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Arrêté - 2023 278 CTM Arrete Circulation et stationnement travaux Place Moulin a Vent Plateforme TZEN4 GRDF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 278 CTM Arrete Circulation et stationnement travaux Place Moulin a Vent Plateforme TZEN4 GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023/
LL RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2023/278
du mercredi 13 septembre 2023
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux de déplacement
de 60 mètres du réseau en acier 114MPB -Plateforme TZENA4, par la
Société T.P.S.M. pour le compte de GRDF
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R411-1 à R 411- 33:R 412-1à R412-43; R417-1 à R 417-13,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangjis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société T.P.S.M. domiciliée au 70 avenue Blaise Pascal — ZA du Château d'Eau — 77550 MOISSY CRAMAYEL, pour le compte de GRDF, domicilié au 140 avenue de l'Industrie — 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, relative à des travaux de déplacement de 60 mètres du réseau en acier 114MPB - Plateforme TZENA, place du Moulin à Vent — 91130 Ris-Orangis, 2023/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société T.P.S.M. domiciliée au 70 avenue Blaise Pascal — ZA du
Château d'Eau — 77550 MOISSY CRAMAYEL., pour le compte de
GRDF, domicilié au 140 avenue de l'Industrie — 77176 SAVIGNY
LE TEMPLE est autorisée à réaliser des travaux de déplacement
de 60 mètres du réseau en acier 114MPB — Plateforme TZENA,
place du Moulin à Vent — 91130 Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Une circulation concernée dans les 2 sens.
- Une circulation alternée par feux tricolores.
- Une interdiction de stationner et de dépasser pour les
véhicules légers et lourds.
- Une vitesse limitée à 30 km/h.
- Une dérogation autorisant la circulation des véhicules de plus
de 3,5 tonnes, si nécessaire.
ARTICLE2 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant devant la zone des travaux la veille au
Soir et durant l'ensemble de la durée des travaux. Les services de
Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction,
conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route,
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur Simple demande des services
techniques municipaux,
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers
et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
Signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
Sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publiée: 7 8 SEP. 2023
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification
ARTICLE 6 : Affichage.
2023/
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention,
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 2 octobre 2023 au jeudi 30
novembre 2023.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 13 septembre 2023.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis, .
Conseiller départemental de l'Essonne