Arrêté - 253 2026 09 18 ETS Rene Collet 12 Rue de la Mairie Raccordement grille EP Du 21 09 au 25 09

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Arrêté - 253 2026 09 18 ETS Rene Collet 12 Rue de la Mairie Raccordement grille EP Du 21 09 au 25 09 Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Arrêté - 253 2026 09 18 ETS Rene Collet 12 Rue de la Mairie Raccordement grille EP Du 21 09 au 25 09)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Francheville VOI 2026 – 253 / Page : 1

Commune de FRANCHEVILLE

Arrêté temporaire N° : VOI-2026-000 CODE Lyvia : 202609253 Période : Du 21/09/2026 au 25/09/2026

Objet : 12 Rue de la Mairie – Raccordement grille EP

Le Président de la Métropole de Lyon

VU :

 Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

 Le Code de la Route ;

 Le Code de la Voirie Routière ;

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;  L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.

 Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;  Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;

 La délégation de signature 2026-06-12-R-0427 du 12/06/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic;

 La délégation de signature 2026-09-03-R-0620 du 03/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces public;

 La demande formulée par l’entreprise ETC RENE COLLET & CIE pour procéder à un raccordement de grille d’EP pour le compte de la Métropole de Lyon ;  L’avis technique de la Métropole de Lyon en date du 11/09/2026, Lyvia n°202609253;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés de la

Présidente de la Métropole de LyonCommune de Francheville VOI 2026 – 253 / Page : 2

ARRÊTE

Article 1 : Cet arrêté abroge l’arrêté VOI-2026-252

Article 2 : Réglementation de la circulation

La circulation est interdite au droit du 12 Rue de la Mairie, sauf accès riverains, piétons et moyens de secours.

L'itinéraire de déviation suivant est mis en place par l’entreprise :

- Depuis la Rue de la Mairie : Prendre le Chemin du Toursom, la Rue de la Doulline et la Grande Rue

- Vers la Rue de la Mairie : Prendre la Rue de l’Eglise, la Rue de la Doulline et le Chemin du Toursom

L’entreprise doit permettre la collecte en porte à porte des déchets ménagers ou transporter les bacs à un endroit accessible au véhicule de collecte. L’entreprise doit se mettre en rapport avec le service collecte de la Métropole (04 78 61 45 00) pour coordonner la collecte et garantir la continuité du service public.

Une information auprès des riverains doit être réalisée sous 5 jours avant le début des travaux par l’entreprise / le demandeur.

Article 3 : Ces dispositions sont mises en place pendant 3 jours entre le 21/09/2026 et le 25/09/2026 de 07h00 à 17h00.

Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Article 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions est établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle est mise en place par l’entreprise qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Le présent arrêté est affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.

Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.

Article 5 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes sont conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.

Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, doit rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux n’est toléré et l'écoulement des eaux de la voie doit être continuellement préservé.

Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.

Article 6 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.Commune de Francheville VOI 2026 – 253 / Page : 3

Article 7 : Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Diffusion du présent arrêté sera adressée à :

 Le demandeur ;

 La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;

 La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;

 Métropole de Lyon, Agence des mobilités ;

 Service communication ;

 Cabinet du Maire ;

 Monsieur le Directeur Départemental et Métropolitain des Services d’Incendie et de Secours ;

 Métropole de Lyon, subdivision de voirie ;

 Métropole de Lyon, subdivision de collecte sud ;

 Métropole de Lyon, subdivision de nettoiement ;Article dernier

Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)

Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)

Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente

de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon

(Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie

dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification

ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Lyon, le 18/09/2026

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