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Arrêté - arrete fixant les perimetres et les lieux de vote du departement du Calvados pour lannee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fixant les perimetres et les lieux de vote du departement du Calvados pour lannee 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PREFET Direction de la citoyenneté
DU CALVADOS et des collectivités locales
Liberté Bureau de [a réglementation,
Egalité des associations et des élections Fraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-24-055
fixant les périmètres et lieux de vote
des communes du département du CALVADOS
pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2025
Le préfet du Calvados,
VU le code électoral et notamment l'article R 40 :
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 17: Pour la période comprise entre le 1% janvier et le 31 décembre 2025, les bureaux de vote des communes du département du CALVADOS sont fixés suivant la liste annexée au présent arrêté,
Article 2 : Le représentant de l'État du département ainsi que les maires des communes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes
administratifs.
Caen, le 3.0 AOÛT 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
LL ——_…
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 CAEN cedex 9
Tél. 02 31 30 64 00
pref-elections@calvados.souv.fr :
www.calvados.aouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-30-00001 - 1 - Arrêté fixant les périmètres et lieux de vote des communes du département du CALVADOS Préfecture du Calvados
14-2024-08-30-00005
5- annexe AP 2024-0558 fixant les périmètres et
eux de vote des communes de l'arrondissement
de CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-30-00005 - 5- annexe AP 2024-0585 fixant les périmètres et lieux de vote des communes de l'arrondissement de CAEN 94 Département du CALVADOS Annexe de l'arrêté DCL-BRAE-24-055
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE
Commune Canton Libellé /Adresse - lieu de vote Périmètre
76
Préfecture du Calvados - 14-2024-08-30-00005 - 5- annexe AP 2024-0565 fixant les périmètres et lieux de vote des communes de 1 70 l'arrondissement de CAEN