Compte-Rendu - Compte rendu du 05.05.2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 05.05.2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Sandillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05.05.2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de SANDILLON

s COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

a nd | on Mardi 31 mars 2026

Séance ouverte à 20 heures 00

entre Loire a Sologne

Présents :

Mmes et MM. BARATHON, BENOIST, BRUNET, CAZEAUX, CROISET, DUBOIS, DUFEUTRELLE, DUTOURON-TORRES,

GOYER, GUERUT, HERY, JANVIER, JOUSSET, LEFRANCOIS, LAMETRIE, LEROI, LETAGNEAUX, MALBO, NKOA PEPSI,

POTHIER, RASTOUL, RICHARD, RIGAUD, ROLAND, SOARES, TAFFOUREAU, TAUZI

Absent représenté :

M. LEFRANCOIS, pouvoir à M. HERY

A l'unanimité, Monsieur BARATHON a été désigné secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.

1) Adoption du PV du 3 mars 2026

Remarque : néant.

Adopté à l'unanimité.

2) Adoption du PV du 20 mars 2026

Remarque : néant.

Adopté à l'unanimité.

URBANISME

3) Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner

Sur exposé des déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2026-11 à n°2026-15, le Conseil décide de ne pas exercer

le droit de préemption urbain sur les DIA n°2026-11 à n°2026-13.

Adopté à l'unanimité.

Compte-tenu de leur potentiel intérêt public, les DIA n°2026-14 et 2026-15 sont retirées en séance et reportées lors du prochain conseil municipal.

ACTIVITE ECONOMIQUE

4) Avis sur le projet de création d'un E. LECLERC Drive

La demande de permis de construire pour la création d’un E. Leclerc Drive ayant été retirée par le pétitionnaire, ce point est retiré de l’ordre du jour.

Il est précisé que la société Artois reste propriétaire du terrain et des bâtiments.

Dans la perspective de la présentation d'un nouveau projet sur cet emplacement, il est notamment souligné qu'il

conviendra d'apporter une vigilance particulière quant aux difficultés potentielles (circulation, hausse du trafic poids lourds) ainsi qu'à l'impact sur le cœur de village et le commerce limitrophe.

ADMINISTRATION GENERALE

5) Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

L'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer

un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans

les matières déléguées, en permettant de gagner en efficience dans la gestion des affaires communales.

L'article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Si ces

délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment

d'y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.En outre, sauf à ce que le conseil municipal s'y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer

à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe délibérant, dans les

mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les

matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire

empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un

adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée

délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions

qu'il prend en vertu des délégations reçues.

l'est proposé au conseil municipal de confier au Maire les différentes attributions suivantes qui pourraient lui être

déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi

que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° Fixer, dans les limites de 1 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui

n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L 2221-5-1 du même code, sous

réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres, d’un montant inférieur aux seuils déterminés par décret, ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, qui n’entrainent pas une augmentation de montant initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justices et

experts ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions

intentées contre elle :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l'exception des cas où la

commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale,- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la

commune encourt un risque de péremption d'instance ou de forciusion,

- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.

16°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite de 10 000 € pour chaque sinistre ;

26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de

subventions.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- __ APPROUVE l'attribution des délégations précitées du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-

22 du CGCT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions,

contrats et documents de toute nature relatifs à cette question.

Adopté à l’unanimité.

6} Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Conformément aux dispositions des articles les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Coliectivités

Territoriales (CGCT), relatifs aux indemnités dont les élus locaux peuvent bénéficier, le conseil municipal doit se

prononcer sur les indemnités du maire et des adjoints.

Les indemnités de fonction du maire et des adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de

l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Depuis le 24 décembre 2025, la loi du 22 décembre 2025, portant création d’un statut de l’élu local, revalorise le

montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de

20 000 habitants.

Cette revalorisation sera plus importante pour les maires et adjoints des petites communes :

- 10% pour les communes de moins de 1 000 habitants :

- 8% pour les communes de moins de 3 500 habitants ;

- 6% pour celles de moins de 10 000 habitants ;

- 4% pour les communes de moins de 20 000 habitants.

Le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale prend en compte le nombre maximal théorique d'adjoints que le

conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L. 2122-2 du CGCT. Avant la loi du 22 décembre 2025,

l'enveloppe était calculée sur la base du nombre d’adijoints en exercice.

Sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur (1B 1027 - IM 835 depuis le 1° janvier 2024),

le calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser s'élève donc à :

. Taux

Nombre Ancien , . Montant . . Taux max dérogatoires Total mensuel brut Fonction | maximum . taux max , mensuel brut . Ve en vigueur votés en , par fonction théorique (2019) par élu 2020

Maire 1 58,30% 55% 49,50% 2 396,43 € 2 396,43 €

Adjoints 8 23,32% 22% 19,80% 958,57 € 7 668,59 €

Total maximal autorisé 10 065,02 €

Il'est précisé que :

- l'indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si, à la demande du maire, le conseil

municipal en décide autrement.l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu (sans pour autant dépasser l’indemnité

maximale du maire), à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être

allouées au maire et aux adjoints en exercice ne soit dépassé.

Il est proposé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints

comme suit et de les indexer sur l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale :

. , Montant mensuel Total mensuel Fonction Nombre Taux votés , .

par élu par fonction

Maire 1 58,30% 2 396,43 € 2 396,43 €

1€ adjointe 1 48,30% 1 985,38 € 1 985,38 €

Adjoints 5 23,32% 958,57 € 4 792,87 €

Total attribué 9 174,68 €

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE l'indemnité du maire à 58,30% de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

- FIXE l'indemnité de la première adjointe à 48,30% de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

- FIXE l'indemnité des adjoints à 23,32% de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, pour

chacun des cinq adjoints exerçant effectivement une délégation,

- PRECISE que le montant total des indemnités allouées respecte l’enveloppe indemnitaire globale prévue par

les textes,

- PRECISE que les indemnités seront versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus, soîit le 20 mars

2026,

- INDEXE les indemnités des élus sur l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique

territoriale,

- _ CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Adopté à la majorité, moins 4 votes contre (Mme CROISET et RASTOUL, M. DUFEUTRELLE et SOARES).

Le groupe minoritaire développe les raisons de son vote contre cette délibération :

- les indemnités proposées représentent 27 000 € de coût supplémentaire (+17% pour les indemnités du maire

et des adjoints, + 140% pour l'indemnité du 1° adjoint) dans le budget de fonctionnement de la collectivité en

soulignant qu'il avait été décidé d'appliquer un taux dérogatoire inférieur au plafond légal dans le cadre de la

bonne gestion financière de la commune lors des précédentes mandatures.

- le partage de la mission de maire en duo n'est pas cohérent avec la création d'une seconde indemnité de maire,

qui repose sur le financement public. Il semblerait plus logique de partager l'indemnité de maire vu que la

réglementation permet de réduire le montant de l'indemnité du maire. La charge de travail aurait pu être

répartie différemment avec des délégations possibles.

- Une telle hausse est un mauvais signal pour les habitants, pour les agents et pour les conseillers municipaux.

Ces 27 000 € auraient pu être consacrés à l'amélioration du pouvoir d'achat des agents, être mis au profit des

habitants les plus fragiles ou pour reconnaître l'engagement des conseillers municipaux qui ne bénéficient

d'aucune indemnité.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s'agit aucunement d'un enrichissement personnel et précise avoir recours à un

temps partiel pour se consacrer aux missions dévolues au plus près des Sandillonnais.

Le groupe minoritaire souligne qu'ils ne préjugent pas d’un enrichissement personnel mais d'un mauvais choix pour

la collectivité. Ils précisent que Monsieur le Maire sortant et d’autres adjoints de la précédente mandature avaient

fait le choix d'un temps partiel en maintenant leurs indemnités à un taux dérogatoire de 10% en deçà des seuils

règlementaires.

Une interruption de séance est sollicitée à 20h40. La séance reprend à 20h43. M. Lefrançois, contraint de s'absenter

pour apporter des soins, donne pouvoir à M. Héry.7) Création des commissions municipales, extra-municipales et désignation des membres

Conformément à l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut

former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par

l'administration, soit à l'initiative de l’un de ses membres.

Le conseil municipal procède également à la désignation des membres des différentes commissions créées.

