Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0476 ODP C S tvx 44 avenue Amans Rodat 20
Arrêté - AG 2024 0745 ODP C S tvx 36 avenue Amans Rodat 17
Arrêté - AG 2024 0745 ODP C S tvx 36 avenue Amans Rodat 17
Arrêté - AG 2025 0497 ODP S dgt 45 avenue Amans Rodat 22 05
Arrêté - AG 2026 0098 ODP C S travaux dentretien couvertur
Arrêté - AG 2024 0554B ODP C S tvx ravalement facade 30 ave
Arrêté - AG 2026 0374 ODP C S travaux disolation 13 aven
Arrêté - AG 2025 1192 ODP CS Travaux disolation 13 avenue
Arrêté - AG 2024 1659 Prolongation ODP S tvx refection plan
Arrêté - AG 2024 0830 ODP C S tvx refection toiture 30 aven
Arrêté - AG 2024 1615 ODP C S tvx refection complete toiture avenue Amans Rodat 20 12 24 01 1
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1615 ODP C S tvx refection complete toiture avenue Amans Rodat 20 12 24 01 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et de stationnement pour des travaux de
réfection complète de toiture
43/45 avenue Amans Rodat
Du 21 décembre 2024 au 24 janvier 2025
N° AG 2024- 1615
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 13 décembre 2024, et adressée à la Ville par l’entreprise BOULOC SAS,
Vu l’arrêté AG 2024-1287 du 4 octobre 2024,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 21 décembre 2024, 07h00, au 24 janvier 2025, 19h30, au 43/45 avenue Amans Rodat, l’entreprise BOULOC SAS est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la réfection complète d’une toiture.
Article 2 – Du 21 décembre 2024, 07h00, au 24 janvier 2025, 19h30, au 43/45 avenue Amans Rodat, l’entreprise BOULOC SAS est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre l’installation d’un engin de levage (25 m2) et d’une benne (15 m2). L’entreprise BOULOC SAS est autorisée à occuper également 10 m2 de chaussée, 12 m2 de trottoir et 7 places de stationnement. La circulation des véhicules sera déviée en tenant compte du contournement de la grue. Au droit de l’installation le trottoir sera condamné aux piétons : une déviation sécurisée des piétons sera mise en place sur le trottoir d’en face.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise BOULOC SAS responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise BOULOC SAS devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 16 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 17 décembre 2024
Publié le 17 décembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241216-ARAG20241615-AR
Reçu le 17/12/2024