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Arrêté - 07 28 AP restriction eau RAA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 07 28 AP restriction eau RAA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
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Direction départementale
des territoires
Arrêté N° DDT-2026-294
Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains
cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains
bassins versants
Le Préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 211-1 à L 211-3, L 215-1 à L 215-13 concernant
les cours d’eau non domaniaux, les articles L 432-3, L 432-5 et L 432-8 relatifs à la protection de la
nature, les articles R 211-1 à R 211-9, R. 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation et à la suspension des
usages de l’eau et les articles R 214-1 à R 214-60 portant application des articles L 214-1 à L 214-6 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le
comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu l’arrêté n°24-115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin
Loire-Bretagne, et notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté n° 2018–1–0864 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l’article L.
181-1 et suivants du code de l’environnement concernant les prélèvements d’eau pour l’irrigation
agricole sur le bassin Yèvre-Auron modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de
restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de
sécheresse dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des
prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du
département du Cher à AREA Berry ;
Vu l’Arrêté N°2026-1053 du 21 juillet 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026
des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon dans les
départements du Cher et de l’Indre à AREA BERRY ;
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Vu l’arrêté N°2026-189 du 09 juin 2026 constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la
nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans
le département du Cher ;
Vu l’arrêté N°2026-227 du 11 juin 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau
sur le territoire des communes alimentées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau
potable Marche-Boischaut ;
Vu l’arrêté n°DDT-2026-285 du 24 juillet 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte
renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains
usages de l’eau sur certains bassins versants;
Vu la demande du préfet de la Région Centre-Val de Loire, Hugues MOUTOUH, de placer l’axe Loire en
situation d’alerte ;
Vu les mesures de débit des cours d’eau relevées le 26 juillet 2026 ;
Considérant le débit de l’Indre amont à Ardentes et les mesures de restriction en vigueur dans le
département de l’Indre ;
Considérant que la station de l’Yèvre à Saint-Doulchard est un point nodal qui détermine les mesures
de restrictions à appliquer pour le bassin de l’Yèvre en totalité, qui comprend les sous bassins Colin-
Ouatier-Langis, Yèvre amont, Yèvre aval et Auron-Airain-Rampennes ;
Considérant que le débit à la station de l’Yèvre à Saint-Doulchard est inférieur au seuil de crise depuis
le 13 juillet 2026;
Considérant que le classement en situation de crise du bassin Colin-Ouatier-Langis découle de la
situation au point nodal et non de la situation propre à ce bassin ;
Considérant que le débit de l’Yèvre amont à Savigny-en-Septaine est inférieur au seuil de crise depuis
le 11 juillet 2026 et qu’il est situé sur le bassin de l’Yèvre;
Considérant que le débit de l’Auron à l’Ormediot_Bourges est inférieur au seuil de crise depuis le 3
juillet 2026 qu’il est situé sur le bassin de l’Yèvre;
Considérant que le débit de l’Arnon amont à Mareuil-sur-Arnon est inférieur au seuil de crise depuis le
18 juin 2026 ;
Considérant que le débit de la Vauvise à Saint-Bouize est inférieur au seuil de crise depuis le 19 juillet
2026 ;
Considérant que le débit de l’Aubois à Grossouvre est passé sous le seuil de crise depuis le 23 juillet;
Considérant que le débit du Cher à Vierzon est inférieur au seuil de crise depuis le 5 juillet 2026 ;
Considérant que le débit du Fouzon à Meusnes est inférieur au seuil de crise depuis le 7 juillet 2026 ;
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 2/32 . 7
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Considérant que le débit de la Grande Sauldre à Brinon-sur-Sauldre est passé sous le seuil d’alerte
renforcée depuis le 25 juillet ;
Considérant que le débit de la Théols à Sainte-Lizaigne est passé sous le seuil d’alerte renforcée le 1er
juillet 2026 et les mesures de restriction en vigueur dans le département de l’Indre ;
Considérant que le débit de l’Arnon Aval à Méreau est inférieur au seuil d’alerte renforcée depuis le 29
juin 2026 ;
Considérant que le débit de la Petite Sauldre à Ménétréol-sur-Sauldre est inférieur au seuil d’alerte
renforcée depuis le 18 juin 2026 ;
Considérant qu’une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d’eau et de leurs
affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par la direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu’elles
permettent d’appréhender l’état de la situation hydrologique ;
Considérant la nécessité d’une cohérence interdépartementale au niveau des restrictions des usages
de l’eau ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la directive cadre sur
l’Eau ;
Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation
provisoire des usages de l’eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;
Considérant la nécessité de préserver avant tout l’alimentation en eau potable,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1er – ABROGATION
L’article 3 de l’arrêté n° DDT-2026-285 du 24 juillet 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte,
du seuil d’alerte renforcée ou du seuil de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants est abrogé.
Article 2 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE
Les bassins versants autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté sont placés en situation de
vigilance.
Ce niveau de gestion d’anticipation n’entraîne pas de limitation des usages de l’eau mais doit inciter les
usagers à réaliser des économies d’eau, dans l’objectif de retarder les franchissements à la baisse des
débits seuils d’alerte des cours d’eau du département.
Il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement
privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 3/32 . . . 2. - - . "... Le es 2e - .
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ressource en eau. Les services de l’État et les collectivités mettent en place une communication
renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d’eau.
Article 3– BASSINS VERSANTS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Les bassins versants suivants sont maintenus en situation d’alerte :
• La Loire
Les bassins versants suivants sont placés ou maintenus en situation d’alerte renforcée :
• la Petite Sauldre
• l’Arnon aval
• la Théols
• la Grande Sauldre
Les bassins versants suivants sont placés ou sont maintenus en situation de crise :
• l’Arnon amont
• l’Indre amont
• l’Auron, Airain et Rampennes
• le Cher
• l’Yèvre amont
• la Vauvise
• le Fouzon
• l’Aubois
• le Colin, Ouatier, Langis
• Yèvre Aval
Cette situation nécessite la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l’eau, telles
que définies dans les articles suivants.
L’annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie des différentes zones d’alerte dans le
département.
L’annexe 2 présente la répartition des communes du département par zone d’alerte.
Pour rappel, les usages domestiques et les usages dont l’eau est issue du réseau de distribution d’eau
potable sont soumis aux mesures de restriction du niveau d’alerte le plus fort touchant la commune.
Les usages non domestiques dont l’eau est d’une autre origine sont soumis aux mesures de restriction
qui s’appliquent dans la limite du bassin hydrographique concerné.
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 4/32 _ - _——.—— _—— __— ___—— _—— = = ——_--——— __-* _
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Article 4– MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PLACÉS EN SITUATION
D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Article 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE
Les mesures de limitation ou d’interdiction pour chaque niveau de gestion sont définies par usages
dans le tableau ci-dessous, qui précise les usagers concernés (P = particuliers et associations, E =
entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques).
Elles s’appliquent aux prélèvements définis à l’article 4 dans la mesure où ils sont concernés.
Si un usage listé ci-dessous est déjà réglementé par un arrêté de prescriptions spécifiques, les mesures
les plus restrictives s’appliquent sauf mention contraire.
Les renseignements qu’il convient de fournir à l’administration suite au franchissement des différents
seuils doivent être parvenus au service de police de l’eau de la direction départementale des territoires
dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la publication du présent arrêté.
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
X X X Lavage de véhicules
Interdit
hors stations professionnelles équipées d’un
système de recyclage des eaux ou d’un
système de lavage haute pression
et sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une obligation technique
(exemple : bétonnières) et pour les besoins
liés à la sécurité publique.
