AGENCE SCHNEIDER
architectes
anistes
42 AVENUE DU 6 JUIN
BP 13030
14 017 CAEN CEDEX 2
T: 02 31 35 49 60
F:0231 35496
florent.schneider@ wanadoo.fr
COMMUNE DE SOLIERS
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
P.O.S. - RÉVISION N° 2
PLAN LOCAL D'URBANISME
APPROBATION
vu pour être annexé à la LE MAIRE
délibération du Conseil Municipal
en date du :
P.O.S. initial approuvé le ......... 06 août 1981
RÉVISION N° 1 approuvée le .................. 20 janvier 1995
Modification n° 1 .................................................................... .................. 05 septembre 1997
Modification n° 2 .................................................................... .................. 14 avril 2003
4a - ANNEXES DOCUMENTAIRES 4.3 —- ANNEXES SANITAIRES
L- GENERALITES
1 Exposé
2. Démographie
3 Topographie et hydrographie
ll - RESEAU D'EAU POTABLE
Ressources
Réseaux de distribution
Consommation
Qualité du réseau BSD
Ill - RESEAU D'ASSAINISSEMENT
4. Assainissement collectif
2. Traitement
3. Zonage d'assainissement
4. Eaux pluviales
IV : ORDURES MENAGERES
V- ANNEXES
À. Recommandations pour l'assainissement individuel
2. Plan de zonage d'assainissement
C99146_PLU_NT.doc GEOMAT Dossier C99146 SELAFA de Géomètres Experts 29/04/2004
3, rue René Cassin à Saint-Contest
B.P. 10404 - 14654 CARPIQUET CEDEX PLU SOLIERS - Note technique 2
CHAPITRE I - GENERALITES
1.1 -EXPOSE
La note technique à pour objet de dresser le bilan des systèmes d'eau potable, d'assainissement et de traitement des déchets.
1.2 - DÉMOGRAPHIE
L'évolution de la population de SOLIERS est la suivante :
Habitants Logements Habitants / logement
Recensement de 1975: 695 202 3.4
Recensement de 1982 : 1053 304 3.5
Recensement de 19900 : 1625 482 3.4
Recensement de 1998 : 1756 583 2.7
Recensement de 2003 : 2126 699 3.0
1.3 - TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Le territoire de SOLIERS est situé dans la plaine de Caen. I! présente tout de même une pente assez régulière allant de la cote 58 m NGF environ au Sud, à la cote 28m NGF environ au Nord.
I n'existe pas de cours d’eau significatif sur la commune.
C99146 PLU. NT.doc GEOMAT Dossier C99146 SELAFA de Géomêtres Experts 29/04/2004 3, rue René Cassin à Saint-Contes
B.P. 10404 … 14654 CARPIQUET CEDEX PLU SOLIERS - Note technique Us
CHAPITRE II - RESEAU D'EAU POTABLE
La gestion de l'eau dans le territoire de SOLIERS est assurée par le syndicat de IFS-BOURGUEBUS, qui regroupe les communes de BOURGUEBUS, GRENTHEVILLE, HÜBERT-FOLIE, IFS et SOLIERS.
L'affermage a été confié à la SAUR (agence de CAEN). Le réseau est régulièrement contrôlé par ia DDAF et ia DDASS.
2.1 - RESSOURCES
Le syndicat de IFS-BOURGUEBUS ne possède pas de propres ressources. L'eau mise en distribution provient des importations.
En 2002, le volume total importé et mis en distribution a été de
716 502 m°,
- 480 430 m° ont été importés du Syndicat de May sur Orne.
- 225 404 m° ont été importés de Verrières.
- 5814 mont été importés de La Hogue.
- 4854 m°ont été importés de La Dronière.
L'eau importée provient de l'usine de captage des eaux de l'Orne, où réservoir de Fontenay le Marmion (mélange des eaux de l’orne et forages du Sud Calvados)
2:2.- RESEAUX DE DISTRIBUTION
Le réseau du syndicat compte environ 95 km de canatisation, principalement en PVC pour les deux tiers et en fonte pour le tiers restant.
Les branchements, principalement en PVC, sont au nombre de 4 489,
57 branchements en plomb subsistaient en 2002 sur le syndicat, dont 19 sur la commune de Soliers. ils sant actuellement en cours d'élimination.
L'ensemble du réseau est équipé par 180 poteaux et bouches d'incendie.
C99146_PLU, NT.doc GEOMAT Dossier C99746 SELAFA de Géomètres Experts 29/64/2004
3, rue René Cassin à Saini-Contest
B.P. 10404 … 14654 CARPIQUET CEDEX PLU SOLIERS - Note technique 4
2.3.: CONSOMMATIONS
En 2002, la consommation globale a été de 626 668 m° soit 140 m° par
abonné par an.
Sur la commune de Soliers, la consommation a été de 80 911 m° soit 415m° par abonné par an
Sur tes cinq dernières années, la consommation moyenne est régulière.
2.4 - QUALITÉ DU RESEAU
L'indice linéaire de perte est de 1.85 m° / km l'jour, en augmentation pour l'année 2002. Cet indice est néanmoins considéré comme bon en réseau semi-urbain.
La qualité de l'eau est régulièrement contrôlée par auto contrôle de la SAUR est par la DDASS.
L'eau est de bonne qualité.
C99146_PLU_NT.doc GEOMAT Dossier C99146 SELAFA de Géomètres Experts 29/04/2004
3, rue René Cassin à Saint-Contest
B.P. 10404 14654 CARPIQUET CEDEX S.L.A.E.P. D'IFS/BOURGUEBUS Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable
Esplanade François Mitterrand à 1FS - Tél. : 02.31.5.27.27
IFS, te 27octobre 2004
Cabinet GEOMAT
"Espace Entreprises"
3, rue René Cassin
14280 SAINT CONTEST
Réf. JLG/JG N°004/157
Objet : P.L.U. SOLIERS
À l'attention de Monsieur BOUTHEMIN
Monsieur,
Vous m'avez interrogé sur la faisabilité du P.L.U. de Soliers, concernant la desserte en eau potable.
Pour ce qui est de la distribution, le réseau du SIAEP d'IFS/BOURGUEBUS peut répondre aux besoins à venir.
Pour ce qui est de la capacité du Syndicat Mixte de production d'eau potable à fournir l'eau nécessaire, je vous informe que la réponse est positive également tant sur le plan de l'habitat que sur la future zone d'activités.
Cependant, vous n'avez pu me fournir d'informations précises sur les besoins futurs des entreprises qui s'installeront dans cette zone.
Pour le cas où une entreprise, grosse consommatrice d'eau, serait intéressée par cette zone, il conviendrait d'interroger à nouveau les deux Syndicats (distribution et production) sur leur capacité à répondre à une demande très importante.
Espérant avoir répondu à votre attente et restant à votre disposition,
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Préside
Jacques LEG PLU SOLIERS - Note technique 5
CHAPITRE II} - ASSAINISSEMENT
La gestion de l'assainissement dans le territoire de SOLIERS est assurée par le syndicat intercommunal d'assainissement de SOLIERS, GRENTHEVILLE, BOURGUEBUS et HUBERT-FOLIE.
L'affermage a été confié à la SAUR (agence de CAEN).
Le syndicat est client de la station d'épuration de la communauté d'agglomération de CAEN LA MER pour le traitement de ses eaux usées.
3.1 - ASSAINISSEMENT COLEECTIF
Le réseau récolte les eaux usées des abonnés de SOLIERS, GRENTHEVILLE, BOURGUEBUS et HUBERT-FOLIE.
En 2002, le nombre d'abonnés était de 1 872 et le total des volumes facturés était de 156 998 m°
Soit une moyenne de 114 m° par abonné sur l'année.
L'ensemble du bourg est desservi par un réseau d'assainissement collectif représentant environ 12 km de canalisation sur la commune. Seul le hameau de Four n'est pas raccordé.
Les eaux usées s'écoulent ensuite vers la station d'épuration de CAEN LA MER par Grentheville et Mondeville. À terme elles s'écouleront vers le collecteur « Géomine » en projet, comme indiqué sur le schéma ci-après.
À omave conan
C99146 PLU_NT.doc GEOMAT Dossier C99146 SELAFA de Géamètres Experts 29/04/2004 3, rue René Cassin à Saint-Contest
B.P. 10404 - 14654 CARPIQUET CEDEX PLU SOLIERS - Note technique 6
3.2 - TRAITEMENT
Mise en service en décembre 2002, ta station d'épuration de CAEN LA MER a pour objectif de regrouper le traitement des eaux usées des communes de l'agglomération et des communes environnantes, et d'améliorer ainsi la qualité des eaux de l’orne.
