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Acte - NCM2026 04 28 11 BUDGET PROJET IMMOBILIER VOTE DU
Conseil Municipal - 2026.60 Vote du Budget Primitif eu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.60 Vote du Budget Primitif eu)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D'ALES
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la
salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt- six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, FEVRIER Philippe Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, BAUMES Laetitia a donné procuration à CARLETTO Christophe
Secrétaire de séance : SAINSON Valérie
Date de convocation des élus : 22 avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 22 avril 2026 Membres présents lors du conseil : 21
Membres absents : 2
Nombre de votants : 23
DELIBERATION 2026.60 VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EU
Rapporteur : Olivier CHAZAREIX
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe du service Assainissement pour l'exercice 2026 se présente comme suit :
. Fonctionnement - DÉPENSES
Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
011 Charges à caractère général 148 972,02 198 899,21 184 423,84
"012 Charges de personnel et frais assimilés 130 000,00. 119723,93 130 000,00
7 014 Atténuation de produits 25 000,00 29 673,00 28 000,00
F 65 Autre charges de géstion courante 2 000, 00. 1633,92 1 100,00
F 66 Charges financières 75 036,01 73 133,97 62 418,00
L 67 Charges éxceptionnelles 14 000,00 11 946,98 12 100,00
F 68 Dotations aux amort et provisions - -
7 023 Virement à la section investissement 67 197,43 - 193 500,00
7002 Excédent anterieur repporté L : s 13 316,16
7 042 Opération d'ordre entre sections 235 000,00 234 909,47 238 000,00
TOTAL 697 205,46 669 920,48 792 858,00
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.lelerecours.fr. Accusé de récepti on en pr éfecture
fië exécutoi 030-213002272-20260429-20260429 060-DE Certifi ke Là de l'affichage le : Ù & MAI 2028 Reçu le 04/05/2026 et la transmission en Préfecture le : Page 2 sur 3
Fonctionnement - RECETTE
Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
7 013 Atténuation de charges 1 500,00 5 701,76 2 000,00
7 70 Produits des services 590205,46 54233285 683 616,00
7 75 Autres produits de gestions courantes 14,84 2 000,00
7 77 Produitsexceptionnels 3 313,08 :
7 002 Excédent antérieur reporté
7 2 Opérations d'ordres entre sections 105 500,00 105 241,79 105 242,00
TOTAL 697 205,46 656 604,32 792 858,00
Investissement - DÉPENSES
Chapitres Libellés Chapitres BP2025 Réalisé 2025 BP 2026
: 10 Dotations, Fonds divers, Réserves - É -
c 16 Emprunt et dettes assimilées 134 500,00 134370,79 139 500,00
7 20 Immobilisation Incorporelles 306 500,00 6775,00 115160,00
Ton Immobilisation Corporelles (hors opérations) 48096,92 47595,77 144955,61
ee: Immobilisations en cours (hors opérations) - - 12 725,00
[ 001 Solde d'éxécution d'inv N-1 90378,90 90378,90 116 674,39
_ 040 Operations d'ordres entre sections 105 500,00 105241,79 105 242,00
TOTAL 684975,82 384362,25 634257,00
Investissement - Recettes
Chapitres Libellés Chapitres BP 2025 Réalisé 2025 BP2026
710 Dotations, Fonds divers, Réserves 32 778,39 32 778,39
F 13 Subventions d'investissement - - 20 257,00
| 16 Emprunt et dettes 350 000,00 - 252 500,00
| 021 Virement de la section de fonction 67 197,43 - 123 500,00
F 040 Operations d'ordres entre sections 235 000,00 234 909,47 238 000,00
TOTAL 684 975,82 267 687,86 634257,00
Le projet de budget primitif 2025- Service Assainissement — tel qu'il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte :
" La reprise des restes à réaliser en investissement 2025,
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi per l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, wwvr.lelerecours.fr Accusé de réception en préfecture
fs ré coi 030-213002272:20260429-20260429 060-DE fi . Û _ ce rafichace lb L MAT 2076 Recçu le 04/05/2026 et le transmission en Préfecture le : Page 3 sur 3
Le référentiel M49 autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section, à l'exception des dépenses de personnel. Il est proposé de permettre ces virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des
dépenses réelles de chacune des sections du budget voté, c'est-à-dire au budget primitif
consolidé de toutes les décisions modificatives et du budget supplémentaire.
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la Régie réuni le 23.04.2026 :
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Messieurs FEVRIER, CARLETTO, SAVOYE et Madame BAUMES par procuration s’abstenant :
ADOPTE le Budget Primitif pour l'exercice 2026 tel qu’'indiqué dans les tableaux précédents.
AUTORISE Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50 %
Le secrétaire de séance,
Valérie SAINSON
Pour le maire
e Maire,
ean-Pierre DE FARIA
Mr ou meer Cal [TN
ete
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www. telerecours.fr. Accusé de r écepti on en pr éfecture
ié exécutoi 030-213002272-20260429-20260429 060-DE Certifi toise, = de anarana o FAP HO Reçu le 04/05/2026
et la transmission en Préfecture le :