Interdit
sauf pour les véhicules
ayant une obligation
réglementaire
(véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une
obligation technique
(exemple: bétonnières)
et pour les besoins liés
à la sécurité publique.
Le gestionnaire de la station a l’obligation d’indiquer par affichage ces
interdictions aux usagers.
X X X
Nettoyage des façades,
voiries, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict
nécessaire pour assurer l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique
Façades, toitures : interdit
X X X
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, arbres et
arbustes
Interdit de 10h à 18h
Interdit
Dérogation générale pour les jeunes gazons
implantés depuis l’automne et pour les jeunes
arbres et arbustes de moins d’un an
(hors renouvellement annuel des pelouses).
Dérogation possible pour les massifs fleuris de
sites majeurs pour lesquels les arrosages sont
autorisés entre 20h et 8h.
X X X Arrosage des jardinières et suspensions Interdit
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 5/32 _!: = -
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USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
X X X
Arrosage des espaces
arborés (hors
arboriculture)
Interdit
à l’exception des espaces verts accessibles
gratuitement au public au sein d’une zone
urbanisée où un ou plusieurs îlot(s) de chaleur
urbain(s) ont été identifiés dans un PCAET
(Plan Climat Air Energie Territorial).
Interdit
X X X Arrosage des terrains de sport Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
Interdit
(dérogation générale
pour les jeunes gazons
implantés depuis
l’automne hors
regarnissage,
dérogation possible
pour les terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national/international
pour lesquels les
arrosages seront
autorisés entre 20h et
8h)
X X X Arrosage des jardins potagers Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
X X X
Alimentation
des fontaines
d’ornement,
bassins
d’ornements,
jeux d’eau…
en circuit
ouvert Interdite
X X X en circuit fermé Limitée à la moitié de la capacité normale. Interdite
X X Remplissage
et vidange
des piscines
privées
de plus
d’1m3
Interdit
Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et
premier remplissage pour chantier en cours.
X X publi- ques Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de l’Agence Régionale de Santé.
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 6/32 :
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USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
X X X
Alimentation des
bassins d’agrément,
plans d’eau et étangs
Interdite
- le cas échéant le dispositif de prélèvement dans le milieu naturel pour
l’alimentation du plan d'eau doit être rendu inactif.
- pour les plans d’eau en barrage de cours d’eau, l’intégralité du débit
entrant devra être restituée à l’aval du barrage.
Les plans d’eau alimentés par ruissellement restituent les eaux via leur
fossé de contournement, s’ils en sont équipés.
Lorsque l’arrêté d’autorisation du plan d’eau prescrit des mesures
moins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l’ACS
s’appliquent.
X X X
Vidange des plans
d’eau, étangs, bassins
d’agréments
Interdite
Dérogation possible en situation d’alerte, pour les vidanges réalisées
pour la récolte du poisson des étangs exploités en élevage extensif, si la
dernière vidange a été réalisée il y a moins de 3 ans.
X X X
Gestion des ouvrages
hydrauliques
(hors plans d’eau)
Interdiction
de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau
sauf si elle est nécessaire :
- au non dépassement de la côte légale de retenue,
- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont,
- au respect des mesures relatives à la manœuvre de vannes.
X X X
Manœuvres de vannes
sur le réseau
hydrographique
Interdites
si elles soustraient de l’eau au cours d’eau et/ou si la position de la
vanne a des conséquences négatives sur les milieux aquatiques, et/ou si
elles visent à augmenter artificiellement le débit du cours d’eau au
niveau d’une station hydrométrique.
- sauf pour le respect des mesures concernant l’alimentation des plans
d’eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.
Les manœuvres de vannes, lorsqu’elles sont autorisées, sont réalisées
en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
X X X Travaux en cours d’eau
Limitation au
maximum des risques
de perturbation des
milieux aquatiques.
Projets ayant reçu un avis favorable du service
de police de l’eau : respect des prescriptions
spécifiques.
Autres : report des travaux sauf situation
d’assec total, pour des raisons de sécurité ou
dans le cas d’une renaturation de cours d’eau
et sur dérogation.
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques.
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 7/32 _!: Ex -
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USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
X X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre national
golf et environnement
2019-2024)
Interdiction d’arroser
les terrains de golf de
8h à 20h de façon à
diminuer la
consommation d’eau
sur le volume
hebdomadaire de 15 à
30 %.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
pour l’irrigation.
Réduction des
volumes d’au moins
60 % par une
interdiction d’arroser
les fairways 7j/7.
Interdiction d’arroser
les terrains de golf à
l’exception des
« greens et départs ».
Interdiction d’arroser
les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en cas
de pénurie d’eau
potable, par un
arrosage réduit au
strict nécessaire entre
20h et 8h, et qui ne
pourra représenter plus
de 30 % des volumes
habituels.
X
Utilisation d’eau dans le
cadre de l’activité des
installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la
ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
Communication à l’inspection des installations classées de toute
pollution.
X
Utilisation d’eau dans le
cadre des activités
industrielles (hors ICPE),
commerciales,
artisanales et de
services
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
X X Rejets des STEU et des collecteurs pluviaux
Communication au service police de l’eau de tout dépassement de
valeur des normes de rejet, ainsi que toute difficulté rencontrée.
Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux.
Déclaration préalable de tous travaux consommateurs d’eau
(notamment tests d’étanchéité).
Dérogation possible pour l’utilisation des eaux usées traitées
satisfaisant aux obligations réglementaires.
X
Alimentation du Canal
de la Sauldre et du
Canal latéral à la Loire
Respect des prescriptions spécifiques
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 8/32 _!: Ex -
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USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
X X Navigation sur le canal latéral à la Loire Autorisée
X
Alimentation
du Canal de
Berry par
prises d’eau
réglemen
tées Respect des prescriptions spécifiques
non
réglemen
tées
Réduction de 60% Fermeture totale des ouvrages de prélèvement
X Production d’eau potable
Report des opérations d’exploitation des réseaux d’eau potable sauf
nécessité de salubrité ou sécurité publique.
Envoi au service de
police de l’eau, des
bilans de
production/consomma
tion
X
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur
l'ensemble du territoire
national
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages
nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau
pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec
l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de
pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3
du Code de l’Environnement.
Article 4-2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Yèvre –
Auron)
Est concernée par les dispositions du présent article l’irrigation agricole réalisée à partir des
prélèvements suivants, y compris lorsqu’ils sont dispensés de déclaration et d’autorisation, qu’ils soient
réalisés à partir d’ouvrages de prélèvements fixes ou mobiles :
• prélèvements superficiels : prélèvements réalisés dans les cours d’eau, canaux, plans d’eau et
retenues connectées au réseau hydrographique ;
• prélèvements souterrains de type A : prélèvements réalisés dans la nappe d’accompagnement
des cours d’eau (forages ou plans d’eau alimentés par l’affleurement d’une telle nappe) ;
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 9/32 . . _ PCI Ze : . . .
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• prélèvements souterrains de type B : prélèvements réalisés dans la nappe des calcaires du
Jurassique supérieur dans l'ensemble du département à l'exclusion de ceux appartenant au
type A.
Les mesures de limitation et d’interdiction pour chaque niveau de gestion applicables à l’irrigation
agricole sont définies dans le tableau ci-dessous :
Origine de l’eau Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
Prélèvements
superficiels et
souterrains de type A
Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h Interdits
Prélèvements
souterrains de type B Autorisés Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h
Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent en tours
d’eau ou qui irriguent des cultures éligibles à dérogation (Cf article 6).
Article 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT
YEVRE-AURON
Sur le bassin versant Yèvre-Auron, l’irrigation agricole est régie par l’arrêté n°2018-1-0864 d’autorisation
unique pluriannuelle du 3 août 2018 modifié susvisé.
