Conseil Municipal - Compte+Rendu+du+CM+du+20+Août+

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Conseil Municipal - Compte+Rendu+du+CM+du+20+Août+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Martrin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+Rendu+du+CM+du+20+Août+)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal de MARTRIN

Session ordinaire du 20 Août 2020

Le 20 Août 2020 à 20 h 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.

Présents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER, Mr Pascal GATTO, Mme Evelyne IACKLE, Mr Laurent LAMARRE, Mme Josiane LEONZI, Mr. Jean-Marie SINGLA, Mme Séverine Valentin, Mr. Aurélien VIALA.

Absente excusée avec Pouvoir : Mme Anne CROS (pouvoir à Madame Christiane CAILLIAU- DELEU)

Secrétaire de séance : Mme Séverine VALENTIN

La séance est ouverte par Madame le Maire qui demande l‘ajout de deux points à l’ordre du jour, soit

 Autorisation de signature d’une convention avec la Mairie de Saint-Juery dans le cadre de l’achat mutualisé d’un véhicule.

 Nomination d’un délégué à la Sécurité routière.

Demande acceptée.

Le maire rappelle alors l’Ordre du jour qui est le suivant :

Ordre du jour:

 Autorisation de signature d’une convention avec la Mairie de Saint-Juery dans le cadre

de l’achat mutualisé d’un véhicule.

 Nomination d’un correspondant à la Sécurité routière

 Décision modificative N°1 au budget principal 2020

 Demandes de subventions voirie (DETR et FAL)

 Délégué à Aveyron Ingénierie

 Suppression/création de postes

 Mise à jour du tableau des effectifs

 Questions diverses

Autorisation de signature d’une convention avec la Mairie de Saint-Juery

Madame le Maire donne lecture d’un projet de convention avec la mairie de Saint-Juery concernant l’acquisition et les conditions d’utilisation d’un camion-benne de marque NISSAN. Le maire précise que ce projet a été adressé au Maire de Saint-Juery. Une réunion entre les deux communes aura lieu prochainement pour en discuter et cette convention sera validée par un juriste et soumise à Monsieur Delmond (Trésorier Payeur) avant signature.

Après délibération le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

Désignation d’un correspondant à la sécurité routière

Le Maire expose au Conseil qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2020 il lui appartient de désigner un correspondant Sécurité routière auprès de la Préfecture.

Monsieur Pascal GATTO a été élu, à l’unanimité.

1Décision modificative au budget principal 2020

La commune de Martrin se porte acquéreur du véhicule NISSAN type CABSTAR, en mutualisation avec la commune de Saint-Juery.

Lors de la préparation du Budget, un prix d’achat évalué à 20 000 € avait été porté au budget pour moitié, soit 10 000 € étant entendu que la commune de Saint-Juery prend la moitié du prix d’achat à sa charge.

Aujourd’hui nous connaissons le prix d’achat du véhicule qui est de 17 400 €.

Après consultation auprès de Monsieur Delmond, trésorier payeur, le Maire explique au Conseil qu’une demande de modification au budget principal s’impose.

Un tableau expliquant les écritures comptables a été remis aux membres du Conseil.

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 204481 : Cne : bien mobilier, matériel 10 000,00 €

Total D 204 : Subvention d’équipement

versées

10 000,00 €

D 21 571 : Matériel roulant 17 400,00 €

Total D 21 : immobilisations corporelles 17 400,00 €

R 13241 : Subvention communes du GFP 8 700,00 €

Total R 13 : Subvention d’investissement 8 700,00 €

R 1641 : Emprunts en euros 1 300,00 €

Total R 16 : Emprunts et dettes assimilées 1 300,00 €

Après délibération, la demande de modification au budget principal 2020 est acceptée à l’unanimité.

Demandes de subvention voirie

DETR ; Madame le Maire explique que la demande de DETR (aide de l’état aux territoires ruraux) n’avait pas été faite en son temps ; Après sollicitation auprès de Monsieur le Sous-Préfet, l’autorisation de la déposer à postériori a été donnée.

Des devis pour un montant de 51 019, 30 € avaient été établis concernant des travaux importants à réaliser sur les routes. Le maire indique au Conseil qu’une subvention de 30 % au titre de la DETR 2020 peut être demandée.

Après délibération le Conseil autorise le Maire à solliciter une subvention de 30 % soit 15 305 €.

F.A.L (Fonds d’Aménagement Local : Nous avons demandé des devis pour équiper le village en signalétique routière (panneaux et ralentisseurs) afin de réglementer la circulation pour sécuriser le Bourg. Le montant de ces devis s’élève à 4 419, 20 € HT. Le maire indique que dans le cadre du F.A.L, une demande de subvention de 50 % peut être demandée auprès du Département.