Elle est située à proximité de l'Orne et du canal, sur les communes d'Hérouville-Saint-Clair et de Mondeville
La station, baptisée « Station d'épuration du Nouveau Monde », est prévue pour traiter les eaux usées aux normes nationales et européennes.
La capacité de traitement actuelle est de 240 000 habitants et 1 700ha d'activités (92 000 équivalents habitants), soit un total de 332 000 Eq. Hab,, ce qui représente 45 240 m° par jour.
A terme, la capacité de traitement sera de 300 000 habitants et 2 100ha d'activités (115 000 équivalents habitants), soit un total de 415 000 Eq. Hab., ce qui représentera 55 000 m° par jour.
Le rejet s'effectue dans l'Orne ou dans te canal (en période d'étiage de l'Orne). 15% maximum du débit est aussi orienté vers les jardins filtrants.
3.3 - ZONES COLLECTIVES: ZONES NON COLLECTIVES
L'ensemble du bourg est desservi par un réseau d'assainissement collectif, seul te hameau de Four n'est pas raccordé, cette zone figure sur le plan de réseau assainissement.
Pour les instailations individuelles, des recommandations pour l'assainissement individuel figurent en annexe.
3.4 - EAUX PLUVIALES
L'ensemble du bourg est desservi par un réseau d'eaux pluviales représentant environ 6 km de canalisation.
Seul te hameau de Four n'est pas raccordé. L'eau est recueillie dans des installations individuelles.
Les nouvelles opérations doivent tenir compte des inondations de 200 et des eaux venant de Tilly la Campagne et Bourguébus.
C99146_PLU_NT.doc GEOMAT Dossier C99146 SELAFA de Géomètres Experts 29/64/2004
3, rue René Cassin à Saint-Contest
B.P. 10404 … 14654 CARPIQUET CEDEX SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
DE SOLIERS - GRENTHEVILLE - BOURGUEBUS
HUBERT-FOLIE
Siège social : Mairie de Soliers
14540 SOLIERS
tél. 02.31.15.68.63 - fax 02.31.15.68.60
Soliers, le 31 août 2004
GEOMAT
3 rue René Cassin
14280 SAINT CONTEST
ARRIVÉ LE : Affaire suivie par Mr À. BOUTHEMIN
VIR : C99146
Objet : SOLIERS - 2 SEP. 2004
Monsieur,
Suite à votre demande de renseignements concernant la capacité du réseau d'eaux usées sur la Commune de Soliers, je vous adresse ci-joint, les documents suivants :
- convention de raccordement sur le réseau passé le 30 septembre 1980 entre le Syndicat, la Commune de Mondeville et la S.E.B.N. qui indique les débits moyens et de pointe qui nous étaient alors autorisés ainsi que la convention de traitement des eaux avec le District Urbain de l'Agglomération du 21 septembre 1981.
- délibération du 24 juin 1998 décidant de l'adhésion de notre Syndicat au Syndicat Sud Est en vue des travaux de renforcement de la conduite Géomines.
- bilan des surfaces urbanisées et des surfaces à urbaniser établi en septembre 2000.
- attestation de Mr MARTINEAU, ingénieur D.D.A. et relevé de la Cise en mai 1997 faisant ressortir une consommation annuelle de 160 995 m3 alors que le débit moyen autorisé est de 255 441 m3.
Toutefois, par même courrier, je questionne la Communauté de
Communes Caen la Mer sur les possibilités de raccordement de la Commune de
Soliers. et je ne manquerai de vous tenir au courant dès que possible.
Dans cette attente,
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
- DK Cum & Du ESC Caux LC ex PLU SOLIERS - Note technique 7
CHAPITRE IV - STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Situation actuelle
La Commune de SOLIERS adhère au S.M..C.T.O.M. de la Bruyère, dont le siège est à GOUVIX et qui regroupe 40 communes.
Le ramassage des ordures ménagères est assuré deux fois par semaine, le mardi et le vendredi. Ils sont traités par la société France-Déchets sur la carrière des Aucrais à Cauvicourt.
Les encombrants sont ramassés une fois par trimestre et traités par la
société Ouest Netioiement sur la carrière de Bilty.
Le tri sélectif est réalisé par apport volontaire dans les bacs pour verre, papier carton et plastiques, prévus à cet effet. Le traitement de ces déchets dits « propres et secs » est réalisé par la société CGEA-ONYX au centre de tri de Giberville.
Les déchets verts peuvent être déposés dans deux bennes et sont collectés par les services communaux. Ils sont traités par la société Ouest Nettoiement sur la plateforme de compostage de Billy.
Projet
La commune souhaite regrouper les bennes de déchets verts.
C99146_PLU_NT doc Dossier C99146 SELAFA de Géomètres Experts 29/04/2004
3, rue René Cassin à Saint-Contest
B.P. 10404 - 14654 CARPIQUET CEDEX S: Note technique
CHAPITRE V- ANNEXES
6.1 - RECOMMANDATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
LU. fosse toutes eaux est un appareil desti
la collecte, à la liquéfaction partielle des matières
polluantes contenues dans les eaux usées et à la réten-
tion des matières solides er des dêchets flottants.
Elle reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques,
La fosse toutes eaux doit débarrasser fes effluents bruts
de leurs matières solides afin de protéger l'épandage
contre un risque de colmatage.
Elle doit également liquéfier ces matières retenues par
décantaion er flortation.
La hauteur d'eau ne doit pas être inférieure à | m.
La fosse toutes eaux génère des gaz qui doivent être
évacués par une ventilation efficace.
L'évacuation de ces gaz est assurée par un extracteur
placé au-dessus des locaux habités.
2 a 12 LS
VENTILATION
|.
LOLUIS TTL
Le diamètre de la canalisation d'extraction sera d'au
moins 10 em.
Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et
nettoyés aussi souvent que nécessaire.
A défaut de justifications fournies par le constructeur de
la fosse toutes eaux, la vidange des boues et des matières
flottantes doit étre assurée au moins tous les 4 ans.
DIMENSIONNEMENT +
Le volume minimun de la fosse toutes eaux sera de
3006 1 pour les logements comprenant jusqu'à 5 pièces
principales.
IEsera augmenté de ! 008 1par pièce supplémentaire.
C99146_PLU_NT.doc GEOMAT
SELAFA de Géomètres Experts
3, rue René Cassin à Saint-Contest
B.P. 10404… 14654 CARPIQU CEDEX
Dossier (99146
29/04/2004 j SOLIERS - Note technique
FOSSE TOUTES EAUX assomonceun os f TERRE VÉGÉTALE
TAMPON AFFLEURANT
IVEAU OU SOL ARRIVÉE DES EFFLUENTS
COUPE
f DÉPOT DE BOUES /
PARTIE TERRASSÉE 4
AT DE SABLE
CANALSATION
À L'INTÉRIEUR
POSSIBLE
Lt00mm
usanon — FÉSAND DE RÉPARTITION
D'ÉCOULEMENT ÎÎ
VERS TRAITEMENT
SCHÉMA DE PRINCIPE DE VENTILATION
C99146_PLU.NT.doc GEOMAT
SELAFA de Géomètres Experts
3, rue René Cassin à Saint-Contost
B.P. 10404 - 14654 CARPIQUET C
VERS TRAITEMENT
Dossier C99146
29/04/2004 PEU SOLIERS - Note technique 10
ESS ETES
VENSIHATION
FF PUITS, FORAGE OÙ SOURCE
k
EE
LAIT LL
Dee ES
AT) EE
To EAU
DEL HU NE
L.. tranchées d'épandage reçoivent les effluents
de la fosse toutes eaux.
Le sol en place est utilisé comme système épurateur et
comme moyen dispersant.
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE :
L'épandage souterrain doit être réalisé par l'inter-
médiaire de tuyaux placés horizontalement dans un
ensemble de tranchées.
Al doit être placé aussi près de la surface du sol que
le permet sa protection.
Les tuyaux d'épandage doivent avoir un diamètre
au moins égal à 100 mm, ls doivent être constitués
d'éléments rigides en matériaux résistants munis
d'orifices dent la plus petite dimension doit être au
moins égale à 5 mm.
+ Le fangueur d'une ligne de tuyaux d'épandage ne doit
pes excéder 30 m. :
Pr
PR 021 ces
ad LE
3m*
CE
GS
ÉLUS
4 La largeur des tranchées d'épandage dans lesquelles
sont établis les tuyaux est de 0,50 m minimum.
