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Convocation - 2023 59 signature avenant 3 au marche designation d un bureau d etude pour la revision du plan local d urbanisme intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallees de l arize e
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2023 59 signature avenant 3 au marche designation d un bureau d etude pour la revision du plan local d urbanisme intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallees de l arize e)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le 29 juin à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 14/06/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean- Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), REY Didier (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize),
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MILHORAT Laurent(Sabarat)
ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, GRANDET Véronique à BLANDINIERES Lydia, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-59 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : :SIGNATURE AVENANT 3 AU MARCHE « DESIGNATION D’UN BUREAU D’ ETUDE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’ URBANISME INTERCOMMUNAL POUR UNE EXTENSION SUR LES 27 COMMUNES DES VALLEES DE L’ ARIZE ET DE LA LEZE »
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire sa délibération en date du 16 décembre 2019 attribuant le marché « Désignation d’un bureau d’étude pour la révision du Plan Local d’ Urbanisme Intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l’ Arize et de la Lèze » au bureau CITTANOVA SAS 74 Boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES pour un montant HT de 217 100 € + l’option 1 à 2 500 € soit un total de 219 600,00 € HT. La Communauté de Communes souhaite réaliser 25 Opérations d’ Aménagement et d’ Orientation et confier cette mission au bureau d’études CITTANOVA. Le montant de cette prestation supplémentaire s’élève à 15 000,00 € HT soit 18 000,00 € TTC.
Le Président propose au conseil communautaire de valider l’avenant n° 3 du marché « Désignation d’un bureau d’étude pour la révision du Plan Local d’ Urbanisme Intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l’ Arize et de la Lèze » pour un montant de 15 000,00 € HT.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré
- autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n° 3 du marché « Désignation d’un bureau d’étude pour la révision du Plan Local d’ Urbanisme Intercommunal pour une extension sur les 27 communes des vallées de l’ Arize et de la Lèze » pour un montant de 15 000,00 € HT.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude