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Arrêté - arrete 034 2026 28012026094000
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 034 2026 28012026094000)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE STEENWERCK ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL PERMANENT |
LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H : GRAND CHEMIN, RUE DES HAIES BASSES, RUE DU KIRLEM ET
RUE MADAME BALEINE
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°0191-2020
Nos réf : JD/ASO /MF
N° d'ordre : 034/2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique et des riverains Grand Chemin, rue des Haies Basses, rue Madame
Baleine et rue du Kirlem,
ARRETE :
A compter du 26 janvier 2026
ARTICLE 1° : La vitesse de tous les véhicules circulant est limitée à 30 km / heure, dans les deux sens de
circulation, sur la section comprise :
- 200 m avant le n° 2221 Grand Chemin,
- 200 m avant le n° 2-B rue des haies basses,
-30 m après le n ° 3 rue du Kirlem,
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de
STEENWERCK.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet après la mise en pige de la signalisation à
compter du 19 octobre 2020.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de STEENWERCK
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de STEENWERCK et le Commandant de Gendarmerie d'ESTAIRES sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ERCK le 26 janvier 2026
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