Procès Verbal - PV+du+04+juin+

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Procès Verbal - PV+du+04+juin+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+04+juin+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

LE BASTIT - Commune

Procès-verbal

Le mercredi 04 juin 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 mai 2025, s'est réunie sous la présidence de Cyril GARRIGUES.

Secrétaire de la séance : Sébastien CHAMBERT

Présents : Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Pascal ANGELIBERT, Hervé ROUMIEUX, Brigitte BURGALIERES, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL, Thibault DESTREL, Véronique HERION

Représentés :

Absents et excusés : Annick LANDES

Ordre du jour :

1 - Approbation du PV de la séance du 02 avril 2025

2 - Place de l'Eglise : demande subvention au titre des amendes de police - délibération 3 - Ciné Belle Étoile : Participation de la Commune - délibération

4 - Tarifs salle des fêtes - délibération

5 - Comptabilité : Décision modificative DM 2025 01

6 - Affaires diverses :

• Engie : Projet Parc Photovoltaïque - présentation

• Convention de mise à disposition d'un radar pédagogique et compteur

• Points travaux (place de l'Eglise, logement, barrières mairie...)

• Audit avec TE46 - salle des fêtes

7 - Questions diverses

Délibérations du conseil :

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire explique aux élus que dans le cadre de l’aménagement sécuritaire de la place de l’église, le département vient d’envoyer une convention qui nécessite au préalable une délibération. Il demande aux élus s’ils acceptent de rajouter ce point à l’ordre du jour ; Le conseil municipal approuve unanimement.

1 - Approbation du PV de la séance du 02 avril 2025

Lecture est donnée du procès-verbal de la séance précédente. Les élus décident de l’approuver à l’unanimité des membres présents.

2 - Demande de subvention au titre des amendes de police - place de l'Eglise (N° DE_2025_010)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente. L’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d’une subvention au titre de cette enveloppe, toutes les collectivités de moins de 10 000 habitants dudépartement dès lors que des travaux de voirie sont réalisés de type aménagement et sécurisation des routes pour les usagers.

Considérant les travaux pour l'aménagement de la place de L'église, Monsieur le Maire propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police :

Les travaux envisagés permettront d'assurer la sécurité des riverains dans le bourg du village.

Le coût prévisionnel du projet total est estimé à 9 024 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

• De réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 9 024 € HT

• De demander une participation au titre des amendes de police à hauteur de 6 768 € HT

• S’engage à réaliser ces travaux sur l'année 2025 et les inscrire au budget en section d'investissement,

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

Délibération adoptée

3 - Ciné belle étoile 2025 (N° DE_2025_011)

Dans le cadre de sa compétence, la communauté de communes Cauvaldor a lancé le 11 mars 2025 l'appel à candidature "Ciné Belle Etoile" à destination des Communes du territoire. Le but est de contribuer à la mise en place d'une programmation cinématographique en plein air, gratuite, ouvert à tous entre juillet et août 2025.

Les candidatures peuvent être portées par 3 types d'organisateurs :

• Les Communes

• Les comités des fêtes ou autres associations (sur délibération du Conseil municipal) • Les regroupements de plusieurs communes

La projection cinématographique est assurée par le prestataire Ciné Lot. Le coût de la séance en plein air est de 1 250 euros. La candidature de la Commune étant retenue, la communauté de communes s'engage à financer 750 euros soit 60 % du coût de la séance. L'organisateur, la Commune, quant à elle, a un reste à charge de 500 euros, soit les 40 % restants.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que compte tenu de leur choix de candidater pour cette projection, il convient de délibérer pour mener ce projet à son terme.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération • S'engage à verser le reste à charge de 500 euros

Délibération adoptée

4 – Tarifs Salle des fêtes :

Les élus, après discussions décident d’ajourner cette délibération au prochain Conseil.5 - Délibération de la décision modificative n°1 - LE BASTIT 2025 (N° DE_2025_012)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0 400

011 - 6288 Autres services extérieurs 0 - 400

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Délibération : adoptée

6 – Affaires diverses :

