Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 11 mai 20
Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 juillet 2025
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 5 juin 20
Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal du 8 avril 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal du 5 decembre 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 mai 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 mai 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal du 2 decembre 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 avril 2026
Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 mai 2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
MAI
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
mai
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 6
mai
2026
Nombre
de
membres :
15
élus
en
exercice,
14
élus
présents
et
15
élus
votants
ETAIENT
PRESENTS:
William
CHALENÇON,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Vincent
FREMONT,
Nathalie
TAVERNIER,
André
JORDAN,
Catherine
CULLAZ,
Catherine
PREMAT,
Catherine
VULLIEZ,
Stéphane
GREVAT,
Emilie
JAUD,
Alexis
TAVERNIER,
Alexandre
DEÉLALE,
Catherine
GAGGIOLI
et Frédéric
THORD.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: Sophie
COTTET
(procuration
à Catherine
GAGGIOLT).
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Sylviane
COTTET
DUMOULIN
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026
est approuvé
par
les
élus.
ORDRE
DU
JOUR :
>
Organisation
du
service
périscolaire
à compter
de
la rentrée
scolaire
2026
o
Création
d’un
poste
de
responsable
du
service
périscolaire
o
Création
d’un
poste
d’agent
d’entretien
des
bâtiments
communaux
o
Modification
du
poste
d’agent
en
charge
de
la restauration
scolaire
o
Création
de
3 postes
au
sein
du
service
périscolaire
(garderie
et cantine)
Demande
d’achat
d’un
terrain
route
d’Essert
la Pierre
—- M.
Kévin
DELALE
Demande
d’achat
d’un
terrain
aux
Onchets
— M.
et Mme
DOULCIER
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
du
budget
principal
— Caisse
d’épargne
Renouvellement
de
l’appellation
«
Commune
touristique
»
Renfort
saisonnier
aux
services
techniques
Retour
sur
les
décisions
du
Maire
Compte-rendu
de
la Commission
d’urbanisme
Compte-rendu
diverses
réunions
Questions
diverses
AAAAAAAA!
ORGANISATION
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
A
COMPTER
DE
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2026
Le
Maire
passe
la parole
à Nathalie
TAVERNIER,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
et de
la vie
locale. Nathalie
TAVERNIER
rappelle
aux
élus
les missions
du
périscolaire
:
-
La
garderie
du
matin
et du
soir
qui
rassemble
entre
10
et
15
enfants
par jour
-
La
restauration
scolaire
qui
compte
entre
80
et
100
enfants
-
L’entretien
des
bâtiments
(école
maternelle
et
primaire,
cantine,
mairie,
médiathèque,
services
techniques,
STEP,
agence
postale,
salles.….). Elle
confirme
le
départ
de
4
agents
: Annie
VIGNOCCHI
est
partie à
la retraite
au
1%
mars
dernier,
2
agents
ne
renouvellent
pas
leur
contrat
(Valeh
MAMMADOV
et
Nurida
MAMMADOVA)
et
Christelle
TABERLET
est
amenée
à
augmenter
son
temps
de
travail
au
secrétariat
de
la
Mairie
à
compter
de
la rentrée
de
septembre.
Par
conséquent,
Nathalie
TAVERNIER
et
les
membres
du
comité
scolaire
proposent
l’organisation
suivante
à compter
de
la rentrée
scolaire
2026 :
La
création
d’un
poste
de
responsable
du
service
périscolaire
à raison
de
35h
par
semaine
d’école,
sur
un
temps
annualisé.
Cet
agent
sera
chargé
de
diriger
et
de
coordonner
les
actions
du
service,
d’encadrer
l’équipe
périscolaire,
d’assurer
la
garderie
et
la
cantine
et
de
gérer
le
fonctionnement
administratif
du
service.
Alexis
TAVERNIER
confirme
que
ce
poste
permettra
de
soulager
Christel
SCIARDIS
au
secrétariat
de
la Mairie
et permettra
au
responsable
d’être
au
plus
près
des
agents
et des
parents. La
création
d’un
poste
d’agent
d’entretien
des
bâtiments
à raison
de
28h30
par
semaine
d’école
sur
un
temps
annualisé.
L’agent
sera
chargé
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux
soit
les
écoles
maternelle
et
primaire,
la
médiathèque,
les
services
techniques,
la
STEP,
l’agence
postale,
les
communs
des
logements
et les
salles
communales.
La
création
d’un
poste
d’agent
pour
la
restauration
scolaire
à raison
de
18h
par
semaine
d’école
sur
un
temps
annualisé.