Les volumes pour l’irrigation sont autorisés du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Les volumes individuels
et les modalités de restrictions sont définies par l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 susvisé,
disponible sur le site internet de la préfecture.
Sur le bassin Yèvre aval, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été » est interdite sauf
dérogation délivrée en application de l’article 6.
Sur le bassin Yèvre amont, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été » est interdite sauf
dérogation délivrée en application de l’article 6.
Sur le bassin Colin-Ouatier-Langis, les volumes individuels de type « été » est interdite sauf dérogation
délivrée en application de l’article 6.
Sur le bassin de l’Auron , Airain, Rampennes, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été »
est interdite sauf dérogation délivrée en application de l’article 6.
Article 5– CHAMPS D’APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
• pour l’usage irrigation : suivant les modalités définies aux articles 4-2 et 4-3 du présent arrêté ;
• pour les autres usages : à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ; ou
un réseau de distribution d’eau potable, même dispensés d’autorisation ou de déclaration.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :
• aux prélèvements souterrains pour l’irrigation autres que ceux définis aux articles 4-2 et 4-3.
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 10/32 *- LE
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Quel que soit l’usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :
• à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves)
étanches et déconnectées du réseau hydrographique, y compris celles destinées à l’irrigation
agricole ;
• à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex :
récupération des eaux de toiture stockées dans des cuves) et stockées dans des aménagements
réguliers à la condition de pouvoir justifier de l’origine pluviale de l’eau.
Article 6 – DÉROGATIONS
Article 6-1 – DÉROGATION POUR CULTURES SPÉCIALES
Des dérogations aux dispositions des articles 4-2 et 4-3 pourront être délivrées, sur demande dûment
motivée effectuée auprès du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires.
Les cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une dérogation :
- arboriculture et cultures fruitières,
- cultures florales,
- cultures réalisées à des fins de recherche,
- cultures de plantes médicinales et aromatiques,
- cultures truffières,
- cultures maraîchères et légumières,
- cultures de portes-graines,
Deux types de dérogation sont possibles :
• la dérogation est accordée dès le franchissement du seuil d’alerte. En ce cas, aucune mesure de
restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le
seuil d’alerte est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures
listées ci-dessus exclusivement.
• la dérogation est accordée à partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l’alerte
renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil
de crise est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures
listées ci-dessus non exclusivement.
La demande de dérogation, individuelle, devra obligatoirement préciser :
- le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée
- un extrait cartographique localisant les parcelles concernées
- le volume nécessaire
- le dispositif envisagé (matériel utilisé, calendrier et/ou horaires d’irrigation)
- le ou les points de prélèvement concerné(s)
- l’existence éventuelle d’un contrat de production.
La demande de dérogation peut être formulée à partir du lien indiqué en annexe 3 du présent arrêté
et disponible sur le site Internet des services de l’État dans le Cher :
http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-
peche/Eau/Etiage-annee-en-cours
le cas échéant, la liste des irrigants pour lesquels une dérogation pour cultures spéciales a été accordée
est disponible en annexe 4 du présent arrêté.
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 11/32 = Le = = nm a mm mm mm =
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Article 6-2 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS
Les massifs fleuris situés à l’intérieur du périmètre des sites listés à l’annexe 5 du présent arrêté
peuvent être arrosés entre 20h et 8h en situation d’alerte renforcée et de crise.
Article 6-3 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT
Les pelouses des terrains de sport listés à l’annexe 6 du présent arrêté peuvent être arrosées entre 20 h
et 8 h en situation de crise.
Article 6-4– TOURS D’EAU
Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 7 du présent arrêté ne sont pas soumis aux
restrictions horaires prévues à l’article 3-2 du présent arrêté. Ceux-ci s’organisent en tours d’eau, selon
les modalités transmises par le Syndicat des Irrigants et l’OUGC à la direction départementale des
territoires.
Article 6-5– DÉROGATION EXCEPTIONNELLE
Sur demande dûment motivée adressée au service police de l’eau, des dérogations exceptionnelles aux
dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet sur la base d’enjeux économiques,
de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de
dérogation doit préciser les motivations du demandeur pour le choix de l’usage concerné, les gains
éventuels pour la ressource en eau ou l’environnement, liés à ce choix, les mesures d’économies d’eau
prévues et tout élément de nature à éclairer l’administration.
Les dérogations exceptionnelles sont listées, le cas échéant, en annexe 8 du présent arrêté.
Article 7 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police
de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où
sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et
L. 172-5 du code de l’environnement sus-visé.
Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application
de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les
fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et
de constatation des infractions.
Conformément à l’article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du
présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 classe, ᵉ
éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l’article L. 216-7 du
code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en
application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement.
Article 8 – DURÉE DE VALIDITÉ
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 12/32 - : z - Pr - Du N - : : 1 : 1 -e : : n
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Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté,
et cesseront d’office au 31 octobre 2026. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme
et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement
permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.
Article 9 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet,
et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour
toute la période d’application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse.
L’arrêté est également consultable sur le site Vigieau : https://vigieau.gouv.fr
Article 10 – EXÉCUTION
Les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand-Montrond, le directeur départemental des territoires
du Cher, le directeur départemental des territoires de l’Indre, le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie
du Cher, les maires des communes concernées, le chef du service départemental de l'office français
pour la biodiversité, et les agents visés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 29 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Philippe LE MOING SURZUR
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans
peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 13/32 _—.
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Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 14/32 Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerné.
ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT
ACHERES X
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ALLOUIS x
ANNOIX
APREMONT-SUR-ALLIER
ARCAY
ARCOMPS
ARDENAIS
ARGENT-SUR-SAULDRE
ARGENVIERES
ARPHEUILLES
ASSIGNY
AUBIGNY-SUR-NERE
AUBINGES
AUGY-SUR-AUBOIS
AVORD
AZY
BANNAY
BANNEGON
BARLIEU
BAUGY
BEDDES
BEFFES
BELLEVILLE-SUR-LOIRE
BENGY-SUR-CRAON
BERRY-BOUY
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BLANCAFORT
BLET
BOULLERET
BOURGES
BOUZAIS x
BRECY
BRINAY
BRINON-SUR-SAULDRE
ANNEXE 2
Répartition des communes par bassin versant
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 15/32 Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
concerné.
ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL
BRUERE-ALLICHAMPS X
|CHER
BUE x x
BUSSY x
CERBOIS
CHALIVOY-MILON
CHAMBON
CHARENTON-DU-CHER
CHARENTONNAY
CHARLY
CHAROST
CHASSY
CHATEAUMEILLANT
CHATEAUNEUF-SUR-CHER
CHAUMONT
CHAUMOUX-MARCILLY
CHAVANNES
CHERY
CHEZAL-BENOIT
CIVRAY
CLEMONT
COGNY
COLOMBIERS
CONCRESSAULT
CONTRES
CORNUSSE
CORQUOY
COUARGUES
COURS-LES-BARRES
COUST
COUY
CREZANCAY-SUR-CHER
CREZANCY-EN-SANCERRE
CROISY
CROSSES
CUFFY
CULAN
DAMPIERRE-EN-CROT
DAMPIERRE-EN-GRACAY
DREVANT
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 16/32 Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerné.
ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON INDRE AMONT LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL
ENNORDRES *
|GRANDE SAULDRE ET BEUVRON
X
[PETITE SAULDRE ET RERE
EPINEUIL-LE-FLEURIEL x x
ETRECHY x as x
FARGES-ALLICHAMPS
FARGES-EN-SEPTAINE
FAVERDINES
FEUX
FLAVIGNY
FOECY
FUSSY
GARDEFORT
GARIGNY
GENOUILLY
GERMIGNY-L'EXEMPT
GIVARDON
GRACAY
GROISES
GRON
GROSSOUVRE
HENRICHEMONT
HERRY
HUMBLIGNY
IDS-SAINT-ROCH
IGNOL
INEUIL
IVOY-LE-PRE
JALOGNES
JARS
JOUET-SURL'AUBOIS
JUSSY-CHAMPAGNE
JUSSY-LE-CHAUDRIER
LA CELETTE
LA CELLE
LA CELLE-CONDE
LA CHAPELLE-D'ANGILLON
LA CHAPELLE-HUGON
LA CHAPELLE-MONTLINARD
LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
LA CHAPELOTTE
LA GROUTTE
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 17/32 Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
concerne.
ARNON AMONT ARNON AVAL AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL
LA GUERCHE-SURL'AUBOIS *
|AUBOIS
X
LOIRE
LA PERCHE x
LANTAN x
LAPAN
LAVERDINES
LAZENAY
LE CHATELET
LE CHAUTAY
LE NOYER
LE PONDY
LE SUBDRAY
LERE
LES AIX-D'ANGILLON
LEVET
LIGNIERES
LIMEUX
LISSAY-LOCHY
LOYE-SUR-ARNON
LUGNY-BOURBONNAIS
LUGNY-CHAMPAGNE
LUNERY
LURY-SUR-ARNON
MAISONNAIS
MARCAIS x
MAREUIL-SUR-ARNON
MARMAGNE
MARSEILLES-LES-AUBIGNY
MASSAY
MEHUN-SUR-YEVRE
MEILLANT
MENETOU-COUTURE
MENETOU-RATEL
MENETOU-SALON
MENETREOL-SOUS-SANCERRE
MENETREOL-SUR-SAULDRE
MEREAU
MERY-ES-BOIS
MERY-SUR-CHER
MONTIGNY
MONTLOUIS
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 18/32 Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
concerné.
ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL
MORLAC X
|ARNON AMONT
X
|CHER
MORNAY-BERRY x
MORNAY-SUR-ALLIER x x
MOROGUES
MORTHOMIERS
MOULINS-SUR-YEVRE
NANCAY
NERONDES
NEUILLY-EN-DUN
NEUILLY-EN-SANCERRE
NEUVY-DEUX-CLOCHERS
NEUVY-LE-BARROIS
NEUVY-SUR-BARANGEON
NOHANT-EN-GOUT
NOHANT-EN-GRACAY
NOZIERES
OIZON
ORCENAIS
ORVAL
OSMERY
OSMOY
OUROUER-LES-BOURDELINS
PARASSY
PARNAY
PIGNY
PLAIMPIED-GIVAUDINS
PLOU
POISIEUX
PRECY
PRESLY
PREUILLY
PREVERANGES
PRIMELLES
QUANTILLY
QUINCY
RAYMOND
REIGNY
REZAY
RIANS
SAGONNE
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 19/32 Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerné.
ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS X |AURON, AIRAIN ET RAMPENNES
SAINT-AMAND-MONTROND x
SAINT-AMBROIX
SAINT-BAUDEL X|X
SAINT-BOUIZE
SAINT-CAPRAIS
SAINT-CEOLS
SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDA X
SAINT-DENIS-DE-PALIN
SAINT-DOULCHARD
SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS i
SAINT-ELOY-DE-GY
SAINTE-LUNAISE
SAINTE-MONTAINE
SAINTE-SOLANGE
SAINTE-THORETTE
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX
SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE XIXIXIX
SAINT-GEORGES-SUR-MOULON
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS x
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY
SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES
SAINT-JEANVRIN
SAINT-JUST
SAINT-LAURENT
SAINT-LEGER-LE-PETIT
SAINT-LOUP-DES-CHAUMES
SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
SAINT-MAUR
SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS
SAINT-OUTRILLE
SAINT-PALAIS
SAINT-PIERRE-LES-BOIS
SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX
SAINT-PRIEST-LA-MARCHE
SAINT-SATUR
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 20/32 Rappel : les usages domestiques
et les u dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerne.
ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON LOIRE PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL
SAINT-SATURNIN X*
|INDRE AMONT
SAINT-SYMPHORIEN X* | X
|ARNON AMONT
x
SAINT-VITTE x
SALIGNY-LE-VIF
SANCERGUES
SANCERRE
SANCOINS x
SANTRANGES
SAUGY
SAULZAIS-LE-POTIER
SAVIGNY-EN-SANCERRE
SAVIGNY-EN-SEPTAINE
SENNECAY
SENS-BEAUJEU
SERRUELLES
SEVRY
SIDIAILLES
SOULANGIS
SOYE-EN-SEPTAINE
SUBLIGNY
SURY-EN-VAUX x
SURY-ES-BOIS
SURY-PRES-LERE XIXIX]X
TENDRON
THAUMIERS
THAUVENAY
THENIOUX
THOU
TORTERON
TOUCHAY
TROUY
UZAY-LE-VENON
VAILLY-SUR-SAULDRE
VALLENAY
VASSELAY
VEAUGUES
VENESMES
VERDIGNY
VEREAUX
VERNAIS
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 21/32 - se ,''
’ S me' SS ns—————-’’ S _—__-———--ee——--——’ S
mimi. ——
’ S =.’ S -soumis’ : l N «n « { 1{ .« {[l { ‘
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 22/32
ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL
VERNEUIL X
VESDUN X X
VIERZON X X X X
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X
VIGNOUX-SUR-BARANGEON X
VILLABON X
VILLECELIN X
VILLEGENON X
VILLENEUVE-SUR-CHER X
VILLEQUIERS X X
VINON X
VORLY X
VORNAY X X
VOUZERON X X
Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l’eau est
issue du réseau de distribution
d’eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d’alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l’eau est d’une autre origine
s’appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerné. C] C] C] 7 -e _ LS æ C] C] e C] e-
e
. . 7 -e . - ee . CE . -e . . _——
_ + -_
_ CES C] e æ ss = C] C] C]
C] _ e -e C]
. . 7 _-e . - ee . 1. . _-e . . _—
_-e + -_ - æ -_
_ ss C] e æ ss = C] C] C]
C] _ e _e CS
. . 7 -e . - ee . CE . -e . . _——
_ . =. _ . =
_ ss C] e æ ss = C] C] C]
C] _ e _e CS
ANNEXE 3
Les demandes de dérogation sont à formuler depuis le site « démarches
numériques » :
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins
versants Yèvre-Auron :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, hors zone de
répartition Yèvre-Auron et Cher-Arnon :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d-2
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins
versants du Cher et de l'Arnon. :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d-3
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 23/32 LA
= = —
LA
_—— =———.
