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Conseil Municipal - compte+rendu+du+CM+du+23+Octobre+
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Redon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+du+CM+du+23+Octobre+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Transports,
Compte rendu de la séance du 23 octobre 2020
Présents:Virginie BROCHETON, Käthe CAPMAS, Eliette COUVE, Jean-Pierre DELRIEU, Flore DUBOSC, Christelle GRIALOU, Delphine LEGAL, Marc LEVIEUX
Christian RIGAL
Représentés:
Absents:
Représentés:Robert AFONSO par Delphine LEGAL
Secrétaire de la séance: Christelle GRIALOU
Ordre du jour:
PATRIMOINE COMMUNAL
- Plan de financement Halle-Mairie
INTERCOMMUNALITE
- Nomination des membres du Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale
DOMAINE PUBLIC
- Convention de servitude ENEDIS
QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil:
Objet: Plan de financement des travaux Halie-Mairie - 2020 DE 063
Annule et remplace la délibération n° du 17/09/2020
Madame le Maire rappelle l'historique :
Le Premier Plan de Financement établi pour l'opération "Rénovation thermique et phonique de la salle du Conseil de la Mairie, mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de la Mairie, de
la salle des fêtes et fermeture de la Halle" a été établi pour un montant global de 86 634.54 €
HT.
Sur cette première phase du projet, la DETR 2018 avait été demandée et accordée par arrêté
préfectoral en date du 9 avril 2018 pour 21 658.64 euros
Le projet ayant évolué, notamment pour ce qui concerne l'isolation phonique et thermique et
le procédé de chauffage des bâtiments, le coût supplémentaire justifie la demande d'un
complément de financement auprès de l'état, Vu la réactualisation des calculs prévisionnels effectués par le Maître d'Oeuvre en charge de l'estimation du coût des travaux, faisant suite à des améliorations supplémentaires envisagées et suite au derniers entretiens avec les services de l'état,
Madame le maire, présente aux membres du conseil municipal l'estimation du coût des
travaux établie par le maître d'oeuvre; le montant total de travaux s'élève à 201 940.76 € HT,
soit 242 328.91 € TTC se répartissant de la façon suivante:
travaux de rénovation énergétique 27 799.00 € HT
travaux d'accesibilité 16 468.00 € HT
autres travaux 157 673.76 € HT
Madame le maire, propose d'établir le Plan de Financement de l'opération comme décrit
ci-dessous:
Montant global de l'opération: 201 940.76 € HT, soit 242 328.91 € TTC
somme subventionnable % Subventions sollicitées
HT
ETAT 86 634.54 € 25% 21 658.64 €
(DETR) 2018 Accordée
ETAT 115 306.22 € 25% 28 949.00 €
DSIL/Plan de Relance
DEPARTEMENT 201 940.76 € 15% 30 291.00 €
(FAST)
REGION 16 468.00 € 30% 4 940.00 €
(Accessibilité)
REGION 27 799.00 € 30% 8 340.00
(Rénovation Energétique)
REGION 157 673.76 € 30% 47 302.00 €
(FRI)
AUTOFINANCEMENT 201 940.76 € 30% 60 460.36 €
TOTAL HT 201 941.00 €
TVA 40 388.15 €
COÛT TOTAL DES TRAVAUX 242 328.91 €
Le Conseil municipal de cette commune, après avoir pris connaissance des documents présentés et en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, de se prononcer favorablement pour ce
projet selon le plan de financement proposé et décide de solliciter les subventions
correspondantes auprès de l'état, de la région, et du département, et d'autoriser madame le maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces s'y rapportant. Objet: Demande de subvention DSIL PLAN DE RELANCE travaux Halle-Mairie -
2020 DE 064
Suite à la délibération n°2020 DE 063 établissant le plan de financement des travaux halle mairie
Vu, la DETR 2018 accordée par arrêté préfectoral en date du 9 avril 2018 pour 21 658.64 euros
Sachant que le projet a évolué, notamment pour ce qui concerne l'isolation phonique et thermique et le procédé de chauffage des bâtiments, le coût supplémentaire justifie la demande d'un complément de
Financement auprès de l'état,
Vu la réactualisation des calculs prévisionnels effectués par le Maître d'Oeuvre faisant suite à ces améliorations et suite au derniers entretiens avec les services de l'état,
Madame le maire, présente aux membres du conseil municipal l'estimation du coût des travaux dont le montant total s'élève à 201 940.76 € HT, soit 242 328.91 € TTC et propose de solliciter des service de l'état une subvention de 28 949.00 € au titre de la DSIL/PLAN DE RELANCE , Selon le plan de