Le maire est président de droit de toutes les commissions qui doivent se réunir sur convocation du maire dans les

huit jours suivant leur nomination afin de désigner un vice-président qui les convoquera et les présidera en cas

d'absence ou d'empêchement du maire.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

ll est proposé au conseil municipal de créer pour la durée du mandat 9 commissions permanentes ainsi

dénommées :

- Activité économique et tourisme

- Communication, événementiel et vie municipale

- Education et relations avec les écoles

- Jeunesse et culture

- Finances et marchés publics

- Santé et solidarités

- Urbanisme

- Vie associative, sport, handicap

- Voirie, aménagement et environnement

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. || appartient au conseil

municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et de désigner en son sein les

membres participant à chacune des commissions.

L'article L. 2121-21 du CGCT stipule qu'il est procédé à une désignation à un vote à bulletin secret. Toutefois, ce

même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.

Par ailleurs, il est proposé de créer une commission extra-municipale dédiée à la Mémoire. Cette commission de

travail serait notamment chargée de réfléchir à la transmission du devoir de mémoire en s'appuyant en particulier

sur la commémoration relative à l'attaque du maquis de Samatha et à toute autre action de valorisation de la

mémoire sandillonnaise. Cette commission extra-municipale s’intitulera : « Mémoire sandillonnaise ». La

commission extra-municipale est ouverte à toute personne ayant un intérêt pour le travail autour de l’histoire et de

la mémoire sandillonnaise. La liste des membres extérieurs sera définie par arrêté du Maire.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de créer les neuf commissions suivantes et de désigner leurs membres comme suit :

o Activité économique et tourisme

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

-_ Adjointe déléguée : BENOIST Pascale

- Membres : GOYER Patricia, JOUSSET Catherine, MALBO Gérard

o Communication, événementiel et vie municipale

Composition :

-__ Président : DUBOIS Yoann

-_ Adjointe déléguée : TAUZI Marie

- Membres : HERY Léo, LAMETRIE Edouard, POTHIER Sylvie, RICHARD Frédérico Education et relations avec les écoles

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

- Adjoint délégué : JANVIER Cyprien

- Membres : BARATHON Eric, CAZEAUX Ingrid, DUFEUTRELLE Nicolas, GUERUT Charlie, LEROI

Virginie

o Finances et marchés publics

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

- Adjoint délégué : JANVIER Cyprien

- Membres : BENOIST Pascale, CROISET Sophie, HERY Léo, MALBO Gérard, RIGAUD Maxime,

TAFFOUREAU Odile, TAUZI Marie

o Jeunesse et culture

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

- Adjointe déléguée : TAUZI Marie

- Membres: DUFEUTRELLE Nicolas, DUTOURON-TORRES Aurélien, LAMETRIE Edouard,

LEFRANCOIS Julien, NKOA PEPSI Cindy, POTHIER Sylvie

o Santé et solidarités

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

-_ Adjointe déléguée : TAFFOUREAU Odile

- Membres: BRUNET Aurélien, DUFEUTRELLE Nicolas, GOYER Patricia, LEROI Virginie,

RICHARD Frédéric, ROLAND Frédérique, SOARES Victor

o Urbanisme

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

- Membres : BENOIST Pascale, HERY Léo, JANVIER Cyprien, JOUSSET Catherine, LETAGNEAUX

Karine, RIGAUD Maxime, TAFFOUREAU Odile, TAUZI Marie

o Vie associative, sport, handicap

Composition :

- Président : DUBOIS Yoann

- Adjoint délégué : HERY Léo

- Membres : DUFEUTRELLE Nicolas, DUTOURON-TORRES Aurélien, LAMETRIE Edouard,

LEFRANCOIS Julien, MALBO Gérard, POTHIER Sylvie, RASTOUL Isabelle

o Voirie, aménagement et environnement

Composition :

-__ Président : DUBOIS Yoann

-__ Adjoint délégué : RIGAUD Maxime

- Membres : BARATHON Eric, BRUNET Aurélien, CAZEAUX Ingrid, GUERUT Charlie, JOUSSET

Catherine, LETAGNEAUX Karine

- DECIDE de créer la commission extra-municipale « Mémoire sandillonnaise » et désigner leurs membres

comme suit :

Composition :

-__ Président : DUBOIS Yoann

- Adjointe déléguée : TAUZI Marie

- Membres élus : CROISET Sophie, HERY Léo, TAFFOUREAU Odile

Adopté à l’unanimité.

Le groupe minoritaire s'interroge sur l'absence de commission « Ressources humaines ». Monsieur le Maire indique

qu'il s'agit d’une prérogative dévolue au maire.8) Elections des membres de la commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales, d'examiner l'ouverture des

plis, vérifier l'agrément des candidats aux appels d'offres et procéder au choix des attributaires. Elle dispose

notamment du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l'engagement

d’une procédure négociée.

