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Séance - PROCES+VERBAL+DE+LA+SEANCE+DU+12+AVRIL+2022+ +voté
Procès Verbal - PROCES VERBAL+SEANCE+CM+DU+07+JUILLET+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+SEANCE+CM+DU+07+JUILLET+)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du 07 JUILLET 2022 à 18 heures 00
APPEL DES ÉLUS PAR M. LE MAIRE
Cet appel permet de constater 22 présents à l’ouverture de la séance
Monsieur Patrick KOWALCZYK informe les Membres de l'Assemblée :
- De la démission de Monsieur Jean-Luc WOJCIESZAK, remplacé par Mme Elodie
LEFEBVRE-LOTTE
- Du décès de Monsieur Alain MARÉCHAL, remplacé par Mme Carmela BUEMI
Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe,
ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE Michèle,
LESIEUR-DENIS Brigitte, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DABANCOURT Thierry, GRANATO Eric, , LEBRESNE-
NESCELAIRE Carole, RÉGNIEZ Alain, DHORDAIN-DETROYE Odile, BUEMI Carmela- Conseillers municipaux
Absents excusés :
DEBOFFE Nicolas (procuration à Michel POULAIN), GRODZISKI-KOPEC Valérie (procuration à MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth),
Marc CACHERA (procuration à GRANATO Eric)- Conseillers municipaux
Absents non excusés :
DECHERF Corinne, LEFEBVRE-LOTTE Elodie- Conseillers municipaux
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Michèle NÈVE a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur GRANATO indique que Mme LOTTE-LEFEBVRE Elodie ne pourra pas assurer ses nouvelles fonctions de Conseillère Municipale et transmettra rapidement en Mairie sa lettre de démission
Monsieur le Maire, avant d’ouvrir la séance, demande aux Membres de l’Assemblée de procéder à une minute de silence en mémoire d’Alain MARÉCHAL, conseiller municipal, décédé le 1° juillet 2022 D]
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2022
- Mutuelle communale - présentation du projet
- Examen du Compte Administratif 2021
- Compte de gestion 2021
- Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2022 - Affectation des résultats du compte administratif 2021
- Proposition du Budget Primitif 2022
- Subventions communales aux associations
- Crédit alloué aux écoles pour l'acquisition des fournitures scolaires pour 2022
- Aménagement qualitatif du cimetière et de ses abords - demandes de subventions « ADVB » + « BONUS NORD DURABLE » + « FONDS DE CONCOURS CAPH »
Décision du Conseil : Ce document n’appelle aucune remarque - Il est voté à l'UNANIMITÉ
TAXES LOCALES - MODIFICATION DE L'ETAT 1259
Lors de la séance du 12 avril 2022 concernant le vote du budget 2022, il a été voté le maintien des taux des taxes locales.
Un estimatif de 1 239 548€ a été indiqué. Il incluait la somme de 116 109 € relative à l'application du coefficient correcteur (parts communale et départementale de la taxe foncière sur propriétés bâties fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales).
Après examen de la délibération par les services de la Sous-Préfecture, cette dernière nous a demandé de modifier ladite délibération en ne tenant pas compte de cette somme.
Il est donc indiqué aux Membres de l'Assemblée le montant estimatif des taxes locales à percevoir sur l'exercice 2022, à savoir 1 123 440 €.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter :
Décision du Conseil :
23 voix POUR
0 voix CONTRE
2 ABSTENTIONS
(Eric GRANATO + Marc CACHERA)
BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Une facture concernant l’achat de mobilier pour la Maison France Services d’un montant de 2 200,40
€ est en attente de mandatement.
Il avait été prévu 2 201 € de crédits à l'opération 273 (bibliothèque - espace socioculturel) mais une facture de 735.54 € du Furet du Nord a été mandatée, à tort, en Investissement au lieu du Fonctionnement.
Afin de régulariser la facture du mobilier, il est prévu d'effectuer un déplacement de 800 € de crédits en dépenses imprévues vers le chapitre 273 selon les écritures suivantes :
° 020/01 - 800€
° 2184/273/MFS + 800 €
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ TRAVAUX DE RÉFECTION DES COURS DE RÉCRÉATION DES ÉCOLES
JULES FERRY ET MARIUS ASSEZ AVEC MODIFICATION DE LA
CIRCULATION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES «
AMENDES DE POLICE »
Des travaux de réfection des cours de récréation des écoles maternelle
Jules Ferry et primaire Marius Assez sont prévus courant 2023.
Le coût des travaux est estimé à 850 000 € HT.
Plusieurs dossiers de subventions pourront être instruits auprès
de l'Etat, la Région, le Département et la C.A.PH Porte du Hainaut.
Le dossier « Amendes de Police » doit être transmis dans les
meilleurs délais afin qu'il puisse être examiné.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à autoriser Mr le Maire
à instruire ladite subvention et signer tous les documents s’y référant.
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
TRAVAUX QUALITATIFS DU CIMETIÈRE - CHOIX DU PRESTATAIRE
ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT
Des travaux qualitatifs du cimetière sont prévus fin juin 2022.
Ils devraient s'achever fin octobre 2022.
Un marché public type Marché à Procédure Adapté -
marché public du Centre de Gestion du Nord. Les candidats de
2022 à 12H00.
Une 1ère réunion de la Commissio
dossiers mis en ligne et d’en valider leu
d'œuvre « Paysa-conseil ».
Une seconde réunion de la Commission d'A
Connaissance du contenu de chacune des trois offre:
Le résultat de cette étude est détaillé ci-après.
MAPA a été lancé le 19 avril 2022 sur le site
vaient déposer leurs dossiers avant le 27 mai
n d'Appels d'Offres s’est réunie le 03 juin 2022 afin d'ouvrir les trois
r dépôt; leur analyse détaillée étant prévue par la suite par le
maître
ppels d'Offres a eu lieu le 13 juin 2022 afin de prendre
S et d'en déterminer le mieux-disant.
Entreprises Prix de l'offre en | Note sur 10 (prix |
Valeur technique Note finale
HT de l’offre) obtenue note sur 10 obtenue
obtenue EIFFAGE ROUTE 324 645.90
€ 10 7.40
Pondération 40 % = Pondération 60 8.44
4 %= 4.44 DESCAMPS TP
334 305.30 € 9.43 7.60
Pondération 40 % = | Pondération 60 % 8.33
3.77 = 4.56 ID VERDE
371 076,80 € 7.65 7.05
Pondération 40 %= | Pondération 60 % 7.29
3.06 = 4.23
Le choix du prestataire s’est donc porté sur la société EIFFAGE. 4
Après exposé aux Membres de l'Assemblée, ces derniers sont
invités à voter l'autorisation à Mr le
Maire de signer l'engagement auprès de la société EIFFAGE
ainsi que l’ensemble des documents qui s'y
réfèrent.
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT (A.ER.)
- NOUVEAU BUREAU
Les Membres de l'AFR se sont réunis le 28 avril 2022 afin d’élire
leur nouveau bureau.
Il se compose désormais de la façon suivante :
Président : Mr Patrick POLLART 6 Rue
de la Liberté EMERCHICOURT
Secrétaire : Mr Fabien HOUSEZ 19 Rue
Jean Jaurès ABSCON
Trésorier : Mr Philippe CHARLET 7 Chemin
des Charbonniers ABSCON
Il a été décidé également que la comptabilité serait gérée par la
Municipalité.
Il est demandé aux Membres de l'Assemblée de voter ces nouvelles
dispositions.
Décision du Conseil :
A L’'UNANIMITÉ
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PORTE DU HAINAUT
(CAPH) - ADHÉSION DE LA COMMUNE
D’EMERCHICOURT
Le Conseil municipal de la Commune d'Emerchicourt a délibéré
le 1° juillet 2022 une demande
d'adhésion à la CAPH.
Emerchicourt adhérait à la Communauté de Communes Cœur
d'Ostrevent (CCCO). L'arrêté préfectoral
du 22 décembre 2018 a porté son retrait de la CCCO au profit
de la CAPH.
Le Conseil Communautaire de la Porte du Hainaut a voté en
date du 4 juillet 2022 un avis favorable à
cette demande d'adhésion.
Conformément à la procédure en vigueur, il convient désormais
que chaque Conseil Municipal
membre de la Porte du Hainaut se prononce à nouveau
sur le projet d'adhésion de la Commune
d'Emerchicourt à la Porte du Hainaut
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ CONTRIBUTION D'EXTENSION AU RÉSEAU ENEDIS AU PROFIT DE MME DUBRUNQUEZ
Madame DUBRUNQUEZ Sabrina a déposé un permis de construire référencé
PC 059002210C008 concernant un bien situé 68 Rue Jules Guesde
à Abscon.
Lors de cette demande de permis de construire, il a été convenu au préalable que
Mme DUBRUNQUEZ supporterait les frais d'extension du raccordement
électrique par ENEDIS à son bâtiment bien que celui-ci se trouvait
hors assiette du projet et théoriquement à charge de la Commune.
