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Acte - 2025 2089 Arrêté débroussaillage rue R. Hery rue Duguesclin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2089 Arrêté débroussaillage rue R. Hery rue Duguesclin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
B | Le 07/08/2025 RESSUIRE
.
ARRETE n° 2025-2089
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, Hôtel de Ville à 79302 BRESSUIRE pour le
débroussaillage, Rue René Héry (Communale VC n°20 en agglo), Rue Duguesclin (Communale VC n°7 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 27 août 2025 de , (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à
l'exception du véhicule du demandeur, Rue René Héry (Communale VC n°20 en agglo), Rue Duguesclin (Communale VC n°7 en
agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts devra
satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts sera
responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les
travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas
où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant le chantier, devra être mis en piace par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au
public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De
même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, les Services
Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du
Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le À 8 AOÛT 2075 Jean-Françgéis MORE joi 3 Finances 4er Adjoint en charge de de PA dministration Rénérals et Bâtiments