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Arrêté - Arrete 255 2022 2 implantation poteaux fibre fevrier mai2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 255 2022 2 implantation poteaux fibre fevrier mai2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
«
Be EL | Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis
Liber + pal à Front de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 : L141-10 et L141-11 u , Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N°14023*01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : NCHIBI ( Prénom : Achraf
Dénomination : GONSTRUÇCTEL.RIP.61 Représenté par :
Adresse Numéro: Extension: ……… Nom de la voie : ZA La Prairie,
. Æ i 4 MA ÉRRoE RATER
Code postal 7:26 1 110 Localité : SAINT.PATERNE. Pays : France SNMP ni
; ALL Téléphone 10::7,181.7:10 19: as 3118: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1 A u ac T ER
Courriel: .beorne@constructel.fr \ / couR® | . : f
mi
Si le bénéficiaire est différent du demandeur N RRNE D
Nom : ORNE DEPARTEMENT THD \ ÎÊ Prénom :
Adresse Numéro : 7... Extension : |... Non de la voie : RUE LAVOISIER
| {
Code postal 16 1 10 0 0 Localité : ALENCON Pays : France
Téléphone 10310510 ni nr1 A Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 1
Courriel : \ ou
J Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale [Le Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q en agglomération C1
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Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : .:... + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Hu QI
Adresse Numéro : Extension : .{......… Nom de la voie : R.DE LA VALLEE
| \ nn EE BONE OP EÀ
Code postal :6 11:26 10 ; Localité ; VAL AU PERCHE F P, peof £a EU l
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire)? LE 5 LU po DJU LL nn
Référence cadastrale : Section(s) : nm Parcelle(s) D nrrnnrnnnnrrnnnnnenane Lieu-dit :
Pose de compteur/ branchement au réseaux QU ® N° de chantier délivré par la Collectivité _:
| Pose de clôtures | Pose de portail (portillon) Plantations
mn |}
En retrait de l'alignement LL mètres L__" 1 mètres LL ji mètres
ï Dépôt ou Stationnement
Ce Saillie ou Surplomb Q @ * Aménagement d'accès Q @ Ouvrages divers x] ©
Station service QI Renouvell [nent Q Création Q
Autres x] IMPLANTATION DE 1 PT FIBRE PA-61484-0002
Date prévue de début d'application: 115::0,2,,2,0:2,:3, Durée d'application (en jours calendaires) : L_1 910,
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, if faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée
et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
® Compléter le cadre ouvrages divers @ compléter le cadre correspondant
CIN° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. LT Demande initiale ES | Prolongation Q référence du permis de stationnement :
Nature du dépôt Matériaux Q Benne QI Grue Q Etalage Q
ou Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service QU
stationnement Autres (à préciser) 1 :
Largeur : de la voie L__1__; _; mètres de la saillie L__1__1__; mètres
des trottoirs :_11__1___} mètres Hauteur sous saillie ___11___1 mètres
Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 111 1 millimètre Longueur :_.1_ 1) mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée :_1_ 1 imètres Nature du tuyau :
Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement :__1__1 mètres
Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle Lx]
Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF QU Opérateurs réseaux Q
Eaux usées Q EDF Q Auïires (à préciser) Q:
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale F1} mètres bit | mètres
Tranchée transversale Li IL) mètres Li Il) mètres
Fonçage ti tt 7 mètres Li} mètres
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à préciser) Q !
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, là demande d'autorisation est accompagnée des
pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
1- Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 [F3] Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000ëve Cr Photos Q
2- Pièces complémentaires par nature de demande
2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50 Q
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500èv Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°"° Q
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50è" QI
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500îre Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies (x]
Fait à : SAINT.PATERNE Le 11451 011123 12 10 12:23
NOM : JEZEQUEL. nr Prénom : .Itud...... Qualité :
(3 Extrait cadastral ou équivalent 2736
0.687651);(48.262796
0.687929);
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EL Département :
ORNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : AC
Feuille : 000 AC 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 20/12/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 6 bis rue
Jean Joly 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12.18.90 -fax
ptgc.ome@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
8120700
8120600
1528300 T>
PR
4
1528400
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8120700
8120600
1528300 1528400 RELEVE DE PROPRIETE Page 1 sur 1
ANNÉE DE MAJ /2020 | peppir |e10 |coml:: vaL-au-Prrcue TRES RELEVE DE PROPRIETE NUMERO |boo174
COMMUNAL Propriétaire/Andivision MEM2MZ FIGROT/EMMANUEL
Né(e) le 26/07/1968 LETHEIL 7RUEDELA VALLEE 61260 VAL-AU-PERCHE 3 93 MONTREUIL
SOUS BOIS Propriétaire/indivision PRCN32 INDIVISAIRES PASSAGE COMMUN 44AC26
RUEDE LA VALLEE 61260 VAL-AU-FERCHE
PROPRIÈTES BATIES DÉSIGNATION DES FROPRIETES IDENTIFICATION
PU LOCAL EVALUATION DU LOCAL wc] CODE [ N°
sTm ar RC COM NAT] AN | AN] FRACTION | % [1x RC ANSE LAN ÎPARTIVOIRIF) ADRESSE RIVOLI | PATENT! NIV |poRTr| N'INVAR nl 2 pa caï| IMPOSABLE [COL Exo) RET En RCEXO Lu Xicor EO REXO OEUR
REXO OEUR REV IMPOSABLE COM
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RIMP EUR RIMP DEUR
DESIGNATION DES PROPRIETES
RER ne ADRESSE
HA À CA REV IMPOSABLE
227
file:///C:/Users/fabienne/AppData/Local/Temp/VueRP1.html
EVALUATION
REVENU
HA A CA CADASTRAL
© EUR
© EUR MAITC GEUR
Source : Direction Générale des Finances Publiques
20/12/2022
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