financement ci dessous:
somme subventionnable % Subventions sollicitées
HT
ETAT 86 634.54 € 25% 21 658.64 €
(DETR) 2018 Accordée
ETAT 115 306.22 € 25% 28 949.00 €
DSIL/Plan de Relance
DEPARTEMENT 201 940.76 € 15% 30 291.00 €
(FAST)
REGION 16 468.00 € 30% 4 940.00 €
(Accessibilité)
REGION 27 799.00 € 30% 8 340.00
(Rénovation Energétique)
REGION 157 673.76 € 30% 47 302.00 €
(FRD
AUTOFINANCEMENT 201 940.76 € 30% 60 460.36 €
TOTAL HT 201 941.00 €
TVA 40 388.15 €
COÛT TOTAL DES TRAVAUX 242 328.91 €
Le Conseil municipal de cette commune, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, de se prononcer favorablement pour ce projet selon le plan de financement proposé et décide de solliciter la subvention DSIL/Plan de Relance auprès des services de l'état, et d'autoriser madame le maire à
effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces s'y rapportant. Objet: Demande de subvention FAST travaux Halle-Mairie - 2020 DE 065
Suite à la délibération n°2020 DE_063 établissant le plan de financement des travaux halle mairie
Sachant que le projet a évolué, notamment pour ce qui concerne l'isolation phonique et thermique et le
procédé de chauffage des bâtiments,
Vu la réactualisation des calculs prévisionnels effectués par le Maître d'Oeuvre faisant suite à ces améliorations
Madame le maire, présente aux membres du conseil municipal l'estimation du coût des travaux dont le montant total s'élève à 201 940.76 € HT, soit 242 328.91 € TTC et propose de solliciter une
subvention auprès du Département du Lot au titre du F.A.S.T. sur la base de 25 % du montant hors taxe des travaux soit 30 291.00 €, selon le plan de financement ci dessous:
somme subventionnable % Subventions sollicitées
HT
ETAT 86 634.54 € 25% 21 658.64 €
(DETR) 2018 Accordée
ETAT 115 306.22 € 25% 28 949.00 €
DSIL/Plan de Relance
DEPARTEMENT 201 940.76 € 15% 30 291.00 €
(FAST)
REGION 16 468.00 € 30% 4 940.00 €
(Accessibilité)
REGION 27 799.00 € 30% 8 340.00
(Rénovation Energétique)
REGION 157 673.76 € 30% 47 302.00 €
(FRD
AUTOFINANCEMENT 201 940.76 € 30% 60 460.36 €
TOTALHT 201 941.00 €
TVA 40 388.15 €
COÛT TOTAL DES TRAVAUX 242 328.91 €
Le Conseil municipal de cette commune, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, de se prononcer favorablement pour ce projet selon le plan de financement proposé et décide de solliciter la subvention F.A.S.T. auprès des services du Département du Lot, et d'autoriser madame le maire à
effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Objet: Demande de subventions auprès de la Région Occitanie - 2020 DE 066
Suite à la délibération n°2020 DE_063 établissant le plan de financement des travaux halle
mairie
Sachant que le projet a évolué, notamment pour ce qui concerne l'isolation phonique et
thermique et le procédé de chauffage des bâtiments, Vu la réactualisation des calculs prévisionnels effectués par le Maître d'Oeuvre faisant suite à
ces améliorations
Madame le maire, présente aux membres du conseil municipal l'estimation du coût des
travaux dont le montant total s'élève à 201 940.76 € HIT, soit 242 328.91 € TTC et propose de
solliciter auprès du Conseil Régional d'Occitanie les trois subventions suivantes:
au titre des travaux d'accessibilité/
Une subvention sur la base de 30 % du montant des travaux eligible de 16 468.00 €/HT,
soit 4 940.00 €,
au titre des travaux de rénovation énersétique/
Une subvention sur la base de 30 % du montant des travaux elligible de 27 799,00 €/HT,
soit 8 340.00 €
au titre du F.R.I. /
Une subvention sur la base de 30 % du montant des travaux eligible de 157 673.76 €/HT,
soit 47302.00 €
Selon le plan de financement ci dessous:
somme subventionnable % Subventions sollicitées
HT
ETAT 86 634.54 € 25% 21 658.64 €
(DETR) 2018 Accordée
ETAT 115 306.22 € 25% 28 949.00 €
DSIL/Plan de Relance
DEPARTEMENT 201 940.76 € 15% 30 291.00 €
(FAST)
REGION 16 468.00 € 30% 4 940.00 €
(Accessibilité)
REGION 27 799.00 € 30% 8 340.00
(Rénovation Energétique)
REGION 157 673.76 € 30% 47 302.00 €
(FRI)
AUTOFINANCEMENT 201 940.76 € 30% 60 460.36 €
TOTAL HT 201 941.00 €
TVA 40 388.15 €
COÛT TOTAL DES TRAVAUX 242 328.91 €
Le Conseil municipal de cette commune, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, de se prononcer favorablement pour ce projet selon le plan de financement proposé et décide de solliciter
les trois subventions ci dessus énumérées auprès de la Région Occitanie, et d'autoriser madame le maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces s'y rapportant. Objet: Vote de crédits supplémentaires - log soc st martin - 2020 DE 067
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget des transports scolaires de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions
modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
66111| Intérêts réglés à l'échéance 100.00
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments -100.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
001 | Solde d'exécution sect° d'investissement -4200.00
1641! Emprunts en euros 4200.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00|
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote par voix pour et voix contre, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet: autorisation au maire de signer une convention de servitude ENEDIS -
2020 DE 068
Madame le Maire informe l'assemblé que la Société Enedis est chargée d'installer une ligne électrique souterraine au lieu dit la Vartolle voie communale n°8 et qu'il convient de signer une convention de servitude entre la commune représentée par son Maire, et la société
ENEDIS.
Après avoir fait lecture du projet de cette convention, ou sont énumérés les droits de servitude
consentis à Enedis, les droits et obligations du propriétaire, ainsi que differentes clauses, madame le Maire demande à l'assemblée de lui donner pouvoir pour signer cette convention
de servitude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de cette commune décide par 10 voix pour, d'autoriser madame le Maire à signer la convention de servitude liant la Société ENEDIS et la
Commune de Saint Martin Me Redon.
Objet: Vote des subventions aux associations - 2020 DE 069
Madame le Maire rappelle le montant figurant à l’article 6574 du budget communal 2020 de
la Commune ainsi que les subventions précédemment attribuées aux associations, elle informe
l'assembée que l'association "le Chaudron du Redon", n'a pas encore été bénéficiaire d'une
subvention pour cette année et propose donc de lui attibuer 150 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, d'attribuer une
subvention de 150 € à l'association "le Chaudron du Redon" au titre de l'année 2020
Questions diverses:
-Une plainte à été signalée à Madame le Maire portant sur la propreté et la dangerosité
de la route départementale suite au passage d'un agriculteur transportant du fumier
dans les champs, le conseil propose de trouver des solutions de communication afin
d'éviter le renouvellement de l'incident.
-Bulletin : Il est en cours de finalisation et sera publié la semaine du 26 octobre.
-De nouveaux panneaux d’agglomération ont été posés depuis peu. Ils n'ont pas
destination de délimiter le territoire...
-Un arrêté a été édité pour les travaux sur la route de la Coustille (entre la Source St
Martial et l'Intersection entre la route de La Vartolle et la route du Laquet ; avec une
déviation au dessus du Moulin de Guiral ( chemin en castine de « Labéramie »).
-11 novembre: Cérémonie prévue à 11h30 (dépôt de gerbe, appel aux morts,
marseillaise) suivant les mesures Covid.
-Le Loup Blanc : Madame le Maire lie partiellement la lettre de Jeremi Derrupe qui
demande la réparation des dégâts occasionnés cet été et qui ont été depuis vendredi 23
octobre réparés ainsi que son intention d'une réouverture future.
-Cimetière: Marc propose l'idée d'un columbarium au vue de l’intérêt que porte de plus
en plus de personnes pour l'incinération. Voir pour le caveau d'attente de Monsieur
Lassaque.
Réunion de la commission Cimetière le mardi 27 octobre à 14h.
-Affaire Stéphane Pérez : une dette de 600€ a été acté pour son occupation de sol, une
conciliation peut être faite à voir pour une prochaine réunion.
-Youssef Aït Oba utilise son matériel personnel pour les travaux effectués à la
commune. Prévoir pour la prochaine réunion une convention de mise à disposition du matériel afin de prévenir les risques ainsi qu'une augmentation de salaire pour la
qualité du travail fourni
-Logements Mairie et Chazarenc : Youssef a terminé de détapisser, d'enlever de la
moquette et les peintures.
Tous les sujets ont été épuisés
Fin de séance : 22h15