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Déliberation - 1 Debat dorientation budgetaire Presentation du rapport dorientations budgetaires ROB 2026 1
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Debat dorientation budgetaire Presentation du rapport dorientations budgetaires ROB 2026 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
MISEENLIGNE LE 22 OCT. 2025
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne N de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
4 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 16 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 10 octobre 2025
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-cinq, le seize octobre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (28) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY (arrivé à 19h10 — pouvoir donné à Sophie CANTON), Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAEËELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (5) Madame Syivie DELPLANQUE (pouvoir donné à Maria-Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Sophie BELE), Monsieur Marc DUFOUR (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Gérard REMACLE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
1 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - PRESENTATION DU RAPPORT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2026
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative à la commission générale. Vu en commission générale le 6 octobre 2025.
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D. 2312- 3 relatifs à la forme et au contenu du débat d'orientation budgétaire.
- Considérant dès lors que dans les communes de plus de 10 000 habitants, l'exécutif local doit présenter à son organe délibérant un rapport sur :
-__les orientations budgétaires,
- les engagements pluriannuels,
- la structure et la gestion de la dette,
- la structure et l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs, ainsi que la durée effective du temps de travail dans la commune.
- Considérant le contenu du rapport produit sur les orientations budgétaires de la commune de Neuville-en-Ferrain pour 2026 présenté au conseil municipal et annexé à la présente délibération, document constitutif de la première étape du cycle de préparation budgétaire. Il demandé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur ce rapport et d'exprimer son vote quant à l'adoption de celui-ci.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal prend acte de la présentation.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le ;
2 2 OCT. 2025 APR 1 louuae aire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
NEUVILLE EN FERRAIN Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
1- Le cadre du Débat d'orientation budgétaire
“IL - Le calendrier prévisionnel de préparation budgétaire
VIIL- Quelques indicateurs macroéconomiques
“IV — La prospective financière 2022-2026
Y1Vi — La prospective de fonctionnement
Y1V-ii - Le PPI 2022-2026
Y1Väii Le financement du PPI
Y1V-iv Le financement du PPI (suite) : Typologie et évolution de l'endettement.
V - La section de fonctionnement
Vi - L'évolution des dépenses et recettes de la commune jusqu’en 2024
ŸV-ii — L'évolution des recettes
ŸV-ii — L'évolution des produits fiscaux
ŸV-iv — L'évolution des dépenses
ŸV-v — Les frais de personnel
ŸV-vi — Les indemnités et frais de formation des élus
ŸV-vii - La perspective pour 2026
VI - La section d'investissement
VI: — Synthèse
ŸVHii — La dette par habitant
YVHiii — La capacité de désendettement
YVIL- Synthèse des orientations proposées
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgeétaire 202 )nseil pal d Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
l- Le cadre du Débat d'orientation budgétaire
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux communes de 3 500 habitants et plus l'organisation d'un débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget à l'intérieur d'une période de dix semaines précédant l'examen de celui-ci.
L'article 107 de la loi NOTRe promulguée en 2015, complétée par le décret N° 2016- 841 de juin 2016 ont précisé la forme et le contenu de ce débat. Ainsi, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette doit être présenté et pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comprend également des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel, et à la durée effective du travail.
De plus, l’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour 2018-2022 contient de nouvelles règles. Doivent désormais être prets les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du esoin de financement annuel.
- Phase préalable et indispensable au vote du budget primitif 2026 qui interviendra le 11 décembre 2025.
- La présentation de ce rapport donne lieu à débat, dont il sera pris acte dans une délibération spécifique.
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire ( l il municipal du 16 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
0/10/2025
Il - Le calendrier prévisionnel de préparation budgétaire
“Rencontres avec les services entre le 11 et le 19 septembre 2025.
“Réunion de la commission générale le 6 octobre 2025.
“Présentation des orientations lors du débat en conseil du 16 octobre 2025.
“Séminaire des élus du groupe majoritaire le 10 novembre 2025.
“ Arbitrage des subventions aux associations en séminaire le 17 novembre 2025.
“Présentation du projet de BP 2026 en commission générale le 1° décembre 2025.
“Adoption du BP 2026 lors du conseil du 11 décembre 2025.
Rapport d Orientation Budgétaire ( nseil municipal du 14 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
Ill-i — Quelques indicateurs macroéconomiques
> PLF 2026 inconnu à la date de la commission générale
“Situation et perspectives des Finances Publiques (rapport de la Cour des Comptes de juillet 2025) :
2023 et 2024 sont 2 années noires des Finances Publiques sans choc économique majeur.
