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Déliberation - documents 018
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 018)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat,
Communauté d'Agalomération|
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Affiché le sec
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBER ID : 059-200030633-20190311-2019_018-DE
C DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 06 mars 2019 - 18h00
Délibération N°2019/018
Date de convocation : 14 février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 06 mars 2019 à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre René Ledieu à Le Cateau Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (64 titulaires - 1 suppléant) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Jean Félix MACAREZ Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND - BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne Sophie MERY - DUEZ
Bernard POULAIN Brigitte PRUVOST Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean - Claude GERARD Patrice BONIFACE Jean - Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres excusés (2) :
Marc PLATEAU, Bertrand LEFEBVRE
Membres absents 3 :
Isabelle PIERRARD, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE,
Membres ayant donné procuration (4) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Michel HENNEQUART,
Jean- Pierre RICHEZ à Frédéric BRICOUT, Chantal WAYEMBERGUE MAHY à Daniel FIEVET
Madame Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Affiché le Te Objet: Octroi d’une subvention au profit du commerc ID : 059-200030633-20190311-2019_018-DE « Caudry CASH »
Monsieur le Vice-Président expose :
En Mars 2018, Madame Sophie Herbaux, après des études universitaires dans le
commerce décide d'ouvrir son propre magasin. Surfant sur la croissance actuelle du marché
des biens d'occasion, son activité repose sur l'achat et la revente aux particuliers de biens
d'occasion.
Afin de répondre à la demande croissante de la clientèle locale, elle emploie une
personne en CDD (2 ans) et un apprenti (BTS NRC).
Le lancement de l'activité à nécessité des investissements pour un montant total de
32.900 € HT dont 7.900 € HT éligibles au regard du dispositif d'aide à la création d'entreprise
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (enseigne, matériel informatique et
mobilier) le reste étant la composition du stock.
Madame Herbaux, confiante dans la croissance du marché d'occassion, a d'ores et déjà entamé des démarches afin d'ouvrir un magasin similaire sur la commune de Le Cateau- Cambrésis.
Monsieur le Vice-Président précise :
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du
7 Aout 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-2-
î;
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation (SRDEII) adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et
approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la délibération n°20171147 du Conseil Régional du 29 septembre 2017, adoptant
le projet de convention transitoire entre la Région et les EPCI en faveur des opérateurs de la
création d'entreprise
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au
financement des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France et son annexe 5
concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide à la création d'entreprise et fixant
forfaitairement le montant de l'aide à 1.500 € dans les communes de plus de 4.000 habitants,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017,
approuvant la convention de partenariat n°18000030, et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Monsieur le Vice-Président propose donc au conseil l’octroi d’une subvention à hauteur
de 1.500 € au commerce de biens d’occasion « CAUDRY CASH » dans le cadre de l’aide
à la création d'entreprise mise en place par la CA2C.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Présiden
Compte tenu de l'envoi en Sdu
Le 11 mars 201 |
et de la publicätion le-11 Mars 2019 !
Pour expédition conforme
réfecture Beauvois-en-Cis, le 11 mars 2019
Le
EE U-CAMBRESIS
Conseillér Régional
_réesneot