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Arrêté - Arrete 2024 311
Acte Administratif - 2024 03 CONVENTIONS PASSAGES FIBRE DOMAINE PUBLIC
Arrêté - Arrt 2025 311 AXIONE UP rparation passage fibre rue J Jaurs
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2025 311 AXIONE UP rparation passage fibre rue J Jaurs)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
[COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-311
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-311
OBJET
: Réparation
passage
de
la
fibre
optique
Intersection
rue
Jean
Jaurès/rue
Pasteur
Sécurisation
voie
piétonne
et
de
l'empire
sur
la
voie
publique.
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
VU
la demande
de
l'Entreprise
AXIONE
UP
VALENCE,
reçue
en
Mairie
le 20
août
2025,
VU
la
nécessité
de
réparer
un
réseau
de
fibre
optique
endommagé
sous
un
trottoir,
CONSIDERANT
que
cette
intervention
est
indispensable
pour
l'accès
du
service
aux
usagers,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
des
voies
piétonne
et
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
ARRETE
:
ARTICLE
der
:
L'entreprise
AXIONE
UP
VALENCE
est
autorisée
à
procéder
à
la
réparation
du
fourreau
de
passage
de
la fibre
optique
situé
sous
le trottoir
à
l'intersection
des
rues
Jean
Jaurès
et
Pasteur
à
partir
du
5
septembre
2025
et
pour
une
durée
de
2
jours. ARTICLE
2:
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
AXIONE
UP
VALENCE
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules.
ARTICLE 3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'Entreprise
AXIONE
UP
VALENCE
qui
balisera
le
chantier.
L'Entreprise
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: Les
travaux
devront
être
réalisés
dans
le
respect
des
normes
techniques
en
vigueur.
Un
soin
particulier
devra
être
apporté
à
la
remise
en
état
à
l'identique
du
trottoir,
à
savoir
par
un
béton
désactivé.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
le
représentant
d'entreprise
AXIONE
UP
VALENCE.
ANNEYRON,
le 2YAoût
2
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: