Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CA 2019 Budget annexe éco quartier
unknown - 11PJ2 Budget annexe CA 2019 Eco Quartier
unknown - CA 2019 Budget lotissement communal quartier du te
unknown - Budget 2019 Lotissement communal quartier du Templ
unknown - CA 2018 Lotissement quartier du Temple
unknown - CA 2022 Budget annexe Eco quartier Vote Avec signa
unknown - Budget 2019 Eco quartier
unknown - CA 2020 Lotissement communal quartier du Temple
unknown - CA 2022 Budget annexe lotissement quartier du Temp
unknown - CA 2021 Budget Eco quartier avec signatures
unknown - 12PJ2 Budget Annexe CA 2019 Quartier du Temple
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (unknown - 12PJ2 Budget Annexe CA 2019 Quartier du Temple)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10001 TRES. MONTIVILLIERS N° de SIRET 21760447900261 N° CODIQUE 076217
Date Edition : 03/03/2020
LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Charles HOARAU DU 01/04/2019 AU 03/03/2020 M Bruno ANNE DU 01/01/2019 AU 31/03/2019
076217 TRES. MONTIVILLIERS Population 16491 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 37 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
4/36
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -1,41
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 66,33 TOTAL FONDS PROPRES -1,41 Créances 3,62 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 1,41
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 69,95 TOTAL ACTIF CIRCULANT 69,95 Total dettes à court terme 71,36
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 71,36 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 69,95 TOTAL PASSIF 69,95
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
5/36
BILAN (en Euros)
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
6/36
BILAN (en Euros)
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
7/36
BILAN (en Euros)
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 66 334,85 66 334,85 66 334,85 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 3 615,00 3 615,00 3 615,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 69 949,85 69 949,85 69 949,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
8/36
BILAN (en Euros)
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 69 949,85 69 949,85 69 949,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
9/36
BILAN (en Euros)
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 0,61 7 019,89 Résultat de l'exercice -1 408,00 -7 019,28 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -1 407,39 0,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
10/36
BILAN (en Euros)
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
11/36
BILAN (en Euros)
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 1 408,00 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 69 949,24 69 949,24 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 71 357,24 69 949,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
12/36
BILAN (en Euros)
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 69 949,85 69 949,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
13/36
Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 19,72 Transfert de charges
Produits courants non financiers 19,72 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 1,41 26,74 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 1,41 26,74 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -1,41 -7,02 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -1,41 -7,02 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -1,41 -7,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
14/36
COMPTE DE RESULTAT 2019
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée 19 716,57 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,61 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 19 717,18 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 1 408,00 26 736,46 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
15/36
COMPTE DE RESULTAT 2019
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 1 408,00 26 736,46 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -1 408,00 -7 019,28 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
16/36
COMPTE DE RESULTAT 2019
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -1 408,00 -7 019,28 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
17/36
COMPTE DE RESULTAT 2019
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 19 717,18 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 408,00 26 736,46 RESULTAT DE L'EXERCICE -1 408,00 -7 019,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
19/36
Opérations Compte de Tiers
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
20/36
Opérations Compte de Tiers
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
22/36
Résultats budgétaires de l'exercice
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 191 486,95 125 152,71 316 639,66 Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 191 486,95 125 152,71 316 639,66 Mandats émis (f) 1 408,00 1 408,00 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 1 408,00 1 408,00 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 1 408,00 1 408,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
23/36
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOTISSEMENT QUARTIER DU
TEMPLE
Investissement -66 334,85 -66 334,85 Fonctionnement 0,61 -1 408,00 -1 407,39 Sous-Total -66 334,24 -1 408,00 -67 742,24 TOTAL II -66 334,24 -1 408,00 -67 742,24 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -66 334,24 -1 408,00 -67 742,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
24/36
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
125 152,10 125 152,10 125 152,10
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 125 152,10 125 152,10 125 152,10 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
66 334,85 66 334,85 66 334,85
TOTAL GENERAL 125 152,10 66 334,85 191 486,95 191 486,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
25/36
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 71 765,00 66 334,85 138 099,85 138 099,85 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
71 765,00 66 334,85 138 099,85 138 099,85
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 71 765,00 66 334,85 138 099,85 138 099,85 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
53 387,10 53 387,10 53 387,10
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 53 387,10 53 387,10 53 387,10 TOTAL GENERAL 125 152,10 66 334,85 191 486,95 191 486,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
26/36
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 71 765,00 0,61 71 765,61 1 408,00 1 408,00 70 357,61 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
71 765,00 0,61 71 765,61 1 408,00 1 408,00 70 357,61
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
53 387,10 53 387,10 53 387,10
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
53 387,10 53 387,10 53 387,10
TOTAL GENERAL 125 152,10 0,61 125 152,71 1 408,00 1 408,00 123 744,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
27/36
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
125 152,10 125 152,10 125 152,10
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
125 152,10 125 152,10 125 152,10
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,61 0,61 0,61
TOTAL GENERAL 125 152,10 0,61 125 152,71 125 152,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
28/36
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
29/36
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
30/36
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de service
1 408,00 1 408,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 408,00 1 408,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 408,00 1 408,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
1 408,00 1 408,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
31/36
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
33/36
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
7 019,89 7 019,28 7 019,28 7 019,89 0,61
11 Sous Total
compte 11
7 019,89 7 019,28 7 019,28 7 019,89 0,61
12 Résultat
exercice excéd
déficit
7 019,28 7 019,28 7 019,28 7 019,28 0,00
12 Sous Total
compte 12
7 019,28 7 019,28 7 019,28 7 019,28 0,00
Total classe 1 7 019,28 7 019,89 7 019,28 7 019,28 14 038,56 14 039,17 0,61 3354 Travaux en
cours études
prestat serv
66 334,85 66 334,85 66 334,85
335 Sous Total
compte 335
66 334,85 66 334,85 66 334,85
33 Sous Total
compte 33
66 334,85 66 334,85 66 334,85
Total classe 3 66 334,85 66 334,85 66 334,85 408 Fournis
factures non
parvenues
1 408,00 1 408,00 1 408,00
40 Sous Total
compte 40
1 408,00 1 408,00 1 408,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
3 615,00 36 150,00 36 150,00 39 765,00 36 150,00 3 615,00
4456 Sous Total
compte 4456
3 615,00 36 150,00 36 150,00 39 765,00 36 150,00 3 615,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
34/36
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
3 615,00 36 150,00 36 150,00 39 765,00 36 150,00 3 615,00
44 Sous Total
compte 44
3 615,00 36 150,00 36 150,00 39 765,00 36 150,00 3 615,00
45111 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
69 949,24 69 949,24 69 949,24
451 Sous Total
compte 451
69 949,24 69 949,24 69 949,24
45 Sous Total
compte 45
69 949,24 69 949,24 69 949,24
Total classe 4 3 615,00 69 949,24 36 150,00 37 558,00 39 765,00 107 507,24 3 615,00 71 357,24 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
1 408,00 1 408,00 1 408,00
604 Sous Total
compte 604
1 408,00 1 408,00 1 408,00
60 Sous Total
compte 60
1 408,00 1 408,00 1 408,00
Total classe 6 1 408,00 1 408,00 1 408,00 Total général 76 969,13 76 969,13 43 169,28 44 577,28 1 408,00 121 546,41 121 546,41 71 357,85 71 357,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
35/36
Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2019
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
néant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
néant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
néant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076217 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MONTIVILLIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE
/36
Page des signatures
10001 - LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GALIOT Angie (1018768729-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 10/03/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. HOARAU Charles (1013889332-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A MONTIVILLIERS, le 15/03/2020 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le