Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P5 LOT CRESSOT
Déliberation - P2.3 CA LOT CRESSOT
Déliberation - P1.4 BP LOT J CRESSOT 2022
Déliberation - P7 DENOMINATION RUES LOT CRESSOT
Déliberation - P2.3 BUDGET ANNEXE LOT CRESSOT
Déliberation - P2 LOT J. CRESSOT PRIX VENTE TERRAINS A BATIR
Arrêté - P9 ESTER EN JUSTICE
Déliberation - P14 PRIX LOT BATIR LOT TIERGARTEN
Déliberation - P9 CHASSE
Déliberation - P9 CONVENTION OCCUPATION TERRAIN COMMUNAL PONT CAN
Procès Verbal - P9 Prix Cession Terrains NUS LOT Cressot
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - P9 Prix Cession Terrains NUS LOT Cressot)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/127
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 25
SÉANCE EN DATE DU 1er DÉCEMBRE 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 9 : FIXATION DU PRIX DE CESSION DE TERRAINS NUS EN LIMITE DU LOTISSEMENT JOSEPH CRESSOT
M. le maire explique que dans le cadre du projet de cession de terrains communaux limitrophes du lotissement Joseph Cressot, situés en dehors du périmètre du lotissement, il y a lieu de fixer un prix de vente.
Les terrains concernés sont issus des parcelles communales cadastrées n°183,187 et 190 section 9 qui seront divisées après réalisation d’un procès-verbal d’arpentage.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, Après avis du service du domaine sur la valeur vénale des terrains,
A la majorité des voix, (Mme Arlette BAUMAN ne participant ni au débat, ni au vote de ce point)
- fixe le prix de vente de ces terrains à 5 000,00 € l’are,
- prend acte que les éventuels frais d’arpentage et les frais d’acte notariés seront à la charge des acquéreurs,
- prend acte que les éventuels frais d’étude de sol s’ajouteront au prix de vente de ces terrains.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 4 décembre 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 4 décembre 2020
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT