Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Mercredi 26 janvier 2011 par la commune de Carcès.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CARCES
Plan Local d’Urbanisme
- Agence AUDE , Eric Marro - Agence Horizons, Jérôme Mazas - CG-Conseil, Christine Gouriou - Espace Environnement, Frédéric Ethève -
Classement des voies
bruyantes
7.6
PLU prescrit par Délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2002 PLU arrêté par Délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2010
PLU approuvé par Délibération du Conseil Municipal du 26 Janvier 2011 CLASSEMENT DES VOIES BRUYANTES
En application de la loi du 31 décembre 1992, du décret du 9 janvier 1995, un classement des voies
bruyantes traversant la commune est intervenu par arrêté du 7 juin 2000.
Le tronçon de la RD 562 au départ du village en direction du Thoronet est classé voie bruyante de
catégorie 4
Elle a un niveau sonore de référence compris entre 65 et 70 dB(A) entre 6h et 22h et entre 60 et 65 dB(A)
entre 22h et 6h.
La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de la D 562 est de 30 m.
L’isolement acoustique à prévoir dans cette bande bruyante est précisé par l’arrêté de classement
correspondant.
L’arrêté Préfectoral du 7/06/2000 sur la RD 562 (Bruit de voisinage aux abords des infrastructures de
transport terrestre) classe la route départementale 562 en catégorie 4. Les constructions dans une bande
de 30 m de part et d’autre de la voie font l’objet de mesures acoustiques particulières précisées par l’arrêté
de classement correspondant. > CARCES - classement des voies bruyantes terrestres
Sources : BDOrtho © IGN 2003, BDCarto © IGN 2004, DDE-83.
1 Voie Bruyante - Cat. 5
2 DDE du VAR I Voie Bruyante - Cat. 4 244, avenue de l'infanterie de Marine M Loie Bruyante - Cat. 3 B.P. 501
83041 Toulon cedex9 M Voie Bruyante - Cat. 2 M Loi Bruyante - Cat. 1
N Limites Communes