+ Le fond des tranchées est garni d’une couche de
graviers lavés,
+ La distance d’axe en axe des tranchées doit être au
moins égale à 1,50 m.
+ Un feutre imputrescible doit être disposé au-dessus
de la couche de graviers.
+ Une couche de terre végétale.
L'épandage souterrain doit être maillé chaque fois que
la topographie le permet.
If doit être alimenté par un dispositif assurant une égale
répartition des effluents dans le réseau de distribution.
DIMENSIONNEMENT :
La surface d'épandage (fond des tranchées) est fonction
de la taille de l'habitation et de la perméabilité dus sol.
Elle est définie par l'étude pédologique à la parcelle,
C99146 PLU | doc
B.P. 10404 … 14654 CARPIQU
GEOMAT
SELAFA de Géomètres Experts
3, rue René Cassin à Saint-Contest
CEDEX
Dossier C99146
29/04/2004 PLU SOLIE $ - Notc technique 11
ÉPANDAGE SOUTERRAIN ÉPANDAGE EN SOL NATUREL
n REGARD DE RÉPARTITION
TERRE VÉGÉTALE
TUYAUX D'ÉPANDAGE ESPACÉS DE 1,5m
HEURE
4 YÉ OU REGARD DE BOUCLAGE
COUPE LONGITUDINALE EN TERRAIN PLAT
TERRE VÉGÉTALE
GRAVIERS 10/40
CANALISATIONS RIGIDES $/100men
AVEC OUVERTURES © 10m OU FENTES DE 5m rlnimumn
ESPACÉES TOUS LES 10 À 15cm
TUYAU D'ÉPANDAGE
COUPE D'UNE TRANCHÉE
BOUCLAGE CONSEILLÉ FEUGLAGE ONSEILÉ
TUYAU D'ÉP,
VUE D'ENSEMBLE : TERRAIN EN PENTE < 10%
(TRANCHÉES PERPENDICULAIRES AU SENS DE LA PENTE)
GEOMAT Dossier C09146
SELAFA de Géomètres Experts 29/04/2004 3, rue René Cassin à Saint-Contest
B.P. 10464 - 14654 CARPIQUET CEDEX
C99146 PLU PLU SOLIERS - Note technique 12
UE ds
OU SOURCE
k
/
0 MME DEL S NIUE
EE De
minimum
CET
PLANTATIONS
BE BOUCLAGE
RE LUI is xurone À FLUX VERTICAL
DLL Pet Lt
C. dispositif est à prévoir lorsque le sol est inapte + un feutre imputrescible perméable à l’eau et à Pair, x M avi .
à un épandage naturel et lorsqu'il existe un exutoire 5 une couche de sable siliceux lavé de 0,70 m d'épaisseur,
pouvant recevoir l'effluent traité, + une couche de graviers de 0,20 à 0,30 m d'épaisseur
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE : dans laquelle sont noyées les conallsations de distri.
Le ftfirant drainé à lux vertical se réalise dans une ex bution qui assurent la répartitian sur le lit filtrant,
vation à fond plat de forme généralement proche d'un
carré et d'une profondeur de 1,00 m sous le niveau de un feutre imputrescible perméable à l'eau et à l'air, la canalisation d'amenée, dans laquelle sont disposés de + une couche de terre végétale.
bas en haut:
+ un film imperméable, DIMENSIONNEMENT : “ une couche de graviers d'environ 0,10 m d'épaisseur
au sein de laquelfe des canalisations drainent les La surface du lt filtrant drainé à flux vertical doit être au
effluents traités vers l'exutoire, moins égale à 5 m? par pièce principale {minimum : 20 rm),
C99146 PLU_NT.doe GEOMAT Dossier C99146
SELAFA de Géomètres Experts 29/04/2004 3, rue René Cassin à Saint-Contest
B.P. 10404 - 14654 CARPIQ CEDEX PLU SOLIERS - Note technique
LIT FILTRANT DRAINÉ À FLUX VERTICAL
REGARD DE RÉPARTITION
PE YERRE VÉGÉTALE ——————— © HERRE VÉGÉTAI
DA L L_ HEURE
| / EUYAU D'ÉPANDAGE PERFORÉ
REGARD DE COLLECTE
COUPE LONGITUDINALE
s : ee de D ë
Fe o ee ES
COUPE TRANSVERSALE +
CANALISATIONS RIGIDES 2/100mm AVEC OUVERTURES À 10mm OÙ FENTE
ESPACÉES TOUS LES 10 À t50m
TERRE VÉGÉYALE
FEUTRE TUYAU D'ÉPANDAGE
SRAVIERS 19/46
SABLE SILICEUX
nn FEUTRE
SRAVIERS 10/80
FM JIMPERMÉABLE
€C99146 PLU_NT,doc GEOMAT Dossier C99146
SELAFA de Géomètres Experts 29/04/2064 3, rue René Cassin à Saint-Contest
B.P. 10404 -- 14654 CARPIQUET CEDEX PEU SOLIERS - Note technique
METEO"
&
DELA es
Nr ses
35m
ÉLUS
AUTONET
DOUTE RASE LCA
C e dispositif exceptionnel est à prévoir lorsque
le sol est inapte à un épandage naturel, qu'il n'existe
pas d'exutoire pouvant recevoir l'effluent traité et/ou
que la présence d’une nappe phréatique proche a été
constatée,
Le tertre d'infiltration reçoit les effluents issus de
la fosse toutes eaux
Î} utilise un matériau d'apport granulaire comme
système épurateur et le sol en place comme moyen
dispersant.
I peut être en partie enterré au totalement hors sol et
nécessite, le cas échéant, un poste de relevage.
Dans les cas de topographie favorable ou de construc-
tion à rez de chaussée surélevé, permettant l'écoute-
ment gravitaire des effluents, la mise en place du poste
de relevage pourra être évitée.
TERTRE
AIREei
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE :
Le tertre d'infiltration se réalise sous la forme d'un mas-
sif sableux sous le niveau de la canalisation d'amenée.
Le tertre est constitué de bas en haut:
< d'une couche de sable siliceux lavé de 0,70 m d'épais-
seur,
& d’une couche de graviers de 0,20 à 0,30 m d'épais.
seur dans laquelle sont noyées les canalisations de
distribution qui assurent la répartition sur le tertre,
£ d'un feutre imputrescible perméable à l'eau et à l'air
qui recouvre l'ensemble,
5 d’une couche de terre végétale,
“ d'un feutre imputrescible perméable à l'eau et à l'air.
DiMENSIONNEMENT :
La surface du tertre d'infiltration doit être au moins
égale, à son sommet, à 5 m° par pièce principale
(rinimum : 20 m?).
C99146 PLU NT.doc GEOMAT Dossier C99146 SELAFA de Géomètres Experts
3, ruc René Cassin à Saint-Contest
B.P, 10404 - 14654 CARPIQUET CEDEX
29/04/2004 PLU SOLIERS - Note technique 15
TERTRE D'INFILTRATION
REGARD DE RÉPARTITION
TERRE VÉGÉTALE
DE RELEVAGE SARD DE BOL
COUPE LONGITUDINALE : VERSION AVEC POSTE DE RELEVAGE
RÉGARD DE RÉPARTITION CANAUISATIONS RIGIDES 9 100mm J de
AVEC OUVERTURES @ 10ram DU FENTES DE Srare MINIMUM
ESPACÉES TOUS LES 10 À 15
+ TUYAU D'ÉPANDAGE
TUYAU D'ÉPANDAGE TÉ OÙ REGARD DE ROUCLAGE
TERRE VÉGÉTALE
COUPE LONGITUDINALE : VERSION SANS POSTE DE RELEVAGE
TERRE VÉGÉTALE
GRAMIERS 10/40
Je SABLE SILICEUX D
# TUYAU D'ÉPANDAGE
Tr RUE
0.20 à 0,30m |
COUPE TRANSVERSALE
5m
C99146 PLU. NT.doc GEOMAT Dossier C99146
SELAFA de Géomètres 29/04/2004 3, rue René Ca Ï
B.P. 10404 + 14654 CARPIQU 2 mai 2005
ation et
‘URBANISME
Commune de SOLIERS
PLAN LOCAL DʼURBANISME
4.4 – ANNEXES DOCUMENTAIRES
Zone dʼAménagement Différé (Z.A.D.)
Copie de lʼARRETE PREFECTORAL du 02 mai 2005
Zones archéologiques sensibles (documents DRAC)
Carte et liste
Risques naturels (documents DIREN)
RISQUE DʼINONDATION : Cartographie des risques de remontées de nappe phréatique Ces documents ne sont pas opposables ; ils ne donnent que des indications, reportées sur des cartes au 1/25000ème, du fait de leur relative précision et de données partielles exploitées.