▪ Engie : Projet parc photovoltaïque – présentation

Monsieur le Maire expose le projet de couplage agri solaire proposé par Engie sur notre Commune pour une transition énergétique durable. L’idée est de co-construire avec les exploitants agricoles un outil compatible avec leurs pratiques ; Monsieur le Maire montre aux élus tous les documents en sa possession et donne un compte rendu de la réunion avec Frédéric Milan (Chargé de prospection territoriale multi énergies d’Engie) à laquelle plusieurs élus avaient assisté. Monsieur le Maire demande ensuite à Pascal Angélibert de sortir vu qu’il est concerné directement par le projet. La conversation se poursuit entre élus et Monsieur le Maire demande à chacun ses impressions, son ressenti sans pour autant solliciter de décisions dans l’immédiat. Ce projet doit se réfléchir et nécessite des conseils de personnes compétentes, aussi Monsieur le Maire a-t-il commencé à se renseigner auprès des services de l’Etat et de ses confrères. Il précise également que ce type de projet a des retombées fiscales sur tout le territoire et la commune, la communauté de communes et même le département peuvent en profiter.

Le sujet sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil et tous les documents fournis par Engie seront transmis aux élus.

▪ Convention de mise à disposition d'un radar pédagogique et compteur Le département du Lot met à disposition, gratuitement, de la commune de Le Bastit, un radar pédagogique du 16/06/2025 au 30/06/2025. Cette mise à disposition s’inscrit dans le cadre de la politique de prévention routière à des fins pédagogiques.

▪ Points travaux (place de l’Eglise)

Monsieur le Maire présente les travaux effectués et montre les factures, il précise que par rapport au prévisionnel, on a très peu de dépassement. Puis il présente les dessins qui ont été réalisés pour illustrer les panneaux et tous les élus approuvent. D’après lui, comme les travaux avancent bien, tout devrait être prêts pour le 14 Juillet. Il décrit ensuite la plaque pour la « Place Eliette Angélibert » choisie par la famille qui sera installé à cette date.▪ Audit avec TE 46

Réalisation d'un diagnostic énergétique à la salle des fêtes (N° DE_2025_014) Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'il avait été décidé de réaliser un diagnostic énergétique en vue de réaliser des travaux de rénovation dans la salle des fêtes.

Le coût prévisionnel de l'audit énergétique, tel que défini par délibération du comité syndical de la FDEL-TE46 du 02 mars 2020 est de 2 900 € HT et la participation demandée à la commune est de 400 € net de taxes.

Après en avoir délibéré, les élus décident à l'unanimité des membres présents de : • Réaliser un diagnostic énergétique

• Autoriser monsieur le Maire à signer la convention

Délibération : adoptée

▪ Expérimentation d'Aménagement : mise à disposition de séparateurs de voies amovibles (N° DE_2025_013)

Dans le cadre de l'aménagement sécuritaire de la place de l'Eglise, Monsieur le Maire a contacté le STR (département du Lot) pour l'implantation provisoire de séparateurs amovibles sur la RD 50.

Pour ce projet, il est nécessaire de signer une convention avec le département pour préciser et formaliser les modalités de mise à disposition de séparateurs amovibles K 16 pour une implantation expérimentale d'écluses sur les routes départementales en agglomération.

Après en avoir débattu, les élus décident, à l'unanimité des membres présents de :

• Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition qui sera comprise entre le vendredi 6 juin 2025 et le 25 juillet 2025

• Désigner Pascal ANGÉLIBERT, Adjoint au Maire, comme référent

Délibération : adoptée

7 – Questions diverses

▪ Jean Claude Briodin avait proposé d’offrir à tous un concert donné par un orchestre de Jazz de 20 personnes pour le 14 juillet après l’inauguration de la place Eliette Angélibert mais la date est trop rapprochée pour une bonne organisation. Après plusieurs dates avancées, celle du samedi 18 octobre semblerait convenir. Il faudrait installer un chapiteau (12 x 10) dans la cour de la mairie avec plancher, loué à Cauvaldor pour 300 ou 400 €. Il faudrait prévoir quelques sandwichs pour partager un moment de convivialité. Le projet sera porté par Le Bastit Animation. ▪ Un devis peinture va être demandé pour le logement de Dominique Dif. ▪ Jeudi 11 juin aura lieu une réunion avec la délégation rallye castine pour présenter une spéciale sur les deux communes : Le Bastit et Carlucet, les élus sont tous invités.

Cyril GARRIGUES

Président de séance

Sébastien CHAMBERT

Secrétaire de séance