Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P8 CHASSE ADJUDICATION 4 LOTS
Déliberation - P5.1 ADJUDICATION CHASSE LOT 1
Déliberation - P1 AGREMENT CANDIDATURE ADJUDICATION LOT CHASSE
Déliberation - P15 CHASSE ADJUDICATION LOT2
Déliberation - P10 CESSION BAIL CHASSE LOT 5
Déliberation - P14 CHASSE DIVISION LOT 2
Déliberation - P7 2 CHASSE
Déliberation - P5 LOT RESERVE CHASSE
Déliberation - P1 CHASSE LOT 2
Déliberation - P7 3 CHASSE
Déliberation - P5.2 Adjudication Chasse LOT 3
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P5.2 Adjudication Chasse LOT 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/062
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 20
SÉANCE EN DATE DU 19 AVRIL 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 5.2 : RÉSULTATS DE L’ADJUDICATION DE LA CHASSE LE 17 AVRIL 2024
LOT COMMUNAL DE CHASSE N°3 (VALLÉE DE L’ALBE)
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Après avoir entendu la remarque de M. le maire qui souligne que la municipalité a résisté aux pressions exercées visant à réduire encore davantage le montant de la location des lots de chasse en précisant que la commune représente les propriétaires dans ce dossier,
Sur proposition de la Commission Communale Consultative de la Chasse, Au terme de l’adjudication des lots communaux de chasse le 17 avril 2024, Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des voix, (Mme Marie Hennard s’abstenant)
- prend acte que M. Marie Joseph Bouresy, domicilié 5, rue de la Barrière à 57905 Zetting, a remporté l’adjudication du lot communal de chasse n°3 (Vallée de l’Albe) au prix de 1 850 €/an et autorise M. le maire à signer avec l’intéressé le bail de chasse correspondant pour la période 2024 – 2033 moyennant le paiement d’un loyer annuel de 1 850 €,
- prend acte qu’aucun dossier n’a été déposé pour l’adjudication du lot communal de chasse n°2 (forêt Schachen).
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 avril 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 avril 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT