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Arrêté - 027 Debit Boissons Pinball Passion
Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 027 Debit Boissons Pinball Passion)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
6.1.
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 2015-027
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l’arrêté Préfectoral du 01 avril 2010 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le
département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 10 Août 2015 par Mr Jean-Christophe POULAIN, secrétaire de l’association
« PINBALL PASSION »
ARRÊTE
Article 1 :
M. le Président de l’association « PINBALL PASSION »
Est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation du salon « BOURGOGNE Game Show »
Qui aura lieu :
Hall des expositions –Pôle Agricole – Les Portes de Bourgogne - Créancey
Samedi 19 et dimanche 20 septembre 2015 / de 10 h 00 à 20 h 00
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/ 5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l’exécution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois
- Mrs les secrétaire et Président de l’association « PINBALL PASSION »
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 10 Août 2015
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool.