Procès Verbal - Conseil du 22 janvier 2019

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Procès Verbal - Conseil du 22 janvier 2019 Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 22 janvier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2019

L'an deux mille dix-huit le 22 JANVIER 2019 à 18 H 30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire Christian Clavel.

Présents :

Mme Marie-Cécile AUBERT

Mme Marie Anne PRINCE

Mme Monique DESHAYES

Mme Madeleine CAZES

M. André ALEGRE

M. Christian CLAVEL

M. Philippe DESHONS

M. Patrick NOBILEAU

Absent : Mme Fabienne MAJOUREL

M. Cédric DESHONS

M. Olivier DE MAUVAISIN (présent la 1° heure).Procuration

donnée à C.Clavel

Secrétaire de séance : Mme Monique DESHAYES

Monsieur le maire excuse l'absence de Mme Sabatier secrétaire de mairie retenue par ailleurs.

Public : 7 personnes

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer. Le maire ouvre la séance à 18h35. Le maire fait lire et approuver le PV du conseil municipal de décembre 2018.

A la suite de la lecture du PV du dernier conseil municipal, M Alégre qui n'était pas présent lors du conseil de décembre prend la parole afin de contester le fait qu’il aurait refusé la mise en place des poteaux électriques sur sa propriété. Il dit qu'il n'a pas eu à refuser car il pense que les plans d’Enedis sont erronés et que les poteaux ne sont pas implantés sur son terrain. Il précise néanmoins que ce terrain appartenant en réalité à son épouse , il n’est pas certain que celle-ci soit d’accord.

M le maire précise que ce qui est inscrit dans le PV qui vient d'être lu est le reflet exact de ce qui a été dit lors de la réunion du dernier Conseil municipal et que ce n'est pas la faute des conseillers présents lors de cette discussion si André. Alègre n'était pas là. Il prend note de ce que M . Alègre vient de dire et le fera inscrire dans le prochain PV. Il confirme également que la construction de cette ligne électrique est nécessaire pour réaliser le traitement de l'eau distribuée aux 3 habitations situées avant le réservoir de La Rouvière. Il rappelle que l’arrêté de DUP signé par le préfet du Gard impose que l'eau distribuée par le réseau public soit potable et que le seul moyen que nous ayons de répondre à cette obligation est de traiter l'eau provenant de nos sources. Pour cela il faut construire cette ligne électrique afin de faire fonctionner le dispositif de traitement à mettre en place. ET que si les propriétaires des terrains ne sont pas d'accord pour laisser construire cette ligne électrique il engagera lui ou le SMEG, a qui la commune a délégué la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, une procédure d'enquête publique dont le résultat ne fait pour lui aucun doute. Cela fera par contre perdre du temps et coûtera de l'argent à la collectivité. Il regrette que le projet engagé et réalisé par la municipalité précédente dirigée par André Alègre n'ait pas pris en compte cette obligation de donner de l'eau potable à l'ensemble des abonnés du réseau public C'est une faute qui a été commise et que de ce fait il est contraint de faire réaliser cet équipement complémentaire.ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

1) MODIFICATION DU FINANCEMENT DES SUBVENTIONS DEMANDEES pour la réfection de remise en état du pont de Cardy et celui de Baumel « coût prévisionnel du projet H.T. 100 000 € »

2) C.C. PIEMONT CEVENOL : transfert de Compétences en matière d’eau et assainissement

3) PLAN PATRIMOINE C.C.PIEMONT CEVENOL : montant de la participation définitive de la commune de Cros suite aux travaux réalisés sur le Pont du Terras -. Soit 6 293.20 €

4) INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : titulaire d’une délégation – Modification du tableau des conseillers.

TOUS LES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

QUESTION DIVERSES…

A - DELIBERATIONS :

 MODIFICATION DU FINANCEMENT DES SUBVENTIONS DEMANDEES

pour la réfection de remise en état du pont de Cardy et celui de Baumel « coût prévisionnel du projet H.T 100.000€ »

Lors du dernier conseil municipal le maire avait demandé au Conseil de l'autoriser à solliciter des subventions aux titres de la DETR(25000€) et du DSIL (40 000€) pour réaliser les travaux de remise en état des ponts de Mas de Baumel et de Moulin de Cardy. Depuis la Sous Préfecture du Vigan l'a avisé qu'il n'était plus possible de demander des subventions à la fois à la DETR et au DSIL et qu'il fallait choisir. Le maire propose donc que nous demandions une aide au titre du seul DSIL car nous avons déjà obtenu une subvention au titre de la DETR en 2018 et que en application des usages les subvention par la DETR n'est généralement accordée qu'une année sur deux et qu'il y a donc un risque qu'elle nous soit refusée en 2019 .L'inconvenient est que la part d'autofinancement sera plus importante pour la commune car les aides de l'enveloppe DETR sont généralement plus importantes que celles du DSIL.

Vote Pour à l'unanimité

.

2 ) C.C. PIEMONT CEVENOL :transfert de compétences en matière d’eau et

assainissement

Le Maire rappelle qu’à partir du 01/01/2020 la loi NOTre prévoit le transfert des compétence de l’eau et de l’assainissement à la CCPC sauf si sous certaines modalités, les communes et la CCPC s'y opposent avant juin 2019 et dans ce cas le transfert devra se faire au 1 janvier 2026 ; La communauté de Commune a fait parvenir à toutes les communes un projet de délibération permettant ce report. Le maire lit ce projet de délibération et demande l’avis de son conseil sachant que sur celle-ci il est fait un rappel de l'article de la loi NOTre conduisant au transfert au 01/01/2026.. Ce qui lui pose problème car la prendre comme telle pourrait être considéré comme une acceptation de ce transfert en 2026, ce que refuse la commune de Cros. Des communes de la CCPC ont pris cette délibération en ayant rayé la phrase qui indique qu'en cas de report celui-ci sera effectif en 2026.. Or le maire s'étonne que l'on puisse rayer unephrase issue d'une loi votée par le parlement. Et donc se pose la question de la validité de cette démarche.

