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Arrêté - ARRETE 528 Stop RUE de L Isle de Brosse
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 528 Stop RUE de L Isle de Brosse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N°13-2024-528
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
STOP
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
RUE DE L'ISLE DE BROSSE
À COMPTER DU 25 AVRIL 2024
Acte publié le 30 AVR. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu (a loin° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des Collectivités Locales,
Vu le Code de L3 Route, et notamment ses articles R110-1/R110-2/R411-
S/RA4M-8/R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/19/1967 modifié relatif à La signalisation
des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 modifiée relative à la
signalisation routière,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
Fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La
circulation et améliorer La sécurité des usagers circulant rue de l'Isle de
Brosse, à compter du 25 avril 2024 et prévenir Les accidents,
ARRETE
Article1: Un panneau « STOP » et un marquage au sol seront implantés rue de l'Isle de Brosse (à l'intersection
rue de l'Iste de Brosse et rue du Pesage) à compter du 25 avril 2024 modifiant Le régime de circulation.
Article 2: La signalisation conforme à La réglementation en vigueur sera installée par Les Services Techniques du
SIVOM de La Communauté du Béthunois.
Article 3: Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur par Les Services de Police.
Article 4: Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Articte 5: Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de Police Municipale.
Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 6 :
Article 7:
SMART CITY
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
POUR EXTRAIT CONFORME SETHÜNE, Le 25 avril 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
N° 13-2024-528