ANNEXE 4
DÉROGATIONS POUR CULTURES SPÉCIALES
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 24/32 Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 25/32
Société/exploitant Adresse code postal commune n°MISE bassin versant Culture 1 Culture 2 Culture 3
Le Clos Landry Levet F18126003 Rampenne alerte 1,2
F18063003 Cher crise 2,5
ENTRAIDE BERRUYERE Bourges P18271006 Yèvre aval crise 0,7
ENTRAIDE BERRUYERE Bourges P18271006 Yèvre aval crise 3
EARL D'URICHAMP Vornay F18119004 Yèvre aval crise Truffière 4
18800 F18092008 Yèvre amont crise 8,36
SCEA BOITE 18800 Baugy P18023004 Yèvre amont crise 25
SCEA D AUBILLY LE PETIT AUBILLY 18520 Avord F18023003 Yèvre amont crise 16 17 13600 Truffière 4,15 3735
SCEA SOCHET 18110 St-Palais F-P18229001 Yèvre aval alerte Culture fruitière 19
GAEC HOFSTEDE 18800 Baugy F18023008 Yèvre amont crise 18,6
CUMA DE SALLEROY SALLEROY 18110 St-Palais P18229006 Yèvre aval alerte Culture fruitière 52
SARL MORIN St-Denis-Le-Palin 18130 St-Denis-Le-Palin F18204007 crise 30 22 55000
SCEA de Terland 18130 Dun-sur-Auron F18087007 alerte 80
18570 Trouy F18267002 crise 9,26
18110 p18223001 Yèvre aval alerte 40
18110 p18145008 Petite Sauldre alerte 135
EARL ALAIN BAUDON 18800 BAUGY F18023001 Yèvre amont crise 46,5
18800 BAUGY F18286001 Yèvre amont crise 37
SCEA DE RECHIGNON 4 RECHIGNON 18220 RIANS F18194012 Colin-Ouatier-Langis crise 16
18390 F18247001 Yèvre amont crise 12
MAISON ROUGE 18130 F18119001 crise 22
EARL Marc Cherrier 18390 F18235003 Colin-Ouatier-Langis alerte 15,5
SCEA FAUCHEUX LIEU-DIT CLANAY 18000 VILLEQUIERS F18286003 Yèvre amont crise 16,5
SCEA DE VILLEBOEUF VILLEBOEUF 18390 F18174005 Yèvre amont crise 20
18340 Levet F18126001 crise Culture fruitière 5,5
SARL LES BERGERONS LES GILLONS 18380 p18047006 Petite Sauldre alerte Culture fruitière 15
SARL LES BERGERONS LES GILLONS 18380 p18047009 Petite Sauldre alerte Culture fruitière 46
SARL LES BERGERONS LES GILLONS 18380 p18047003 Petite Sauldre alerte Culture fruitière 18
18000 BOURGES nv demandeur alerte 0,5
EARL POLICARD 4 RUE DES LILAS 18800 F18092003 Yèvre amont crise 6,31
BOURGNEUF 18110 S18206002 Yèvre aval crise 7,55
SCEA DU CROT GIRAUD 18110 PIGNY F18179002 Yèvre aval alerte Culture fruitière 17
18110 PIGNY F18226014 Colin-Ouatier-Langis alerte Culture fruitière 18
CUMA DE LA REMPANNE MAIRIE 18110 PIGNY F18226014 Colin-Ouatier-Langis alerte Culture fruitière 15
SCEA DES MURAILLES LES MURAILLES 18350 TENDRON P18260001 crise Culture fruitière 23
SCEA LA COURTINE 18220 BRECY F18253001 Colin-Ouatier-Langis crise Culture fruitière 17
18220 BRECY F18035013 Colin-Ouatier-Langis crise Culture fruitière 0
SAS BRULE 18500 BERRY-BOUY F18141001 Yèvre aval crise 30
18220 RIANS F18194006 Colin-Ouatier-Langis crise 20
SCEA GITTON-BAILLY 18800 BAUGY F18023010 Yèvre amont crise 15
EARL NERIGNY NERIGNY 18390 F18213004 Colin-Ouatier-Langis crise 34
EARL LES AUGUSTINS LES CARMELITES 18390 F18213005 Colin-Ouatier-Langis crise 7
FNAMS CA du Cher 18230 F18213007 Colin-Ouatier-Langis alerte 0,82
GAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOIS 18110 PIGNY F18226005 Colin-Ouatier-Langis alerte 13
GAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOIS 18110 PIGNY F18226012 Colin-Ouatier-Langis crise 18
EARL JOYEUX BOUY 18500 BERRY-BOUY F18141002 Yèvre aval alerte 15
36100 nv demandeur Arnon amont alerte 3
EARL DE VERDEAU VERDEAU 18120 BRINAY P18036011 Cher alerte 8
EARL DE L' AZILLON LE PETIT AZILLON 18800 VILLEQUIERS F18286005 Yèvre amont alerte 2,89
18290 POISIEUX F18182004 Arnon amont crise 2 37 32375
LAURIOUX FRANCK LA CLAMECY 18340 ARCAY F18044002 Arnon aval crise 20,48
LEGROS LUDOVIC LE SOUBEAU 18570 MORTHOMIERS F18157005 Cher crise 1,5 770 770
CHATEAU FER 18200 D18038006 Cher crise 2
SCEA LE VIVIER LE VIVIER 18290 CIVRAY F18133009 Cher crise 6,97 6 4500 21,47 19323
RASSAT DIDIER Le Champ Martin 18120 CERBOIS F18044001 Arnon amont crise 7
EARL DU PERY LE PLATOIS 18100 MERY-SUR-CHER F18150001 Arnon aval alerte 21
SCEA DE SERMELLES SERMELLES 18120 LAZENAY F18124015 Arnon amont alerte 12
SCEA DE SERMELLES SERMELLES 18121 LAZENAY F18124011 Arnon amont alerte 15
EARL DE VERDEAU VERDEAU 18120 BRINAY P18036011 Cher alerte 8,9
SCEA DE LA DORETTE LA DORETTE 36150 GIROUX F18140002 Arnon aval alerte 17
GUILLEMAIN CULTURES PALLEAU 18120 LURY-SUR-ARNON F18134008 Arnon aval alerte Cultures florales 2,6
EARL CHAMP MARTIN CHAMP MARTIN 18120 CERBOIS F18044003 Arnon aval crise 13
LE SOLLIER 18570 LE SUBDRAY F18255002 Cher crise 0,3 5000 5000
BOUILLON PASCAL 18220 AZY F18019003 Colin - Ouatier - Langis crise 10 20000 20000
plan
concerné
Surface
(ha)
volume
culture 1
Surface 2
(ha)
volume
culture 2
Surface 3
(ha)
volume
culture 3
Volume
total
demandé
EARL Le Clos Landry
(FDGDA) 18 340 mais recherche
FDGEDA 1 080 1 080
EARL DES BROSSES
( FDGDA)
Domaine de
Maupas 18 200
BRUERE
ALLICHAMPS
mais recherche
FDGEDA 2 250 2 250
261 ROUTE DE
SAINT-MICHEL 18 000
Cultures
maraicheres et
legumieres
5 950 5 950
261 ROUTE DE
SAINT-MICHEL 18 000
Cultures
maraicheres et
legumieres
10 800 10 800
LIEU-DIT
URICHAMP 18 130 9 600 9 600
SCEA GUIDOUX - LA
PETITE GRAVELLE
LA PETITE
GRAVELLE
Farges-en-
Septaine
Culture portes-
graines 7 524 7 524
DOMAINE
D'ONDREE
Culture portes-
graines 19 500 19 500
Culture portes-
graines 8 000
Culture portes-
graines 25 335
7 ROUTE DE
GRANGENEUVE 58 140 58 140
ROUTE DE LA
GARENNE
Cultures
maraicheres et
legumieres
27 950 27 950
159 120 159 120
Auron-Airain-
Rampennes
Culture portes-
graines 51 000
Cultures
maraicheres et
legumieres
106 000
DOMAINE DE
TERLAND
Auron-Airain-
Rampennes
Culture portes-
graines 167 000 167 000
SCEA DES BEAUX
ARBRES
LIEU-DIT DOMAINE
DES NOYERS
Auron-Airain-
Rampennes
Cultures
maraicheres et
legumieres
11 111 11 111
ASA D'IRRIGATION DU
VERGER FORETIN
1 PLACE DE LA
MAIRIE
SAINT-MARTIN-
D'AUXIGNY
Cultures
fruitieres et
assimilees
98 400 98 400
ASA D'IRRIGATION DU
VERGER FORETIN
1 PLACE DE LA
MAIRIE
SAINT-MARTIN-
D'AUXIGNY
Cultures
fruitieres et
assimilees
531 900 531 900
LES PETITS
MURGERS
Cultures de
portes-graines 33 711 33 711
SCEA LES PETITS
MURGERS
LES PETITS
MURGERS
Cultures de
portes-graines 24 400 24 400
Cultures
maraicheres et
legumieres
33 600 33 600
SCEA DES FONDS
RIVAUX
LES FONDS
RIVAUX
SAVIGNY-EN-
SEPTAINE
Cultures de
portes-graines 28 800 28 800
SCEA DE MAISON
ROUGE
JUSSY-
CHAMPAGNE
Auron-Airain-