RISQUES SISMIQUES : note dʼinformation et copie du décret du 14 mai 1991
Classement sonore
Copie des :
- ARRETE PREFECTORAL du 25 mars 2002 qui institue le classement de la RD229 - ARRETÉ DU 30 MAI 1996
- DECRET DU 9 JANVIER 1995
Circulation aérienne
Sur la partie du territoire de la commune qui n'est pas grevé par des servitudes relevant de l'Aviation Civile, restent toutefois applicables les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation et de la circulaire du 25 juillet 1990 prise en application pour l'instruction des dossiers concernant ces demandes d'autorisations d'installations.
Télédiffusion
Les constructeurs sont tenus de se conformer aux règles et conséquences de l'article L 112- 12 du Code de la Construction et de l'Habitation (J.O. en date du 8 juin 1978). TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE souhaite que se mettent en place, dans l'intérêt des usagers de Radiodiffusion et de Télévision, des réseaux d'antennes communautaires lors de la création de zone pavillonnaire et îlot d'habitation, ceci pour des raisons d'esthétique, de commodité et de qualité de réception des émissions.
Pour tous renseignements: GROUPE RÉGIONAL DE LA RÉCEPTION / Ingénierie des réseaux câblés - Avenue de Belle Fontaine - 35 510 CESSON SEVIGNÉ EE 5 Es
Liberté + Égalité + Fraternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Caen,le 02 MAI 2005
MAIRI =
E de SOLIERS Monsieur le Préfet de la Région
Direction Basse Normandie
départementale Préfet du Calvados
de l'Équipement
Caivadus à
Madame le Maire de
SOLJERS
Objet : Création d’une ZAD
J'ai l’honneur de vous adresser, ci-joint, accompagnée du plan de délimitation
correspondant, ampliation de l'arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé
sur le territoire de votre commune.
Ces pièces seront tenues à la disposition du public qui aura été informé de ce
dépôt par voie d'affichage pendant un mois. Vous voudrez bien me rendre compte de cette
publicité,
Une mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département, à
la diligence de la direction départementale de l'Equipement, étant précisé que les frais
afférents à cette publicité seront supportés par votre commune.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Générat
10, boulevard du
Général Vanier
BP 80517
14035 Caen cedex 1 Philippe NAVARRE tétéphone :
02.31.45,15,00
télécopie :
02.31,43.16.00
mél : SAU.DDÉ-14
@equipement. gouv.fr
Internet :
www.calvados.equipe EE 3 Es
Likecté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU CALVADOS
02 MAT A
direction
départemental |
de Péqipement LE PREFET DE LA REGION BASSE-NORMANDIE Calvados PREFET DU CALVADOS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L300,1, L210.1, L212.1 et suivants,
L213,1 et suivants, R212.1 et R213.1 et suivants.
VU ja délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 2005 par laquelle la commune
de SOLIERS demande {a création d’une zone d'aménagement différé (ZAD) sur son territoire et désignant l'Etablissement Public Foncier Normandie (EPFN) comme titulaire du droit de préemption,
VU la délibération du conseil d'Administration de ('EPEN en date du 4 avril 2005
acceptant de se substituer à la commune de SOLIERS en tant que titulaire du droit de
préemption.
VU le schéma directeur de l’agglomération caennaise révisé le 1° juillet 1994.
CONSIDERANT que la commune de SOLIERS est située au sud-est de l'agglomération
caennaise, dans la première couronne caennaise.
CONSIDERANT que cette première couronne caennaise connaît le rythme de croissance
le plus fort des couronnes caennaises ; que ce développement
tient largement à l'attractivité qu'exercent les communes
de !a première couronne sur les papulations du centre ville.
CONSIDERANT que la commune de SOLIERS connaît elle-même un accroissement
démographique important : qu'en 1999, f‘évolution de la population de Ia commune
a été largement supérieure à l'évolution de la population
de cette première couronne ; que la sommune connaît
un solde naturel positif ; que le nombre moyeñ d’occupants par logement
reste supérieur à la moyenne départementale, mais qu’il diminue régulièrement
; que ce phénomène de décohabitation engendre de nouveaux besoins
pour la collectivité.
40, toutavartt du Général Vanier
BP 8517
14035 Caen codex 1
téléphone :
02,3143.16.00
télécapie :
02,31.43.16.09
mél : DDE-calvados
etuipement, gouv.fr
internet :
un calvados equipement.gaux.Fr CONSIDERANT que les projets de zones d'activité sur les communes environnantes vont
accroître ces nouveaux besoins en logements sur cette partie sud-est de l'agglomération ;
CONSIDERANT que la création de nouveaux logements et l'apport de nouvelles populations entraîne la nécessité de nouveaux équipements publics notamment sportifs qui en sont le
complément naturel.
CONSIDERANT que, pour ce faire, la commune de SOLIERS est légitime à demander la
création d’une ZAD sur la partie Est du bourg, afin d'y développer, à terme, une opération
d'habitat et d'équipements publics
CONSIDERANT que l’objet de cette ZAD répond aux objectifs de l'article L300,1 du code de l'Urbanisme.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'Equipement,
ARRETE
Article 1%: Il est créé, sur le territoire de la commune de SOLIERS, uné zone
d'aménagement différé, dont le périmètre est délimité en ronge sur l'extrait de plan annexé au présent arrêté.
Article 2: Le titulaire du droit de préemption est FEtablissement Public Foncier Normandie
Article 3 : La durée d’exércice de ce droit de préemption est de quatorze ans à compter de la
publication du présent arrêté
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
Madame le Maire de SOLIERS
Monsieur le Directeur départemental de l'Équipement
sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs du département et d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans tout le Département.
Copie de cet arrêté et le plan annexé seront déposés en mairie de SOLIERS pour information
du public par voie d’affichage, ainsi qu’à l’'EPFN titulaire du droit de préemption.
En outre, une copie de la décision sera adressée au Conseil Supérieur du Notariat, à Îa chambre départementale des Notaires, au barreau constitué près le tribunal de grande Instance de CAEN et au greffe du même tribunal.
02 Mar 2çes Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Philippe NAVARRE DEPARTEMENT DU CALVADOS
Commune de SOLIERS
Création d'une Zone d'Aménagement Différé
PP /CA du 4 avril 2005 Comple : 926803
LES BOUTS D'AILES
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ot NOTICE D'UTILISATION DE LA CARTE COMMUNALE SUR LE RISQUE
D’INONDATION PAR LES NAPPES D'EAU SOUTERRAINE
METHODOLOGIE
L'essentiel des données à l’origine de ce travail est issu :
- du travail réalisé par 200 communes du Calvados et de l’Orne qui, à la demande de la DIREN, ont
gracieusement accepté de mesurer les niveaux d’eau affeints dans des puits en avril 2001
(600 communes environ ont été enquêtées),
- d’une cartographie DIREN des zones inondées pendant les crues de nappe du printemps 2001
élaborée à partir de survols en avion et d'enquêtes de terrain,
- des cartes IGN au 1/25 000 où mares et sources ont été recensées en tant qu’indicateurs de niveaux
piézométriques de la nappe phréatique.
Des données complémentaires ont été recueillies dans un grand nombre d’études, récentes ou
anciennes, réalisées par des organismes privés ou publics parmi lesquels les Conseils généraux du Calvados et de }*Orne, la DDEI4, le BRGM et PAgence de l’Eau Seine-Normandie.
Ce sont au total près de 9000 données brutes qui ont été utilisées dont plus de 10% ont été nivelées
pour les besoins de l'étude. Leur traitement numérique par triangulation a permis d'établir une cartographie de l’épaisseur des terrains non saturés par la nappe phréatique en période de hautes eaux, décrivant une situation très proche de celle d’avril 2001.
PRECISION DU DOCUMENT CARTOGRAPHIQUE
L’échantillon de données brutes, malgré son exceptionnelle densité, demeure inégalement distribué. L'information est dense autour de Caen, beaucoup moins dans le Bessin et le Sud du Calvados. La densité des informations, liée à la présence des puits et des forages, diminue également à l'écart des zones agglomérées qui, toutes, se sont développées jusqu’à récemment dans les secteurs où la
ressource en éau souterraine était aisément accessible. De ce fait, l’épaisseur de la zone non saturée y
est souvent faible. Les zones urbaines bénéficient donc d’une densité d’information plus grande et, de
ce point de vue, d'une meilleure connaissance du risque.
