 12V-30 2X2 AH 363,29 0,00 5
31/10/2023 TRAVAUX ACCESS ARRETS HOPITAL NIORT 55 275,25 0,00 30
27/11/2023 P+R ESPERANCE PANNEAUX DE CHANTIER 157,50 0,00 5
27/11/2023 P+R MAISONS ROUGES PANNEAUX DE CHANTIER 157,50 0,00 5
27/11/2023 PIED ELECTRIQUE SIMPLE BRAS - REPARATION 2 690,00 0,00 10
15/12/2023 AMO MPGP STATION BIO GNV 2 123,03 0,00 5
18/12/2023 TRX ACCESS ARRET MAIRIE GRANZAY GRIPT 7 575,67 0,00 30
20/12/2023 ABRI NEW GRAND LARGE 3M ARRET MAIRIE 4 698,50 0,00 30
20/12/2023 BANC ASSISE TOLE PERFOREE ARRET MAIRIE 422,75 0,00 30
20/12/2023 BANC ASSISE TOLE PERFOREE ARRET PLACE 422,75 0,00 30
21/12/2023 RETROFIT SYSTEME DE FREINAGE 65 VELOS 18 200,00 0,00 3
21/12/2023 TX ACCESS ARRETS TILLEULS CHAURAY 22 346,45 0,00 30
21/12/2023 TX ACCESS ECHIRE CENTRE 16 398,20 0,00 30
31/12/2023 SUBVENTION BUS ELECTRIQUES 364 420,98 0,00 15
31/12/2023 SUBV FONDS VERTS-PARKING RELAIS BONNE ES 23 625,00 0,00 30
31/12/2023 SUBV. FONDS VERT-PARKING RELAIS MAISONS 43 875,00 0,00 30
31/12/2023 SUBVENTION 10 BUS BIOGNV 146 104,82 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 7 260 514,01 30 873,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
01/01/2023 AUTOBUS GX 327 DIESEL
AB 315 XM
237 670,00 15 227 058,00 10 612,00 21 223,00 10 611,00
01/01/2023 VIDEOPROTECTION
AUTOBUS IMMAT AB 315
XM
3 391,36 10 2 373,00 1 018,36 1 357,36 339,00
01/01/2023 HABILLAGE BUS GX 327
DIESEL AB 315 XM
2 092,37 5 1 672,00 420,37 838,37 418,00
25/09/2023 BANC ASSISE TOLE
PERFOREE ARRET FOYER
393,25 30 0,00 393,25 0,00 -393,25
27/09/2023 BUS GX 317D-ED-476-RH/
EX 2822 TV 79
213 885,01 10 213 885,01 0,00 582,94 582,94
27/09/2023 BUS GX 317D - 2 PORTES
-EG-811-YG
213 885,00 10 213 885,00 0,00 493,91 493,91
27/09/2023 TACHOGRAPHE SIEMENS-
EG-811-YG
822,96 12 688,09 0,00 0,00 0,00
27/09/2023 TRANSPONDEUR
2821TV79 (EG-811-YG)
250,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00
27/09/2023 TRANSPONDEUR
2822TV79 SOIT ED-476-RH
250,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00
27/09/2023 TELECOMMANDE
AUTOBUS-EG-811-YG
2 900,00 10 2 900,00 0,00 0,00 0,00
27/09/2023 TELECOMMANDE
AUTOBUS-ED-476-RH
2 900,00 10 2 900,00 0,00 0,00 0,00
27/09/2023 MASTER TPMR IMMAT AN
-242--NZ
47 717,92 7 47 717,92 0,00 2 285,52 2 285,52
27/09/2023 MASTER TPMR IMMAT
AN-710-NR
47 717,92 7 47 717,92 0,00 1 613,56 1 613,56
27/09/2023 DETECTION VEHICULES
TPMR AN-710-NR
334,88 5 280,00 0,00 0,00 0,00
27/09/2023 DETECTION VEHICULES
TPMR AN 242 NZ
334,88 5 280,00 0,00 0,00 0,00
27/09/2023 RADIO TELEPHONE BUS
AN-242-NZ
1 015,40 10 849,00 0,00 0,00 0,00
27/09/2023 RADIO TELEPHONE BUS
AN 710 NR
1 015,41 10 849,00 0,00 0,00 0,00
27/09/2023 OBLITERATEUR BUS
AN-242-NZ
3 696,39 10 3 696,39 0,00 0,00 0,00
27/09/2023 OBLITERATEUR BUS
AN-710-NR
3 696,39 10 3 696,39 0,00 0,00 0,00
27/09/2023 1 BOITE DE VITESSE
POUR BUS GX 317
17 485,94 15 9 465,00 8 020,94 0,00 -8 020,94
27/09/2023 VIDEOPROTECTION
AUTOBUS IMMAT 2822 TV
79
3 391,36 10 2 373,00 1 018,36 0,00 -1 018,36
27/09/2023 VIDEOPROTECTION
AUTOBUS IMMAT 2821 TV
79
3 391,36 10 2 373,00 1 018,36 0,00 -1 018,36
27/09/2023 HABILLAGE BUS GX 317D
-EG-811-YG
2 092,37 5 1 672,00 420,37 0,00 -420,37
27/09/2023 HABILLAGE BUS GX