L’agent
sera
chargé
d’assurer
l’ensemble
de
la
préparation
liée
au
service
de
la
restauration
scolaire
et du
ménage
des
locaux
de
la cuisine.
En
complément
de
ces
postes,
Nathalie
TAVERNIER
confirme
qu’il
convient
de
créer,
3
postes
en
accroissement
temporaire
d’activités,
pour
la durée
de
l’année
scolaire
2026/2027 :
-
un
agent
pour
l’accueil
des
enfants
à la garderie
du
matin,
du
soir
; le
service
et
la surveillance
pendant
la cantine,
à raison
de
24h
par
semaine
d’école
-
un
agent
pour
le
service
et la surveillance
pendant
la cantine
et le ménage
des
salles
de
cantine
et garderie,
à raison
de
16h
par
semaine
d’école
-
un
agent
le service
et la surveillance
pendant
la cantine,
à raison
de
8h par
semaine
d’école
Le
Maire
confirme
que
cette
nouvelle
organisation
devrait
permettre
un
meilleur
fonctionnement
du
service.
Nathalie
TAVERNIER
confirme
que
Mme
Sandra
RICHARD
a renouvelé
pour
une
année
sa
disponibilité
et que
le poste
de
responsable
inclut
une
possibilité
de
logement
par
la Commune.
Après
discussion,
les
élus
valident
à l’unanimité
les
6 créations
de postes
décrites
ci-dessus.
DEMANDE
D’ACHAT
D'UN
TERRAIN
ROUTE
D’ESSERT
LA
PIERRE
-
M.
KEVIN
DELALE Au
regard
de
ses
liens
familiaux
avec
M.
Kévin
DELALE,
M.
Alexandre
DELALE,
conseiller
municipal
quitte
la salle
et ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote
pour
ce
point
à l’ordre
du jour.
Le
Maire
présente
la
demande
d’acquisition
de
la
parcelle
OD1768
de
10
290
m°?
en
bordure
de
la
Route
d’Essert-la-Pierre.
M.
Kévin
DELALE,
souhaite
entreposer
du
matériel,
en
lien
avec
sa
société
de
travaux
publics.
Le
Maire
projette
un
plan
et propose
aux
élus
de
conserver
une
bande
de
terre,
d’environ
10m
de
large,
le
long
du
ruisseau
du
Nant
de
Lesse
; afin
de
conserver
un
sentier
pédestre
existant
qui
relie
la route
départementale
à Essert-la-Pierre.
Il
confirme
également
que
cette
parcelle
est
soumise
et
donc
gérée
par
l'ONF
et
devra
nécessairement
faire
l’objet
au
préalable
d’une
procédure
de
déclassement
du
régime
forestier. Catherine
GAGGIOLI
constate
que
cette
parcelle,
située
en
zone
agricole
et
gérée
par
l'ONF
va
devenir
un
dépôt
de
matériaux
et
de
véhicules.
Elle
demande
au
Maire
s’il
n’y
a
pas
dans
un
zone
artisanale
un
espace
pour
ce
type
de
stockage
; elle
regrette
qu’on
artificialise
un
espace
naturel.
Le
Maire
répond
que
ce
n’est
que
de
la
broussaille,
que
les
forêts
sont
de
plus
en
plus
malades
et
mal
gérées.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
et
Vincent
FREMONT
ajoutent
que
Kévin
DELALE
est
un
jeune
entrepreneur
de
la
Commune
et qu’il
traite
de
faibles
volumes.
Catherine
GAGGIOLI
comprend
la volonté
de
soutenir
les
emplois
locaux
mais
il s’agit
là d’une
zone
vierge
à ce jour.
Elle
interroge
sur
l’aspect
esthétique
de
ce
dépôt.
Le
Maire
répond
que
le terrain
étant
en
pente,
cela
ne
se verra
pas
de
la
route.
Catherine
GAGGIOLI
demande
au Maire
si la Commune
est soumise
à des
quotas
au
niveau
des
règles
d’urbanisme.
Le
Maire
répond
négativement.
La
discussion
porte
également
sur
la
parcelle
voisine
cadastrée
OD1762
de
2
030
m°;
les
élus
confirment
que
c’est
un
espace
de
stockage
ponctuel
utilisé
par
les
services
techniques
et
qu’il
convient
de
la conserver.
