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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2022 71 ouve
Convocation - 2024 100 ouvertures de credits sections de fonctio
Convocation - 2023 85 ouvertures de credits section d investisse
Convocation - 2022 117 ouvertures de credits sections de fonctio
Convocation - 2023 125 ouvertures de credits section de fonction
Convocation - 2022 117 1 ouvertures de credits sections de fonct
Convocation - 2022 71 ouvertures de credits section fonctionnement et investissement budget annexe he 2022 dm1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2022 71 ouvertures de credits section fonctionnement et investissement budget annexe he 2022 dm1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement de
Saint Girons
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE
DU
28
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
28
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURNEIL
Jean-Claude
Date
de
convocation
: 18/07/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
mernbres
présents
: 45
Nombre
de
procurations
: 1
Votes
pour
:
46
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
ETAIENT
PRESENTS
:
VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
({Artigat},
ANTOLINI
Dominique
{La
Bastide
de
Besplas},
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
{Les
Bordes
sur
Arize},
BAZY
Jean-Marc
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize],
COURET
Jean-Luc,
SANS
Jean-François
{Le
Carla
Bayle},
MOREAUD
Rosine
{Castéras),
COURTIAL
Anne
{Costex),
LECLERC
Jean
(Daumazan
sur
Arize},
BUFFA
Roger
{Durfoit},
BUSATO
Phiippe
(Fornex).
PANIFOUS
Laurent,
ARNAUD
Véronique,
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSTURE
Eliane
{Le
Fossat},
DEJEAN
Jean-Paul
(Gabre),
HUART
Valérie
{Lanoux),
COURNEIL
Jean-Claude,
GRANDET
Véronique,
LLUIS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GLAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
(Lézat
sur
Lèze},
BORDALLO
Ramon{Loubaut},
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy,
SUPERY
Jean-Marc
{Le
Mas-d'Azil,
DESCUNS
Lyliane
{Méras},
RUMEAU
Colette
[Monesple),
GiLLIOT
Diane
(Montfa],
LASSALLE
Yvon
(Paihès),
MILHORAT
Laurent
{Sabarat],
ALBERO
Elisabeth
{Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
(Saint-Ybars},
CAUHAPE
Jean-Louis
(Sieuras},
FALLICO
Gaëtano
{Thouars
sur
Atize),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou)
ETAIENT
ABSENTS
: /
ETAIENT
EXCUSES:
COSTES
Jean-Paul
(Daumazan
sur
Arize}
PROÇCURATIONS:
COSTES
Jean-Paul
à SUPERY
Jean-Marc
Délibération
n° 2022-71
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
nécessité
d'effectuer
des
ouvertures
de
crédits
budgétaires
sur
le
Budget
Annexe
Hôtel
d'Entreprises
2022
en
sections
de
fonctionnement
et
d’
investissement
:
Aflicle
Intitulé
Dépenses
Recettes
2135
Travaux
climatisation
du
serveur
+12
000
€
023
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
+12
000
€
70688
Autres
prestations
de
service
+12
000
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+12
000
€
Le
conseil
communautaire,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
les
ouvertures
de
crédits
énoncées
ci-dessus.
R
E
Ç
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.