Tout utilisateur du document doit conserver à l'esprit les limites d'interprétation que la précision de son support cartographique impose. Le support choisi, le 1/25 000 de PIGN, est le fond de carte le
plus précis actuellement disponible sur l’ensemble de la région. Ses précisions planimétrique et altimétrique sont bonnes mais ne permettent en aucun cas d'appréhender le risque à l'échelle de la parcelle. En effet, si un objet isolé est précisément positionné, le bâti est souvent décalé pour que des objets prioritaires (les routes par exemple) soient mieux représentés, Une précision absolue atteignant 20 m en planimétrie est plutôt la règle que l'exception (cela ne représente cependant que 0.8 mm à l’écheile de la carte). En altimétrie, la précision est voisine du mètre pour les points cotés bien définis et d’une demi-équidistance, soit 2.5 m, pour les courbes de niveau.
De fait, la précision de profondeur de la nappe est de l'ordre du mètre, et est encore meilleure à
proximité des secteurs inondés.
DIREN Basse-Normandie — Février 2003 LA CARTOGRAPHIE DE L’ALEA
Cinq classes ont été retenues pour représenter l’aléa inondation tel que nous en avons connaissance actuellement :
- l’aléa très fort correspond aux zones où la nappe a débordé en 2001. Certains terrains sont restés inondés plusieurs mois, sous des hauteurs d’eau localement métrique. Ces zones n’ont pas vocation à être urbanisées ; les remblais peuvent s’y avérer instables au même titre que les bâtiments qu’ils supportent ;
- l’aléa fort caractérise les terrains où la nappe remonte très près du sol lors des situations de très hautes eaux. Les eaux souterraines sont en mesure d’y inonder durablement toutes les infrastructures enterrées et les sous-sols, rendant difficile la maîtrise de la salubrité et de la sécurité publiques (réseaux d’eaux usées en charge, rejet d’eau sur les voiries...). Les dégâts aux voiries, aux réseaux et aux bâtiments peuvent s’y avérer considérables et la gestion des dommages complexe et coûteuse.
- l'aléa moyen représente les terrains susceptibles d’être inondés par les eaux souterraines en période de crue de nappe et ce, de manière durable. L’épaisseur de la zone non saturée y est plus importante, le risque de mettre en charge les réseaux et de déstabiliser les infrastructures y est donc réduit.
- l’aléa faible souligne un risque potentiel en situation de pluviosité exceptionnelle.
- l'aléa peu probable correspond aux secteurs où la nappe était, en l’état de nos connaissances, assez éloignée de la surface lors de la crue de nappe du printemps 2001
DIREN Basse-Normandie -— Février 2003 L661
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53 11 TECTONIQUE DES PLAQUE:
Apparue au début des années 1960, la théorie de la tectonique des plaques à pu fournir le cadre scien-
tifique adéquat pour comprendre le volcanisme et la sismicité naturelle de notre planète.
La terre se subdivise, de la surface vers son
centre, en plusieurs couches concentriques de
nature et d'épaisseur différentes :
— les croûtes continentales épaisses (35 km) et
océaniques minces (7 km) : t° = 0 à 900 °C;
— je manteau (t° = 900 à 4000 °C) :
smanteau supérieur : il forme avec les
croûtes,
+ litosphère, enveloppe rocheuse très rigide,
+ asthénosphère : enveloppe visqueuse et
ductile,
+ manteau inférieur : très rigide.
— Je noyau (t° = 4000 à 5000 °C) :
“noyau externe (fer et nickel fondus) et
noyau interne (alliage de fer et de nickel
solide).
Croûte océanique
manteau inférieur
6370km
croûte continentale
Structure de la Terre
La lithosphère, rigide et cassante, est découpée
en plaques mobiles qui possèdent un mouve-
ment horizontal. Cette dérive est due au déga-
gement de la chaleur interne du globe créant de
grands cycles de convection: les fluides
réchauffés en profondeur, devenant moins
denses, remontent vers la surface où ils se
refroidissent. Plus denses, ils replongent alors
vers les profondeurs pour s’y réchauffer à
nouveau, Ces tourbillons brassent tout le man-
teau terrestre, avec une vitesse très faible
(1 em/an). Il en résulte, aux zones frontières des
plaques, des mouvements relatifs de divergen-
ce, de convergence ou de coulissage.
12
Dorsale médio-Atlantique tlannque
Océan Xtlantique
Croûte
solide
cassante
Cycles de convection 3 - LA DIVERGENCE
Le système volcanique le plus important de la
planette se situe au fond des océans, au niveau
des plaques océaniques (lignes continues de
montagnes sous-marines). C’est à ce niveau que
les fluides remontent des profondeurs : leur
cristallisation en surface forme la croûte océa-
nique qui s’accroît en permanence dans la zone
axiale en double tapis roulant, de part et d’autre
de cette dorsale (ex.: dorsale médio-atlan-
tique...)
basalte récent sédiments
récents
basalte roulant
ancien montée
de magna basaltique
La divergence
La convergence entre deux plaques est la cause principale de la formation des chaînes de montagnes,
du volcanisme aérien et des séismes. Il existe trois types de convergences :
4.1 - CONVERGENCE DE DEUX
PLAQUES OCEANIQUES
L'une plongeant sous l’autre ; ce type de conver-
gence est responsable du volcanisme et des
séismes insulaires : Aux Antilles, subduction de
la plaque Amérique sous l'arc antillais.
volcan d'arc insulaire
{volcanisme andésitique)
dorsaic océanique
bassin marginal océan
Océanique
ASTHENOSPHÈRE
La convergence océanique
4,2 - CONVERGENCE ENTRE UNE PLAQUE OCEANIQUE PASSANT SOUS UNE PLAQUE CONTINENTALE
Pour plonger dans le manteau : une quantité de
plaque égale à ceile formée au niveau des dor-
sales, disparait donc ainsi :
—subduction de la plaque Cocos sous les
plaques américaines, responsable du séisme
de Mexico,
— subduction d’une plaque océanique respon-
sable du volcanisme de la Cordillière, type
Indonésie.
13
volcan
LITHOSPHERE OCEANIQUE
+
ASTHENOSPHERE
La subduction 4.3 - CONVERGENCE ENTRE DEUX PLAQUES CONTINENTALES
I s’agit ici plutôt de collision, le continent le
plus faible se plissant, avec apparition des
chaînes de montagnes et de grands système de
failles. La sismicité y est importante mais le vol-
canisme quasi inexistant.
La collision Inde-Asie a produit 'Hymalaya et
le Tibet ; elle est responsable de la sismicité de
la région qui s’étend jusqu’en Chine.
La collision de la petite plaque adriatique,
poussée par la plaque africaine contre la plaque
eurasiatique (2 cm/an), a généré la chaîne des
Alpes. Elle est responsable de Ia sismicité qui
touche la France et le bassin méditérranéen.
La collision de la plaque arabique contre la
plaque eurasienne a formé les montagnes du
Caucase avec une sismicité marquée (séisme
d'Arménie en 1988).
ve
£ ? Plaque eurasienne
: + SM Zone d'activité sismique
La collision
Deux plaques peuvent enfin coulisser l’une
contre l’autre générant une sismicité tout aussi
élevée que dans les zones de convergence :
faille de San Andréas, entre la plaque pacifique
remontant vers le Nord-Ouest et la plaque nord-
américaine dérivant vers le Sud-Est : cette faille,
très surveillée, est responsable des séismes
affectant la région de San-Francisco.
DATA
Plaque eurasiatique
G* Plaque San Andreas * des Plilippines
Plaque pacifique es Cocos”
Nord-
cigaméricaine ?
CD. : des,
Plaque ‘Caraibes
La simicité de notre planète
«rs Volcans
Zone sismique
Ass Zone de subduction
mMp#. Mouvement
des plaques
Zone de collision
vumne Crêtes d'expansion
et décrochement
par failles
14 Un séisme ou tremblement de terre se traduit en
surface par des vibrations du sol. Il provient de
la fracturation des roches en profondeur. Cette
fracturation est due à une grande accumulation
d'énergie qui se libère, en créant des failles, au
moment où le seuil de rupture mécanique des
roches est atteint.
Les dégats observés à la surface sont fonction de
l'amplitude, de la fréquence et de la durée des
vibrations.
On distingues les séismes :
— d’origine tectonique qui occasionnent le plus
de dégâts à la surface de la terre et déforment
les fonds marins générant des raz de marée
parfois appelés tsunamis ;
— d’origine volcanique dû aux mouvements des
magmas dans les chambres magmatiques des
voicans ;
— d’origine humaine (remplissage de retenues
de barrages, injection ou exploitation de
fluides dans les sous-sol, explosions dans les
carrières où par bombe nucléaire).
