Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0372025Finances Budget Annexe Amenagement ZAE3 Approbation CG 2024
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 10h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0372025Finances Budget Annexe Amenagement ZAE3 Approbation CG 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
avril
2025
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
08/04/2025 08/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°037-2025
- Finances
Budget
Annexe
Aménagement
ZAE3
-
Approbation
Compte
de
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
gestion
2024
Préfecture
:
21AR
2075
Annexe
15
:Compte
Gestion
budget
annexe
Aménagement
ZAE3
Publication:
9 2:
AVR
2076
à| 0
|
k
Commune
Nom
- Prénom
E
#5
Observation
2
G
#| als
HE
122
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
x
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierr
X
CLERMONT-DESSOUS
[SRLAc
Le
X [Pouvoir
à CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
x
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
037-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0372025-BF Reçu le
22/04/2025 Jacquelinel
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORESEUMARIE
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRARISAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Supplée
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
[Pouvoir
à SAUBOI
Bernard
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléée
par
GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance :
41
|3
111
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
:Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°037-2025
-
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Annexe
Aménagement
ZAE3
- Approbation
Compte
de
|
après
le
dépôt
en
gestion
2024
FÉREUSS
97
MR
ms
Annexe
15
:Compte
Gestion
budget
annexe
Aménagement
ZAE3
PubIic
ation
:
11
ANR.
07
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
oo
nanas
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
08/04/25,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
n'appelle
pas
d'observation
particulière.
Considérant
l'exposé
du
Président,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e'
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibération
037-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0372025-BF Reçu le
22/04/2025 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
le
budget
annexe
Aménagement
ZAE3,
pour
l'exercice
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
037-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0372025-BF Reçu le
22/04/2025