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unknown - PJ D02 2023 Compte administratif 2022 M14?x48720
Déliberation - D02 2023 Approbation compte administratif 2022 M14?x48720
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 00h48 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D02 2023 Approbation compte administratif 2022 M14?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 17
Date de convocation : 07/03/2023
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 02/2023
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET CIAS M14
L’an deux mille vingt-trois et le treize mars, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Danielle SUDRE est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (18)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
FAOL Danielle SUDRE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (7) CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
MONTSERET Bachir MEDANI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
ISIS Brigitte BRIOLE Le Président du CIAS quitte la séance et ne participe pas au vote.
VU les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-31 du CGCT ;
VU l’instruction comptable M 14 ;
Le Conseil d’Administration du CIAS, réuni sous la présidence de Corinne GIACOMETTI, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022, relatif au Budget M14, dressé par Monsieur André HERNANDEZ
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 17 voix POUR
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
PRINCIPAL
Libellés
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 401 800,00 3 978,18 - 3 978,18 401 800,00
Opérations de l'exercice - 1 800,00 697 566,62 742 223,01 697 566,62 744 023,01
TOTAUX CUMULES - 403 600,00 701 544,80 742 223,01 701 544,80 1 145 823,01
Résultat de clôture - 444 278,21
Restes à réaliser 400 000,00 - - - 400 000,00 -
TOTAUX CUMULES 400 000,00 403 600,00 701 544,80 742 223,01 1 101 544,80 1 145 823,01
RESULTATS DEFINITIFS 3 600,00 40 678,21 44 278,21
Investissement Fonctionnement Ensemble
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