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Acte - AR 2023 1930 Limitation de vitesse boulevard de Nantes RD n° 38 à Bressuire
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1930 Limitation de vitesse boulevard de Nantes RD n° 38 à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ARRETE n° 2023-1930
Le maire de la ville de Bressuire
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de modifier et de compléter la réglementation actuellement en vigueur boulevard de Nantes (RB 38) à BRESSUIRE.
ARRETE
Article 1
À compter du 26 juillet 2023, La Limite d'agglomération de Bressuire en direction de Nantes, boulevard de Nantes (RD 38 en
agglomération) est située au niveau du PR16+0.25 et de ia limite entre les parcelles cadastrées 49 324AC237 et 49
324AC296
Article 2
À compter du 26 juillet 2023, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, Boulevard de Nantes (RD 38 en agglomération) à BRESSUIRE, à partir du PR16 + 0,25 et de la limite entre les parcelles cadastrées 49 324 AC 237 et 49 324 AC 296.
Article 3
À compter du 26 juillet 2023, le stationnement des véhicules est interdit en dehors des emplacements matérialisés, Boulevard de Nantes (RD 38 en agglo) à BRESSUIRE, conformément au code de la route.
Article 4
À compter du 26 juillet 2023, Madame La Directrice Générale des Services de la ville de Bressuire, Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur Le chef de la Police Municipale, seront chargés chacun en Ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le chef de Service du SMUR, Monsieur le commandant du Centre de Secours Principal.
* Le Maire,
Misenlignele ‘2 8 JUIL. 2073
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