Rampennes
Cultures
maraicheres et
legumieres
30 800 30 800
LA GRANDE
GRANGE
SAINT-MICHEL-
DE-VOLANGIS
Cultures
maraicheres et
legumieres
68 000 68 000
Cultures de
portes-graines 9 900 9 900
SAVIGNY-EN-
SEPTAINE
Cultures de
portes-graines 48 000 48 000
SCEA HENIAU - POM'
BALADE
15 RUE DE
SOULANGY
Auron-Airain-
Rampennes 27 500 27 500
LA CHAPELLE
D'ANGILLON 40 500 40 500
LA CHAPELLE
D'ANGILLON 126 000 126 000
LA CHAPELLE
D'ANGILLON 48 600 48 600
CHARTENDRAULT
AURELIEN
10 RUE
MARGUERITE
AUDOUX
Auron-Airain-
Rampennes
Cultures
maraîchères et
legumieres
1 500 1 500
Farges-en-
Septaine
Cultures
truffières 11 600 11 600
EARL DOMAINE DES
VALLEES
SAINT-ELOY-DE-
GY
Cultures
maraîchères et
legumieres
36 225 36 225
4 RUE MARYSE
BASTIE 51 825 51 825
EARL LES VERGERS DE
VILAIS
4 RUE MARYSE
BASTIE 30 060 30 060
37 500 37 500
Auron-Airain-
Rampennes 33 120 33 120
6 RUE SAINTE
SOLANGE 39 270 39 270
SCEA LE VERGER DE
BRECY
10 RUE SAINTE
SOLANGE
CHATEAU
GRIGNAULT
Cultures de
portes-graines 33 000 33 000
SCEA DU MOULIN DE
L'ECORCE
MOULIN DE
L'ECORCE
Cultures de
portes-graines 24 000 24 000
DOMAINE DES
MURGERS
Cultures de
portes-graines 9 000 9 000
SAINT-GERMAIN-
DU-PUY
Cultures de
portes-graines 22 200 22 200
SAINT-GERMAIN-
DU-PUY
Cultures de
portes-graines 8 400 8 400
SAINT-
DOULCHARD
Cultures
realisees a des
fins de
recherche
2 428 2 428
Cultures de
portes-graines 6 500 6 500
Cultures de
portes-graines 8 500 8 500
Cultures de
portes-graines 12 000 12 000
SCEA LES JARDINS DE
LA PRELE
ALLEE DE LA
PRESLE
SAINT-GEORGES-
SUR-ARNON
Cultures
maraîchères et
legumieres
7 500 7 500
Cultures
realisees a des
fins de
recherche
22 400 22 400
Cultures
truffieres 1 731 1 731
EARL DU BOIS DE LA
BONDE
4 ROUTE DE
VIERZON
Cultures
truffieres 2 800
Cultures de
portes-graines 35 175
Cultures de
portes-graines 25 600 25 600
Cultures
maraicheres et
legumieres
SCEA LA FERME DE
CHATEAU FER
BRUERE-
ALLICHAMPS
Cultures
maraicheres et
legumieres
6 000 6 000
Cultures
truffières 10 455
Cultures de
portes-graines
Cultures de
plantes
médicinales
et
aromatique
s
34 278
Cultures
maraicheres et
legumieres
15 500 15 500
Cultures
maraicheres et
legumieres
42 300 42 300
Cultures de
portes-graines 10 800 10 800
Cultures de
portes-graines 25 500 25 500 Cultures
realisees a des
fins de
recherche
24 640 24 640
Cultures de
portes-graines 20 400 20 400
2 288 2 288
Cultures
maraicheres et
legumieres
19 500 19 500
EXPLOITATION
AGRICOLE - LE SUBDRAY
Cultures
maraicheres et
legumieres
Cultures de
portes-graines LÉ ee mm nie mmum nn 2 mme = mnmen
’ ” . ’ . no . a. Zone
1. . ’ on ue . A 2 ’ ns - 7
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ANNEXE 5
DÉROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS
L’arrosage des massifs fleuris des sites listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du
franchissement du seuil d’alerte renforcée des zones d’alerte concernées :
- Parc et Jardins du Château (Ainay-le-Vieil)
- Parc floral (Apremont-sur-Allier)
- Château de St Maur (Argent-sur-Sauldre)
- Jardin du Buisson de la Gariole « Chez Odile » (Aubigny-sur-Nère)
- Parvis et cour intérieure du Château des Stuarts (Aubigny-sur-Nère)
- Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-Nère)
- Jardin des Prés-Fichaux (Bourges)
- Jardin de l’Archevêché (Bourges)
- Jardin de l’Abbaye de Noirlac (Bruère-Allichamps)
- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)
- Cour de l’Hôtel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)
- Parc et Jardins du Château de Pesselières (Jalognes)
- Parc du Château (Jussy-Champagne)
- Jardin du prieuré dOrsan (Maisonnais)
- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Yèvre)
- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Yèvre)
- Parc du Château (Moulins-sur-Yèvre)
- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)
- Parc du Château (Sagonne)
- Jardin d’Elisée (Vernais)
- Jardin de l’Abbaye-Square Lucien Beaufrère (Vierzon)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 26/32 LA
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ANNEXE 6
DÉROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT
L’arrosage des terrains de sport listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du
franchissement du seuil de crise des zones d’alerte concernées :
- stade Alfred Depège (Bourges)
- stade Jacques Rimbault (Bourges)
- stade Robert Barran (Vierzon)
- stade Constant Duval (Vierzon)
- stade Henry Luquet (Saint Germain du Puy)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
Arrêté N°DDT-2026-294 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 27/32 Bassin Loire-Allier
Exploitation Nom Prénom Numéro MISE | Rivière Bief/ Nom Q (mh) Anetour Ant jour 2 orvitins envi ts ervits Ans
GAEC VERT AVENIR DECHAMPS | Geoffroy S18118001 | Canallatéral älaLoire | Bief de Marseilles l'Aubray 60 | Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Après-midi
GAEC VERT AVENIR DECHAMPS | Geoffroy 58139001 | Canallatéral älaLoïre | Bief de Befles l'Aubois 60 | Lund Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Après-midi
EARL DE CRILLE DAIZE Bemard et Quentin | S18075001 | Canallatéral äla Loire | Bief de Marseilles l'Aubray 210 | Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Matin
EARL DE CRILLE DAIZE Bemard et Quentin | 18075003 | Canal de Givry Bief de Marseilles l'Aubray 90 | Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Matin
SCEA DE DOMPIERRE BATTEUX Christiane S18118004 | Canallatéral älaLoire | Bief de Marseilles l'Aubray 140 | Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Après-midi
ANGELINI Alexis S18074001 | Canallatéral àla Loire | Bief de la Grange la Prée 50 | Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Après-midi
SCEA de CHEVRETRUVE |LECLERC Jean-Pierre S18049001 |Canallatéral älaLoïre | Biefde Hery Les Rousseaux | 270 | Mercredi Jeudi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Matin
EIFLEURIET THIBAULT | FLEURIET Thibault 51911003 | Canallatéral àlaLoire | Bief de la Prée-Herry 115 | Lund Jeudi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Matin
EARL LE GRAND DOMAINE |D'HARCOURT | Jacques 51822002 | Canallatéral àlaLoire | Bief d'Argenvières-Befles 180 | Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin
EARL LE GRAND DOMAINE |D'HARCOURT | Jacques F18220001 | Loire Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin
