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Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 7 fe vrier 2018 FR 56?1715753369)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
LE TEIL, le 19 Février 2018
Diffusion :
Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 07 FEVRIER 2018 à 18 H 00
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Présents : MM Chabaud, Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Tolfo.
Excusé(s) : MM Bresolin, Butot, Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard, Gaffet, Gonzalvez, Michelon (pouvoir à Michel), Roche, Saez, Schmitt, Ségueni (pouvoir à Pévérelli). Absent non excusé : Mr Carichon.
Secrétaire : Mme Guillot.
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Intervention du collectif pour la déviation
150 personnes déclarées, manifestations et mobilisation dans les jours à venir.
O. PEVERELLI
Le Conseil Départemental est conscient que la déviation est une affaire ardéchoise, ne pas la faire serait un frein au développement et à l’attractivité de l’Ardèche. L’Escrinet est fermé au Poids Lourds. Le Département a fait le choix de cette fermeture au regard du contournement nord du Teil.
5 écoles et collèges sont sur le passage de la RN 102.
M. JOUVE
C’est la crédibilité des élus qui est mise à mal.
B. NOEL
Stupidité énorme… L’Etat donne 16 000 000 d’€uros pour rénover le centre-ville. Stopper les travaux de la déviation est une contradiction. L’Etat doit se ressaisir.
Page 1 sur 7 O. PEVERELLI
C’est le gouvernement qui est dans une attitude incohérente et stupide, d’autant que le Département et la Région finance 40 % de cette opération.
Motion votée à l’unanimité
Préambule :
- Décisions municipales.
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 12 Décembre 2017 à l’unanimité
- Désignation du secrétaire de séance : Catherine GUILLOT.
I - Finances
1 - Rapport du Maire suite au rapport d’observations définitif de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes
Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors de la séance du Conseil Municipal du 13 Février 2017, il avait été présenté le rapport d’observations définitif de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion communale des exercices 2009 à 2014.
Il précise qu’au terme de l’article L. 243-9 du Code des Juridictions Financières « dans un délai d’un an, à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprise à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes ».
O. PEVERELLI
La fusion nous a pénalisé, mais aussi l’impact de la loi NOTRe, FPIC.
Tous les efforts qui ont été fait sont mis à mal par ces pertes de dotations.
Le rapport préconise que la Communauté de Communes doit venir en renfort à la commune du TEIL ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Contradiction à la loi NOTRe.
B. NOEL
La Communauté de Communes a été privée de moyen l’année précédant la fusion, ce qui est un frein au soutien à la commune.
P. CURTIUS-LANDRAUD
Incitation à la mutualisation.
Page 2 sur 7 Y. CHAMBERT
Importance du Débat d’Orientation Budgétaire et peine à comprendre le Débat d’Orientation Budgétaire et vers quoi il nous mène, la communication est importante et ce Débat d’Orientation Budgétaire montre bien la volonté de la commune… Mais on aimerait avoir une vision plus claire.
P. CURTIUS-LANDRAUD
Toute la 1ère partie est un exercice imposé. Notre vision apparait sur les 10 dernières pages.
O. PEVERELLI
Il y a des commissions et Jérémy est là pour répondre à toutes les interrogations.
Les orientations sont définies avec les éléments connus au moment de l’élaboration.
P. TOLFO
Patricia a fait une belle présentation. On est en difficulté mais on sait aller chercher des partenariats qui permettent de sortir des vrais projets. Cela fait plaisir car même si on n’a pas trop d’argent, on peut faire de beaux projets.
Voté à l’unanimité
2 - Débat d’Orientation Budgétaire 2018
La loi d’orientation n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu qu’un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Ce débat permet aux conseillers municipaux d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble ; il permet également au Maire de connaître les différentes propositions des conseillers sur les priorités de leurs choix budgétaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur.
B. NOEL
21 logements refaits dans le centre-ville.
Grande façade (ancien Allignol).
Grande façade face au Restaurant La Rotonde.
M. JOUVE
On ne sait pas ce que cela va donner la rentrée 2018 et les charges de personnel sur « Refondons l’école ».
Page 3 sur 7 Externalisation de certains services et/ou transfert à la Communauté de Communes.
B. NOEL
Il faut plus communiquer auprès des Teillois sur les efforts faits et la baisse du désendettement de la ville.
O. PEVERELLI
Grace aux partenariats, de grands projets ont pu voir le jour (caserne, gendarmerie, maison de retraite….).
