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Procès Verbal - 2022 07
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Procès-verbal du conseil municipal du 08 juillet 2022
1
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Convocation du 01/07/2022
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 8 JUILLET 2022
L’an Deux Mil vingt-deux, le huit du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-La-Croix, dûment convoqué le 1er juillet 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
PRESENTS : Sylvain LELIEVRE, Gérard VENEAULT, Josette LEYMARIE, , Mathieu FAVODON, Benoît BADUEL, Alain DESNIER, Georges HENRY, Christine ROCHE. SECRETAIRE DE SEANCE : Gérard VENEAULT
ABSENT EXCUSE(S) : Anne Karine CHAPUT, Laurence MAFFRE, Séraphin THABARANT POUVOIR(S) : Anne Karine CHAPUT donne pouvoir à Mathieu FAVODON, Laurence MAFFRE donne pouvoir à Christine ROCHE
--ooOoo--
ORDRE DU JOUR
Information sur les marchés passés par délégation
Participation financière au Fonds Solidarité Logement
Remboursement de frais
Etat des dépenses – information sur les marchés signés et/ou réalisées dans le cadre de la délégation n°01 du conseil municipal au maire
(délibération du 23 mai 2020)
Le maire informe le conseil municipal qu’il a signé conformément aux
dispositions de la délibération du 23 mai 2020 :
- le devis n°022/036 émis par Loïc BOULAIS pour de la taille d’arbre
pour un montant de 314,40 €TTC
- un bon de commande à la société PYRAGRIC pour la fourniture
d’un feu d’artifice pour un montant de 1 245 €TTC (dont la moitié
à charge du foyer rural du Lac Roy)
- le devis n°D-22090095 de Luc Leroy, géobiologue pour un montant de 2 997,50 €HT
Le Maire informe que, conformément à la décision de principe prise en réunion du conseil municipal en date du 25 mai 2022, un arrêté a été pris
en date du 1er juillet 2022 visant à éteindre l’éclairage public 7 jours sur
7 entre 23 heures et 7 heures à l’exception de la nuit du 15 au 16 août
aux abords du prieuré.
Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal des * 25 avril 2022
* 3 mai 2022
* 25 mai 2022.
En l’absence de remarques et oppositions, les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 25 avril 2022, 3 mai 2022 et 25 mai
2022 sont adoptés à l’unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 08 juillet 2022
2
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DELIBERATION N° 08072022-01 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Le Maire expose :
Le Fonds de Solidarité Logement permet d’accompagner les familles les plus en difficultés, en accordant des aides à des ménages afin de leur permettre soit d’accéder à un logement décent, soit de s’y maintenir, concourant ainsi à la prévention des expulsions locatives des publics les plus fragiles.
Le financement du FSL hors territoire métropolitain est assuré par le Département et les contributeurs volontaires tels que les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale et les bailleurs sociaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de verser 0,20 € par habitant au titre du Fonds de
Solidarité Logement, soit 72 euros
- AUTORISE le maire à signer l’accord de participation
- CHARGE le maire de mandater la somme ci-dessus
DELIBERATION N° 08072022-02 REMBOURSEMENT DE FRAIS
Le Maire expose :
Pour des raisons pratiques, Sylvain LELIEVRE a été contraint d’avancer :
- La somme de 62,91 €TTC pour l’achat de verres à pieds à LA FOIRE
FOUILLE (pour la salle polyvalente)
- La somme de 14,62 €TTC pour l’achat de carafes à LA FOIRE
FOUILLE (pour la salle polyvalente)
- La somme de 80,41 €TTC pour l’achat de fournitures alimentaires à
GAS MAELYA (pour le carnaval)
- La somme de 75,00 €TTC pour l’achat d’un certificat d’intempérie à
METEO-FRANCE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de rembourser la somme de 232,94 € à Monsieur Sylvain
LELIEVRE
QUESTIONS DIVERSES
Max Teneul a sollicité la commune pour organiser un relais cagette hebdomadaire avec plusieurs producteurs locaux. Le conseil souhaite que cette question soit prise en charge par le collectif de la Grange des Cantoux. Le maire leur transmettra la demande.
Les prochaines visites des villages et hameaux sont fixées à :
- Le 10 septembre pour LA VALLEE
- Le 8 octobre pour VALMORT
- Le 5 novembre pour L’ARBRE DE LA RONCE
La séance est levée à 20h00