Déficit public initial final
2023 4,90% 5,40%
2024 5,10% 5,80%
2025 5% en février 2025 : 5,4%
L'Etat est incapable de respecter ses objectifs de recettes, de dépenses et de déficit. Le retour à un déficit inférieur à 3% nécessite désormais d'économiser 105 Milliards d'euros (50 il y a 2 ans)
Le report des efforts n’est plus possible (la charge de la dette a doublé entre 2020 et 2024) Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
Ill-ii — Quelques indicateurs macroéconomiques
“ Banque de France (septembre 2025) :
Croissance PIB : 0,7% en 2025, 0,9% en 2026 et 1,1% en 2027
Déficit du PIB de 5,4% en 2025 et un ajustement structurel primaire de 0,6% du PIB en 2026 et de 0,4% en 2027
Inflation IPCH : 1% en 2025 (recul des prix de l'énergie), 1,3% en 2026 et 1,8% en 2027
Augmentation des salaires supérieure à l'inflation > hausse du pouvoir d'achat de 1%
Le Ux de chômage devrait rester proche de son niveau actuel de 7,5%. Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
IV — La prospective financière 2022-2026
> Dernière année du mandat 2020-2026
> Anticiper les capacités financières pour le mandat 2026-2032
IV-i - La prospective de fonctionnement :
* Accroissement des dépenses :
- Hausse des cotisations de retraite de 160 000€ /an (+3 points/an de 2025 à 2028)
* Hausse des primes d'assurances (émeute, dérèglement climatique) + __ Coûts de fonctionnement des nouveaux bâtiments
+ _ Prélèvements liés à l'article 55 de la loi SRU (carence logements sociaux) °__ Contribution au redressement des comptes publics
“ Progression limitée des recettes :
* __ Maîtrise de l'inflation (1% en 2025, 1,3% en 2026, 1,8% en 2027) + __ Dotation forfaitaire de l'Etat nulle depuis 2025
* Marché immobilier atone (DMTO basses) du fait de taux d'intérêts élevés + __ Des concours CAF en baisse
> Réduction de notre épargne et donc baisse de nos capacités d'investissements Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
IV — La prospective financière 2022-2026
IV-ii — Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2022-2026
> Après l’abandon du projet de rénovation de la salle Malraux, Le PPI 2022-2026 a donné la priorité à trois objectifs :
* la rénovation de la ferme du Vert Bois qui aboutira en 2027
+ _ l'extension de l'Hôtel de Ville pour 2026
*__un budget pour les autres investissements de 900 000£€/an
> La priorité reste la mise en œuvre du projet politique. Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
IV — La prospective financière 2022-2026
IV-iii Le financement du PPI :
Il s'appuie sur les éléments suivants :
Des subventions d'équipement attribuées, notamment auprès de l'Etat (Fonds vert), du Département et de la MEL (fonds de concours) ainsi que des dossiers de demande en cours (FEDER, agence de l’eau)
“ Le recours à l'emprunt est estimé à 2,5 millions d'euros sur la période en 2026. Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
IV — La prospective financière 2022-2026
IV-iv Le financement du PPI_: Typologie et évolution de l’endettement
La dette est composée de 14 emprunts à taux fixe, dont 2 arriveront à leur terme début 2026.
2025 - 796 117 - 796 117 247 931 247931 1044048 4 822 928 2026 2 500 000 795 949 - 795 949 212 965 212965 1008913 6 526 980 2027 768 915 100 000 868915 177 719 75000 252719 1121634 5 658 065 2028 680 550 100 000 780 550 143 195 72000 215 195 995 745 4877 515 2029 330 900 100 000 430 900 117 161 69 000 186 161 617061 4446615 2030 276 626 100 000 376626 103 074 66 000 169 074 545 700 4 069 989 2031 243 674 100 000 343 674 90 761 63 000 153761 497 435 3726 315 2032 237 492 100 000 337 492 79 267 60 000 139 267 476759 3 388 823
> Des capacités financières de 2027 à 2032 estimées à 9,6 millions d'euros
+ Objectif d’un encours de dette en 2032 équivalent à celui de 2026
+ __ Autofinancement de 5,6 millions d'euros de 2027 à 2032 dont 1,1 million d'euros en 2027 (comprenant 300 000€ pour l'informatique) puis 900 000€ par an de 2028 à 2032
°__ Emprunt de 4 millions d'euros pour des projets structurants à partir de 2029
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire ( nseil municipal du 16 octobre 2025 9 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
15000 000 €
14500 000€
14000 000 €
13500 000 €
13000 000 €
12500 000 €
12000 000 €
11500 000 €
11000 000 €
10500 000 €
10000 000 €
9500 000 €
9000 000 €
V - La section de fonctionnement
V-i — L'évolution des dépenses et des recettes de la commune
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
BRecettes réelles de Fonctionnement (hors 002) B Dépenses réelles de Fonctionnement
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 10 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
V-ii -— L'évolution des recettes
Y Pas d'augmentation des taux de fiscalité directe locale (la taxe sur le foncier bâti a été baissée de 1% en 2018, 2019 et 2020).
