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Arrêté - 25 rue Basse Circulation interdite Déménagement Arrêté temporaire n 26 AT 1925 PROTÉGÉ
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 07h42 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 rue Basse Circulation interdite Déménagement Arrêté temporaire n 26 AT 1925 PROTÉGÉ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1925
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE BASSE
LE 30/09/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par Mme François Aurélie demeurant 25 rue Basse 79000 Niort aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 30/09/2026 RUE BASSE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 30/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 25 RUE BASSE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE VIEILLE ROSE : La circulation des véhicules est interdite de 9h00 à 10h30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules à moteur s'effectue à double-sens pour les riverains ;
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 30/09/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE CLOCHE PERCE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE DE LA JUIVERIE.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre de l'événement (balisage, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la durée de l'événement.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1925 Article 5 - Responsabilité
Mme François Aurélie demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Mme François Aurélie
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_1925
Signé électroniquement par : Dominique SIX
Date de signature : 14/09/2026
Qualité : Par voie de délégation