Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2021

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes, le 11 octobre 2021 à vingt heures sur la convocation du

6 octobre 2021 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 06/10/2021

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, LEFORESTIER Cédric, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine.

Étaient absent :

Excusé :

Procuration :

Mme PELHERBE Laëtitia a été désignée comme secrétaire de séance.

Avant l’adoption du compte rendu de la séance du 13 septembre 2021, Madame Caroline GUEROC demande qu’une précision soit apportée sur la délibération 2021-47 :

« Le vote contre ne concernait pas Madame Nadine TISON mais le fonctionnement du regroupement scolaire Romazy-Rimou et souhaite préciser comme évoqué lors du dernier conseil, que les démissions du SIRS n'ont pas été envoyées par plaisir. »

Toujours concernant cette même délibération, Monsieur Loïc BATTAIS demande à son tour que soit précisé sur le compte rendu :

« Il trouve la situation très ambigüe et il souhaiterait, pour plus de clarté, que soit précisé le nom des 4 conseillers ayant voté contre lors du vote ».

Après accord de ces derniers, il est donc précisé sur la délibération 2021-47 - SIRS – ELECTION DU NOUVEAU MEMBRE- que Madame Caroline GUEROC, Madame Sophie PARENT, Monsieur Arnaud PARENT et Madame Laëtitia PELHERBE ont voté contre.

Le compte rendu de la séance du 13 septembre 2021 est adopté à l’unanimité

DEVIS CHAUDIERE – LA GODINETTE

Délibération 2021 – 56

Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2021-53 du conseil du 13 septembre 2021, concernant le remplacement de la chaudière à La Godinette, deux devis avaient été reçus (Ets POMMEREUL, Entreprise GICQUEL), un troisième Entreprise GRESLE était en attente et qu’un quatrième devait être demandé auprès de l’entreprise ROUAULT ;

A ce jour, les deux devis demandés et attendus n’ont pas été reçus.

Monsieur Le Maire reprend donc le détail des deux devis précédemment présentés Ets POMMEREUL, Entreprise GICQUEL.

 Montant HT du devis POMMEREUL : 3 408.58€

 Montant HT du devis GICQUEL : 4 744.00€2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2021

 Montant HT du devis GICQUEL sans le chauffe-eau de 200L : 3 494.00€

Condition requise :

La chaudière proposée doit permettre de chauffer indépendamment le commerce et le logement.

Monsieur Le Maire propose de mettre au vote les différentes propositions. Après en avoir délibéré, le conseil par 8 voix pour et 2 abstentions valide le devis de l’Entreprise GICQUEL sans le chauffe-eau soit 3 494.00€ HT si la condition ci-dessus mentionnée est réalisable. Si cette condition n’est pas requise, c’est le devis de l’entreprise POMMEREUL d’un montant HT de 3 408.58 € qui sera validé.

DEVIS ALARME – ECOLE

Délibération 2021 – 57

Lors de la dernière séance, Monsieur Le Maire avait informé le conseil de la nécessité de la mise aux normes de l’école en matière de sécurité incendie.

Monsieur Le Maire présente le devis reçu de l’entreprise ESI pour la mise en place d’une alarme radio, de 2 diffuseurs sonores et de 7 boitiers déclencheurs manuels radio alarme incendie. Montant du devis HT 1 323.20€.

Le conseil décide :

 De demander 2 devis complémentaires aux établissements SICLI et UXELLO.  D’attendre le positionnement du Regroupement Scolaire Romazy-Rimou sur sa participation financière à l’investissement.

AGENT RECENSEUR 2022

Délibération 2021 – 58

Monsieur Le Maire rappelle que le recensement de la population se fera en début d’année 2022. Pour ce faire, l’INSEE demande à la commune de recruter un agent recenseur qui aura la charge de la distribution et de la collecte des bulletins de recensement.

Plusieurs noms sont évoqués.

Avant toute nomination, le conseil décide de lancer un appel à candidature par une annonce qui sera :  Insérée sur le site de la commune de Romazy

 Affichée au tableau de la Mairie.

La limite des dépôts de candidature est fixée au 2 novembre 2021

TERRAINS A BATIR

Délibération 2021 – 59

Monsieur Le Maire rappelle que deux certificats d’urbanisme opérationnels avaient été déposés auprès des services instructeurs.

CUb 035 244 21 00007 parcelle D18 rue Constant Bazillais,

CUb 035 244 21 00013 parcelle A156 rue du Mont Saint Michel.

Un arrêté « d’opération réalisable » a été reçu pour chacun des deux certificats.

L’option de la parcelle D18 s’avèrerait la moins onéreuse. 2 scénarios sont à envisager pour l’aménagement.