317D-ED-476-RH
2 092,37 5 1 672,00 420,37 0,00 -420,37
27/09/2023 HABILLAGE MASTER
TPMR IMMAT AN-710-NR
612,33 5 488,00 124,33 0,00 -124,33
27/09/2023 HABILLAGE MASTER
TPMR IMMAT AN -242-NZ
612,33 5 488,00 124,33 0,00 -124,33
13/12/2023 ABRI NEW GRAND LARGE
3% ARRET FOYER
4 370,50 30 0,00 4 370,50 6 979,70 2 609,20
31/12/2023 BUS GX 117L - 2 PORTES/
ED-503-RH
195 105,00 10 195 105,00 0,00 632,58 632,58
31/12/2023 BUS ACCESS'BUS GX 317 -
EG-844-YG
218 500,00 10 218 500,00 0,00 1 574,18 1 574,18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 26
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2023 BUS ACCESS'BUS GX 317 -
EG-854-YG
218 500,00 10 218 500,00 0,00 1 369,60 1 369,60
31/12/2023 BUS ACCESS'BUS GX 117
-ED-380-RH
227 240,00 10 190 000,00 0,00 868,84 868,84
31/12/2023 TACHOGRAPHE SIEMENS-
EG-844-YG
688,09 12 688,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 TACHOGRAPHE SIEMENS-
EG-854-YG
688,09 12 688,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 TELECOMMANDE
AUTOBUS-ED-503-RH
2 900,00 10 2 900,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 MINIBUS CYTIOS
NAVETTE CITITAN
CQ-538-ER
141 275,09 15 97 926,00 43 349,09 16 495,12 -26 853,97
31/12/2023 MINIBUS CYTIOS
NAVETTE CITITAN
CQ-438-ER
141 275,09 15 97 926,00 43 349,09 13 618,96 -29 730,13
31/12/2023 MASTER TPMR DD 998 KY 49 732,89 7 49 732,89 0,00 2 128,02 2 128,02
31/12/2023 MASTER TPMR DD 984 KY 49 732,89 7 49 732,89 0,00 2 158,83 2 158,83
31/12/2023 1 BOITE DE VITESSE
POUR BUS GX 317
17 485,94 15 9 465,00 8 020,94 0,00 -8 020,94
31/12/2023 1 BOITE DE VITESSE BUS
GX 117-ED-380-RH
12 514,04 15 6 775,00 5 739,04 0,00 -5 739,04
31/12/2023 VIDEOPROTECTION
AUTOBUS IMMAT CQ 438
ER
3 316,36 10 2 317,00 999,36 0,00 -999,36
31/12/2023 VIDEOPROTECTION
AUTOBUS IMMAT CQ 538
ER
3 316,36 10 2 317,00 999,36 0,00 -999,36
31/12/2023 HABILLAGE MINIBUS
CQ-438-ER
889,77 9 392,00 497,77 0,00 -497,77
31/12/2023 HABILLAGE MINIBUS
CQ-538-ER
889,77 9 392,00 497,77 0,00 -497,77
31/12/2023 BUS GX 117L - ED-503-RH 1 870,99 5 1 496,00 374,99 0,00 -374,99
31/12/2023 HABILLAGE BUS
ACCESS'BUS
GX117-ED-380-RH
1 870,99 5 1 496,00 374,99 0,00 -374,99
31/12/2023 HABILLAGE BUS
ACCESS'BUS
GX317-EG-854-YG
2 092,37 5 1 672,00 420,37 0,00 -420,37
31/12/2023 HABILLAGE BUS
ACCESS'BUS
GX317-EG-844-YG
2 092,37 5 1 672,00 420,37 0,00 -420,37
31/12/2023 HABILLAGE MASTER
TPMR DD 984 KY
612,33 2 612,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 HABILLAGE MASTER
TPMR DD 998 KY
612,33 2 612,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 BOITE VITESSE BUS 302 -
ED-503-RH
8 770,00 7 3 756,00 5 014,00 0,00 -5 014,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
03/10/2023 DEPOT BUS 8 RUE PAUL
SABATIER
711 305,01 40 586 826,79 124 478,22 0,00 -124 478,22
03/10/2023 AMENAGEMENT DU
PARKING DU PERSONNEL
1 129,26 15 75,00 1 054,26 0,00 -1 054,26
03/10/2023 EXTENSION DU DEPOT
DES TAN
123 728,30 40 3 093,00 120 635,30 0,00 -120 635,30
03/10/2023 AMENAGEMENT D'UN
VESTIAIRE AU CENTRE
5 295,13 15 353,00 4 942,13 0,00 -4 942,13
03/10/2023 AMENAGEMENT DES
VESTIAIRES DU CENTRE
605,27 15 40,00 565,27 0,00 -565,27
03/10/2023 ECLAIRAGE EXTERIEUR
