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Procès Verbal - 2026.21.09.01 modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.21.09.01 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
N°2026.21.09.01
Département
Pas-de-Calais
Arrondissement
BETHUNE
Canton de
DOUVRIN
Nombre de conseillers
en exercice: 29
de présents: 22
de votants: 29
Commune de BILLY-BERCLAU
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
de la réunion de Conseil Municipal
du 21 Septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le 21 septembre, le Conseil Municipal de BILLY-BERCLAU, étant assemblé en session ordinaire, en ses lieux
habituels, après convocation légale du 15 septembre, sous la Présidence de Monsieur Steve BOSSART, Maire.
Étaient présents :MM et Mmes BOSSART S, ROGEZ S, GRUCHALA D, TARTAR M. ROUSSEL C. VANDERSTAPPEN C MENNUTI J, MALBRANQUE E, MARCHAND N,
BOUSSEMART B, BOCQUET S, DUJARDIN V, LAINE JM, DAMBRAIN C, RUELLE M,
SION A, BOULERT G, QUEVA R, LEROUX T, ROUSSEL M, GILLET Y, DESREUMAUX E
Étaient absents: LEMATTRE F (Procuration Mme ROUSSEL C), GOUDSMETT G (procuration M. BOSSART), M COSTEUR (procuration D GRUCHALA), RIAHI M (procuration BOULERT G), KARELUS N,(procuration M MENNUTI), WALLEZ А, (procuration ROGEZ S), LIGOCKI V (procuation V DUJARDIN)
Mme ROUSSEL C a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Modification du tableau des effectifs
Conformément à l'article L 313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer
l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin d'actualiser le tableau des effectifs aux besoins des services, il convient de le
modifier de la façon suivante:
• A compter du 1ºr novembre 2026:
• Un poste d'ingénieur à temps complet.
• Un poste de rédacteur à temps complet.
• Un poste d'animateur à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide la création des
postes proposés.
Adopté à l'unanimité
Le secrétaire
Caroline Roussel RIE DE BILLY-BERC
そ
* 62138
Le Maire
Steve BOSSART
28/09/2026 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << télérecours citoyen > accessible par le site internet www.telerecours.fr
28/09/2026