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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 104 Creation emploi permanent Animateur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 104 Creation emploi permanent Animateur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
seine.
Normsndie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
20/09/2024
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 65
Conseillers votants : 87
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240926-CC24-104-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2024
Publication : 11/10/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
RIRE RAR RIRE
Délibération n° CC/24-104
Création d'emplois permanents : Animateur(trice)
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu - 1, Rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel , sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 26 septembre
2024 à 19h00.
Etaient présents :
Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN),
Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES),
Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE
(CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY
SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge
COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick
LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline
BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY
(GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine
FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie
LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS
(HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-
HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE),
Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Hervé
BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme
FOUCHER (LA HEUNIERE), Sylvain BIGNON (LE
CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold
DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST
(LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES
ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL
VERCLIVES), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal
GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME
DE L'ISLE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),
Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY
(PORT-MORT), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL),
Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna
MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès
MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent
LEGAY (VATTEVILLE), Léocadie ZINSOU (VERNON),
Marie-Christine GINESTIÈRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON),
Jérôme GRENIER (VERNON), Evelyne HORNAERT
(VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves
ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON),
Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI
(VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON), Gabriel
SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR
EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick
DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Marie-Odile ANDRIEU
(VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS
EN DESOEUVRE), Jean-Pierre EGASSE (suppléant de
Jocelyne RIDARD - CAILLOUET ORGEVILLE), Francis
SAUVALLE (suppléant de Christian FOURNIAL -
HARQUENCY), Bruno DUBOT (suppléant de Michel
PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY
Monsieur Antoine ROUSSELET à Mme Dominique
MORIN
Madame Karine CHERENCEY à Monsieur Hervé
BOURDET
Madame Laurence MENTION à Monsieur Pascal
DUGUAY
Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Gilles LE MOAL
Madame Martine SEGUELA à M. Gabriel SINO
Monsieur Pascal LEHONGRE à Monsieur Julien CANIN
Madame Lydie CASELLI à Madame Valérie BOUGAULT
Monsieur Pascal MAINGUY à Monsieur Gilles AULOY
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
Monsieur Rémi FERREIRA à Mme Léocadie ZINSOU
Madame Erika SIMEK à Madame Renée MATRINGE
M. François OUZILLEAU à M. Jérôme GRENIER
M. Jean-Marie MBELO à Mme Evelyne HORNAERT :
Mme Nicole BALMARY à M. Youssef SAUKRET
M. Olivier VANBELLE à M. Johan AUVRAY
Mme Catherine DELALANDE à Mme Sylvie GRAFFIN
M. Christopher LENOURY à Mme Patricia DAUMARIE
M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE
M. Raphaël AUBERT à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
Monsieur Paul LANNOY à Madame Annick DELOUZE
Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès
MARRE
Absents :
Madame Lysianne ELIE-PARQUET
Monsieur Patrick MÉNARD
Monsieur Vincent LEROY
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Claude LANDAIS
Monsieur Christophe BASTIANELLI
Madame Martine VANTREESE Madame Jessica RICHARD
Monsieur Gérard PETIT
Monsieur Hubert PINEAU
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Monsieur Patrick DUCROIZET
Mme Paola VANEGAS
Madame Catherine MIKLARZ
Secrétaire de séance : Annick DELOUZE Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1, L332-8, L332-10,
L332-14 et suivants;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un poste d’animateur(trice) ;
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: De créer un emploi permanent d'animateur(trice), sur le grade d'adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet (30/35°"°), pour exercer les fonctions suivantes :
- Concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d'éveil et de loisirs, sportives ou culturelles auprès d'enfants et d'adolescents tout en veillant à leur sécurité dans le cadre des activités péri et extra scolaires.
- Accueillir les enfants et échanger avec les familles,
- Planifier, organiser et évaluer les projets d'activités,
- Appliquer et contrôler les règles de sécurité dans l'activité,
- Gérer les conflits,
- Être garant de la satisfaction des usagers et de l’image de la collectivité, - Rendre compte de l'exécution de ses missions au supérieur hiérarchique, - Assurer la continuité de service public de la collectivité,
- Participer à l'ensemble des manifestations organisées par le service.
Article 2: D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8, L332-10 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Article 3 : De prévoir les crédits nécessaires au budget de l'exercice.
Article 4 : L'agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d’'adjoint territorial d'animation et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière animation). Article 6 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 7 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité des votants (Abstentions : Gabriel SINO et Martine SEGUELA)
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
/
é {
Frédéric DUCHÉ
t
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Ro: Saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr