Compte-Rendu - 2018 08 27+CR+Conseil+municipal

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Compte-Rendu - 2018 08 27+CR+Conseil+municipal Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Jalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 08 27+CR+Conseil+municipal)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Cybersécurité, Sainte-Jalle

Conseil municipal du 27 août - 18h00

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Présents : Antoine Ivarnes, Eric Armand, Yves Nicolas, Christine Fossion, Nadège Rancon, Laurence Cocquet, Denis Teste

Pouvoir(s) : Sylvie Recordier à Antoine Ivarnes

Absent(s) : Frédéric Roux – Jean-Charles Fournon

Secrétaire de séance : Nadège Rancon

Une demande d’ajout à l’ordre du jour est accordée :

Une demande modificatrice est demandée pour la part de l’emprunt faite pour le centre de vacances du compte 66111 de 273€ au compte 61121 du compte 1641 de 640€ au compte 66111. La demande modificatrice est votée à l’unanimité.

A l’ordre du jour :

1 – Convention avec le CDG26 pour le RGPT (Règlement Général sur la protection des données), 2 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG26, 3 – Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctionnaires de l’Etat), 4 – Questions diverses

.

1- On a obligation de sécuriser les données personnelles depuis le 1er juillet. Pour ça, il y a des bureaux d’études qui se sont mis sur le marché. La communauté de commune a fait un appel d’offre et dans le même temps le CDG a fait une proposition. Il faut un responsable qui sera proposé par le CDG. Le coût est de 294€ par jour. La durée du travail n’est pas précisée.

La proposition est votée à l’unanimité.

2- Une assurance est proposée pour protéger les agents des risques statutaires. En l’absence d’informations suffisantes, le sujet est reporté à un conseil ultérieur.

3- La mise ne place du RIFSEEP pour les primes est obligatoire. La mise en place du RIFSEEP est votée à l’unanimité.

4- Les gens du bas du village se plaignent qu’il n’y a plus de poubelles dans leur quartier. La tendance est de regrouper de plus en plus toutes les poubelles à un seul endroit. Il existe à l’heure actuelle 6 lieux de récoltes des poubelles au village.

Il est fait remarquer que les poubelles (camping et pompiers) ont servi de vrai dépotoir durant le mois d’août.

Les réseaux des Jardins de Jallias vont être repris par la commune. Pour cela, une visite des lieux va être fixée. Le SDED sera présent ce jour-là et il a déjà signalé que les ampoules ne sont pas aux normes. Le changement devra être effectué par le lotissement avant la reprise par le SDED.

Pour le village, le SDED a installé une horloge astrologique et depuis, les éclairages s’enclenchent vers 17h. Depuis, ils ont remis l’ancienne horloge et cela fonctionne comme avant.

Depuis plusieurs années, on utilise le terrain derrière la buvette. Aujourd’hui, le propriétaire souhaite vendre le terrain et la grange. La commune est fortement intéressée par l’acquisition de ces biens. On peut, dans le cadre d’un projet de garage communal, faire cette acquisition financée à 50% de dotation cantonale. Après avoir pris contact avec le trésor public, il nous a été confirmé de la possibilité d’emprunt pour les 50% restant. Il est toutefois demander de voir plus clair dans notre budget avant de se prononcer plus avant.

La mairie a également fait une proposition d’acquisition aux propriétaires de la grange au carrefour de la D 64 et de la D 108 Le département serait peut-être aussi intéressé. Nous attendons réponse.

Les gérants des gîtes du château ont interpelé la mairie pour savoir si le conseil serait d’accord de diminuer le loyer. Les membres du conseil ne souhaitent plus appliquer une diminution du loyer.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil clore ses travaux à 19h30 Christine Fossion