Conformément à l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3500

habitants et plus, les commissions d'appels d'offres sont composées du maire ou son représentant, président, et par

cinq membres du conseil municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est

procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Sont candidats aux fonctions titulaires :

- CROISET Sophie

- JANVIER Cyprien

- RIGAUD Maxime

- TAFFOUREAU Odile

- TAUZI Marie

Sont candidats aux fonctions de suppléants :

- BENOIST Pascale

- HERY Léo

- MALBO Gérard

- RASTOUL Isabelle

- RICHARD Frédéric

Pour la désignation des membres, il est proposé que le scrutin soit public si l’ensemble du Conseil y est favorable.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de composer la commission d'appel d'offres, comme suit :

o Président : Yoann DUBOIS

o Membres titulaires élus :

“ CROISET Sophie

"JANVIER Cyprien

“ RIGAUD Maxime

m TAFFOUREAU Odile

“ TAUZI Marie

o Membres suppléants élus :

s BENOIST Pascale

“ HERY Léo

“ MALBO Gérard

" RASTOUL Isabelle

” RICHARD Frédéric

Adopté à l'unanimité.

9) Election des membres du CCAS

Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du centre communal

d'action sociale {CCAS).

Le fonctionnement du CCAS est régi par le code de l’action sociale et des familles. Conformément aux articles L 123-

6 et R 123-7 dudit code, le conseil d'administration du CCAS correspond :

- le maire, président de droit,

- un nombre égal au maximum de 8 membres élus au sein du conseil municipal et 8 membres nommés par

le maire issus de la société civile parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation

ou de développement social menées dans la commune, ainsi que des membres parmi les quatre catégories

d'associations suivantes :

o les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion,o l'union départementale des associations familiales (UDAF),

o les associations de retraités et de personnes âgées du département,

o les associations de personnes en situation de handicap du département.

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration dans la limite

précédemment indiquée. Il est proposé de fixer à 10 le nombre d’administrateurs total, soit 5 membres élus du

conseil municipal et 5 membres nommés par le maire.

Conformément aux dispositions des articles R 123-7 à R 123-10 et L 123-6 du code de l’action sociale et des familles,

le conseil municipal est appelé à nommer les représentants du conseil municipal au conseil d'administration du

centre communal d'action sociale.

I convient donc d’élire en conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste

les cinq conseillers municipaux siégeant au conseil d'administration.

En fonction du résultat de la consultation faite auprès des associations habilités à siéger en conseil d'administration

du CCAS, les représentants seront nommés par arrêté du Maire.

Une liste conduite par Madame Odile TAFFOUREAU est présentée. Aucune autre liste n'est déclarée. Le maire

constate qu’une liste de candidats est déposée.

Sont candidats pour siéger au conseil d'administration du CCAS en tant que membres élus :

- TAFFOUREAU Odile

- DUFEUTRELLE Nicolas

- GOYER Patricia

- RICHARD Frédéric

- ROLAND Frédérique

Pour la désignation des membres, il est proposé que le scrutin soit public si l'ensemble du Conseil y est favorable.

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ DECIDE que soit fixé à 10 le nombre d’administrateurs : 5 élus par le Conseil et 5 nommés par le Maire,

- DECLARE ELUS pour siéger au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale dans

l'ordre de présentation de la liste :

o TAFFOUREAU Odile

o DUFEUTRELLE Nicolas

oO GOYER Patricia

o RICHARD Frédéric

o ROLAND Frédérique

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes formalité se rapportant à l'exécution de la présente

délibération

Adopté à l’unanimité.

Le groupe minoritaire souligne la réduction du nombre de sièges à 10 membres au lieu de 16 et regrette qu'un seul

élu de la minorité ne puisse siéger en raison de la règle du 1/5" de parité. Il est sollicité la formalisation d'un appel

à candidatures auprès de la population sandillonnaise pour les membres nommés.

M. le Maire précise que la réduction du nombre de membres est liée au manque de volontaires. Il confirme qu'un

appel à candidatures sera bien initié pour les membres nommés.10) Désignation des délégués communaux dans les organismes extérieurs

En vertu des dispositions du CGCT notamment les articles L5212-7 et suivants et L 5711-1, le conseil municipal élit

en son sein les délégués de la commune dans les syndicats de communes et syndicats mixtes auxquels elle

appartient. Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Toutefois, il est donné la possibilité au conseil

municipal de procéder au vote à main levée.