* Une évolution des bases fiscales globalement estimée à +1%.
“Dotation Globale de Fonctionnement nulle depuis 2025
Participation au redressement des Comptes Publics 2026 ?
Ÿ L'absence d'excédent de fonctionnement à reprendre au BP 2026 dans l'attente du vote du compte financier unique 2025 (CFU).
* Absence d'augmentation des tarifs 2025-2026. Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
V - La section de fo
V-iii — L'évolution des produits fiscaux
nctionnement
PREMIERE ESTIMATION DES BASES ET PRODUITS FISCAUX POUR 2026
TAXE D'HABITATION RESIDENCES
HYPOTHESE DE TRAVAIL SANS HAUSSE DES TAUX (base état 1259)
PRODUIT PREVISION
ATTENDU 2025 _ UA VALEUR ABSOLUE
EVOLUTION EN
SECONDAIRES 22,66% 19 895 15 681| 157]
TAXE FONCIERE / PROPRIETES BATIES 53,96%| 6 932 781 7 107 072| 71071
TAXE FONCIERE / PROPR. NON-BATIES 48,38% 17 078 17 127| 171
APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR -431731 -439284 -443677 -4393
[6538023] 6 700 596] 6 767 602] 67 006)
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 onseil municipal du 16 octobre 2025 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
V - La section de fonctionnement
V-iv — L'évolution des dépenses
> Augmentation maîtrisée des dépenses avec :
” Augmentation de la masse salariale autour de 8,2 millions d'euros
(cotisations retraite),
Baisse des charges à caractère général pour pallier la baisse de l'épargne,
Stabilité des crédits de subventions aux associations,
“ pénalité carence logement social en l'absence de nouveau projet à financer,
maintien de la subvention au CCAS,
Ÿ Réduction des intérêts de la dette de 34 966€, soit -14%. Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
V - La section de fonctionnement
V-iv — L'évolution des dépenses (suite)
Evolution des charges à caractère général chapitre 011
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 € 5 € à È | l : ‘ 7 €
2 000 000 € 4 €
3 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
€
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 BP 2026
# Autres charges à caractère général mElectricité + Gaz
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 202! PF 3 F ) Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
V-v -— Les frais de personnel
Structure des effectifs
24 Emplois non
permanents
(10,5%)
ï 151 Emplois
" ErAptols non Titulaires (66,2%) titulaires
permanents
(23,2%)
Au 31/12/2024 (tableau des effectifs) Nombre de postes pourvus
Titulaires 151
Non titulaires permanents 53
Emplois non permanents 24
[Total 228
Les départs en retraite 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
- confirmés 8 8 8 3 3 4 0
- potentiels 1 4
Retraite progressive 4 2
Chaque départ fera l'objet d'une étude afin de détermi ner si l'agent doit être remplacé ou si une réorganisation peut être opérée sans remplacement. Depuis 2024, des retraites progressives sont mises en œuvre.
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 15 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
V-v - Les frais de personnel
La répartition des La répartition des
fonctionnaires par filière fonctionnaires par
Animation SPOrtive 1 Police 12 catégorie .
10 Municipale 6 catégori
A catégorie
Culturelle 5 Administrative B
33
Sanitaire et
sociale 16
Technique 121
80 catégori
C
Le nombre de titulaires a baissé de 153 à 151 entre fin 2023 et fin 2024 de la façon suivante : - 1 poste en filière administrative, - 4 postes en filière technique, + 1 poste en filière animation et + 2 poste en filière Police Municipale.
Afin 2025, le nombre de titulaires est estimé à 147, soit une baisse des effectifs.