SOLUTION AVEC 3 PROJ
2 497,30 15 1 328,00 1 169,30 0,00 -1 169,30
03/10/2023 AMENAGEMENT D'UN
LOCAL A ARCHIVES
2 928,36 15 195,00 2 733,36 0,00 -2 733,36
03/10/2023 AMENAGEMENT D'UN
BUREAU
4 018,70 15 267,00 3 751,70 0,00 -3 751,70
03/10/2023 MISE EN PLACE D'UNE
BORNE DE RECHARGE DE
3 546,98 10 2 832,00 714,98 0,00 -714,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 27
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/10/2023 TRAVAUX EN REGIE
DEPOT DES TAN
337,00 15 22,00 315,00 0,00 -315,00
03/10/2023 NOUVELLE PORTE DEPOT
TAN
5 082,49 15 338,00 4 744,49 0,00 -4 744,49
03/10/2023 TRAVAUX STATION DE
CARBURANTS SEMTAN
245 245,70 10 24 524,00 220 721,70 0,00 -220 721,70
03/10/2023 4 MATS ECLAIRAGE
PARKING DEPOT SEMTAN
10 665,83 15 4 977,00 5 688,83 0,00 -5 688,83
03/10/2023 TRAVAUX STATION
LAVAGE TRANSDEV
167 754,72 10 16 775,00 150 979,72 0,00 -150 979,72
03/10/2023 MISE AUX NORMES
VENTILATION DEPOT BUS
2 686,66 15 179,00 2 507,66 0,00 -2 507,66
03/10/2023 CREATION D'UNE PORTE
SALLE REPOS DES
5 632,92 15 375,00 5 257,92 0,00 -5 257,92
03/10/2023 AMENAGEMENT AVEC
VOUTES TRANSLUCIDES
SUR
200,00 15 52,00 148,00 0,00 -148,00
03/10/2023 MISE AUX NORMES DE
SÉCURITÉ TOITURE
29 990,38 15 1 999,00 27 991,38 0,00 -27 991,38
03/10/2023 PORTE ATELIER DEPOST
BUS TANLIB
4 923,00 15 1 312,00 3 611,00 0,00 -3 611,00
03/10/2023 RENOVATION ECLAIRAGE
EXTERIEUR
9 476,80 15 631,00 8 845,80 0,00 -8 845,80
03/10/2023 PORTE SÉQUENTIELLE
ATELIER DEPOT BUS
4 998,00 15 666,00 4 332,00 0,00 -4 332,00
03/10/2023 CLIMATISATION
VESTIAIRE HOMMES
DEPOT
5 340,00 15 712,00 4 628,00 0,00 -4 628,00
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
22/12/2023 ARRET DE BUS DU FOYER
RURAL A PRIN
13 318,57 15 7 983,00 5 335,57 0,00 -5 335,57
22/12/2023 ARRET BUS FOYER
RURAL A PRIN
DEYRANCON
136,53 20 6,00 130,53 0,00 -130,53
Divers
19/04/2023 PARTICIPATION
AMENAGEMENT
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
19/04/2023 SUBV. VELOS A
ASSISTANCE ELECTRIQUE
28 000,00 3 28 000,00 0,00 0,00 0,00
04/12/2023 LEVEES TOPO
PARCELLES
EI0057/0048/0007/
3 383,00 5 0,00 3 383,00 3 383,00 0,00
04/12/2023 FE-ARRET FIEF
CHEVALIER ROUTE DE
NIORT A
1 231,23 5 0,00 1 026,03 1 231,23 205,20
04/12/2023 ARRET BUS
GRAND'PLACE A
EPANNES
403,80 5 0,00 336,50 403,80 67,30
04/12/2023 FE - RENOVATION +
EXTENSION DEPOT BUS
2 154,00 5 0,00 2 154,00 1 884,00 -270,00
04/12/2023 FE-ARRET BUS BREILBON
A GERMOND ROUVRE
222,60 5 0,00 185,50 222,60 37,10
04/12/2023 FI - PERFORMANCE
CREATION EXPLOITATION
1 170,00 5 0,00 1 170,00 1 170,00 0,00
04/12/2023 ETUDES STATION BIO
GNV AU DEPOT TAN
72 653,25 5 0,00 72 653,25 72 653,25 0,00
04/12/2023 FI - POSTE LIVRAISON +
HTA DEPOT DES TAN
720,00 5 0,00 720,00 720,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 590 769,25 -769 040,71 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 74 220,49
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 149 386,68
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 116 946,92
721 Immobilisations incorporelles 0,00
721 Immobilisations incorporelles 5 304,52
722 Immobilisations corporelles 111 642,40
TOTAL GENERAL 0,00 I 116 946,92
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 5 304,52
2031 Frais d'études 5 304,52
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 111 642,40
2313 Constructions 68 144,20
2314 Constructions sur sol d'autrui 43 498,20
TOTAL GENERAL 116 946,92
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 116 946,92
Recettes réelles d’exploitation 22 751 164,93
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,51 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6281 Adhésion 2023 Groupement des Autorités
Responsables de Transports
(GART)
Association 6 255,00
6281 Adhésion 2023 AGIR le Transport Public
Indépendant
Association 9 600,00
6281 Adhésion 2023 Club des villes et Territoires
cyclables
Association 1 437,00
6281 Adhésion 2023 Association Nationale pour les
transports Educatifs de l
Enseignement Public
Indépendant
Association 2 100,00
65717 Subvention équipement MODALIS SM Intermodal Nouvelle
Aquitaine
Etablissement de droit
public
18 900,00
65738 Dispositif SRAV Comité Dep USEP des
Deux-Sèvres
Association 11 700,00
658 Adhesion 2023 Syndicat Mixte Intermodal de
Nouvelle-Aquitaine (SMINA)
Autre personne de droit
public
55 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 1 342 717,00 939 901,90 134 271,70
Au profit d’organismes publics 1 342 717,00 939 901,90 134 271,70
2021 Avance Préfecture des Deux
Sèvres
10 A 1 342 717,00 939 901,90 134 271,70
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 342 717,00 939 901,90 134 271,70
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2022-0004
Projet gare
Niort
Atlantique
4 300 000,00 800 000,00 5 100 000,00 100 682,53 1 886 000,00 4 142 317,00 1 629 194,69
2022-0005
Pôle de
transport
décarboné -
Partie dépôt
bus
13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 604 261,72 3 243 000,00 9 152 738,00 1 348 709,08
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjt adm Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des équarts - 79000 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
06/03/2017 - Exploitation réseau de
transports collectifs et mobilité
TRANSDEV TRANSDEV 18 329 213,76
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
25/09/2006 - Detention d une part de capital SO-SPACE SO-SPACE SAEM 1 525,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 66
Nombre de suffrages exprimés : 75
VOTES :
Pour : 75
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/06/2024
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 24/06/2024
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A NIORT, le 24/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AIFRES - BILLY Jacques
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NIORT - VACHON Séverine
BESSINES - GUINOT Christophe
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - FERREIRA Noélie
NIORT - FORTAGE Elsa
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - VOLLAND Valérie
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU-IRLEAU (LE) - JAUZELON Nadia niortagglo Agglomération
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COULON
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Jean-Gilles
VILLIERS
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