Monsieur Le Maire demande au conseil de se positionner sur une étude de faisabilité.

Concernant cette demande d’étude le conseil par 9 voix pour et une abstention autorise Monsieur Le Maire à :  Demander un devis auprès d’un géomètre

 Demander les devis nécessaires à la viabilisation des parcelles

Ces devis devront intégrer les 2 scénarios envisagés par le conseil3

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VALIDATION DU DEVIS METRO

Délibération 2021 – 60

Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2021-54 prise lors du dernier conseil : « Accord de principe pour validation du devis METRO d’un montant de 3 736.30 € HT après clarification auprès du fournisseur des conditions de garantie et du service après-vente.

Nécessité de remplacer le lave-vaisselle. Monsieur Le Maire se charge de demander un devis à METRO. Le devis devra être transmis aux membres du conseil ! Accord de principe. »

Suite à cette décision, Monsieur Le Maire a repris contact avec la société METRO afin de s’assurer des conditions de garantie et du service après-vente.

Il a également demandé un nouveau devis intégrant un lave-vaisselle.

Nouveau devis 2692802 intégrant :

1. Un four mixte avec vapeur directe 7 niveaux 2 444.80 € HT 2. Un support fixe pour four mixte 422.45 € HT 3. Une extension de garantie de 5 ans 349.00 € HT 4. Un lave-vaisselle avec adoucisseur et pompe de vidange 1 867.45 € HT Soit un total 5 083.70 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide ce nouveau devis d’un montant de 5 083.70 € HT

QUESTIONS DIVERSES

Délibération 2021 – 61

a) Point téléphonie :

Monsieur Arnaud PARENT en charge du dossier informe qu’il a rendez-vous le mardi 12 octobre à l’agence Orange République à Rennes afin d’apporter les modifications nécessaires au contrat et à l’acquisition d’un téléphone portable.

b) Appartements :

a. Appartement de l’étage près de la salle des fêtes : Madame Nadine TISON informe qu’elle a rencontré un postulant pour le logement. L’intéressé a proposé de prendre le logement en l’état et d’effectuer les travaux de remise en état lui-même. Monsieur Le Maire informe que le logement lui a été attribué, le bail a été signé pour une entrée effective au 28 octobre 2021. Monsieur Le Maire précise que la commune a fourni les matériaux et que Monsieur Cédric LEFORESTIER est chargé du suivi des travaux avec le nouveau locataire. Monsieur Cédric LEFORESTIER indique que le locataire a acheté des douilles pour remplacer les manquantes ou défectueuses ainsi qu’un nouveau barillet pour la porte d’entrée. Le conseil décide que ces achats lui seront remboursés sur présentation de factures. La VMC devra être contrôlée.

b. Appartement de gauche au-dessus de la Mairie : Madame Nadine TISON informe que la locataire actuelle a donné son préavis pour un départ au 30 octobre 2021. Elle précise que lors de son dépôt de préavis, la locataire a informé d’une grande déperdition de chaleur par les velux de l’étage ainsi que par les fenêtres de la pièce principale. Le conseil décide qu’un état des lieux des travaux à prévoir sera effectué avant que le logement ne soit représenté à la location.

c) Hauteur de trottoir : Madame Caroline GUEROC indique aux membres du conseil que le trottoir devant le Saint Marc est très haut et que cela est gênant pour les véhicules, et particulièrement problématique pour la circulation des engins agricoles.

d) Stationnement rue de la Grande Fontaine : il est mentionné par Madame Caroline GUEROC ainsi que par Madame Nadine TISON que le stationnement bilatéral rue de la Grande Fontaine rend l’accès très compliqué4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2021

voire impossible à certains engins agricoles. A ce sujet, Monsieur Le Maire indique avoir reçu des réclamations de la part d’habitants de cette rue concernant une vitesse excessive de ces dits-engins. Il en ressort un constat de difficulté de cohabitation entre certains habitants de cette rue et les agriculteurs.

e) Maisons fleuries :

Le 8 octobre 2021, à Tremblay, s'est déroulé la remise des prix des maisons fleuries à l'occasion du 5ème concours organisé sur le territoire de Couesnon Marche de Bretagne.

72 Personnes ont participé, dont 4 nominés pour Romazy.

• 1er prix pour les parcs et jardins : Annie GUITTON (Coglais)

• 2ème prix pour les maisons dont longères : Francis et Renée MAILLARD (Coglais)

f) Salle des fêtes :

Pour donner suite à des réclamations concernant le nettoyage de la salle des fêtes, la commission va se réunir.

Préconisation de mise en place :

• Planning de nettoyage avec carnet de suivi

• Etat des lieux pour chaque location

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22.H45.

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

STICKER Stéphanie TISON Nadine