SCEA DES SABLES DE MONTALIVET | Dominique F18110011 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi Matin
DE MONTALIVET | Dominique F18110017-18 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi Matin
SCEA CHAUVEAU CLAUDE |CHAUVEAU | Benoit F18074002 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Après-midi
SCEA CHAUVEAU CLAUDE |CHAUVEAU | Benoit P18262001 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Après-midi
SCEA DE LA DIGUE TRUFFAUX | Feix (forages) | Loire Samedi Dimanche Samedi Dimanche Mardi Mercredi Matin F18110001,
Me CROT DELA MAUDRY David 81002 Loire 202.0 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Mardi matin F18110023
EARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025004 | Loire Enrouleur Les RAUCHES 65 | Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Vendredi
EARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025001 | Loire Enrouleur Le Comichien 65 | Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Vendredi
EARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025002 | Loire Enrouleur l'Ile 60 | Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Vendredi
EARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025003 | Loire Pivot 165 | Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Jeudi
EURL la LIGERIENNE RENOUX Nathalie Loire Le Domaine Neuf 65 | Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
ANNEXE 7
TOURS D’EAU
28/32 Bassin de la Vauvise
JOURS D’ARRET (arrêt de 8 h 00 du matin au lendemain 8 h 00)
T VAUVISE VAUVISE VAUVISE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE
Exploitation Nom Prénom N°MISE tion Alerte renforcée Crise Crise Alerte Alerte Alerte renforcée | Alerte renforcée | Alerte renforcée | Alerte renforcée Jour 1 Jour 1 Jour 2 Arrêt jour 1 Arrêt jour 2 Arrêt jour 1 Arrêt jour 2 Arrêt jour 3 Arrêt jour 3,5
COMMANDERIE COLIN Cécile F18053004-5 Type B Dimanche Dimanche Lundi Dimanche Lundi Dimanche Lundi Mardi Mercredi matin
SCEA CHAUMASSON | ELLUIN Ghiee # F18053001-2 Type B Lundi Lundi Mardi Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Jeudi matin
tres MOUUN DE LECLERC Florent F1809006-7-8-9 | Type B Samedi Vendredi Samedi Vendredi Samedi Vendredi Samedi Dimanche Lundi matin
SAS DELANOUE DELANOUE Thierry RS Type B Dimanche Mercredi Dimanche Dimanche Mercredi Dimanche Mercredi Jeudi Vendredi matin
M ARNa de FARGEAU Maxime F180904001-2-3 | Type B Dimanche Samedi Dimanche Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Mardi matin
SCEA FERTE FARGEAU Maxime F18240001 Type B Dimanche Samedi Dimanche Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Mardi matin
Bassin du Fouzon
JOURS D’ARRET (arrêt de 8h00 du matin au lendemain 8h00)
Alerte
Alerte renforcée Crise Crise Exploitatio n pl n Nom Prénom N°MISE Type restriction Alerte jour 1 renforcéejour Jour 1 Jour 2
EARL DE LA RENARDIERE PERROCHON Serge F18103001 Type B Dimanche Dimanche Lundi
SCEA DES CHAMPS DU LOUP | GEORGES Laurent F18103003 Type B Samedi Samedi Dimanche
Bassin des SAULDRES
JOURS D'’ARRET (arrêt de 8 h 00 au lendemain 8 h 00)
Exploitation Nom Prénom N° Mise Rivière Bief Q (m3/s) Alerte Alerte renforcée renfo Jour 1 Jour 2
EARL GODIN Christian GODIN Christian S18067013 |Canal de la Sauldre Bief de Lauroy 100 Jeudi Mercredi Jeudi
EARL RAINSON BAILLY Mickaël S18030001 Canal de la Sauldre Bief des Fouchères 50 Samedi Vendredi Samedi
EI ETIEVE MARC ETIEVE Aymeric S18011020 |Canalde la Sauldre pertes Grande 40 Samedi Vendredi Samedi
GFR BCL LOUIS Cherles-Henry S18011010 |Canal de la Sauldre Bief des Fouchères 100 Dimanche Dimanche Lundi
SCEA BOURGOIN BOURGOIN Vincent S18067002 Canal de la Sauldre Bief de Lauroy 50 Lundi Lundi Mardi
El FOLTIER BENOIT FOLTIER Benoît S18011005 La Grande Sauldre 70 Vendredi Jeudi Vendredi
SARL PEPINIERES TESTARD TESTARD Stéphane S18015018 La Nère 80 Samedi Vendredi Samedi
SCEA DE GROS BOIS TESTARD Stéphane S18015003 La Nère 120 Lundi Lundi Mardi
SCEA MARTINATS MEUNIER MEUNIER Christian S18015003 La Nère 120 Lundi Lundi Mardi
SCEA de VILLEBOIN PELLERIN Olivier S18088001 La Petite Sauldre 140 Vendredi Vendredi Samedi
Bertrand &
SCEA DU CORMIER DE POMMEREAU ie S18088002 La Petite Sauldre 240 Dimanche Dimanche Lundi 29/32 (
Tr
:
:
'
(
30/32
Raison sociale Nom Prénom Nom du prélèvement N°MISE
Arnon ava GAEC DOMAINE DE CHE LESTOURGIE Antoine et GéraldLa Noue Enragée POMPAGE R S18134007, F18134 Superficiel Dimanche Lundi Arnon ava GAEC DOMAINE DE CHE LESTOURGIE Antoine et GéraldGuérigny FORAGE+R F18134001 Type B Mardi Mercredi Arnon ava GAEC DOMAINE DE CHE LESTOURGIE Antoine et GéraldL'Arnon POMPAGE R S18134005 Superficiel Dimanche Lundi Arnon ava GAEC RECONNU BONET BONET et BIGO Pascal et Morgan L'Arnon POMPAGE R S18148005 SuperficielVendredi Jeudi Arnon ava SCEA DE LA DORETTE POINTEREAU Baptiste Pré Chavannes FORAGE F18140002 Type B Mercredi Jeudi Arnon ava SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Le Tremblay 1 et 2 FORAGE F18036004 Type B Samedi Vendredi Arnon ava SCEA LES TERRES DE D LIMOUSIN Stéphane Le Ribat RETENUE 36-RIBAT Superficiel Lundi Mardi Arnon méEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 1 pivot FORAGE F18198003 Type A Mardi Mercredi Arnon méEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 2 enrouleur FORAGE F18198004 Type B Lundi Samedi Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques La Vaive 1 et 2 FORAGE F18182006 et 7 Type B Jeudi Vendredi Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 1 FORAGE F18182004 Type B Jeudi Vendredi Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 2 FORAGE F18182005 Type B Jeudi Vendredi Arnon méEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistour FORAGE F18124018 et 19 Type B Dimanche Lundi Arnon méEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistouri FORAGE F18124007 Type B Dimanche Lundi Arnon méGAEC CHAUSSE CHAUSSE Yohann, Martine e L'Arnon POMPAGE R S18199006 SuperficielMercredi Jeudi Arnon méSCEA DE BEAUVOIR SENY Stanislas L'Arnon POMPAGE R S18283006 Superficiel Samedi Dimanche Arnon méSCEA DE BOURDOISEAU POINTEREAU Julien Bassin les Vignes FORAGE+R P18124003 aliment Type B Lundi Mardi Arnon méSCEA DE DAME SAINTE COURSEAU Michel Fosse à la Dame / C FORAGE F18244004, 1 et 3 Type B Mercredi Jeudi Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Le Sécheron FORAGE F18124015 Type B Mardi Mercredi Arnon méSCEA