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PLU - Règlements - Espace boisé classé à protéger ou conserver
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Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune d'Aiguillon.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Espace boisé classé à protéger ou conserver)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
0
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE D’AIGUILLON
RAPPORT DE PRESENTATION
Pièce 1
UrbaDoc Chef de projet :
Etienne BADIANE
56, avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
Tampon de la Communauté de
Communes
Tampon de la Préfecture
PRESCRIPTION DU PLU 28 Mai 2013
DEBAT SUR LE PADD
ARRET DU PLU
ENQUETE PUBLIQUE
APPROBATION DU PLU Commune de Aiguillon (47)
[2 fes Elaboration du
Plan Local d'Urbanisme
TRAMES VERTES ET BLEUES
Réalisation :
UrbaDoc Mai 2017
Source :
BD ORTHO
Légende
LL Trame bleue
LL Trame verte
À
0 500 1000 m
Cours d'eau et pièces d'eau EX _|
. Corimune de:Alguilion (47) ESPACES BOISES CLASSES ET M 1
[2 ETES RE ALIGNEMENTS VEGETALISES ent
Plan Local d'Urbanisme PROTEGES BD ORTHO
Légende
Espaces boisés classes
Haies et alignements boisés protégés au titre
de l'art. L151-23 du code de l'urbanisme
Cours d'eau et pièces d'eau
À
0 500 1000 m
| _ ="
152
TABLEAU DE BORD
Eléments de la trame verte et bleue ; UrbaDoc 2017
Espaces boisés classés et éléments paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ; UrbaDoc 2017 153
AUTRES
PRESCRIPTIONS
1. Les emplacements réservés
Le conseil municipal a prévu 9 emplacements
réservés (cf. tableau ci-dessus) dans l’optique
d’élargir les voiries pour connecter les différents
quartiers entre eux.
Par ailleurs, des emplacements réservés ont été
également mis en pace dans le but d’étayer les
mobilités douces et les liaisons inter-quartiers,
conformément aux orientations affichées dans
le PADD.
2. Le petit patrimoine protégé au titre
de l’article L.151-19 du Code de
l’Urbanisme
Lors de l'élaboration de son Plan Local
d'Urbanisme, le conseil municipal a décidé
d’identifier les éléments patrimoniaux et
secteurs de paysage qu'il a souhaité conserver
et protéger au titre de l'article L.151-19 du code
de l'urbanisme. La liste du petit patrimoine
protégé est détaillée dans le tableau ci-avant et
concerne 9 éléments bâtis.
3. Les éléments constitutifs du
réseau de trame verte et bleue
Le PLU a intégré un sur-zonage permettant de
déterminer clairement les réservoirs de
biodiversité et les trames vertes et bleues
recensées sur le territoire communal. Cette
volonté atteste d’une préservation par le PLU de
l’ensemble des secteurs à enjeux
environnementaux. La matérialisation de ces
secteurs répond à la volonté du conseil
municipal de protéger l’ensemble des
connexions entre les divers bosquets et autres
milieux servant de biotope pour la faune (cours
d’eau, mare, etc.) et qui ont été classés en zone
naturelle. La physionomie des corridors
écologiques correspond soit à des structures
linéaires (haies, bords de chemins, cours d'eau)
ou bien à des matrices paysagères plus larges
assurant une continuité avec les différents îlots.
Concernant les structures linéaires, l’ensemble
des haies structurantes a été identifié et protégé
au titre de l’article L.151-23 du code de
l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique.
4. Les espaces boisés classés (EBC)
au titre des articles L.113-1 et
L.113-2 du Code de l’Urbanisme
De par la richesse écologique et leur rôle joué
dans le maintien des plus-values paysagères, le
conseil municipal a inscrit certains boisements
en Espace Boisé Classé, cela afin de garantir
leur pérennité. Les boisements concernés sont
inscrits sur les secteurs de coteaux au Sud de
la commune et aux premiers escarpements du
Pech de Berre, en extrémité Nord du territoire.
Le classement en EBC interdit les changements
d'affectation ou les modes d'occupation du sol
de nature à compromettre la conservation, la
protection ou la création des boisements. Le
classement en EBC entraîne le rejet de plein
droit des demandes d'autorisation de
défrichement prévues par le Code forestier, et
entraîne la création d'un régime de déclaration
administrative avant toutes coupes et abattages
d'arbres.