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Arrêté - 2023 2544 Arrete Fondasol RUE Donfut
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2544 Arrete Fondasol RUE Donfut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
DONFUT A LENS,
. Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
Agent de Maitrise Principal Territorial décembre 2020 relative à la protection et ADS/DPB
ARRETE N° 2023 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 30 août 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 30 août 2023,
de l’entreprise FONDASOL, 50 rue des sorbiers, 59262
SAINGHIN-EN-MELANTOIS,
Considérant que des travaux de sondage de sol vont
être entrepris par l’entreprise FONDASOL pour le
compte du Centre Hospitalier de Lens et qu'il convient
de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation
et prévenir les accidents, pendant la période allant du
lundi 11 septembre 2023 au vendredi 17 novembre
2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Donfut à Lens.
La circulation sera restreinte selon les besoins et l'avancement du chantier.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise FONDASOL au droit des travaux, sur une distance de 20 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise FONDASOL conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise FONDASOL conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
2544 ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Lors des sondages, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise FONDASOL sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise FONDASOL sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise FONDASOL sera tenue pour seule et entière responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise FONDASOL sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise FONDASOL sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise FONDASOL sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en
sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,
ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le — | ° 7777
Pour Le Maire,
Pur L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
7 septembre 2023