Dans l’histoire de notre monde, ce sont 4,6 mil-
liards d’années d’agitation souterraine avec
chaque année :
- plus de 3 000 séismes qui agitent de façon
appréciable la surface de la terre (magnitu-
de > 5),
— 100 séismes qui modofient le paysage (magni-
tude > 6),
— plus de 20 séismes qui causent d’importants
dégâts ( magnitude > 7).
Le séisme est le risque naturel majeur qui cause
15
le plus de dégâts : de 1970 à 1979, les séismes
ont fait 430 000 victimes et 12 milliards de dol-
lards de pertes estimées.
Les séismes récents les plus destructeurs :
— Mexico en 1985 (magnitude = 8) : Plus de
10 000 victimes,
— Arménie en 1988 : plus de 25 000 morts,
500 000 sinistrés et des pertes directes chif-
frées à 14 milliards de dollards ; La ville de
Spitak (30 000 habitants) a été détruite à
100 &,
| — Turquie en 1992. 5000 séismes ont été enregistrés depuis 10
siècles; la rareté des séismes de magnitude
supérieure à 7 (4 par siècle) ne doit pas faire
oublier qu’ils peuvent être très destructeurs s’ils
sont localisés près des villes.
Aussi un zonage physique de la France a-t-il été
élaboré, sur la base de 7 600 séismes, pour l’ap-
plication de règles parasismiques de construc-
tion (décret du 14 mai 1991) avec 5 zones :
— zone 0 = sismicité négligeable
- zone la = sismicité très faible
— zone 1b = sismicité faible
— zone 2 = sismicité moyenne
— zone 3 = sismicité forte.
Les départements de la Guadeloupe et de la
Martinique sont en zone 3.
Nous savons que le risque est la confrontation d’un aléa avec des enjeux.
La plupart des séismes sont concentrés au voisi-
nage des frontières des plaques lithosphériques,
le plus souvent sous la mer ; ils peuvent produi-
re des raz de marée dévastateurs. Ce sont dans
les zones de subduction (où une plaque s’enfon-
ce sous une autre, pour plonger dans le manteau)
que l’on voit des séismes de plus grande magni-
tude.
Dans la partie supérieure de la croûte, la tempé-
rature étant trop basse, le mouvement n’est pas
continu ; les failles restes bloquées pendant de
longues périodes de temps, contrairement aux
couches inférieures où le mouvement régulier
des plaques se poursuit de part et d'autre.
La région de la faille se déforme alors progres-
sivement, se charge, jusqu’à ce qu’elle cède bru-
talement, coulissant sur toute la surface : c’est la
rupture sismique qui relache les contraintes tec-
toniques et rattrape le retard au mouvement des
plaques.
Déformation Rupture
Contrainte élastique sismique
tectonique lente rapide
fn Es e és
| E 5
) 1
7 TT TT
Cycle et rupture sismiques
16 Après la secousse principale, il y a des répliques, parfois meutrières, qui correpondent à de petits réa-
justements de blocs au voisinage de la faille.
3.1.2 - Caractéristiques d’un séisme
— Le foyer (hypocentre): région de la faille
d’où partent les ondes sismiques.
— L’épicentre : point de la surface terrestre, à la
verticale du foyer, et où l'intensité du séisme
est la plus importante.
— La magnitude : c’est a mesure de l’énergie
libérée par le séisme. Elle est fonction de la
longueur de la faille et elle est donnée par la
mesure de l’amplitude maximale mesurée par
les sismographes à 100 Kms de l’épicentre.
Sur l’écheile de Richter, il y a 9 degrés : aug-
menter la magnitude d’un degré revient à multi-
plier l'énergie libérée par 30.
— L’intensité : c'est la mesure des effets et dom-
mages du séisme en un lieu donné. Pour un
séisme de magnitude donnée, elle est maxima-
le à l’aplomb de Ia faille (intensité épicentra-
le) et décroîft avec la distance {sauf effets de
site, sur terrain sédimentaire par exemple).
Elie est d’autant plus importante que le foyer
est plus superficiel.
Sur l’écheile MSK, il y à 12 degrés :
— degré 1 : séisme non perceptible,
— degré 5 : seuil d’affolement des populations
avec réveil des dormeurs, faibles dommages,
- degré 12 : changement total du paysage.
— La faille. On peut distinguer si contre :
* les failles verticales qui coulissent honri-
zontalement (a) et (b),
‘les failles inclinées où un bloc s’affaisse
où monte par rapport à l’autre.
Lors d’un séisme, la rupture peut se propager en
surface : Les failles verticales vont alors décaler
la surface du sol de part et d’autre de la faille
Gusqu’à plusieurs mètres) ; les failles inclinées
vont créer des escarpements pouvant former des
murs de plusieurs mètres de haut (6m à El
Asnam en 1980).
La répétition du phénomène sur une même
faille, au cours des millénaires, peut provoquer
17
INTENSITÉ
Il > DR > 5
Epicentre Pen a
Ÿ
Faille
Foyer
(Hypocentre) \
MAGNITUDE
Magnitude et intensité
des décalages verticaux ou horizontaux de plu-
sieurs kilomètres.
C’est sur la base de ces indices morphologiques
que les géologues mesurent l’activité tectonique
des failles et peuvent préciser le cycle sismique.
— La fréquence et ia durée des vibrations :
engendrées par l'énergie libérée, elles ont une
incidence fondamentale sur les effets en surfa-
ce. Ce sont les vibrations dans la gamme de
0,1 à 2 secondes de période qui affactent le
plus les bâtiments courants.
-— La connaissance des phénomènes : les sis-
mographes enregistrent les composantes des
mouvements du sol {verticaux et horizontaux).
Ils permettent d'étudier le phénomène, de
localiser le foyer (comparaison avec d’autres
sismographes) et de surveiller les failles
menaçantes.
7 (b) Décrochement senestre {a} Décrochement dextre
Te
{c) Faille chevauchante (d) Faille normale
(ou inverse)
Différents types de failles 3-LESENJEUX
Ils sont de 3 ordres : humains, économiques et environnementaux.
Atteintes aux personnes
Le séisme est le risque naturel
majeur le plus meurtrier (chute
d'objets, effondrement de bâti-
ments, mouvements de terrain,
raz de marée), personnes
blessées, sans abris, déplacées.
Atteintes aux biens
Destructions, détériorations ét
dommages aux habitations,
aux ouvrages (ponts, routes...)
aux usines, rupture de
conduites d’eau, de gaz, d’é-
lectricité pouvant provoquer
incendies, explosions, électro-
Atteintes à l’environnement
Failles, dénivellations, désa-
grégation des sols, avec parfois
changement total de paysages
(vallées barrées et trans-
formées en lacs, rivières dé-
viées.….).
cutions.
La protection des risques et la prtection des populations nécesitent que soient prises des mesures col-
lectives et individuelles.
L'analyse de la sismicité historique (récurrence
des séismes), de la sismicité instrumentale et
l'identification des failles actives, permettent de
définir l’aléa sismique d’une région. Le segment
de la faille dont la dernière rupture est la plus
ancienne doit être considéré comme le plus
menaçant : on parle de lacune sismique, site
potentiel pour un futur séisme.
Elle est axée sur la surveillance et l'observation
des phénomènes précurseurs : variation anorma-
le de la microsismicité locale ou régionale,
déformation du sol, variation du niveau d’eau
dans les puits, courants électromagnétiques sou-
terrains, réactions de fuites des animaux.
Maïheureusement, il n’existe pas actuellement
de système fiable de prévision à court terme et
les phénomènes précurseurs ne sont pas toujours
présents (Mexico, Arménie, Kobé..). Des
recherches mondiales sont entreprises pour
mieux comprendre et prévoir le séisme. Le zonage sismique de la France impose l'ap-
plication des règles parasismiques pour les
constructions neuves. Il doit être repris dans les
documents d'urbanisme (Pian de Prévention des
Risques, schémas directeurs, Plans d'Occu-
1 413-La réglementation
pation des Sols...) Les barrages, les établisse-
ments industriels et l’industrie nucléaire sont
soumis à des règles spécifiques de construction
parasismique, à effet rétroactif (elles s’appli-
quent aux ouvrages existants).
Elle permet de réduire considérablement les
dommages en cas de séisme. Plusieurs aspects
interviennent dans la réalisation d’un projet de
construction parasismique : la nature du sol, la
qualité des matériaux, la conception générale
associant une rigididé du bâti (résistance) et une
élasticité suffisante (déformabilité), l’assembla-
ge des différents éléments composant le bâti-
ment (chînages) et la qualité de l'exécution des
iravaux.