Y. CHAMBERT
Comment explique-t-on une baisse significative de l’endettement quand on a une capacité d’autofinancement qui n’est pas glorieuse ?
O. PEVERELLI
Nous n’avons pas eu recours à l’emprunt et avons obtenu des aides du département.
P. CURTIUS-LANDRAUD
Le ratio de désendettement il y a 10 ans était à 18 ans. Aujourd’hui il est à 10 ans ce qui nous permet d’aller chercher de bons partenaires sans toucher aux résultats de l’exercice.
B. NOEL
La commune va participer aux investissements suivants :
- Musée de la résistance en 2018,
- La SMAC d’ici 2 à 3 ans,
- Et à moyen terme le déménagement de la médiathèque place Pierre Sémard.
Voté avec 2 abstentions
3 - DRAC / AURA - Demande de subvention pour un projet de recueil de la mémoire du quartier du centre-ville
Dans le cadre d’un projet autour des mémoires ouvrières et des migrations au Teil et plus particulièrement dans son cœur de ville, la commune du Teil sollicite la DRAC et la Région Auvergne Rhône Alpes pour une subvention dans le cadre de l’appel à projets 2018 sur les mémoires du XXème et XXIème siècle.
Ce projet comporte des actions de recueil et collectages de témoignages oraux et écrits associant les jeunes générations sur les mémoires ouvrières et liées aux migrations ainsi que des actions de diffusion au travers d’expositions, de restitutions sonores et vidéos impliquant des acteurs culturels.
Page 4 sur 7 B. NOEL
Remerciements à la directrice du musée qui a permis cette demande de subvention.
Voté à l’unanimité
4 - Questions Financières Diverses
Voté à l’unanimité
II - Urbanisme et Travaux
1 - Plan d’actions pour améliorer le rendement du réseau d’adduction d’eau potable
Il est rappelé que le dispositif règlementaire, issu de la loi portant engagement national pour la protection de l’environnement (dit Grenelle 2), impose de nouvelles obligations en matière de :
Description des réseaux d’eau potable,
Réduction des pertes en eau sur les mêmes réseaux.
En 2016, le rendement des réseaux de la commune du Teil n’atteint pas l’objectif Grenelle.
Dans ce cas et selon la règlementation, il est obligatoire de rédiger un plan d’action pour ne pas risquer un doublement de la redevance prélèvement perçue par l’Agence de l’Eau.
En collaboration avec les Services Techniques, un plan d’action pour la réduction des pertes en eau a été élaboré par le Cabinet EURYECE.
- Source de Charonsac fait.
- Boulevard Pasteur 350m fait.
- Réservoir, comptage réseau et comptage sectorisation fait à l’été 2018.
- Redimensionnement Paul Langevin fait.
Voté à l’unanimité
J. DURAND
Donne procuration à compter de cette délibération à M. FAISSE.
2 - Acquisition garage ARNAUD - Boulevard Stalingrad
Dans le cadre de la création d’un square en centre-ville, il est proposé d’acquérir les parcelles BD n° 700 et n° 701 (lot n° 23 de la copropriété) auprès de Madame Josette ARNAUD, au prix de 3 800 euros TTC.
Voté à l’unanimité
Page 5 sur 7 3 - Dénomination de voie
Par délibération du 21 Septembre 2017, il avait été décidé de dénommée la voie entre le Chemin du Pâtre et la parcelle CB n°129, « Allée Le Pastourel ».
Considérant que cette voie donne sur une impasse, et que de nombreux automobilistes l’empruntent, à tort, comme une voie de circulation, il est proposé de la renommée « Impasse Le Pastourel ».
Délibération retirée
III - Communauté de Communes
1 - Périmètre du SCoT Rhône Provence Baronnies - Avis
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification stratégique intercommunale, à l'échelle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine, dans le cadre d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement… Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d'urbanisme (PLU), programmes locaux de l'habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU).
Page 6 sur 7 Vu les statuts de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, et notamment l’article 10-1 selon lequel la Communauté de Communes est compétente pour élaborer, mettre en œuvre, assurer le suivi et la révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), conformément à l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article 2 des statuts du Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies, selon lequel le syndicat a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale sur le périmètre constitué par l’ensemble des périmètres de ses EPCI constitutifs.
Vu l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel, sauf dispositions statutaires contraires, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017-218 en date du 04 décembre 2017 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron au Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies.
Il est proposé d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron au Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies.
Voté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
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Page 7 sur 7