Sont proposés :

Commission locale de l’Eau pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Val d’Huy Loiret - CLE du SAGE

e titulaire : MALBO Gérard

e 1 suppléant : BARATHON Eric

Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) de Sandillon, Darvoy, Férolles, Ouvrouer-les-Champs

e 2 titulaires : DUBOIS Yoann, RIGAUD Maxime

e 1 suppléant : HERY Léo

Pôle d'équilibre Territorial et Rural (PETR) Forêt d’'Orléans-Loire-Sologne

e 2titulaires : BENOIST Pascale, TAFFOUREAU Odile

e _2 suppléants : BRUNET Aurélien, TAUZI Marie

SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire

e titulaire : DUBOIS Yoann

e 1 suppléant : RIGAUD Maxime

Délégué local du CNAS

e 1 délégué élu : TAUZI Marie

e 1 délégué agent : ARGENTO Tina

Correspondant défense

e 1 membre élu : DUBOIS Yoann

Association foncière de remembrement (AFR)

e titulaire : TAFFOUREAU Odile

Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ DESIGNE les représentants communaux précités au sein des organismes extérieurs,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité se rapportant à l'exécution de la présente

délibération.

Adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Les prochaines séances de conseil municipal auront lieu :

o Mardi 5 mai à 20h

o Mardi 2 juin à 20h

Monsieur Cyprien Janvier, Adjoint au Maire, Chargé de développement territorial à la Caisse des Dépôts et

Consignation, et Madame Karine Letagneaux, Conseillère municipale, Architecte libérale, ont respectivement

déclaré leur situation de conflit d'intérêts potentiel au conseil municipal. is déclarent se déporter de toute décision

qui serait prise en relation avec leur situation professionnelle respective et tracer ce déport dans les comptes-

rendus des séances.ACTUALITES DES COMMISSIONS

Communication, Evènementiel, Vie Municipale

- 10/04 : une première rencontre Maire/adjoints/agents est prévue de 10h à 17h. Une rencontre en présence

de l’ensemble des élus est envisagée avant l'été.

- 26/04 : cérémonie commémorative à l’occasion de la journée nationale du souvenir des victimes de la

déportation

o 10h45: recueillement au jardin mémoriel - rue du Maquis de Samatha

© 11h00 : début de la cérémonie au cimetière

o A l'issue de la cérémonie, un verre de l’amitié vous sera proposé par la municipalité au foyer du

Square de la République.

Activité économique et tourisme

- Consultation des propriétaires et occupants de locaux des Zones d'Activités Economiques de la CCL: en

application de la loi Climat et Résilience, la Communauté de Communes des Loges va réaliser un inventaire

des zones d'activités économiques (ZAE) de son territoire. Cet inventaire devra comporter pour chaque zone,

un état parcellaire des unités foncières comprenant la surface et l'identification du propriétaire,

l'identification des occupants et le taux de vacance. La loi prévoit la consultation de chaque propriétaire et

chaque occupant de ces ZAE. Aussi chaque entreprise, locataire ou propriétaire, implantée en zones

d'activités économiques est invité à prendre part à cette consultation en répondant au courrier qui leur sera

adressé aux alentours du 7 avril. La consultation se déroulera sur 30 jours du 10 avril au 11 mai 2026.

Vie associative, sports, handicap

- 04/04 : assemblée générale du comité des fêtes

- 11/04 : soirée couscous du club de basket

- 26/04 : marche annuelle de l’'USS randonnée

Voirie, aménagement et environnement

- Centre culturel : des difficultés liées au gros œuvre et aux finitions sont constatées. Une entente difficile des

entreprises avec l'architecte est soulignée. Une réunion avec l'architecte doit être sollicitée en urgence. Une

date de fin de chantier au 15 mai 2026 est peu probable.

- _ Dépôts sauvages ferme rue d’Allou signalés.

Sécurité

- Des éléments d'explication sont sollicités quant aux remplacements de la place PMR devant la mairie par

un stationnement en zone bleue. Il est répondu que la décision a été prise par l’ancienne mandature et que

des éclairages complémentaires seront fournis.

La séance est levée à 21h31.

Le secrétaire de séance,

ic BARATHON