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Déliberation - TAMPON 2020 197
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 197)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2020-197
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Décembre 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 12 Décembre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme
VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART (pouvoir à Mme VERTÉ puis arrivée au point n° 2020-162), M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG (parti au point n° 2020-175 puis pouvoir à Mme KHUL), Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 3
M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
Mme TEIXEIRA qui a donné pouvoir à Mme VACHER
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-197-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Absents : 2
M. GALIN, Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme PERRON est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : BATIMENTS COMMUNAUX
Dénomination du complexe sportif Infroit situé avenue Infroit à Villepinte. Délibération n° 2020-197
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le courrier en date du 26 novembre 2020 de l'acceptation par la famille, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que la dénomination de lieux publics ressort de la compétence exclusive du Conseil Municipal qui en vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales "règle par ses délibérations les affaires de la Commune",
Considérant que la compétence de l’Assemblée Délibérante concerne les voies, les places, les bâtiments appartenant à la Commune, affectés en tant que tels à l'usage public. La dénomination doit cependant répondre à un intérêt public local et poursuivre l'intérêt général,
Considérant que, la Municipalité souhaite dénommer le Complexe sportif Infroit situé avenue Infroit à Villepinte : "Complexe sportif André MARIAGE" en mémoire de Monsieur André MARIAGE, élu à 6 reprises sur le territoire depuis 1983 dont 4 mandats en tant qu'Adjoint au Maire,
Après avis du Bureau Municipal du 02 Décembre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 37 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-197-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 DECIDE :
ARTICLE UNIQUE: D’approuver la dénomination du complexe sportif Infroit situé avenue Infroit à Villepinte : "Complexe
sportif André MARIAGE".
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 Décembre 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
ol VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-197-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES, URBANISME ET AMENAGEMENT
Service Pôle Administratif des Services Techniques
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-197
Conseil Municipal du 12 Décembre 2020
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET : XIV - BATIMENTS COMMUNAUX
1- Dénomination du complexe sportif Infroit situé avenue
Infroit à Villepinte.
La dénomination de lieux publics ressort de la compétence exclusive du Conseil Municipal lequel en vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales "règle par ses délibérations les affaires de la Commune".
La compétence de l’Assemblée Délibérante concerne les voies, les places, les bâtiments appartenant à la Commune, affectés en tant que tels à l’usage public. La dénomination doit cependant répondre à un intérêt public local et poursuivre l'intérêt général.
Au regard des éléments ci-dessus, la Municipalité souhaite dénommer le complexe sportif Infroit situé avenue Infroit à Villepinte : "Complexe sportif André MARIAGE".
André MARIAGE a été élu à Villepinte depuis 1983, accomplissant 6 mandats dont 4 au sein de la Majorité. Monsieur André MARIAGE a été un élu aux sports de haut niveau qui a donné aux sportifs de Villepinte tous les moyens en étant à l’origine de nombreux équipements sur la Ville tels que la réfection du Stade Gérard Catrini avec aménagement d’une piste d’athlétisme de 6 couloirs ou le réaménagement du Stade Infroit avec la réalisation d’un terrain synthétique et d’une piste d'athlétisme 4 couloirs. Idem avec la pose d'un terrain synthétique au Stade Guy Mousset. Le Gymnase Lamberdière n’est pas en reste puisque Monsieur André MARIAGE a porté le projet de réalisation du hall des sports avec gradins.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-197-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Outre les aménagements d'équipements, Monsieur André MARIAGE a aussi permis aux Villepintois de participer à de nombreux évènements sportifs puisqu'il est à l’origine des « 20 kms de Villepinte », du premier triathlon, de la première course de vélo à Villepinte et de la cérémonie des récompenses aux meilleurs sportifs. Enfin, il a été moteur quant à la signature d’une charte de parrainage liant le Paris Saint-Germain « PSG » avec le Club Sportif Villepinte « CSM Villepinte ».
Ainsi, c’est pour toutes ces raisons que le Conseil Municipal souhaite honorer la mémoire de Monsieur André MARIAGE en donnant son nom au Complexe sportif Infroit.
Suite à la sollicitation via un courrier en date du 17 novembre dernier, la famille
a donné son accord quant à cette démarche.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver la dénomination du Complexe sportif Infroit situé avenue Infroit à Villepinte : "Complexe sportif André MARIAGE".
Avis du Bureau Municipal du 02 Décembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-197-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020