conseil municipal du 16 octobre 2025 16 10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
V-v — Les frais de personnel
Non titulaires
13,95%
Répartition des rémunérations brutes
Contrats
spécifiques
(Apprentissage)
0,69 %
Titulaires 85,36%
Année 2024 (données du compte administratif) [Rémunérations brutes 2024
Titulaires 4 668 948 €
Non titulaires 762 864€
Contrats spécifiques (Insertion, Apprentissage) 37 708€
Total 5 469 520€
10/10/2025 apport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 17 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
V-v — Les frais de personnel
Zoom sur la rémunération brute des titulaires
Heures gi à . à Indemnités de
supplémentaires ie résidence,
1,11% ; Supplément
familial de
Régime traitement,
indemnitaire Primes
15,48% annuelles, Aide à
la mutuelle,
Avantages en astreintes, …
nature 9,87%
0,20%
Nouvelle
Bonification Traitements
indiciaire indiciaires
0,59% 72,75%
* La durée effective du temps de travail dans la collectivité est de 1 607 heures. Les agents sont annualisés, le temps de travail est géré pour la majeure partie par une badgeuse. La délibération N° 6 du 11 juin 2021 relative au temps de travail (fin des régimes dérogatoires- suppression des jours d'ancienneté et du mois du Maire — mise en œuvre des jours de fractionnement — actualisation des autorisations spéciales d'absence) est venue préciser les conditions de mise en œuvre à compter du 1° janvier 2022.
Les heures supplémentaires payées restent maîtrisées.
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 onseil municipal du 16 octobre 2025 18 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
V-v - Les frais de personnel
Frais de personnel
8 500 000 €
8 000 000 €
7 500 000 €
7 000 000 €
6 500 000 €
6 000 000 €
5 500 000 €
5 000 000 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 BP 2026
* Augmentation de la masse salariale autour des 8,2 millions d'euros, prenant en compte les augmentations notamment liées :
- aux revalorisations des rémunérations, et notamment l'augmentation des cotisations pour la retraite,
- au GVT (Glissement, vieillesse, technicité),
- aux besoins de remplacement (maladie, maternité, retraite, disponibilité).
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 19 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
V-vi - Les indemnités et frais de formation des élus
“ Obligation de communiquer aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune un état relatif aux indemnités perçues par les élus. Tous les élus ont reçu un état nominatif détaillé.
Références :
> Article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;
> Précisions de la DGCL du 20 novembre 2020 (page 42 du statut de l'élu de l'AMF)
Fonction de l'élu Etat annuel des indemnités des élus municipaux — Année 2024
Remboursements de frais
en € (kilométriques, repas, Avantages en nature en € (véhicule, logement, ..) Indemnités de fonction perçues en €
séjour, ….)
Maire 32 061,96 € 393,57 €
Adjoint 6 491,28 €
Conseiller délégué 3 896,76 €
Conseiller 2 515,56 €
“ Le montant minimum des frais de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités.
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgét Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
V-vii — La perspective pour 2026
14 500 000 €
14 000 000 €
13 500 000 €
13 000 000 €
12 500 000 €
12 000 000 €
11 500000 €
11 000 000 €
10 500 000 €
10 000 000 €
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
mRecettes réelles de fonctionnement m Dépenses réelles de fonctionnement
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 21 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
VL- La section d'investissement
VI-i- Synthèse :
Y Un remboursement du capital de dette de 795 950€ pour 2026.
* Des dotations aux amortissements estimées à 700 000 €.
Des recettes au titre du FCTVA estimées à 190 000 €.
“L'objectif d’un prélèvement d'environ 175 000 €.
Ÿ Un emprunt d’un montant estimé à un maximum de 2 500 000 euros.
Pour 2026, 3,2 millions de propositions nouvelles pourront être inscrits en 1ère phase dès le vote du BP :
> Cadre de vie : 2 955 000€ (dont 2 100 000 € pour la ferme du vert bois et 200 000€ pour l'extension de l'Hôtel de Ville)
> Autres dépenses d'investissement : 245 000 € pour les autres services. Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
VI-i- La dette par habitant
1 000€
912€
900 €
842€
800 € 767€
| 691€ 700€
600 €
500 €
400€
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
627€
549€
CA 2023 CFU 2024
471€
est. CFU 2025
637€
est. CFU 2026
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
VI-iïi- La capacité de désendettement
Capacité de désendettement (en années)
in à
3 ; —-_ ,
O
Ph
ON
N°
WOW
BR
p
un
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
* L'objectif pour l'avenir est de maintenir la capacité de désendettement de la commune inférieure à 8 ans et ainsi respecter la « règle d’or » sous les 12 ans et ne pas entrer dans la zone d'alerte entre 8 et 12 ans.
10/10/2025 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 — conseil municipal du 16 octobre 2025 24 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2026 - ROB
VII - En résumé les orientations pour 2026
*_ Augmentation des dépenses de fonctionnement.
Baisse de notre autofinancement.
Réalisation de nos projets d'investissement,
*__ Recours à l'emprunt après 9 années d’investissements autofinancés et subventionnés.
Respect de l'engagement de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale.
“ Des incertitudes majeures du fait de l’état des finances publiques, de la situation de la politique nationale et internationale (Ukraine et Proche Orient). Neuville-en-Ferrain
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