Après délibération, le Conseil autorise le Maire à solliciter une subvention de 50 % soit 2 209 €.

2Délégué à Aveyron Ingénierie

Le Maire expose au Conseil qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil de désigner un délégué à Aveyron Ingénierie.

Après vote du Conseil, Madame Christiane CAILLIAU-DELEU est élue déléguée communale auprès d’Aveyron Ingénierie.

Création et suppression de poste

Le Maire expose au conseil la nécessité de

 Créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet (6 heures hebdomadaires) afin d’assurer les fonctions d’agent en charge du ménage et de la garderie,

 Supprimer un emploi d’adjoint technique à temps non complet (4 h 30 hebdomadaires) en charge du ménage et de la garderie à compter du 1er Octobre 2020.

Le Conseil municipal, après délibération décide, à l’unanimité, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Mise à jour du tableau des effectifs

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au 1er octobre 2020, Le Conseil, après délibération,

 Adopte à l’unanimité le tableau des effectifs tel qu’il lui a été présenté, à la date du 1 er octobre 2020,

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Questions diverses

PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : Le 1er adjoint expose au Conseil que certains points du PLUi ont reçu un avis défavorable de l’Etat, Plusieurs communes sont concernées.

Concernant la commune de Martrin il s’agit du secteur de LA RENGUE : - « Le secteur de La Rengue (2,19 ha pour création de 9 à 11 logements) est excentré du bourg, sur des terres cultivées ou boisées, avec une urbanisation prévue au coup par coup. De plus, la zone est située dans le périmètre ABF (église inscrite). Un avis défavorable est émis pour cette OAP.

- En revanche, l’aménagement du secteur du Centre Bourg (0,36 ha pour 1 à 2 logements) est plus favorable ; toutefois, ce secteur mériterait une densification pour accueillir 3 ou 4 logements minimum. »

Route du Mas Guiral : Jean Marie Singla expose que le talus s’est affaissé dans le fossé, Il faut refaire le talus, curer le fossé sur 50 m et déboucher l’aqueduc. 2 propositions ont été faites : drainer le fossé ou le bétonner, le choix du Conseil s’est porté sur le drainage.

Bibliothèque : Les bénévoles qui gèrent la bibliothèque ont demandé à Madame le Maire si elle était d’accord pour poursuivre ce qui se faisait précédemment pour l’achat de livres, à savoir l’attribution par la mairie d’une somme d’environ 500 € (2 €/habitant). Madame le maire a demandé l’avis du Conseil précisant qu’elle y était personnellement favorable. Le conseil à l’unanimité a donné son accord.

Représentation au Conseil Communautaire

Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’assister au Conseil communautaire, elle délègue Aurélien Viala, 1er adjoint, pour la représenter et voter le cas échéant à sa place.

3Sécurisation de la cour de l’école

Courant Juin, l’institutrice a demandé à Madame le Maire de sécuriser la cour de l’école, en particulier de rehausser le plus petit muret qui longe la cour et a souhaité vivement que ce soit réalisé pour la rentrée scolaire, cette demande ayant déjà été faite plusieurs fois lors de la mandature précédente.

L’école étant située dans le périmètre de la tour hospitalière, la demande préalable d’autorisation de travaux a été adressée au service de l’Urbanisme et aux Bâtiments de France avec photos (avant/après) à l’appui. Il s’agit d’une barrière de protection en bois, peinte de la même couleur que les menuiseries de l’école et de la mairie.

L’autorisation nous est parvenue tout récemment, les travaux ont commencés, effectués par l’agent communal ils seront terminés pour la rentrée scolaire du 1er Septembre.

Rentrée scolaire

Pour l’instant, et s’il n’y a pas d’autres instructions gouvernementales, la rentrée scolaire devrait se faire normalement, le masque est obligatoire pour les enfants à partir de 11 ans. L’institutrice sera présente dès le 30 Août pour la pré-rentrée et nous pourrons alors faire un point sur les consignes sanitaires.

Bacs à fleurs

Le conjoint d’une élue a fabriqué bénévolement plusieurs grands bacs à fleurs, qui nous permettront de fleurir le Bourg. Une question a été posé sur les emplacements des bacs à fleurs. Ceux-ci ont juste été évoqués mais n’ont pas encore été décidés. Le choix se fera lors d’une prochaine réunion de la commission « Environnement ».

Tous les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 21 h 30.

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