L'article L 332-15 du Code de l'Urbanisme prévoit que la contribution nécessaire au raccordement d'un projet immobilier au réseau de distribution
d'électricité géré par ENEDIS comprend donc une part imputée
au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme (travaux réalisés sur le terrain
d’assiette du projet) et une part imputée à la Commune (travaux réalisés
hors du terrain d’assiette du projet)
La Mairie a donc réglé par avance à ENEDIS conformément à la loi, les frais
de raccordement au projet s'élevant à 5 504,00 € TTC et demande
donc l'accord des Membres de l'Assemblée pour récupérer cette
somme via la Trésorerie de Denain auprès de Mme DUBRUNQUEZ
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
REMBOURSEMENT DE CAUTION SUITE LIBÉRATION DE LOGEMENT
Madame THIERRY Isabelle était locataire d'un logement appartenant à la Commune
sis 19 Place du Général De Gaulle.
N'ayant pas respecté le délai légal de son préavis qui était d’un mois, stipulé
dans le bail, la Trésorerie n’a pas voulu rembourser la caution de 400
€.
Madame THIERRY a donc exprimé sa demande de remboursement de ladite
somme auprès de la Commune.
Débat:
Mme DORDHAIN demande pourquoi le délai de préavis n’a pas été respecté ? Mme BOUGARAN indique que Mme
THIERRY a obtenu très rapidement un logement social et qu’à ce titre elle
n’a pas eu le temps pour respecter ce délai
Mme NEVE indique que ce logement était considéré comme insalubre
1 lui est répondu que non
Mr le Maire rappelle que ces trois logements situés près de la Poste pourraient
être supprimés à l'avenir et non plus loués
Les Membres de l'Assemblée sont donc invités à voter :
Décision du Conseil :
7 voix POUR
(BOUGARAN Maryse/FOURMAUX Jean-Michel/CONETTA Michele/LESIEUR
Brigitte/GRANATO Eric/REGNIEZ Alain/CACHERA Marc)
4 voix CONTRE
(ANDRIS Régine/DANIELEWSKI Viviane/NESCELAIRE Carole/DORDHAIN
Odile)
14 ABSTENTIONS
(KOWALCZYK Patrick/JASNIAK Denis/CHARLET Philippe/POULAIN
Michel/HOUSEZ Claude/NELAIN Christine/TRZAN Jean-Marc/NEVE
Michèle/DEBOFFE Nicolas/MENISSEZ Elisabeth/CATTOEN Jean- Luc/DABANCOURT Thierry/GRODZISKI
Valérie/BUEMI Carmela)
Rappel : 22 présents +3 procurations = 25 votants - Pour que le sujet
soit adopté il faut la majorité absolue des suffrages exprimés qui doit
être de 25 votants/2 = 12.5 + 1 = 13. N’ayant eu que 11 ex rimés dont
7 POUR +4 CONTRE . cette demande de remboursement n’est donc
pas validée PROJET CY-CLOPE - DEMANDE DE SUBVENTION « ALCOME »
Dans la continuité du label Zéro déchet, de l’environnement, la Commune d'Abscon a actuellement la
possibilité d'installer des cendriers urbains.
L'association CY-CLOPE aide à la mise en place du projet, récupère et recycle les mégots.
La Commune peut bénéficier de l'installation sur son territoire de 5 cendriers dont le financement pourrait être pris en charge via une aide financière établie auprès d'ALCOME.
ALCOME est un nouvel égo-organisme dont l'objectif est d’agir pour la réduction des mégots sur
l'espace public en accompagnant les collectivités dans la sensibilisation par l'information et dans la mise en place de mobiliers adaptés.
Il est proposé une solution clé en main sous forme d'abonnement mensuel auprès d'ALCOME, comprenant :
- La fabrication, la livraison et l'installation de collecteurs de mégots entièrement personnalisables - _ Un accompagnement complet pour communiquer auprès des utilisateurs par l'envoi d'outils digitaux et de box de communication
- _ La collecte en circuit court via les partenaires de l’économie sociale et solidaire
- La valorisation du mégot en local via le partenaire Chimirec, leader français de la valorisation de matières dangereuses
- Un reporting complet par l'envoi de bilans de collectes, de BSD annuels et d’infographies permettant de matérialiser les bénéfices environnementaux réalisés.
Une proposition commerciale nous a été transmise par Cy-Clope en date du 08 juin 2022. Le montant
annuel serait de 4 565.20 € HT pour une solution de collecte toutes les 12 semaines pour 5 cendriers et valorisation des mégots de cigarettes.
