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Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2026 078 Arrété de fermeture provisoire d'une aire de jeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté n°POLICE-2026-078 page 1 sur 2
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2026-078 : Arrété de fermeture provisoire d’une aire de jeux
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU l’art. L.2212 et L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT les dégradations constatées sur l’aire de jeux situé Route du Moulin Bourcier ;
CONSIDÉRANT que les dysfonctionnements et non conformités sont susceptibles de présenter un
danger pour la sécurité des usagers, en particulier des enfants ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, dans l’intérêt général de la sécurité publique, de procéder à la fermeture
immédiate de ladite aire de jeux jusqu’à la mise en conformité des installations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’aire de jeux située route du moulin Bourcier est fermée au public à compter du mercredi 23
septembre 2026 et jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : la fermeture de l’aire de jeux sera matérialisée par la fermeture du portillon, la pose de ru-balise
et l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3 : les infractions aux dispositions de présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé pare les personnes pour
Acte publié le : 23-09-2026 14:35 Arrêté n°POLICE-2026-078 page 2 sur 2
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification et de la publicité de cet arrêté. Le
recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 23 septembre 2026.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20260923-lmc1X020001cc42-AR
Date de réception préfecture : 23-09-2026
Le Maire,
M. Olivier Colaisseau
Ampliation :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Gendarmerie de Chessy
• Police Municipale de Montévrain
• Service ASVP de Chanteloup-en-Brie