Question : Si nous approuvons cette convention avec ou sans la phrase ‘rayée ‘, cela empêchera- t-il vraiment le transfert ?

Ce n’est pas certain.

P Nobileau/M Deshayes/P Deshons pensent qu’il faut refuser le transfert et voir d’ici juin 2019 si d’autres communes font de même.

A Alégre fait ressortir le manque de vision pour la commune, il n’y a jamais eu d’étude de prix et du coup il n’est pas certain que l’eau serait plus chère si la gestion était donnée à la CCPC. P Deshons pense que Cros n’est pas comparable à d’autres communes car les charges de gestion, le suivi du fonctionnement et les petits dépanages sont actuellement gratuits car fait par les élus. Si c’était une société ce serait forcément plus cher.

La discussion fait apparaître un besoin d'informations complémentaires. Le Maire retire donc cette délibération et la représentera à un prochain conseil municipal.

La délibération et le vote sont donc reportés.

3 -) PLAN PATRIMOINE C.C.PIEMONT CEVENOL: montant de la participation definitive de la commune de Cros suite aux travaux réalisés sur le Pont du Terras soit 6.293.20€

C Clavel explique que le calcul du montant restant à charge des communes pour les travaux du Plan Patrimoine se fait à partir du prix moyen de l'ensemble des projets du Plan Patrimoine de la CCPC ( soit 41.628€) ,et que les communes dont le montant du projet est supérieur à cette moyenne, doivent payer 10% du montant total du projet . Le montant du projet de Cros étant de 62 932€ il nous faudra payer 6293,20€ .La CCPC nous propose de payer cette somme en 1 ou 2 ans.

A. Alègre tout en soulignant le fait que cela représente l'équivalent d'une subvention de 90% ce qui est supérieur à la règle habituelle et que c'est donc une bonne affaire pour la commune de Cros, qui de toute façon aurait dû à un moment entreprendre les travaux de réfection de cet ouvrage, souligne la bêtise de ce calcul. M. Le maire est totalement d'accord avec lui mais fait remarquer à M. Alègre qu'il était Maire de Cros et Vice-Président de la communauté de commune lors de l'établissement de ce calcul et que maintenant nous devons appliquer cet accord. Aujourd'hui la question n'est pas de revenir sur ce calcul mais de décider si la somme demandée à la commune sera remboursée par elle sur un ou deux ans.. Le maire propose donc compte tenu de la somme et du fait qu'il ne souhaite pas laisser une part de ces travaux à régler par la municipalité qui sera en place en 2020 que le remboursement se fasse sur la seule année 2019.

Vote . Pour à l’unanimité

Monsieur Olivier de Mauvaisin quitte la séance et donne sa procuration à M. Clavel.

4 – INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : titulaire d’une délégation – Modification du tableau des conseillers.

Suite au renoncement de Cédric Deshons titulaire de la délégation des réseaux électriques et téléphoniques et donc de l'éclairage public, M. Le maire a attribué cette délégation à Mme M Deshayes, qui l'a 'acceptée :

de ce fait il est nécessaire de modifier le tableau du Conseil Municipal, et supprimer les indemnités de conseiller délégué attribuées jusqu'à présent à M. Cedric Deshons pour les attribuer à Mme Monique Deshayes. Cette indemnité étant sans changement et s’élève à 2,2% du dernier indice soit environ 80€ brut/mois.Vote : Pour 8 Abstention 0 Contre: 0 ( Mm

Deshayes ne participe pas au vote))

5 -AIRE DE LOISIRS : Délibération pour la subvention de l’aide publique.

Le maire propose de demander une aide au Conseil Régional Occitanie- Pyrénées Méditerranée au titre du fond régional d’intervention (FRI) qui peut s'élever jusqu'à 30% du montant du projet au lieu de la demander au titre de l’aménagement des Espaces Publics qui ouvrait une aide plafonnée à 25% et par ailleurs plus délicate à obtenir. Les deux aides n'étant pas cumulables.

M..A Alégre demande pourquoi on ne fait pas une demande au titre de la DETR.

M. Le maire lui répond que la DETR est accordée tous les 2 ans et nous en avons bénéficiée en 2018, pour la réfection du mur du cimetière et ne sera donc pas en principe accordé cette année.

Vote Pour à l'unanimité.

.

QUESTIONS DIVERSES :

Patrick Nobileau prend la parole pour parler de l’organisation du débat national qui doit être organisé partout en France entre le 15/01 et le 15/02/2019.

Il demande qui est d’accord pour lancer et/ou organiser ce débat, tout le monde n’est pas d’accord pour que le conseil en tant que tel organise un débat . Mais la municipalité fera ce qui est nécessaire pour faciliter sa tenue. Le Maire mettra à disposition les moyens (une salle chauffée, du mobilier, passera l'information de sa tenue sur le site internet de la commune) pour permettre ce débat.. Ce débat peut aussi être organisé par des personnes « lambda » (y compris des conseillers municipaux à titre personnel) qui souhaitent discuter et débattre des sujets qu’elles choisissent.

L'ordre du jour et les questions étant épuisées le maire clos la séance du conseil à 20h20.