DES PIERROTS POINTEREAU Julien L'Arnon POMPAGE R 36-ARNON Superficiel Lundi Dimanche Arnon méSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry Les Rimonais POMPAGE R S36195001 SuperficielVendredi Jeudi Arnon méSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry La Croix Cazy RETENUE P18055003 Superficiel Jeudi Vendredi Arnon méSCEA MOULIN DE MIGN GASSIPARD Romain Domaine de Migny POMPAGE R 36-MIGNY Superficiel Dimanche Lundi Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Les Fontaines RETENUE P18124002 aliment Type B Samedi Dimanche Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Sermelles FORAGE F18124011 Type B Samedi Dimanche Cher aval EARL CHAMPROY RADERSMA Maaike, Douwe Le Cher-Dérivation POMPAGE R S18133001 Superficiel Samedi Dimanche Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric La Garenne FORAGE F18036005 Type B Mardi Mercredi Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric L'Ile aux Saules PivoRETENUE P18036011 Type A Mardi Mercredi Cher aval EARL DES ACACIAS VERNET Benoit La Couture FORAGE F18255001 Type B Vendredi Samedi Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Justin Les Vergnes FORAGE F18058003 Type B Dimanche Lundi Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Justin Le Brossat FORAGE F18063003 Type B Dimanche Lundi Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi Le Chatelet FORAGE F18221009 Type B Mardi Mercredi Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi La Belleville FORAGE F18221008 Type B Mardi Mercredi Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 2 FORAGE F18133006 Type B Mercredi Jeudi Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 1 FORAGE F18133007 Type B Mercredi Jeudi Cher aval EARL TERRIER TERRIER Jean-Michel L'Ilon FORAGE S18073002 Type A Jeudi Vendredi Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Le Cher POMPAGE R S18038003 SuperficielVendredi Samedi Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Les Coqlychantes FORAGE F18221011 Type B Vendredi Samedi Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Domaine du MaupaFORAGE F18038004 Type B Vendredi Samedi Cher aval EI ICK KARL FREDERIC ICK Karl Frédéric La Pointe/Les VergnFORAGE F18221003 Type B Samedi Vendredi Cher aval EI ROTINAT JULIEN ROTINAT Julien Vieille Grange FORAGE F18128003 Type B Jeudi Vendredi Cher aval SCEA DE LA BOIRIE THAENS Mélanie et Romai Le Cher POMPAGE R S18279001 Superficiel Dimanche Lundi Cher aval SCEA DE LAMBUSSAY ROTINAT Stéphane Les Ruesses FORAGE F18250004, 2, 3, 5 Type B Lundi Mardi Cher aval SCEA DE MANGOU DE MANGOU Edouard Le Cher pompe N°1POMPAGE R S18133002 SuperficielVendredi Mardi Cher aval SCEA DE MARCAY DE CUMONT Aymard Forage Marcay FORAGE F18190002 Type B Jeudi Vendredi Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Moutière 2 RETENUE P18157005 Type A Mercredi Jeudi Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Moutière 1 FORAGE F18157004 Type B Mercredi Jeudi Cher aval SCEA DES GRANDS ORM GALLON Christophe Le Cher POMPAGE R S18036001 Superficiel Dimanche Lundi Cher aval SCEA DES PUITS D'IGN MOREAU Sandra Le Puits d'Ignoux FORAGE F18157003 Type B Samedi Dimanche Cher aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Les Vallées FORAGE F18036009 Type B Mardi Mercredi Cher aval SCEA DOMAINE GOYERGOYER Samuel Le Bois Sapiens FORAGE F18063011 Type B Dimanche Lundi Cher aval SCEA DU BOUCHÉ JULLIEN Eric Les Sablons FORAGE F18073005 Type B Mardi Mercredi Cher aval SCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Bois de Manzay FORAGE F18128002 Type B Dimanche Lundi Cher aval SCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Les Sables RETENUE P18237005 Type A Dimanche Samedi Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Prés Carillon FORAGE F18122002 Type B Samedi Dimanche Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Brossat FORAGE F18133009 Type A Lundi Dimanche Cher aval SCEA MULLER MULLER Linda Le Cher POMPAGE RI S18221001 Superficiel Mercredi Jeudi Cher aval EARL DU TONKIN MASSON Thibaut Champ de Fosse FORAGE F18036006 Type B Samedi Dimanche Cher médiaEI BREARD DAMIEN BREARD Damien Le Petit Vernet FORAGE F18231001 Type A Samedi Dimanche
Sous-
bassin
Type de
prélèveme
nt
Classemen
t DDT18 :
Superficiel
/Type
A/B/0/NC
CHAR :
Tours
d'eau 2026
arrêt jour
1
CHAR :
Tours
d'eau 2026
arrêt jour
2 LA
ANNEXE 8
DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES
Arrêté N°DDT-2026-294 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 31/32
Société/exploitant Adresse code postal commune n°MISE bassin versant Culture 1
EARL DE RAINSON Rainson 18410 BLANCAFORT S18030001 Les sauldres crise maïs fourrage 22 16000
Dorothée DECOURCUFF Domaine Poil Vilain 18350 TENDRON crise maïs pop corn 34,42 14558
18130 crise maïs pop corn 49,13 18858
SCEA de la Renardière La Renardière 18310 GRACAY F18 103 002 FOUZON crise maïs pop corn 14 21000
SCEA de Soupize ferme de Soupize 18130 VORNAY F18081001 crise tabac 22,53 63024
GAEC DES JETS Les jets 18370 BEDDES P18024003 Arnon amont crise mais fourrage 14,5 19000
CHERRY Anthony 18190 S18221002 Cher aval crise 18 9340
EARL DE CHAMPROY 18220 LUNERY S18133001 Cher aval crise mais fourrage 20,09 28000
SCEA RECHIGON 4, Rechignon 18220 RIANS F18194012 Yèvre_Auron crise soja 16 33600
SCEA BOIS DE GENIEVRE 3, rue des Sources 18220 Yèvre_Auron crise soja 15 33600
Le vieux domaine 18200 F1851022-1 Cher aval crise mais fourrage 20 10000
EARL EPI D’OR Les petits Saulzais 18360 LA CELETTE P18002003 Cher médian crise sorgho fourrage 12,4 18600
la petite loubière 18360 VESDUN P18278004 Cher médian crise soja 27,3 25000
BIGARD Anaïs 110 la grange rouge 18170 ARDENAIS réseau crise maraîchage 0,5 3600
18300 SANCERRE réseau crise 3053 10000
plan
concerné
Surface 1
(ha)
Volume
total
demandé
F18212004,
F18212005 et
F18212006
Auron-Airain-
Rampennes
SCEA Domaine de
Villaine
Domaine de
Villaine
SAINT DENIS DE
PALIN
F18204008-009-
010
Auron-Airain-
Rampennes
Auron-Airain-
Rampennes
7, chemin de
l’Arnet
SAINT LOUP DES
CHAUMES
mais fourrage et
prairie
domaine de
Champroy
LES AIX
D’ANGILLON
F18035010,
CUMA BRECY
SCEA DUMARCAY
PIERRE ET RENE
BRUERE
ALLICHAMPS
EARL DE LA PETITE
LOUBIERE
union viticole
Sancerroise
9, route de
Chavignol
Jeunes plans de
vigne à RESTRICTION D'EAU
ANNEXE 9
Arrêté N°DDT-2026-294 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 32/32