Le
Maire
ajoute
qu’il
appartiendra
à Kévin
DELALE
de
demander
les
autorisations
nécessaires
auprès
de
la DDT,
Direction
Départementale
des
Territoires,
pour
réaliser
le projet.
Ce
soir,
le
Maire
invite
les
élus
à se
prononcer
sur
une
intention
de
vendre
et propose
de
consulter
la
SAFER
pour
une
estimation
de
prix.
Il demandera
à Kévin
DÉLALE
un
plan
de
l’accès
et de
l’emprise
au
sol
du
dépôt
prévu.
Après
discussion,
les
élus
votent
à
11
voix
pour,
1
abstention
(Frédéric
THORD)
et
2
voix
contre
(Sophie
COTTET
et
Catherine
GAGGIOLI)
le
projet
de
vente
de
la
parcelle
OD1768
à
M.
Kévin
DELALE
et la consultation
de
la SAFER
pour
obtenir
un
prix
de
vente.
DEMANDE
D’ACHAT
D'UN
TERRAIN
AUX
ONCHETS
- M.
ET
MME
DOULCIER
Le
Maire
présente
la demande
d’achat
de
30
m?
issu
de
la parcelle
communale
cadastrée
A2294.
M.
et
Mme
DOULCIER
souhaite
y
réaliser
deux
places
de
stationnements
dans
le
cadre
d’une
déclaration
préalable
en
cours
d’instruction.
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
avait
déjà
échangé
et
vendu
du
terrain
avec
M.
et
Mme
DOULCIER
dans
le
cadre
d’une
précédente
autorisation
d’urbanisme,
pour
y
faire
également
du
stationnement. Après
discussion,
les
élus
rejettent,
à
14
voix
contre
et
1 abstention
(Alexandre
DELALE),
la demande
d’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
A2294
par
M.
et
Mme
DOULCIER.
Les
élus
confirment
la volonté
de
la Commune
de
rester
propriétaire
de
l’ensemble
de
cette
parcelle.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
-
CAISSE
D’EPARGNE
Le
Maire
informe
les
élus
que
le
secrétariat
de
la Mairie
n’a
pas
reçu
pour
ce
soir
la proposition
de
la
Caisse
d’épargne.
Ce
point
sera
remis
à l’ordre
du jour
de
la prochaine
séance.
RENOUVELLEMENT
DE
L’APPELLATION
« COMMUNE
TOURISTIQUE
»
Le
Maire
confirme
aux
élus
que
Saint
Jean
d’Aulps
bénéficie
de
l’appellation
«
Commune
touristique
» par
arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2021.
Cette
appellation
est
valable
5
ans,
le
Maire
propose
donc
aux
élus
de
demander
son
renouvellement
auprès
des
services
de
l’Etat.
Les
élus
votent
à l’unanimité
le dépôt
auprès
de
la Préfecture
de
Haute-Savoie
du
dossier
de
demande
de
renouvellement
de
l’appellation
« Commune
touristique
». RENFORT
SAISONNIER
Le
Maire
informe
les
élus
que
les
années
précédentes,
les
services
techniques
bénéficiaient
d’un
saisonnier
du
mois
de
mai
à octobre.
Cette
année,
en
raison
des
contraintes
budgétaires
qui
appellent
à
la prudence,
le Maire
propose
de
limiter
l’emploi
d’un
saisonnier
aux
2 mois
d’été.
Après
discussion,
le
Maire
confirme
que
le
saisonnier
est
prévu
pour
les
missions
suivantes
: tonte,
arrosage
des
fleurs,
montage
et démontage
des
manifestations,
entretien
des
chemins...
Les
élus
votent
à l’unanimité
l’emploi
d’un
saisonnier
aux
services
techniques
à temps
plein
pour
les
mois
de juillet
et août
2026.
DECISIONS
DU
MAIRE
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
celui-ci
confirme
qu’aucune
décision
n’a
été prise
depuis
le dernier
conseil.
COMPTE-RENDU
DE
LA
COMMISSION
D'URBANISME
La
Commission
d’urbanisme
ne
s’est
pas
réunie
Les
dossiers
suivants
ont
été
signés :
DOSSIER
DEMANDEUR
LIEU DIT
OBJET
DECISION
+
DATE
DPO8
M.BABOIN
et Mme
DE
149 impasse dela
Modification
de façade
| ACCORD
LISLEFERME
grotte
(transformation
d’une
30/04/2026
fenêtre
en
porte)
COMPTE
RENDU
DIVERSES
REUNIONS
28
avril
2026
: réunion
des
associations
Alexandre
DELALE
confirme
que
la
réunion
publique
n’a
pas
mobilisé
beaucoup
de
monde.
Cependant,
les
gens
présents
étaient
tous
motivés
pour
relancer
l’association
Vivre
à Saint
Jean.
Il a été
convenu
que
l’association
sera
renommée
Comité
des
Fêtes,
son
bureau
sera
constitué
de
5
à
6
personnes
et que
le comité
pourra
compter
sur
21
bénévoles.
Le
Maire
remercie
Alexandre
DEÉLALE,
Nathalie
TAVERNIER
et Alexis
TAVERNIER
pour
le
travail
de
mobilisation
des
bénévoles.
Le
tissu
associatif
est
important
pour
la
vie
du
village
et
le
Maire
se
réjouit
de
cette
nouvelle
dynamique.
QUESTIONS
DIVERSES
Feu
d’artifice
du
14
juillet
Après
discussion,
les
élus
valident
la
date
du
14
juillet
au
soir
pour
l’organisation
du
feu
d’artifice
à
l’ Abbaye
comme
les
années
précédentes.
Intervillages
—
10
mai
Le
Maire
félicite
l’équipe
de
Saint
Jean
d’Aulps
pour
sa
3°"
place.
Cet
évènement,
qui
a eu
lieu
cette
année
aux
Gets,
réunit
les
villages
de
la
Vallée
dans
une
ambiance
sympathique
et
festive.
L’année
prochaine,
la Forclaz
recevra
les
équipes
en
tant
que
vainqueur
de
cette
édition
2026.
Le
Maire
conclut
en
ajoutant
que
le char
de
Saint
Jean
d’Aulps
était
le plus
beau. Remise
des
nichoirs
aux
familles
—
12
juin
à
18h
Nathalie
TAVERNIER
invite
les
élus
à la
remise
des
nichoirs
aux
familles
dont
les
enfants
sont
nés
en
2025.
Cela
se passera
à la médiathèque,
lieu plus
convivial
que
la salle
de
la cantine.
Remise
des
cadeaux
aux
élèves
de
CM2
— 26
juin
à
14h
Nathalie
TAVERNIER
invite
les
élus
à
la
remise
des
cadeaux
aux
élèves
de
CM2
le
26
juin
à
14h,
également
à la médiathèque.
Collecte
des
déchets
Emilie
JAUD
invite
les
élus
à participer
à
la
collecte
de
déchets,
organisée
par
l’association
AC-DC
qui
se
déroulera
à
Saint
Jean
d’Aulps
et
en
même
temps
sur
une
dizaine
de
site
du
chablais
le
dimanche
7 juin
de
10h
à
12h.
Déploiement
de
la fibre
optique
Suite
à
une
réunion
avec
le
SYANE,
Vincent
FREMONT
confirme
que
le
déploiement
sur
toute
la
Commune
de
la fibre
ne
se fera pas
avant
2027.
Goudronnage
route
des
Grandes
Alpes
Alexis
TAVERNIER
interpelle
le Maire
sur
la qualité
du
goudronnage
réalisé
sur
la Route
des
Grandes
Alpes
devant
les
nouveaux
bâtiments
(anciennement
MGEN).
Le
Maire
confirme
qu’Eurovia
va
devoir
reprendre
l’enrobé
et que
lorsque
le chantier
sera
terminé,
la Commune
reprendra
les trottoirs.
PPVE
— participation
du
public
par
voie
électronique
— OAP
de
plan
milieu
Catherine
GAGGIOLI
interroge
le Maire
sur
l’enquête
publique
dans
le cadre
de
l’OAP
de
plan
Milieu
(construction
de
140
logements,
10
villas
et
3
locaux
d’activité).
Le
Maire
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
enquête
publique
mais
d’une
PPVE,
participation
du
public
par
voie
électronique.
Le
dossier
complet
du
projet
(plans,
études,
avis...)
est
en
ligne
sur
le
site
de
la
Mairie
(rubrique
urbanisme).
Il
rappelle
que
les
autorisations
d’urbanisme
sont
toujours
en
cours
d’instruction.
Cette
PPVE
fait
partie
de
la procédure
d’autorisation.
Projet
de
panneaux
d’affichage
Alexandre
DÉLALE
confirme
qu’il
présentera
aux
élus
un
projet
de
nouveaux
panneaux
d’affichage
au
niveau
des
moloks
de
la
Commune.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: vendredi
5 juin
2026
(désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026)
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
Sylviane
COTTET
DUMOULIN