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Déliberation - 2023 005+Vote+taux+taxes+
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 005+Vote+taux+taxes+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
DEPARTEMENT DES YVELINES ETES Levrault
ARRONDISSEMENT DE
Publié le
ID : 078-217806181-20230324-2023_005-DE
MANTES-LA-JOLIE
NE DT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-005 Le vingt-quatre mars deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'es
Date de convocation :
17 Mars 2023
Date d'affichage :
20 Mars 2023
Nombre de membres
En exercice :15
Présents : 09
Votants 413
Vote
Pour 213
Contre 2.0
Abstention #0
OBJET :
VOTE TAUX DES TAXES
LOCALES
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENR
Manuel, M. LE SOURD Jean-Yves, M. ROBIN Thomas, M. MOUSSU Frantz, Mme GLANARD Florence
M. GLANARD Michel
Absent_et représenté :
Mme REY Brigitte représentée par Mme DOUBLIER Caroline
M.AUDUREAU Stéphane représenté par M SAYAGH Claude
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M ROBIN Jean-Claude
M. HADENGUE Michaël représenté par M ROBIN Thomas
Absent :
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
2023-005 Vote taux des taxes locales : à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux des taxes foncières
soit :
21,65 % (part communale : 10,07 %)
(part départementale : 11,58 %)
- Taxe foncière non bâti : 43,82 %
- Taxe d'habitation : 1,96 %
- Taxe foncière bâti :
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 24 Mars 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude ROBIN
Délibération 2023-0035 Page 1