Au-dela de 24 heures, les chances de retrouver
des survivants diminuent rapidement. C’est sou-
ligner la necessité d’une intervention rapide :
localisation de la région touchée (réseau natio-
nal de surveillance sismique), alerte et mobilisa-
tion des moyens (Plan ORSEC, Plan Rouge...),
chaîne de secours (de la détection à la médicali-
sation).
Les consignes sont données en annexe du présent document.
19 LA CONSTRUCTION PARASISMIQUE
Le génie parasismique est la conjugaison,
dans l’art de construire, d’un grand nombre de
disciplines parfois très éloignées les unes des
autres.
Bien avant le développement des technologies
parasismiques modernes, de nombreuses struc-
tures résistants aux séismes ont été bâties à tra-
vers le monde, telles que: églises, temples,
mosquée, pagodes et de nombreux châteaux.
Les grandes civilisations ont donné naissance à
des ouvrages intelligemment conçus et qui résis-
tent de façon étonnante aux pires séismes. C’est
le cas du site andin de Machu-Pichu, remar-
quable exemple d'architecture parasismique. Le
Palais Impérial de Tokyo et les murailles qui
l'entourent, composées de blocs de pierre pesant
jusqu’à plusieurs tonnes ; ces bâtiments se sont
admirablement bien comportés dans des régions
souvent secouées de façon très sévères.
Un fait surprenant retient l'attention. Bien
qu’isolées par des milliers de kilomètres, ces
civilisations se sont inspirées de techniques
assez similaires. I} est donc indéniable qu'il
existe des règles élémentaires de construction
permettant de résister efficacement aux séismes.
Il apparait important de souligner que, dans le
cas d'ouvrages courants, construire parasis-
mique revient le plus soubvent à respecter
quelques règles simples et à se poser des ques-
tions de bon sens.
A la différence de l’action du vent qui agit sur
l'élévation de la construction, dans le cas d’un
séisme, c’est le sol qui est moteur. Les sollicita-
tions mécaniques que le séisme engendre sont
diverses et il est certain qu’une bonne connais-
sance de son action permettrait de mieux
construire.
Les séismes se manifestent à la surface du sol
par un mouvement de va et vient (voir schéma
ci-avant). Le mouvement est caractérisé par le
déplacement, la vitesse et l'accélération du sol.
Les constructions sont liées au soi au moins par
leurs fondations, éventuellement par leurs par-
ties enterrées (sous-sol). Les éléments de
21
construction solidaires du sol suivent ces dépla-
cements ; par inertie les parties en élévation ne
suivent pas instentanément le mouvement et il
s'ensuit une déformation de Ia structure. Si les
constructions ont été conçues et réalisées sui-
vant les règles de l’art en zone sismique et de la
bonne construction, elles passeront par leur
position initiale et se mettront à osciller.
Au cours du mouvement, le bâtiment parasis-
mique doit réagir dans un temps très court
(quelques dizaines de secondes) sans endoma-
gement majeur. La rupture survient si le bâti-
ment n’a pas été conçu pour résister à ces mou-
vernents. Plusieurs aspects interviennent dans la réalisa-
tion d’un projet de construction parasismique :
- la sismicité de Ia région et [a nature du sol,
— la qualité des matériaux,
— la conception générale,
— les éléments composant le bâtiment,
— l'exécution des travaux.
2- CONSTRUIRE PARASISMIQUE
Le problème est de savoir comment un bâtiment
peut répondre aux sollicitations d'origine sis-
mique pour atteindre les objectifs de protection
définis, qui peuvent être (au choix) :
- éviter l'effondrement totai,
— limiter l’endommagement,
- limiter les déformations pour assurer la conti-
nuité d’un service.
L'implantation d’un ouvrage nécessite de
prendre en compte la sismicité de la région mais
sutout de procéder à une étude du sol sérieuse,
permettant de dresser avec une bonne précision
la coupe géologique et les caractéristiques des
différentes couches. La qualité du sol joue un
rôle important et c’est pourquoi, entre autres, le
roc dur en place est à choisir plutôt qu'un rem-
blai artificiel ou un terrain meuble, trop souvent
gorgé d’eau, et dès lors susceptible de se liqué-
fier sous l’effet des vibrations, et de devenir en
quelques instants incapable de soutenir un bâti
quelconque : le sol étant devenu une boue liqui-
de, les bâtiments basculent (dans ce cas, il aurait
fallu construire sur pieux ou puits par exemple.
Par alleurs, il faut garder à l'esprit le risque des
effets induits dus aux tremblements de terre :
éboulements, glissements de terrain, etc., qui
peuvent mettre gravement en péril plusieurs
bâtiments, voire une partie de la ville. La
construction parasismique dépend donc beau-
coup de la nature du sol, et les solutions tech-
niques qui sont proposées pour un bâtiment ne
seront pas toujours transposables à d’autres bâti-
ments (des études sont nécessaires).
La nature des matériaux utilisés et leur qualité
sont de première importance. Iis doivent
répondre le mieux possible aux sollicitations
mécaniques anormales que les tremblements de
terre imposent. Îl n’existe pas à priori un maté-
riau plus parasismique qu’un autre, toutefois il
est évident que le béton armé ou la charpente
métailique présentera une plus grande résistance
que l’aggloméré. Il convient donc d’apporter un
soin particulier au choix des matériaux. Dans ce
«bon choix », il ne faut pas hésiter à utiliser les
22
ressources locales.
Par ailleurs, les dimensions des éléments consti-
tuant le bâtiment devront être pensées en
fonction de la qualité des matériaux pouvant
réellement être obtenus sur le site. Par exemple,
un mur en béton armé de faible performance
devra avoir une épaisseur supérieure à celui
pouvant faire appel à un béton de bonne qualité ;
cette remarque reste valable pour d’autres
types de matériaux tels que la pierre, la brique,
etc. 5 - LA CONCEPTION GÉNÉRALE
H faut garder à l'esprit que la construction doit
pouvoir se déformer sans ruptures significatives
et « digérer » l'énergie transmise au bâtiment
par la secousse sismique. On introduit ainsi la
notion de ductilité, qui est la propriété d’une
construction de se déformer notablement avant
rupture.
À la ductilité s'oppose la fragilité, qui corres-
pond à une rupture brutale avec peu de
déformation. De façon imagée, pour la construc-
tion parasismique, il existe deux type de solu-
tions :
— le chêne : une rigidité du bâti qui lui permette,
grâce à sa cohésion et sa solidité mêmes, de ne
pas se désintégrer,
— le roseau : une élasticité suffisante, il plie mais
ne rompt pas.
C'est pourqoi, la tâche du concepteur est de
trouver un compromis pour obtenir la combinai-
son optimale entre la résistance et la déformabi-
lité, ce qui n’est pas chose facile, le comporte-
ment de l’ensemble du bâtiment dépendant du
comportement de chacun des éléments et de la
façon dont ils sont assembiés.
Même le respect le plus strict des règlements
parasismiques est inutile sans une bonne mise
en œuvre et une exécution sur chantier soignée
et menée par des personnes responsables. La
mauvaise exécution est hélas trop souvent la
cause de désordres importants et des pertes
humaines évitables.
I n'est pas question ici d'exposer toutes les
règles relatives à la conception et à la réalisation
des bâtiments : les principes énoncés ne sont pas
exhaustifs. Le génie parasismique est une véri-
table science en évolution et les indications
23
6 - LES CONCLUSIONS
données seront sans doute complétées à l’aide
des enseignements tirés de l'observation «in
situ » des séismes à venir.
Les règles exposées sont simples, mais les der-
niers séismes ont montré que ces règles n'é-
taient pas toujours respectées.
I est bon que la préoccupation parasismique
soit intégrée dès les premières phases de la
conception du projet, au même titre que l’étan-
chéité ou l'isolation. Cette approche doit deve-
nir un réflexe, et la règlementation un aiguillon. LE DÉCRET DU 14 MAI 199
La règlementation parasismique émane de la loi du 22 juillet 1987 relative notamment à la prévention
des risques majeurs. Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique l'intensité du risque
et les catégories de construction nouvelles, soumises à des règles particulières parasismiques, sont défi-
nies par le décret du 14 mai 1991, Cette disposition est importante, car elle crée une assise législative là ou il n’y avait qu’un ensemble hétérogène de textes administratifs.
Il impose les mesures suivantes :
dans la catégorie des constructions et installations dites à risque normal (conséquences d’un séisme circonscrites aux occupants et au voisinage immédiat), aucune disposition n'est requise pour les
constructions situées dans la zone 0. Dans les autres zones, on les regroupe en quatre classes :
* faible activité humaine,
* habitation individuelle ou collective,
* immeuble de grande hauteur,
+ bâtiment dont la protection est primordiable pour les besoins de la protection civile, de l’ordre
public et de la défense
en donnant un niveau minimal de protection en fonction de la catégorie et de la zone sismique ;
— pour la catégorie à risque spécifique (conséquences d’un séisme ne pouvant être circoncrites au voi-
sinage immédiat), une étude particulière est demandée quelle que soit la zone d’implantaion, afin d’é- viter les risques induits.
Une partie de l'arrondissement de CAEN a été classée en zone sismique {risque faible mais non négli-
geable) par le décret du 14 mai 1991. II s’agit des cantons de :
BOURGUÉBUS
BRETTEVILLE SUR LAIZE
CABOURG
CAEN (tous les cantons)
CREUILLY
DOUVRES LA DELIVRANDE
ÉVRECY
OUISTREHAM
TILLY SUR SEULLES
TROARN
26 LA CARTE DE L'ALÉA SISMIQUE DANS LE CALVADOS
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Vicques
Epaney Berniètes
Dives
sur Mer
Périëts
Freute
Vendeuvre
Sessy
d'Aly
Aublgny Versalnvils| parmbiaivito \ MORTEAUX COULIBCEUF.
Éraines _/AVuiy Dans votre logement :
- Ayez chez vous un poste de radio à piles, une
torche électrique et un nécessaire de premiers
secours, facilement accessibles.
— Assurez-vous que tout le monde sait où ils se
trouvent. Ayez des piles de rechange.
— Sachez où se trouve les robinets d'arrêt de gaz
et d’eau ainsi que le compteur électrique.
Assurez vous que tous les membres de votre
famille savent comment couper Le gaz, l’eau et
l'électricité.
— Fixez les appareils lourds de façon sûre au
plancher et fixez aux murs les meubles lourds.
— Imaginez un plan pour regrouper votre famil-
le au cas où elle serait dispersée après le séis-
me,
À l’école :
— Insistez pour que la direction de l’école et les
professeurs discutent en classe de la sécurité
en cas de séisme.
Au travail :
— Renseignez-vous pour savoir si votre bureau
ou votre atelier ont un plan de secours, si vous
avez des responsabilités en cas d'urgence et si
vous devez faire quelque chose de précis.
Chez vous :
— Si vous êtes à l’intérieur, mettez-vous contre
un mur près du centre du bâtiment ou sous une
porte. Ecartez-vous des fenètres ou des portes
extérieures (risque de bris de verre). Vous
pouvez aussi vous protéger sous des meubles
solides (tables). N’allumez pas de bougies,
d’allumettes ou autres flammes nues.
À l'extérieur :
— Si vous êtes dehors, restez à l'air libre. Ne res-
tez pas sous les fils électriques, écartez-vous
de tout ce qui peut tornber, comme les para-
pets ou les corniches de maisons. Si vous êtes
28
en voiture, arrêtez-vous et ne descendez pas
avant la fin des secousses.
Au travail :
— Mettez-vous sous un bureau où sous un
meuble solide. Écartez-vous des fenètres.
Dans un immeuble de grande hauteur, cachez-
vous sous un meuble solide ou mettez-vous
près d’une colonne porteuse. Si les services
officiels vous disent de sortir, faites-le : prenez
les escaliers plutôt que les ascenseurs.
A l’école :
— Mettez-vous sous les tables, tournez le dos
aux fenètres. Si vous êtes dans la cour, éloi-
gnez-vous des bâtiments. Si vous êtes dans le
car de ramassage scolaire, restez assis à votre
place jusqu’à l'arrêt des secousses sismiques. APRÈS LE SÉISME
La première secousse est toujours suivie de qu’en cas de messages hautement prioritaires.
secousses secondaires, appelées répliques. - Ne tirez pas les chasses d’eau avant que les
égouts aient été vérifiés.
— Écartez-vous des immeubles endommagés.
— Mettez des souliers pour vous protéger des
vitres cassées et des débris de verre.
. | — N'approchez d'une cheminée qu'avec précau- — Pour quitter un immeuble, n’utiliser pas l’as- tion.
ensseur. 2 ° — Éloignez-vous des plages et des zones
côtières, même longtemps après la fin des
miers secours, si besoin est. secousses, en raison d'éventuels raz de marée. — Vérifiez l’eau, le gaz, l'électricité : s’il y a des
dégâts, coupez. Cherchez les fuites de gaz, à
l'odeur seulement : s’il y en a, ouvrez toutes
les fenètres et toutes les portes, sauvez-vous
tout de suite et avisez les autorités.
— Inquiétez-vous de vos voisins. Donnez les pre-
À l'école ou au travail, suivez le plan d'urgence
et les consignes données.
— Allumez votre radio à piles et écoutez les
conseils d'urgence. N'utilisez le téléphone
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU CALVADOS
LE PREFET DE LA REGION DE BASSE NORMANDIE
PREFET DU CALVADOS
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1, .
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses
articles 13 et 14,
Vu le décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de Ja construction et del'habitation: et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autresique 1". d'habitation et de leurs équipements,
Vu le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et
modifiant le code de l'urbanisme et de la construction et de l’habitation, Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la fimitation du bruit dans les établissements . d'enseignement,
Vu l'arrêté du ,30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu lavis du conseil municipal de
IFS en date du 14/11/2001
Vu l'avis réputé favorable, en l'absence de réponse dans le délai de trois mois, des communes suivantes :
BRETTEVILLE SUR ODON, CORMELLES LE ROYAL, GRENTHEVILLE, SOUIERS.
ARRETE :
Article 1
Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département du Calvados aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et représentées sur le plan joint en annexe.
19, boulevard du Général Vaier
8P 80517
14935 Caen cedex 1
téléphone :
02,31.43,15.00
télécopie :
62.31.43.16.00
mél : DDE-calvados
Geqüipement.geuv.fr
internet :
wwr.calvados.equisement gouv.fr Article 2
Le tableau suivant donne pour chacun des tronçons de la RD229 et des voies
communales : ROUTE DE BRETAGNE; ROUTE DE FALAISE mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, la largeur des
secteurs affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain.
Nom de Communes Délimitation du tronçon Catégorie de | Largeur Type de Finfrastructure concernées l'infrastructure | des tissu
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RD229 CORMELLES PR 2.976 PR 3.600 3 100m Tissu ouvert LE ROYAL
RD229 GRENTHEVILLE_ | PR 3.500 PR 4.700 3 100m Tissu ouvert : RD22S SOLIERS PR 4.700 PR 5.225 3 40Cm Tissu ouvert î Cf RD220
ROÛTE BRETTEVILLE Limite Caen CF RDS 4 30m Tissu ouvert DE BRETAGNE _ | SUR ODON
ROUTE BRETTEVILLE Cf RDS CfRDi4 Tissu ouvert DE BRETAGNE | SUR ODON ‘ se.
ROUTE: 2 : | BRETTEVILLE CFRDÏ4 : «Périphérique 1: Tissu ouvert DE BRETAGNE._ | SUR ODON _ : ° :
ROUTE IFS Périphérique 2° Gite Caen Tissu ouvert DE FALAISE ‘
(1) La largeur des secteurs affectés par le. bruit correspond à la distance mentionnée dans le tabléau ci - dessus, comptée de part et d'autre de l'infrastructure :
— pour les infrastructures routières à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche; — pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la pius proche.
Article 3
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum conire les bruits extérieurs . conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon
les articles 5 et 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
‘Pour les bâtiments d'énseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé,
Article 4
Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Article $
Les communes intéressées par le présent arrêté sont: BRETTEVILLE SUR ODON, CORMELLES LE ROYAL, GRENTHEVILLE, IFS, SOLIERS. Article &
Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie des communes visées à l'article
5 pendant un mois au Minimum.
Article 7
Le présent arrêté doit être annexé par Madame, Monsieur le maire des communes
visées à l'article 5 au plan d'occupation des sols.
Les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 2 doivent être reportés par
Madame, Monsieur le maire des communes visées à l'article 5 dans les documents
graphiques du plan d'occupation des sols.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Madame, Monsieur le maire des communes visées à l’article 5.
- Monsieur le Directeur départemental de l'équipement
Article 9 .
: Monsieii? le-séciéiaire gériéral de: Ja préfecture Madame; Monsieur'le maire dés. : communes visées à l'articlé.5, et Mohsieur.le directeur départemental de l'équipement:'sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. °
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Annexe :
- Carte représentant les infrastructures classées. 5
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