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unknown - Délibération département des Landes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saugnacq-et-Muret.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
Envoyé
en préfecture le 28/11/2023
Reçu
en préfecture
le 28/11/2023
Puhtié
te
ID
: 040-22400008-20231
124-231124H3011R1-DE
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
LANDES
COMMISSION
PERMANENTE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
en
visio/audio
conférence
Réunion
du
24/11/2023
Président
:
M,
Xavier
FORTINON
N°E-1/1
Objet:
PRÉSERVER
LES
MILIEUX
NATURELS,
LA
BIODIVERSITÉ
ET
LES
PAYSAGES
Conseillers
départementaux
en
exercice
: 30
Votants
: 30
Présents
:
M.
Xavier
FORTINON
(Présentiel),
M.
Dominique
COUTIERE
(Présentiel),
Mme
Rachel
DURQUETY
(Présentiel),
M.
Paul
CARRERE
(Présentiel),
Mme
Muriel
LAGORCE
(Présentiel),
M.
Jean-Luc
DELPUECH
(Présentiel),
Mme
Eva
BELIN
(Présentiel),
M.
Olivier
MARTINEZ
(Présentiel),
. Henri
BEDAT
(Présentiel},
Mme
Monique
LUBIN
{Présentiel)},
. Boris
VALLAUD
(Distanciel},
Mme
Magali
VALIORGUE
(Présentiel),
. Didier
GAUGEACQ
(Présentiel),
Mme
Christine
FOURNADET
(Présentiel),
. Cyril
GAYSSOT
(Présentiel),
Mme
Agathe
BOURRETERE
(Présentiel),
. Frédéric
DUTIN
(Présentiel),
Mme
Salima
SENSOU
(Présentiel),
. Julien
PARIS
(Présentiel),
Mme
Patricia
BEAUMONT
(Présentiel),
Mme
Sandra
TOLLIS
(Distanciel),
M.
Damien
DELAVOIE
(Présentiel),
Mme
Sylvie
PEDUCASSE
(Distanciel},
M.
Jean-Marc
LESPADE
(Présentiel},
Mme
Martine
DEDIEU
(Présentiet},
M.
Jutien
DUBOIS
(Présentiel),
M.
Christophe
LABRUYERE
(Distanciel)
ERKESS<
Pouvoirs
:
Mme
Dominique
DEGOS
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
GAUGEACQ,
Mme
Sylvie
BERGEROO
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Mme
Hélène
LARREZET
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
LABRUYERE
Absents
:
Mme
Dominique
DEGOS,
Mme
Sylvie
BERGEROO,
Mme
Hélène
LARREZET Envoyé
en préfecture te 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
te
28/11/2023
Publié
te
D:
040-2240000
8-20231124-23t
24H30
+ HIDE
N°
E-1/1
La
Commission
Permanente
du
Conseil
départemental,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
départemental
;
VU
le
rapport
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
;
EN
VERTU
de
la
délégation
générale
donnée
par
le
Conseil
départemental
à
la
Commission
Permanente
par
délibération
n°
4
en
date
du
i®
juillet
2021
;
APRES
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
NATURE
40
EN
FAVEUR
DU
PATRIMOINE
NATUREL
:
A
- Conforter
le
réseau
départemental
des
sites
labellisés
Nature
40
:
1°)
Maîtrise
foncière
des
sites
Nature
40
:
Création
d'une
zone
de
préemption
sur
la
Commune
de
Saugnac-et-
Muret:
Considérant
la
sollicitation
du
Département
par
la
Commune
de
Saugnac-et-Muret
pour
la
création
d'une
zone
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ZPENS})
sur
deux
secteurs
du
territoire
communal,
à
savoir :
»
Vallée
de
la
Leyre
et
ses
affluents,
“
Lagunes
privées
de
la
Saoussie,
de
Cotche
et
de
la
Branouse,
considérant :
“
le
milieu
naturel
exceptionnel
que
constitue
la
«
forêt-galerie
»
dans
laquelle
circule
la
Leyre
composé
majoritairement
de
boisements
de
feuillus
diversifiés
ponctués
de
milieux
tourbeux
et
abritant
de
nombreuses
espèces
animales
patrimoniales
et
protégées
comme
la
loutre
d'Europe,
le
campagnol
amphibie,
le
brochet
aquitain
mais
aussi
la
lamproie
de
Planer,
la
cistude
d'Europe
et
des
espèces
végétales
rares
et
protégées
comme
le
flüteau
nageant
(plante
vivace},
ce
milieu
étant
reconnu
par
son
classement
comme
site
Natura
2000
et
par
sa
labellisation
en
«
Rivière
sauvage
»,