Si l'abonnement était engagé, une subvention pourrait être établie afin d'obtenir le remboursement de l'achat des 5 cendriers.
Débat:
Mr TRZAN fait part de ses constatations sur sa consultation du site internet de la Société ALCOME Mr GRANATO indique qu'il faut essayer le projet, sachant que la subvention couvre presque l'intégralité de l'investissement
Il est demandé aux Membres de l'Assemblée d’autoriser Mr le Maire à s'engager dans ce projet,
d'engager la demande de subvention et de signer tous les documents s'y référant :
Décision du Conseil :
24 voix POUR
0 voix CONTRE
1 ABSTENTIONS
(TRZAN Jean-Marc)
CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL LOCAL LREA LIUN D UN ROMERE ER OR RE ER RS
L'article 32 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 précise l'obligation de créer un Comité Social Territorial
(CST) dans chaque Collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les Collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents. 7
Le nombre de représentants du personnel est fixé par l'organe délibérant dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents (au 1er janvier 2022) relevant du CST, après consultation des organisations syndicales représentées au CST ou à défaut des syndicats ou sections syndicales connues par l'autorité territoriale.
Effectifs au 1e janvier Nombre de représentants
250 et<200 3à5
2 200 et < 1 000 4à6
2 1 000 et < 2 000 5à8
22 000 7à15
Le ou les membres du CST sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi: - les membres de l’organe délibérant
- les agents de la collectivité ou de l'établissement public
Le Président est désigné parmi les membres de l'organe délibérant.
La Commune ayant déclaré 64 agents au 1er janvier 2022 il est donc obligatoire de créer au sein de la Commune un Comité Social Territorial Local.
Le nombre de représentants du personnel titulaires en son sein est fixé à 3 et le nombre de représentants de la collectivité titulaires à 3 également.
Le recueil de l'avis des représentants de la collectivité est également autorisé.
Il est demandé aux Membres de l'Assemblée de voter
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ
TEM PS DE TRAVAIL - 1607 HEURES - NOUVEAU PASSAGE EN COMMISSION CENTRE DE ee ON IEURES - NOUVEAU PASSAGE EN COMMISSION CENTRE DE GESTION DU NORD
L'article 47 de la Loi 2019-828 du 06 août 2019 pose le principe des régimes de temps de travail plus favorables, et l'obligation, à compter du 1e janvier 2022, de respecter la règle des 1607 heures annuelles de travail.
La délibération communale qui en découle a fait l'objet d’un examen par le Comité Technique du Centre de Gestion du Nord le 05 avril 2022 à l'issue duquel les représentants du Centre de Gestion ont donné un accord favorable à l'inverse des représentants
des organisations syndicales.
Cette décision portée unanimement à l’ensemble des Communes concernées, a fait l’objet d'un nouveau passage en Commission au Centre de Gestion le 10 juin 2022.
Il en résulte que les conclusions apportées sont identiques mais qu’il nous est désormais possible de délibérer de nouveau le même document.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter :
Décision du Conseil :
A L'UNANIMITÉ QUESTIONS DIVERSES
1/ Jurés d’Assises - Mr le Maire indique les noms des Administrés tirés au sort.
2} Tour de France : remerciements de Mr le Maire pour leur aide, aux Elus, le personnel
Communal, la
CAPH (fan zone), Mr HOUSEZ agriculteur pour sa mise à disposition du champ, la Mairie de Bouchain pour le
barnum, Abscon en Fête, l'Amicale Laïque, la Maison des Jeunes...
3/ Mme NESCELAIRE demande si une bourse est octroyée aux bacheliers méritants ayant obtenu une
mention très bien au baccalauréat ?
Mr le Maire répond que cela ne s’est jamais fait.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19H45
Le Maire,
A
Patrick KOWALCZYK CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 JUILLET 2022
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
LE BUEMI Carmela
CACHERA Marc
La
CONETTA Michele BABANCOURT Thierry
DEBOFFÉ Nigolas DECHERF-BLONDEAU Corinne ET
— FOURMAUX Jean-Michel
VU
DHORDAIN-DETROYE Odile
GRODZISKI-KOPEC Valérie
HOUSEZ-VITTET Claude
LEFEBVRE-LOTTE Elodie LESIEUR-DÉNIS Brigitte
\h
KOWALCZYK Patrick
ke us MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth
NELAIN-WYART Christine NESCELAIRE-LEBRESNE Carole
POULAIN Michel RÉGNIEZ At
NÈVE Michèle
é °
TRZAN Jean-Marc