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Déliberation - N 56 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de la convention de mise a disposition partielle du directeur de l education et de la vie sociale aupres du CCAS
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 56 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de la convention de mise a disposition partielle du directeur de l education et de la vie sociale aupres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sociétal,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 56
Séance du 11 décembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Salducci à M. Lacassagne, M. Salanne à Mme Meyzenc.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du directeur de l’éducation et de la vie sociale auprès du Centre Communal d’Action Sociale.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal, chargé de missions de proximité en matière d’action sociale : diagnostiquer les besoins de la population, développer le partenariat local et prendre en charge la coordination des acteurs locaux, participer à l'établissement des droits à l'aide sociale, participer à la mise en œuvre des compétences du Conseil général en matière d'action sociale, gérer des établissements sociaux et médico-sociaux.
Il peut être considéré à cet égard comme le service municipal chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. 2
Le directeur de l’éducation et de la vie sociale est partiellement (30%) mis à disposition par la Ville auprès du CCAS.
Les modalités juridiques, administratives et financières de cette mise à disposition ont été précisées par une convention qui arrive à terme et qu’il convient de renouveler pour trois mois, dans la perspective d’une évolution de l’organisation au regard des enjeux croissants en termes de politiques d’action sociale et d’éducation.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe du renouvellement de cette mise à disposition partielle à compter du 1er janvier 2015, ainsi que la convention ci-jointe qui en précise les modalités juridiques, administratives et financières.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.